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Conseil Municipal - del 2019 0105 suppression de la zac des radars avis favorable sous reserves
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2019
VLLEDE
©
Affiché
le
Ses
AE
ET
ID
: 091-219102860-20190923-DEL
2019 0105-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
23
septembre
2019
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
23
septembre,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
21
P. RIO
- D.
ATIG
-F.
OGBI-
Y.
LE
BRIAND
—S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- P. TROADEC
-S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
-
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
—
M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
-
M.
AUBRY
-
C.
RENKLICAY
-
S.
GHENAIM
-— S.RAKOUB
-S.
GAUBIER
- K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés :
5
C.
TAWAB
KEBAY
représentée
par
M.
AUBRY
-— A.
ZERKAL
représenté
par
D.
ATIG
—
Y.
ITOUA
représentée
par
Y.
BOUKANTAR
-— S.
GIBERT
représentée
par
S.
GAUBIER
- A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBJI.
Absents :
9
À.
QAROUACH
-— G.
BAGAVANE
-— D.
DIAWARA
- L.
HERGAUX
-
L.
CAMARA
- C.
M'
PIANA
—
S.
BENDIAB
-— D.
DIARRA-—
G.
BINOIS.
Délibération
_N° DEL
— 2019
—
0105
: Suppression
de
la Z.A.C
des
Radars
- Avis favorable
Sous
réserves.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.
311-1
et
suivants
et
R.
311-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
85-4267
du
22
novembre
1985
créant
la Z.A.C
des
Radars,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
86-0013
du
6 janvier
1986
portant
modification
de
la création
de
la
Z.A.C
«
Les
Radars
» et
approbation
du
Plan
d’ Aménagement
de
Zone
de
la Z.A.C
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Grigny,
ayant
rapporté
le
dit
arrêté
préfectoral
n°
85.4267
en
date
du
22
novembre
1985,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
86-3243
du
2
octobre
1986
portant
extension
de
la
Z.A.C
des
Radars, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
88-3141
du
25
novembre
1988
portant
nouvelle
extension
de
la
Z.A..C
des
Radars, Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2019
Affiché
le
Fe
ID
: 091-219102860-20190923-DEL
2019 0105-DE
Vu
la
convention
en
date
du
4
juillet
1984
portant
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage,
de
maîtrise
d'œuvres
urbaines
et
d’assistance
à
la
commercialisation,
intervenue
entre
la
Commune
de
Grigny
et
l’Établissement
Public
d'Aménagement
de
la
Ville
Nouvelle
d'Evry
(EPEVRY),
pour
la
réalisation
de
la
1%
tranche
de
la
Z.A.C
des
Radars,
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
juin
1984,
Vu
l'avenant
n°
1 à
ladite
convention
entre
la
Commune
et
l'ÉPEVRY
du
6 juin
1986,
pour
la
réalisation
de
la
2°"
tranche
de
la
Z.A.C
des
Radars,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
juin
1986,
Vu
l'avenant
n°
2
à
ladite
convention
entre
la
Commune
et
l'ÉPEVRY
du
24
juin
1987,
pour
la
réalisation
de
la
Z.A.C
des
Radars
(3°"°
tranche),
approuvé
par
délibération
N°
58-87
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
juin
1987,
Vu
la
délibération
N°
51/03
du
Conseil
Municipal
de
Fleury-Mérogis
en
date
du
23
juin
2003
relative
à
la
reprise
de
la
rue
Condorcet
sur
le
territoire
de
Fleury-Mérogis
en
vue
d’un
transfert
de
compétences
économique
de
la
zone
industrielle
des
Radars
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Val
d’Orge,
Vu
la
délibération
N°
132.2004
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
septembre
2004
relative
au
transfert
de
la
rue
Condorcet
sur
le
territoire
de
Fleury-Mérogis,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
de
la
Ville
approuvé
par
délibération
n°
052.2011
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
juillet
2011
et
exécutoire
depuis
le
19
août
2011,
mis
à jour,
mis
en
compatibilité
et
modifié
depuis
lors,
Vu
la
lettre
adressée
par
Monsieur
le
Maire
à
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe
de
l’AFTRP
(devenue
Grand
Paris
Aménagement),
en
date
du
23
septembre
2015,
demandant,
dans
le
but
que
soit
prononcée
la
suppression
de
la
Z.A.C
des
Radars,
le
rapport
de
présentation
en
exposant
les
motifs,
Vu
le
Contrat
d'Intérêt
National
(C.I.N)
de
la
Porte
Sud
du
Grand
Paris
en
date
du
24
juin
2016
signé
entre
l'État
et
notamment
la
Région,
le
Département
et
Grand
Paris
Sud
Seine-
Essonne-Sénart,
approuvé
par
délibération
n°
DEL-2016-0046
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
juin
2016,
Vu
le
décret
n°
2016-1484
du
2
novembre
2016
inscrivant
l'opération
d'aménagement
de
Grigny
parmi
les
opérations
d'intérêt
national
mentionnées
à
l'article
R.
102-35
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
décret
n°
2017-560
du
14
avril
2017
inscrivant
l'opération
d'aménagement
dite
de
la
Porte
Sud
du
Grand
Paris,
sur
les
communes
de
Bondoufle,
Courcouronnes,
Corbeil-
Essonnes,
Evry,
Fleury-Mérogis
et
Ris-Orangis,
parmi
les
opérations
d'intérêt
national
mentionnées
à
l'article
R.
102-3
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
l’envoi
de
la
Direction
Territoriale
Grand
Paris
Sud
de
Grand
Paris
Aménagement
par
courrier
en
date
du
3 juillet
2019
du
rapport
de
suppression
de
la
Z.A.C
des
Radars,
annexé
à
la
présente
délibération,
Vu
la
délibération
N°
19.112
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Cœur
d’Essonne
Agglomération
du
26
juin
2019
ayant
approuvé
le
rapport
de
suppression
de
la
ZAC
des
Radars
(proposé
par
Grand
Paris
Aménagement)
à
Fleury-Mérogis,
et
ayant
autorisé
son
Président
à solliciter
du
Préfet
de
l'Essonne
la
suppression
de
la
ZAC
des
Radars
à Fleury-Mérogis, Considérant
que
la
Commune
de
Fleury-Mérogis
a
émis
un
avis
favorable
à
la
suppression
de
la
Z.A.C
des
Radars
par
courrier
en
date
du
22
mai
2019,
Considérant
que
l’aménagement
de
cette
Z.A.C
des
Radars
est
achevé
et
que
tous
les
terrains
en
son
sein
ont
été
cédés, Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2019
Affiché
le
ee
ID
: 091-219102860-20190923-DEL
2019 0105-DE
Considérant
que
la suppression
de
la Z.A.C
des
Radars
aurait
pour
principal
intérêt
de
mettre
fin
au
régime
d’exonération
de
Taxe
d'Aménagement
dont
bénéficient
les
constructeurs
en
son
sein
et
permettra
à
la
Ville
de
percevoir
cette
recette
fiscale
de
droit
commun
dont
le
produit
peut
être
substantiel,
Considérant
qu’il
fut
prévu
de
longue
date
que
la rue
de
la Tuilerie,
à partir
du
carrefour
de
cette
rue
avec
la rue
René
Clair
et
la rue
Condorcet
au
sein
du
territoire
communal
de
Fleury-
Mérogis,
soit
prolongée
et raccordée
au
réseau
routier
primaire
afin
de
désenclaver
par
le
Sud
cette
ZAC
des
Radars,
Considérant
que
cela
fut
considéré
comme
nécessaire
dans
la
perspective
où
une
extension
de
la société
Coca-Cola
serait
plus
particulièrement
envisagée,
ce
qui
est
le cas
aujourd’hui,
et
que
l'EPEVRY,
en
tant
qu’aménageur
de
cette
Z.A.C
des
Radars
en
son
temps,
s’était
prononcé
en
faveur
de
la
réalisation
de
cette
sortie
vers
le
Sud
et
prenait
à
sa
charge
son
financement, Considérant
que
cette
Z.A.C
des
Radars
est
inclue
dans
les
Opérations
d’Intérêt
National
(O.I.N)
instaurées
par
l’Etat
par
décrets
en
2016
puis
2017,
la partie
grignoise
de
cette
Z.A.C
se
situant
au
sein
du
périmètre
de
l'opération
dite
d'aménagement
de
Grigny
et
de
Viry
et
la
partie
floriacumoise
se
situant
au
sein
du
périmètre
de
l'opération
d'aménagement
dite
de
la
Porte
Sud
du
Grand
Paris,
sur
les
communes
de
Bondoufle,
Courcouronnes,
Corbeil-
Essonnes,
Evry,
Fleury-Mérogis
et Ris-Orangis,
Considérant
qu’il
importe
donc
que
ce
raccordement
de
la rue
de
la Tuilerie
au
réseau
routier
primaire
soit
bien
programmé,
en
application
notamment
du
Contrat
d’Intérêt
National
(C.IN)
de
la
Porte
Sud
du
Grand
Paris
cosigné
entre
l'État
et
notamment
la
Région,
le
Département
et Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
le 24 juin
2016.
Considérant
en
outre
que
la Ville
est toujours
propriétaire,
au
sein
du
territoire
communal
de
Fleury-Mérogis,
d’emprises
et
d’ouvrages
publics
destinés
à
être
incorporés
dans
le
domaine
public
et
dont
la
gestion
est
du
ressort
de
la
Ville
de
Fleury-Mérogis
ou
de
la
Communauté
d'Agglomération
Cœur
d’Essonne
Agglomération,
à
savoir
: la
rue
Condorcet,
le
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
situé
entre
la rue
Olympe
de
Gouges
et cette
rue
Condorcet,
la rue
René
Clair,
le chemin
de
Bondoufle
à Grigny
et le prolongement
de
la rue
Diderot,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
que
Grand
Paris
Aménagement,
en
tant
qu’aménageur
de
ladite
Z.A.C,
prenne
en
charge
les
frais
afférents
aux
régularisations
foncières
qui
s’imposent,
la
Ville
de
Grigny
ne
pouvant
demeurer
propriétaire
des
terrains
correspondants,
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
de
Grand
Paris
Sud
sera
amené
à
se
prononcer
sur
la
suppression
de
la
Z.A.C
des
Radars
en
prenant
en
considération
le
présent
avis
du
Conseil
Municipal,
Considérant
qu’il
appartiendra
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
de
procéder
à
la
suppression
de
la Z.A.C
des
Radars,
Délibère,
et,
Émet
un
avis
favorable
à
la
suppression
de
la
Zone
d’ Aménagement
Concerté
(Z.A.C)
des
Radars, Sous
réserve
toutefois
que
la
rue
de
la Tuilerie,
à partir
du
carrefour
de
cette
rue
avec
la rue
René
Clair
et la rue
Condorcet
au
sein
du
territoire
communal
de
Fleury-Mérogis,
soit
prolon-
gée
et raccordée
au
réseau
routier
primaire
afin
de
désenclaver
par
le
Sud
cette
ZAC
des
Ra-
dars,
sachant
que
cela
fut considéré
comme
nécessaire
dans
la perspective
où
une
extension
de
la
société
Coca-Cola
serait
plus
particulièrement
envisagée,
ce
qui
est
le
cas
aujourd’hui,
et
qu’en
son
temps,
l’'EPEVRY,
en
tant
qu’aménageur
de
cette
Z.A.C
des
Radars,
s’était
pronon-
cé
en
faveur
de
la réalisation
de
cette
sortie
vers
le Sud
et prenait
à sa charge
son
financement, Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2019
Affiché
le
ses
ID
: 091-219102860-20190923-DEL
2019 0105-DE
Demande
que
ce
raccordement
de
la
rue
de
la
Tuilerie
au
réseau
routier
primaire
soit
bien
programmé,
en
application
notamment
du
Contrat
d’Intérêt
National
(C.I.N)
de
la
Porte
Sud
du
Grand
Paris
cosigné
entre
l'État
et
notamment
la
Région,
le
Département
et
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
le 24 juin
2016,
Demande
également
que
Grand
Paris
Aménagement,
en
tant
qu’aménageur
de
ladite
Z.A.C,
prenne
en
charge
les
frais
afférents
aux
régularisations
foncières
qui
s’imposent,
la
Ville
de
Grigny
ne
pouvant
demeurer
propriétaire,
au
sein
du
territoire
communal
de
Fleury-Mérogis,
d’emprises
et
d’ouvrages
publics
destinés
à être
incorporés
dans
le
domaine
public
et
dont
la
gestion
est
du
ressort
de
la
Ville
de
Fleury-Mérogis
ou
de
la
Communauté
d'Agglomération
Cœur
d’Essonne
Agglomération
(la
rue
Condorcet,
le
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
situé
entre
la
rue
Olympe
de
Gouges
et
cette
rue
Condorcet,
la rue
René
Clair,
le
chemin
de
Bondoufle
à Grigny
et le prolongement
de
la rue
Diderot),
Dit
que
la présente
délibération
sera
notifiée
à
:
- Monsieur
le Préfet
de
l’Essonne
(Préfecture
de
l’Essonne,
Boulevard
de
France
—
CS
10701,
91010
EVRY
Cedex)
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Direction
Territoriale
Grand
Paris
Sud
de
Grand
Paris
Aménagement
(Immeuble
Carré
Haussmann,
Boulevard
Haussmann,
91030
EVRY)
- Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart
(500
place
des
Champs-Elysées,
BP
62,
91054
EVRY-COURCOURONNES
Cedex)
-
Monsieur
le
Maire
de
Fleury-Mérogis
(Mairie
de
Fleury-Mérogis,
12
rue
Roger
Clavier,
91700
FLEURY-MEROGIS)
- Monsieur
le
Président
de
la Communauté
d’Agglomération
Cœur
d’Essonne
Agglomération
(La
Maréchaussée,
1 place
Saint-Exupéry,
91704
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Cedex)
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et
an
susdits,
"Philippe
RIO
=
Vote
_:
Pour
:
24
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
2
( K.
OUKBI
- À.
LAMOTHE)
ES
5
\
;
.
55
e
LA
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
publié
le :
2 S-25
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
2S.-955.1
S