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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 27 05 2024 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
SÉANCE DU 27 MAI 2024
À 18 HEURES 45
— PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de mai, à dix-huit heures quarante-cinq
minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire.
Étaient présents :
M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MME LE MAIRE N., M. BIHEL (à partir de 18 h 53),
MME COCGUEN, M. LE LAY, MMES LOYER, LE FOLL, M. STEPHAN, M. PRIGENT (à partir de 18 h 52),
M. HATTON, MMES GREZARD, BOTCAZOU, MM. NOGE, SAVINIEN, MONJARET, CHEVALIER,
MME GEFFROY, M. BATARD, MMES LE GOUX, LE HOUERFF, MM. BOYEZ, IRAND.
Pouvoirs :
MME DRUILLENNEC à MME LOYER || MME CRENN à MME LE MAIRE N. ||
MME LOLLIERIC à MME BOTCAZOU || M. LAVIGNE à MME GEFFROY ||
MME GUILLAUMIN à MME LE HOUERFF.
Absent :
/
Secrétaires de séance :
MME LE FOLL, M. CHEVALIER, MME LE HOUERFF.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et procède à l'appel.
1 - DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires de séance.
Délibération n° 2024-056 | Désignation des secrétaires de séance
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de désigner des
secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales).
En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Madame Marie-Françoise Le Foll, Monsieur Hervé
Chevalier et Madame Arlette Le Houerff pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
. 2 - JURY D'ASSISES 2025
RÉSULTATS DU TIRAGE AU SORT
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil Municipal les résultats du tirage au sort, qui
a eu lieu juste avant le début de la séance, des jurés d’assises pour l'année 2025. Délibération n° 2024-057 | Jury d'assises 2025 | résultats du tirage au sort
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, préalablement à la réunion, il a été procédé au
tirage au sort de douze personnes, inscrites sur la liste générale des électeurs de la Commune,
constituant la liste communale préparatoire de la liste annuelle des jurés d'assises pour 2025.
Le tirage au sort a désigné les électeurs suivants :
01 — Mme SEBILLE . . née LOSSOUARN Marie Joséphine 05 — M. OLLIVIER Mathis 09 — M. RUFIE Vincent
. 06 — Mme LE BALCH 10 - Mme LUCAS
02 — M. SALIC Nicolas née CADEC Micheline née TIREL Stéphanie
03 —- Mme GAGNARD , née GARABY Marie Pierre 07 — M. GALLIOT Gérard 11 - Mme JACOB Cheyenne
04 — M. VERBANCK Aurélien 08 — M. LE MOIGNE Philippe 12 —- Mme MARIN Vanessa
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ce tirage au sort.
3 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Q -— Compte-rendu
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, par délégation, il a pris trois
décisions, dont deux relatives à la passation de conventions de formation pour les gestes de premiers
secours avec les pompiers et une relative à un contrat de location d’un logement 11, rue de la Poste.
Délibération n° 2024-058 | Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions prises par lui depuis
la séance précédente, à savoir :
Description Décision Date Montant
“ion Dtponene se peurs Passation d’une convention 288,00€
2024-004 rétention secours GVIQUe de formation 14-05-2024| (net de 4 (14 & 16 mai 2024) taxe) de niveau 1
rien Départements peurs Passation d’une convention 48,00€
2024-005 Drévantion SE cecours chiaue de formation 15-05-2024| (net de q (14 & 16 mai 2024) taxe) de niveau 1
Propriété communale Contrat de location Loyer mensuel
2024-006 11, rue de la Poste à M. Eric Marochain 21-05-2024 386,06 €
Après avoir pris connaissance des décisions exposées ci-avant, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
prend acte de la communication faite.
4 - INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire communique des informations au Conseil Municipal :
© Élections européennes du 09 juin 2024 | permanences de élus
Vous avez reçu, il y a quelques minutes, le tableau définitif pour les permanences des bureaux de
vote pour les élections européennes du 09 juin prochain. Donc, soyez à l'heure et à vos postes. Je
regrette d'avoir été obligé de trouver quelqu'un moi-même et d’avoir dû faire appel à une personne
non élue pour assurer cette mission, même si cela se fait. Sachez que, si les élus ne sont pas là, je
suis dans l'obligation de réquisitionner. Cela veut dire que je bloque, 2 heures 30, quelqu'un pour
tenir un bureau de vote à la place des élus. Je considère qu’il est possible, quelquefois, de ne pas
être là. Néanmoins, nous devons faire un effort pour être présent, quand on le peut. J'exclus forcément ceux qui travaillent et qui ne peuvent pas être là. Vous avez des indemnités et
vous avez aussi le droit, pour ceux qui le peuvent, de prendre des journées sans solde, comme je le
fais pour être présent le O9 juin.
Monsieur Chevalier dit que, s’il y avait un souci, il aurait pu faire une deuxième permanence. Cependant, je n'ai pas été sollicité.
Monsieur le Maire répond que les sollicitations pour remplacer ont été faites en fonction des personnes
absentes. Quand arriveront d'autres élections plus importantes, enfin elles le sont toutes, il y aura
peut être un peu plus de stress et d'enjeux "plus communaux".
© Réponses à des questions écrites
Je vais maintenant répondre à des questions qui m'ont été posées par écrit. Première question : où en
est-on au sujet du Burger King ? J'ai envie de dire que c’est un peu dommage parce que j'ai déjà
répondu le 25 mars à ce sujet. Nous sommes dans l'attente du jugement de la Cour d'Appel
Administrative de Nantes et je n'ai pas plus de d'informations que vous. Deuxième question : quel
est l'avenir de la base Lid! de Ploumagoar ? J'ai répondu au sujet 3 et la question 1 la dernière fois.
Troisième question : Avez-vous des nouvelles du permis de construire pour le magasin Lidl ? C'était
la question 2 du sujet 3 du Conseil Municipal d'avant et j'y avais répondu. Quatrième question :
avons-nous le droit de tailler nos haies au printemps ? Des rumeurs disent qu'il faut attendre début
août. Serait-il possible de faire un communiqué à la presse ou d'informer les Ploumagoariens à ce
sujet ? Je ne suis pas juriste mais je vais chercher les informations quand on me pose des questions.
l'est formellement déconseillé par l'Office français de la biodiversité de tailler les haies après le 15
mars. Pour les agriculteurs, cette pratique est même interdite par la Politique Agricole Commune
(PAC) entre le 16 mars et le 15 août 2024. En plus du servir de clôture, les haies jouent un rôle
important dans la prévention des risques naturels. Elles constituent aussi un lieu de vie très
important pour la biodiversité. Elles sont notamment essentielles pour les oiseaux qui peuvent y
faire leur nid. Il est même conseillé d'attendre fin août pour s'assurer que les derniers oisillons ont
pris leur envol. Je pense que ce type de questions n’a pas forcément besoin d'être traité au Conseil
municipal. Cependant, je préfère répondre aux questions qui me sont posées par écrit. Sur internet, il est tout à fait possible d’aller chercher les informations.
Monsieur lrand dit vouloir apporter des précisions. Je suis désolé, je pose des questions. Mais je vais
appeler un chat, un chat. Il s’agit de questions qui me sont posées. Cela m'agace un petit peu car, je
pose les questions de vive voix, cela ne va pas. Je les envoie par mail, cela ne convient pas non plus.
Pour la taille des haies, il y avait plusieurs versions : oui on peut le faire | non on ne peut pas le faire
d’ici le mois d'août, avec en plus le risque d’une amende de 135 €. J'ai même entendu que c'était le
Maire qui précisait s’il était possible de couper ou pas. D'où ma demande au Maire pour qu'il
apporte la réponse.
Arrivée de M. Prigent à 18 h 52.
Monsieur le Maire dit alors qu’un Maire doit à peu près connaître 400 000 normes, mais celles-là
elles sont sur internet, mis à part des arrêtés municipaux qui pourraient être pris par le Maire. Là, il
s'agit de règles et il n'est pas, je le redis, formellement interdit de tailler les haies, il est fortement
déconseillé, sauf pour les agriculteurs. Ces réponses se trouvent sur internet en cherchant un peu.
Par contre, si on ne trouve pas, il est toujours possible d'appeler la Mairie pour savoir si un arrêté
municipal serait en vigueur. Pour moi, ce type de questions n'a pas trop sa place en séance de
Conseil Municipal.
5 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
5.1 —- Commission environnement et cadre de vie du 16 mai 2024
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe à l'environnement et au cadre de
vie.
Arrivée de M. Bihel à 18 h 53.
LES) er [7 Les jardins partagés | choix du cabanon
Madame l'Adjointe à l’environnement expose au Conseil Municipal que la commission a pris
connaissance de quatre modèles d’abris de jardin, pour ranger les outils, qui avait été
présélectionnés. Son choix s’est porté sur un modèle de 9 m? au prix de 5 100 € TTC (dalle et pose
comprises). Ce cabanon sera installé en septembre par l’entreprise Le Joncour. Faut-il une
délibération ?
Monsieur le Maire dit que non puisque cette acquisition était actée dans le cadre du dispositif du
budget participatif de l’année dernière. Il était prévu 3 000 €, donc il va être ajouté les crédits
nécessaires pour cette acquisition.
Madame l'Adjointe à l’environnement précise que des gouttières et un récupérateur d'eau seront mis
en place par la suite.
77 Eco-pâturages
Madame l'Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que Ty Pouss a cédé son activité
d’éco-pâturages à la ferme de Nanette de Plerneuf. Il n’y aura pas d'impact pour la Commune, car
l’entreprise ira au terme de son contrat, soit jusqu’à fin 2024. Actuellement, la zone étant très
humide, seules des chèvres ont été installées, les moutons seront introduits par la suite. Un bilan
est prévu en septembre.
[77 Citéo
Madame l'Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que Citéo est un éco-organisme
qui met en œuvre des actions visant à contribuer à l'amélioration des performances de recyclage. Il
accompagne financièrement le déploiement d'équipements de pré-collecte par le versement de
subventions pour l'acquisition d'équipements; sachant que les équipements achetés depuis le 1°
janvier 2023 sont éligibles. La commission porte son choix sur l’acquisition de poubelles enterrées
(verre) et d’abri-bacs emballages (ordures ménagères et carton). Un état des lieux a dû être réalisé
par les services techniques la semaine passée pour recenser les besoins et les endroits potentiels.
Ensuite, une commande au plus juste pourra être faite avec Guingamp-Paimpol Agglomération.
[7 Décorations de Noël
Madame l'Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que le marché de Noël se
tiendra le vendredi 30 novembre et le samedi 1° décembre 2024. A cette occasion, la Commune de
Plélo nous prêtera un gros nounours lumineux qui servira de décor et permettra la prise de photos
également. L'idée, ensuite, est que Ploumagoar fasse l’acquisition d’un matériel du même type et
qu’un échange avec la Commune de Plélo soit fait tous les ans. Cela permettra de changer de
décoration chaque année à moindre coût. Une acquisition sera à prévoir dans le budget 2025.
[77 Le cimetière communal
Madame l’Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que les propositions de noms
ont finalement été faites par carrés et non par allées et que des plans seront installés à chaque
entrée, pour renseigner les usagers, avec aussi des panneaux plus petits. Concernant l'œuvre, le
pavage a dû débuter aujourd’hui. Il est réalisé par la société de Guillaume Julien. Toujours
concernant l’œuvre, nous sommes dans l'attente des devis demandés pour des disques en inox
d’une diamètre de 12 centimètres, pour 100 pièces. J'ajoute que, pour la gravure, il faudra compter
environ 3€ par disque.
[7 Les maisons fleuries
Madame l'Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que les inscriptions sont
ouvertes du 22 mai au 28 juin 2024. Le passage du jury aura lieu le 04 juillet en matinée. Afin de
récompenser les lauréats, pour les premiers prix, la commission propose de contacter la société
"Pile-Poil", de Bourbriac, pour commander des pots qui seront décernés aux lauréats de chaque
catégorie. J'ajoute que le règlement du concours des maisons fleuries reste inchangé cette année.
[7 Liaisons douces | commission mixte
Madame l'Adjointe à l’environnement rappelle au Conseil Municipal que le but est de créer une
commission regroupant des membres des commissions environnement et voirie. Déjà, trois élus de
la commission voirie la composent.
B SRE Marie-Françoise Le Foll a bien voulu se porter volontaire, avec moi-même, pour la commission
environnement, pour intégrer cette commission mixte. La première réunion se tiendra le mercredi
29 mai à 14 h O0. Il y aura un état des lieux fait par les services techniques pour recenser les
liaisons douces existantes et celui-ci servira de base pour travailler.
[7 Lotissement rue Françoise Sagan
Madame l’Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que, dans cette rue, des
riverains ne respecteraient pas la réglementation en place et utiliseraient le sens interdit, malgré
l'envoi de courriers. Le policier municipal s’est rendu sur place à deux reprises et sa présence a dû
être dissuasive puisqu'il n’a remarqué aucun contrevenant. Il ira encore sur place de temps en
temps.
[7 Panneaux d'affichage libre
Madame l’Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal qu'un état des lieux des
panneaux d'affichage libre et des abris-bus vient d'être réalisé. Les membres de la commission
pensent qu’il convient d’être vigilant quant à l'affichage dans les sucettes. Quand l'événement est
passé, il est nécessaire de retirer l'affiche sans trop tarder. De même, il est demandé que les
affiches soient bien installées (éviter l’effet "accordéon" par exemple).
[7 Désherbant "naturel"
Madame l’Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que le responsable du centre
technique municipal a rencontré un représentant de la société Nufarm, qui commercialise un
désherbant naturel qui pourrait être utilisé dans les allées de boules par exemple. Cette application
serait à faire deux fois par an (en une demi-journée) au lieu de quatre jours actuellement, pour une
un gain de temps. Avant de valider la commande, la commission a demandé à savoir si ce produit
était autorisé par la charte Zéro Phyto signée, de prévoir un lieu de stockage et d’avoir un
échantillon pour le tester. Dominique Le Goux devait se renseigner également.
Madame Le Goux dit vouloir s’excuser de ne pas avoir apporté les éléments avant ce soir. J'ai regardé
rapidement. Effectivement, deux applications par an, ce n'est pas en lien avec l'efficacité mais c'est
en lien avec la réglementation. Déjà, à ce niveau-là, on peut se poser des questions. Pour le coup,
cela reste un produit phytosanitaire, avec des précautions d'emploi. Il convient de respecter un
délai de 24 heures durant lequel le public ne peut aller sur la zone où le produit a été appliqué. Il
est donc nécessaire de baliser la zone et de faire un affichage par rapport au produit utilisé.
Évidemment, les utilisateurs doivent se protéger (combinaison, gans, masque, lunettes, etc ….).
Madame l’Adjointe à l’environnement remercie Dominique Le Goux pour ces informations.
[7 Campagne de fauchage
Madame l'Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que la campagne de fauchage
du Département a débuté le 21 mai et qu’elle se fera en deux phases : le première de mi-mai à mi-
juin et la deuxième de mi-août à fin décembre. La campagne de fauchage communale, quant à elle,
a commencé également, en privilégiant, dans un premier temps, les carrefours et endroits
dangereux.
Monsieur Savinien intervient et dit vouloir signaler que le lien, sur le site internet, ne semble pas
fonctionner pour les inscriptions au concours des maisons fleuries.
Monsieur Batard dit vouloir revenir sur le cimetière, car il y a eu plusieurs débats ici même. Concernant
l'œuvre, j'entends ce soir qu’il y a une reprise des disques avec le même fournisseur, mais on ne
reprend pas la structure. Il avait été évoqué la possibilité, au moins, de faire un devis quant à la reprise
de la toiture et un peu de la structure, parce que les soudures étaient quand même de très moyenne
qualité. C’est un projet qui est abandonné, reporté ou en cours ? Concernant le concours des maisons
fleuries, l'année dernière, on avait évoqué d'intégrer une phrase au sujet des plantes invasives. Je
constate qu’il n’en n’est rien pour cette année puisque le règlement est inchangé. J'ai fait les visites il y
a deux ans et j'ai vu certaines de ces plantes invasives. Lorsque l’on postule à un concours c'est un peu
aussi l'occasion de faire de la pédagogie et il serait intéressant, à mon sens, de mettre une petite
phrase là-dessus. Je propose donc que cela soit réintégré dans la réflexion.
Monsieur le Maire dit, qu’à partir du moment où les gens s'inscrivent, le règlement est fourni.
1 Monsieur Chevalier dit à son tour que, concernant le fleurissement, au niveau de l'entrée de Ploumagoar,
en face du garage Peugeot, il y avait des rosiers qui ont été enlevés. Par quoi est-il prévu de les remplacer ?
Monsieur le Maire répond, qu'en remplacement, du gazon a été semé à des endroits et des fleurs à d’autres
endroits. J'ajoute que certains rosiers commençaient à être fatigués et que leur emplacement, très proche
d’une route fréquentée, pouvait amener un certain danger lors de l'entretien par les agents communaux,
d’où ce choix proposé par le service des espaces verts.
Monsieur Batard dit vouloir revenir sur l'œuvre pour laquelle il n’y a pas eu de réponse.
Monsieur le Maire dit que l’œuvre a déjà été renforcée, qu'avec la réalisation du pavage et l'installation des
disques il y aura un meilleur rendu.
Monsieur Batard poursuit et dit que la toiture de l'œuvre, au niveau esthétique, gondole toujours.
Monsieur le Maire répond qu'effectivement la toiture est gondolée mais, qu’au final, elle tient puisqu'elle a
résisté à la tempête. De plus, je ne la trouve pas plus mal avec un peu de vagues qu'à plat.
Monsieur Batard dit que cela reste à l'appréciation de chacun.
Monsieur le Maire dit que l’appréciation de l’art peut être subjectif. J'ajoute que nous avons reçu le devis de
l'entreprise Le Bail de Ploumagoar concernant la création d’une nouvelle entrée au cimetière dans le mur
au niveau du Square des rochers. Cette ouverture sera faite en début 2025. De mémoire, je crois que
l’estimation des travaux est d'environ 5 000 €.
Monsieur lrand demande alors à quel moment il est prévu de couper l'herbe dans le cimetière.
Madame l'Adjointe à l’environnement répond que cela a été fait vendredi dernier.
5.2 — Commission des marchés du 23 mai 2024
Monsieur le Maire dit qu’il va faire le compte-rendu de cette commission qui avait plusieurs sujets à son
ordre du jour.
[7 Programme de voirie 2024
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’entreprise la mieux-disante, pour le
programme de voirie 2024, est l’entreprise Colas dont l'offre s'élève à 149 773,02 € TTC, sachant
que l'enveloppe budgétaire est de 150 000 €. La commission propose donc de retenir l’entreprise
Colas. S'il n’y a pas de question, je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2024-059 | Programme de voirie 2024 | passation du marché de travaux
EXPOSÉ
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l'appel à la concurrence, relatif aux
travaux du programme de voirie 2024, dont la clôture était le 30 avril 2024 à 12 heures, quatre
dossiers ont été retirés sur le profil acheteur de la Commune et deux offres ont été remises par
voie dématérialisée.
Les plis ont fait l’objet d’une ouverture le 30 avril 2024 et la commission des marchés s’est réunie
le 23 mai 2024 pour prendre connaissance des résultats de cette consultation.
Après analyse des offres, au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation, il a
été constaté que la société Colas France a fait la meilleure offre et, après vérification, celle-ci
s'élève à :
Montant de Variante Variante | Montant total| TVA20% | Montant total
base HT HT HT HT TTC
Tranche ferme 77 166,95 € 7505,00€ |13025,00€ | 87696,95€ | 17 539,39€ | 105 236,34 €
Tranche conditionnelle 1 6 455,00 € 3 005,00 € / 9 460,00 € 1 892,00 € 11 352,00 €
Tranche conditionnelle 2| 14 110,50 € 1 320,00 € / 15 430,50 € 3 086,10 € 18 516,60 €
Tranche conditionnelle 3} 15628,40€ |-3 405,00 € / 12 223,40 € 2 444,68 € | 14 668,08 €
Montant total de l'offre! 113 360,85 € | 8425,00€ 3025,00€ |124810,85€ | 24962,17€ | 149 773,02 € Monsieur le Maire ajoute que, compte-tenu des crédits inscrits au budget communal 2024 pour les
travaux du programme de voirie de l’année et au regard de la proposition de la société Colas
France, il est proposé de réaliser la tranche ferme et les trois conditionnelles, y compris les
Variantes.
En conséquence, il invite le Conseil Municipal à :
+ décider la passation du marché de travaux comme exposé ci-avant ;
+ l'autoriser à signer le marché correspondant, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les résultats de la consultation et les pièces du dossier,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Accepte l'offre de l’entreprise Colas France pour les travaux de la tranche ferme et des trois
tranches conditionnelles, y compris les variantes, du programme de voirie de l’année 2024, comme
suit :
Montant total des travaux HT : 124 810,85 €
(tranche ferme & tranches conditionnelles y compris les variantes)
TVA (20 %) : 24 962,17 €
Montant des travaux TTC : 149 773,02 €
Décide de passer le marché correspondant,
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de la présente année,
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.
[= Nouveau lotissement communal | marché de maîtrise d'œuvre
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le groupement Tecam / Géomat (Tecam une
entreprise de Ploumagoar) a fait la meilleure proposition pour un marché de maîtrise d'œuvre
relatif au nouveau lotissement communal. Le forfait provisoire de rémunération, sur la base d’une
estimation de travaux de 420 000 € HT, s'élève à 36 330 € HT. L'autre entreprise ayant déposé une offre est À & T Ouest, mais son offre était supérieure.
Monsieur Chevalier demande s’il s'agit de la viabilisation du lotissement ?
Monsieur le Maire répond de manière affirmative.
Monsieur Chevalier demande ensuite à avoir un peu plus de détail sur le programme de logements,
leur nombre, etc. …
Monsieur le Maire répond qu’il y aura des lots pour les particuliers, d’autres pour du locatif social. On sera donc sur du bâti rez-de-chaussée ou R + 1.
Madame Le Goux dit, pour sa part, avoir une question un peu annexe. Je souhaite savoir si vous aviez
eu un retour concernant l'inventaire des zones humides, puisque le bureau d'études proposait une
réduction de la superficie des zones humides. De même, je souhaite savoir si la commission locale
du Sage Trégor-Argoat-Goëlo s'était prononcée sur cette proposition.
ee Monsieur le Maire dit ne pas avoir eu, pour l'instant, de retour du Sage à ce sujet. S'il est possible de
réduire la zone humide, on ira jusqu'à la limite pour gagner le maximum de mètres carrés, tout en
respectant les zones humides, il va sans dire.
Madame Le Goux poursuit et dit qu’il faut de la prudence en allant jusqu'à la limite de la zone humide.
Effet, c'est par rapport au terrassement. On peut se retrouver en dehors de la zone humide, mais
avec une nappe qui est toute proche et, quand on va terrasser, on peut se retrouver avec les pieds
dans l'eau.
Monsieur Batard intervient alors et dit vouloir rappeler sa préconisation faite en commission, par
rapport à la définition d'un budget prévisionnel de l'opération, ce qui est tout autre qu'un budget
annexe. Si on est toujours d'accord, je peux envoyer des modèles, parce que je crois que les
services n'étaient pas habitués à ces pratiques. Cela permettra à chacun d'avoir une vision globale
de l'opération avec ses dépenses et ses recettes et de savoir, d'ores et déjà, vers où on va et de
savoir à quel niveau devra être l'investissement de la collectivité sur une telle opération. Peut-on
espérer un équilibre oui ou non ? Et si ce n’est pas le cas, qu’elle est son ampleur ? Qu'on puisse
l'assumer et prendre une décision en connaissance de cause. Aujourd’hui, on connaît le montant
des prestations de maîtrise d'œuvre pour cette opération, mais on ne connaît pas l'impact sur le
budget global de cette opération-là. C'est ce qui me dérange un peu. Mon but n’est pas de bloquer.
J'ai participé à la commission et donner mon opinion sur la maîtrise d'œuvre. Par contre, je n'ai pas
de vision sur le budget prévisionnel de l'opération.
Monsieur le Maire répond que la seule certitude qu’il est possible d’avoir, c'est que le budget ne pourra
pas être équilibré sur ce lotissement. Cependant, il convient aussi d'être attractif au centre-bourg. On
sait aussi que les mètres carrés vendus pour accueillir du logement social ne seront pas vendus très
chers. On assumera le fait que pour ce lotissement, en plein bourg, l'équilibre sera quasiment
impossible, sauf à proposer un prix au mètre carré comme dans les très grandes villes. S’il n’y a pas
d’autres interventions, je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2024-060 | Nouveau lotissement communal | marché de maîtrise d'œuvre
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à l’appel à la concurrence, relatif à une
mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’un lotissement communal rue Denise Le Graët —
Le Flohic, dont la clôture était le 06 mai 2024 à 23 h 00, onze dossiers ont été retirés sur le profil
acheteur de la Commune et deux propositions ont été remises par voie dématérialisée.
Les plis ont fait l’objet d’une ouverture le 07 mai 2024.
La commission des marchés, lors de sa réunion du 23 mai 2024, a pris connaissance de l'analyse
des propositions et il est proposé de retenir celle présentée par le groupement TECAM et GEOMAT,
dont le cabinet TECAM est le mandataire, pour cette mission de maîtrise d'œuvre, comme suit :
Composition du groupement de maîtrise d'œuvre :
Noms Prestations exécutées
Mandataire: TECAM Maîtrise d'œuvre | VRD | urbanisme | Paysage
Co-traitant : GEOMAT Géomètre
* Forfait provisoire de rémunération :
Le forfait provisoire de rémunération, calculé sur la base d’une enveloppe prévisionnelle de
travaux d’un montant de 420 000,00 € HT, s'élève à 36 330,00 € HT. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
+ décider la passation d’un marché de maîtrise d'œuvre, pour la réalisation d’un lotissement
communal rue Denise Le Graët — Le Flohic, avec le groupement représenté par le cabinet
TECAM,
+ accepter le forfait provisoire de rémunération s’élevant à 36 330,00 € HT, soit 43 596,00 € TTC,
+ l’autoriser à signer le marché de maîtrise d'œuvre, ainsi que toutes les pièces relatives à celui- ci et plus généralement à faire le nécessaire.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les résultats de la consultation et les pièces du dossier,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide la passation d’un marché de maîtrise d'œuvre, pour la réalisation d'un lotissement
communal rue Denise Le Graët — Le Flohic, avec le groupement représenté par le cabinet
TECAM, (mandataire) et dont le co-traitant est le cabinet GEOMAT,
Accepte le forfait provisoire de rémunération s'élevant à 36 330,00 € HT, soit 43 596,00 € TIC,
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre, ainsi que toutes les pièces
relatives à celui-ci et plus généralement à faire le nécessaire.
[7 Rénovation de l’école de La Croix-Prigent | travaux | avenant n° 1 au marché d'Am Elec
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission a pris connaissance de la
proposition d’avenant n° 2 présentée par l’entreprise Am Elec pour un montant de 2 198,23 € HT,
soit 2 637,88 € TTC. Il s'agit notamment de remettre à neuf le câblage relatif à l'alarme anti-
intrusion.
Monsieur Batard intervient et dit, comme à chaque fois, demandé le budget global de l'opération, comme nous l'avons fait aussi pour le complexe sportif.
Monsieur le Maire répond que, pour le complexe sportif, nous attendons les dernières factures,
notamment celle du S.D.E. 22. Le bilan sera présenté après réception de ces factures. Pour en revenir à
l’école, vous voyez que nous sommes à 6,08 % d’avenants par rapport aux marchés de départ. S'il n’y a
pas d’autres interventions, je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2024-061 | École de La Croix-Prigent | avenant n° 2 au marché Am Elec (lot n° 9)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 13 octobre 2023, il a
décidé de confier les travaux de rénovation énergétique de l’école de la Croix-Prigent, en ce qui
concerne le lot n° 9 "Électricité (PSE photovoltaïque)", à l'entreprise Am Elec.
Il communique ensuite la proposition d’avenant numéro 2 à ce marché présentée par l'entreprise
Am Elec pour un montant de 2 198,23 € HT, soit 2 637,88 € TTC.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
* décider la passation de cet avenant,
= [ui donner autorisation pour signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Vu la proposition d’avenant numéro 2,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Accepte l'avenant numéro 2 (positif), relatif au marché de travaux de rénovation énergétique de
l’école de la Croix-Prigent, en ce qui concerne le lot n° 9 "Électricité (PSE photovoltaïque)",
présenté par l’entreprise Am Elec,
Décide de passer cet avenant numéro 2, à savoir :
Montant : 2 198,23 €
TVA (20 %) ! 439,65 €
Montant TTC : 2 637,88 €
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
6 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Q -— Éclairage public | dégradation ou vol sur des installations
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Paul Stéphan.
Monsieur Stéphan présente au Conseil Municipal le devis établi par le Syndicat Départemental d'Énergie
des Côtes d'Armor, suite à la dégradation ou au vol sur des installations d'éclairage public, rue de
Kergillouard. Le coût total de l'opération, afin de remédier à ces désordres, est estimé à 2 864,16 € TTC
et la participation communale s’élèverait à 1 723,80 €.
Madame Geffroy demande s’il est possible d’avoir quelques précisions.
Monsieur Stéphan répond que trois lampadaires vers l'entrée du stand de tir ont subi des dégradations et le
vol de fils de cuivre.
Monsieur le Maire ajoute qu’une plainte a été déposée en gendarmerie, comme à chaque fois quand il y a
des dégradations, même si elles peuvent paraître minimes. S'il n’y a pas d’autres interventions, je vous
propose de passer au vote.
Délibération n° 2024-062 | Éclairage public | dégradation ou vol sur des installations
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des dégradations ou vols ont été constatés sur le
réseau d'éclairage public rue de Kergillouard.
Afin de remédier à ces désordres, il a été demandé au Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes
d'Armor de procéder à l'étude de la rénovation des câbles des foyers et celle-ci s'élève à 2 864,16 €
TTC. La participation communale est estimée à 1 723,80 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'estimation des travaux présentée par le Syndicat
Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'estimation des travaux présentée par le Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor,
10 Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [s'est abstenu : M. Batard],
Accepte l'estimation des travaux de réparation présentée par le Syndicat Départemental d'Énergie des
Côtes d'Armor, qui s'élève à 2 864,16 € TTC ; sachant que la participation communale est estimée
à 1723,80€,
Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant et plus généralement à faire le nécessaire.
7 - INFORMATIONS DIVERSES
Q -— Calendrier prévisionnel
e — le 1° juin 2024 : finales départementales de football au complexe sportif
e — les 08 et 15 juin 2024 : des animations dans le bois de Kergré dans le cadre de la saison culturelle e — le 09 juin 2024 : les Élections Européennes
e — le 18 juin 2024 à 11 h 30:
Cérémonie commémorative de l'appel du 18 juin du Général de Gaulle
e — le 27 juin 2024 à 18 h 15 : Commission scolaire
e — le O5 juillet 2024 : Conseil Municipal
e — le 10 juillet 2024 : Cérémonie du souvenir à Malaunay
Monsieur le Maire propose maintenant de traiter le point concernant le personnel communal à huis-
clos.
Accord du Conseil Municipal.
Séance à huis-clos.
PERSONNEL COMMUNAL
Délibération n° 2024-063| Personnel communal | tableau des effectifs | modifications
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d'apporter des modifications au tableau
des effectifs de la Commune, pour tenir compte de mouvements de personnel, comme suit :
% CRÉATIONS DE POSTES
GRADE CATÉGORIE DATE D’EFFET NOMBRE OBSERVATIONS
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique C 17-06-2024 01 CDI
Adjoint technique C 15-07-2024 01
FILIÈRE CULTURELLE
. . Temps non complet Adjoint du patrimoine C 15-07-2024 01 80 % de la DHS
FILIÈRE SÉCURITÉ
Brigadier-chef principal C 01-07-2024 01 # SUPPRESSION DE POSTE
GRADE CATÉGORIE DATE D’EFFET NOMBRE OBSERVATIONS
FILIÈRE SÉCURITÉ
Gardien-brigadier C 01-07-2024 01
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide de procéder la création des postes, comme exposé ci-avant,
Décide de procéder à la suppression d’un poste, comme exposé ci-avant,
Dit que la présente délibération modifie, en conséquence, celle en date du 09 février 2024, relative au
tableau des effectifs de la Commune.
DIVERS
Délibération n° 2024-064| Prise en charge de factures relatives à des sinistres
Monsieur le Maire au Conseil Municipal que les contrats d'assurances de la Commune ont été
renouvelés, pour une durée de 60 mois, à compter du 1° janvier 2024 et qu'ils sont les suivants :
* Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
+ Assurance des responsabilités et des risques annexes
* Assurance des véhicules et des risques annexes
° Assurance de la protection juridique de la collectivité
° Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Il ajoute que, même si la Commune est assurée, il est parfois préférable de ne pas faire intervenir
l'assurance si le montant des dommages est limité et si, de surcroît, le montant de la franchise est
supérieur au coût des dommages.
Aussi, il propose au Conseil Municipal :
+ de décider la prise en charge directement, sur le budget communal, de factures de réparation ou
de remplacement en lien avec un sinistre dont la collectivité serait responsable et dont le
montant des dommages serait limité, sans passer par l'assureur de la Commune,
+ de l’autoriser à signer tous les documents se rapportant à cette décision, tous les actes
administratifs nécessaires à sa mise en œuvre et plus généralement à faire le nécessaire.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [se sont abstenus : M. Lavigne (pouvoir à Mme Geffroy), Mme Geffroy, Mme Le Goux
| ne prend pas part au vote : M. Prigent],
12 Décide la prise en charge directement, sur le budget communal, de factures de réparation ou de
remplacement en lien avec un sinistre dont la collectivité serait responsable et dont le montant des dommages serait limité, sans passer par l'assureur de la Commune,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision, tous les actes
administratifs nécessaires à sa mise en œuvre et plus généralement à faire le nécessaire.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 19 h 45.
Le Maire,
Yannick ECHEVEST.
Les secrétaires de séance,
Mme Marie-Françoise LE FOLL. M. Hervé CHEVALIER. Mme Arlette LE HOUERFF.
| 13. COMMUNE DE PLOUMAGOAR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2024
N° Nomenclature N° Eu Le Objet de la délibération de délibération à | N Thème page
2024-056 5.2 Fonctionneme nt Désignation des secrétaires de séance 01 des assemblées
2024-057 | 9.1 Autres domaines de Jury d'assises 2025 | résultats du tirage au sort 02 compétences des communes
F ionnement Le . pe . . 2024-058 5.2 onctio en Décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal | 02
des assemblées
À . irie 2 i hé 2024-0590 11 Marchés publics Programme de voirie 2024 | passation du marché de 06
travaux
2024-060 11 Marchés publics Lotissement communal rue Denise Le Graët — Le Flohic 08
passation d’un marché de maîtrise d'œuvre
| , . La ’écol x-Pri 2024-061 11 Marchés publics Rénovation énergétique del éco e de La Croix- rigent 09
Marché de travaux | lot n° 9 | avenant n° 2
Autres domaines de Dégradations ou vols sur installations d'éclairage public 2024-062 9.1 , / . 10
compétences des communes travaux de rénovation | S.D.E. 22
2024-0632 | 41 Personnel titulaires Personnel communal | tableau des effectifs 11
et stagiaires de la F.PT. modifications
2024-064 9.1 Autres domaines de Prise en charge de factures relatives à des sinistres 12 compétences des communes
14. ÉMARGEMENTS
Nom et prénom 22-pignature
M. ECHEVEST Yannick
Mme LE COTTON Anne
M. YAHIA Marc
Mme LE MAIRE Nathalie
M. BIHEL Jérémy
Mme COCGUEN Laurence
M. LE LAY Bruno
Mme LOYER Marie-Annick
Mme LE FOLL Marie-Françoise
M. STEPHAN Jean-Paul
M. PRIGENT Jean-Yvon
M. HATTON Philippe
Mme GREZARD Anne
Mme DRUILLENNEC Myriam
Mme BOTCAZOU Annyvonne
Mme CRENN Kathy
M. NOGE Bruno
Mme LOLLIERIC Stéphanie
M. SAVINIEN Christophe
M. MONJARET Vincent
M. CHEVALIER Hervé
M. LAVIGNE Michel
Mme GEFFROY Nelly
M. BATARD Guillaume
Mme LE GOUX Dominique
Mme Le HOUERFF Arlette
M. BOYEZ Philippe
Mme GUILLAUMIN Guilda TT
M. IRAND Rémi
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