Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 08 09 2020 Proces verbal
Procès Verbal - CM 09 07 2021 Proces verbal
Procès Verbal - CM 16 10 2020 Proces verbal
Procès Verbal - CM 13 09 2024 Proces verbal
Procès Verbal - CM 09 12 2022 proces verbal 1
Procès Verbal - CM 15 09 2023 proces verbal
Procès Verbal - CM 09 06 2023 proces verbal
Procès Verbal - CM 09 02 2024 Proces verbal
Procès Verbal - CM 09 09 2022 proces verbal
Procès Verbal - CM 25 04 2024 Proces verbal
Procès Verbal - CM 25 09 2020 Proces verbal
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 25 09 2020 Proces verbal)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
C CO OMMUNE DE PLOUMAGOAR MMUNE DE PLOUMAGOAR —— ——
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2020 SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2020 À À 1 18 8 HEURES HEURES 45 45
― ― PROCÈS-VERBAL PROCÈS-VERBAL ― ―
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de septembre, à dix-huit heures quarante-cinq
minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ECHEVEST Yannick, Maire.
Étaient présents :
M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MME LE MAIRE N. , M. BIHEL,
MME COGUEN (à partir de 20 h 40) M. LE LAY, MMES LOYER, LE FOLL, M. STEPHAN,
MM. PRIGENT, HATTON, MMES GREZARD, DRUILLENNEC, BOTCAZOU,
MM. LE BOLLOCH, NOGE, MME LOLLIERIC, MM. MONJARET, CHEVALIER,
MME GEFFROY, MM. ROBERT, BATARD, MME LE GOUX, M. BOYEZ,
MMES GUILLAUMIN, LE HOUERFF, M. L’HOSTIS-LE POTIER.
Pouvoirs :
MME COCGUEN à MME BOTCAZOU (jusqu’à 20 h 40) || MME CRENN à MME LE MAIRE N.
Absent : /
Secrétaires de séance : MMES LE FOLL, LE GOUX, M. BOYEZ.
———— ————
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et procède à
l’appel. Il donne ensuite la parole à Monsieur Nicolas Le Bolloc’h.
Monsieur Le Bolloc’h souhaite exprimer ses remerciements à celles et ceux qui se sont
manifestés lors du décès de son papa.
1 – – DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires
de séance.
Délibération n° 20 20 -0 70 | D é signation des secrétaires de séance
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner
des secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du
Code général des collectivités territoriales).
En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mesdames Marie-Françoise Le Foll,
Dominique Le Goux et Monsieur Philippe Boyez pour remplir les fonctions de secrétaires
de séance.
1 2 2 – – INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est amené à prendre certaines
décisions et dit vouloir, au maximum, en informer le Conseil Municipal ; de même, il
souhaite communiquer aux membres de l’Assemblée municipales des informations.
– Jury d’assises pour 2021 | résultat du tirage au sort :
Préalablement à la réunion, il a été procédé au tirage au sort de douze personnes,
inscrites sur la liste générale des électeurs de la Commune, constituant la liste
communale préparatoire de la liste annuelle des jurés d'assises pour 2021 ; tirage au
sort qui est le suivant :
01 – Mme LE GALL Josette
épouse TATON 05 – M. PEUROU Raphaëlle
09 – Mme ELLIEN Marie
épouse GUENNEGOU
02 – Mme ETESE Marie 06 – M. GRIMEL Georges 10 – M. SCOLAN Bernard
03 – M. VANBAETEN Gilles 07 – Mme LE BRIS Vanessa 11 – M. MAIER Jean-Pierre
04 – M. LE CAM Maurice 08 – M. BLAYO Pascal 12 – Mme LE COCGUEN Irma épouse LE MAY
– Situation de l’entreprise SUEZ :
J’ai reçu en Mairie des représentants du personnel de l’entreprise Suez qui sont
inquiets par rapport au rachat de leur entreprise par Veolia. Nous sommes donc
maintenant dans l’attente évidemment des avancées et des réactions des élus à un
autre niveau.
– Élections sénatoriales du 27 septembre 2020 :
Je souhaite m’assurer que les grands électeurs ont bien reçu leur convocation pour les
élections sénatoriales de dimanche. Il faudra que vous soyez en possession de votre
convocation, de votre carte d'identité, d’un masque et d’un stylo. Je vous encourage à
faire du covoiturage pour vous rendre à Saint-Brieuc. Il y a six listes en présence :
celle de Monsieur De Mellon, celle de M. Cadec, celle de Monsieur Forget, celle de
Madame Le Houérou, celle de M. Guignard et enfin celle de Monsieur Jobic. Je
voulais aussi vous informer, comme il est souvent de tradition, de la mise à disposition
à titre gracieux d’une salle pour des réunions publiques (demandes de la liste Le
Houérou et de la liste Jobic). Il m'a été demandé – mais je ne le ferai pas – de donner
des consignes de vote. Chacun est libre de faire ce qu'il veut en son âme et
conscience.
– Antenne Orange | secteur de Bel Orme :
J'ai reçu un dossier, déposé par Orange, pour l'installation d'une antenne de
téléphonie sur le secteur Bel orme, à côté de l'hippodrome. Le Maire doit donner un
avis sur ce dossier, sachant qu'il sera ensuite traité par les services ADS de la
Communauté d’agglomération.
Je signale que la loi "Elan" fait, qu’aujourd'hui, le Maire est un petit peu dépossédé de
ce type de dossier et que c’est l'État qui impose et souhaite le plus possible
l’installation de relais afin de couvrir l'ensemble du territoire en 2022. Il s’agit d’un
renforcement de la 4G. Dans un souci de transparence, je vous informe que je
délivrerai un avis sur ce dossier, au regard des éléments qui me sont donnés.
2 – Carte verte :
Je voulais remercier sincèrement et tirer un grand coup de chapeau à l'équipe
communale des espaces verts pour la carte verte réalisée au bois de Kergré. Cette
réalisation a été appréciée par les gens qui l'ont déjà vue. Si ce n’est pas encore le cas,
je vous invite à le faire, c'est vraiment du beau travail avec du matériel de
récupération. Je remercie également Béatrice Jouan-Gautron pour la journée
du 19 septembre, il y a eu du monde et cela fait du bien de voir un peu de vie à
nouveau sur notre territoire. Je remercie enfin ceux qui ont donné un coup de main
pour installer et désinstaller.
– Magasin Lidl :
Je me suis rendu à Paris, le 17 septembre, pour participer à la Commission nationale
d'aménagement commercial et défendre le dossier de Lidl. Une journée de 8 h du
matin à 20 h 40 le soir pour une réunion d’une durée d’environ 7 à 8 minutes. Après
une prise de parole du Maire d’environ 5 minutes et ensuite de l'avocate pendant
environ 2 minutes, il n’y a eu aucune question. L’avis négatif est tombé lendemain.
Pour ma part, je trouve cela un peu surprenant. Cette réunion faisait suite à une
requête de la Communauté d’agglomération qui n’était pas représentée. Le Directeur
de Lidl, présent avec moi, avait préparé des documents pour présenter et défendre son
dossier. Il n’a pas eu droit à la parole. Il s’agit, pour moi, d’un manque de respect et de
politesse.
– Filière bilingue :
Une bonne nouvelle : un demi-poste a été attribué à la section bilingue de
Ploumagoar. Je voulais remercier Vincent Maros, tous les parents d'élèves et tous ceux
qui se sont investis pour l’attribution de ce demi-poste, en espérant que ce ne soit pas
provisoire. Pour ma part, je ferai en sorte de ré-alerter Monsieur Robert, Inspecteur
de l'Éducation Nationale, pour que le poste soit pérenne au vu des effectifs
aujourd'hui : 17 enfants en maternelle, 14 en CP/CE1 et 20 élèves en CE2/CM1/CM2.
__________________
Madame Guillaumin demande, au sujet du transfert du magasin Lidl, si c’est bien la
Communauté d’agglomération qui ne voulait pas.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative. En commission départementale à Saint-
Brieuc, le représentant de la Communauté d’agglomération s’est abstenu et quelques
jours après cette dernière a fait un recours auprès de la commission nationale à Paris.
C’est donc bien la Communauté d’agglomération qui s’oppose au transfert du magasin
Lidl et c’est la Ville de Guingamp qui s'oppose à l’installation du Burger King.
Madame Guillaumin demande alors ce que pourrait faire la Commune.
Monsieur le Maire répond que la société Lidl a la possibilité de déposer un recours
auprès du Conseil d’État, ce qui est peu probable. Je pense qu’il va y avoir des
discussions avec les avocats, l’architecte et autres pour retravailler le dossier et savoir
si un nouveau projet serait représenté.
Madame Guillaumin dit trouver la situation assez incroyable.
3 Monsieur le Maire dit ne pas vouloir faire trop de commentaires. Je suis vraiment
déçu et j'ai posé la question, mais pas de réponse. En effet, lors du changement de site
du magasin Lidl de Lanvollon il n’y a pas eu de recours de la Communauté de
communes. Sur Paimpol, pas de recours non plus. Par contre, pour Ploumagoar il y a
un recours et je ne sais pas pourquoi. En tout cas, je suis allé défendre le projet à Paris
mais, malheureusement, sans succès.
Monsieur Chevalier demande alors si l’on connaît le motif du refus.
Monsieur le Maire dit qu’il ne connaît pas le motif du refus puisque c’est par texto
qu’il a été averti par le Directeur de Lidl de la décision négative.
Monsieur Robert intervient et dit qu’il faut faire attention à ne pas avoir une
expression sommaire de la situation. Dans cette salle, je pense que nous sommes
suffisamment nombreux à connaître les questions de compétences, les questions de
l'aménagement du territoire, les questions de zonage commercial. Il faudrait donc
remonter vraiment très loin, en fin de compte à l'existence même de la zone
d’activités du Runiou. Il serait bien d’informer l’ensemble des conseillers municipaux
là-dessus, parce qu’il y a des choses à dire. Je rappelle, qu’à un moment, le choix a été
fait de transférer la compétence économique. Je suis favorable justement à ces choses-
là. On s'est beaucoup chicané sur le problème de sécurité qu'il y a au niveau de la
zone du Runiou. Je ne connais pas la position du Conseil Départemental, mais je sais
que ce dernier a le souci de ne pas créer de nouveaux accès sur les routes
départementales pour des raisons de sécurité. On est sur un axe qui est déjà
complètement engorgé donc, rien que sur l'aspect sécurité, je comprends tout à fait la
position qui a pu être revue. Mais, par contre, je suis tout à fait favorable à ce qu’un
travail d'explication puisse être apporté à l'ensemble des conseillers municipaux. Je
ne voudrais pas, non plus, que l’on dise trop sommairement que les intérêts de
Guingamp ou les intérêts de la Communauté d’agglomération soient opposés à ceux
de Ploumagoar. Il faut que les choses soient précises et qu’une séance spécifique soit
dédiée. A ce moment-là, on rappellera l'histoire pour que tout le monde
effectivement puisse prendre conscience de ce qui s'est passé.
Monsieur le Maire répond qu’il est favorable pour donner les informations et
montrer les projets. Je ne veux pas entrer dans le débat, mais en matière de sécurité
c’est la même entrée qui serait utilisée dans le projet. Je crois que c'est une bonne
opportunité, en tout cas pour la Commune et pour l’entreprise Colas. En effet,
l’objectif était de raser le bâtiment Colas (énergivore et amianté). De plus, le groupe
Lidl s’engageait à dépolluer une partie du site et cela permettait à Colas de
reconstruire des bâtiments fonctionnels à côté. Ainsi, Lidl pouvait s'agrandir un peu
sans mettre en danger, je crois, les commerces de Guingamp. Je rappelle que le
magasin Lidl est déjà présent sur le territoire depuis plus de 10 ans, d’où un impact
peu négatif sur le commerce local. De plus, c'est aussi offrir aux habitants Ploumagoar
un magasin de moyenne surface. Il y a 5 500 habitants à Ploumagoar et, je crois,
qu’aux alentours il y a des commerces qui se sont agrandis. Aujourd’hui, si l’on veut
entrer dans les chiffres, on sait qu’il y a aussi des gens de Saint-Agathon qui vont au
Lidl de Lanvollon, car il y a plus de références là-bas. Maintenant, le débat n’est pas à
faire ici, le dossier a été jugé et je pense, pour ma part, que le dossier présenté par Lidl
avait des atouts (bâtiment, pistes cyclables, aménagements piétonniers plus sécurisés,
etc. ...).
4 Monsieur Robert dit alors qu’il ne pensait pas que le débat arriverait si vite et qu’il va
donc avoir lieu.
Monsieur le Maire rappelle qu’il ne s’agit pas vraiment d’un débat, mais d’une
information donnée par le Maire et qu’il n’a fait que répondre à certaines
interrogations (sur la sécurité notamment).
Monsieur Robert demande alors que cette question soit inscrite à l’ordre du jour d’une
prochaine réunion afin que des explications puissent être données. ?
Monsieur le Maire répond pourquoi pas et propose de passer au point suivant de
l’ordre du jour.
3 – – PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance
du 03 juillet 2020 et celui de la séance du 10 juillet 2020. Aucune demande de prise de
parole n’étant formulée, il propose de passer au vote.
Délibération n° 20 20 -0 71 | Procès-verbal de la séance du 03 juillet 2020 | a probation
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 03 juillet 2020 à l'approbation
du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 03 juillet
2020.
Délibération n° 20 20 -0 72 | Procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 | a probation
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 à l'approbation
du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020.
4 – – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
4.1 – Commission environnement et cadre de vie du 07 septembre 2020
Pour le compte-rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole à Madame
l’Adjointe à l’environnement.
Installation de la commission et élection de la Vice-Présidente
Madame l’Adjointe à l’environnement expose au Conseil Municipal que la commission
a été installée ce jour-là et qu’elle a été élue Vice-Présidente : sept votes pour et une
abstention (Dominique Le Goux).
Matinée de nettoyage
Madame l’Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal qu’une matinée
était prévue le 19 septembre dernier, que cette opération ouverte à tous a été annulée
en raison des conditions météorologiques défavorables.
5 Cimetière communal
Madame l’Adjointe à l’environnement expose au Conseil Municipal qu’il s’agit du gros
chantier de ce début de mandat. Il devient urgent de retirer les gravillons des allées. Je
suis allée voir avec Marc Yahia l’aménagement des allées du nouveau cimetière de
Plouisy (allées ensablées avec un matériau de type grou). Je précise que d’autres visites
sont prévues. Il est aussi envisagé la mise en place de pergolas ombragées avec des
bancs, pour que les personnes puissent se poser à différents endroits du cimetière. Une
réflexion est à mener quant à l’installation d’une palissade entre le cimetière et le
square de Rochers. Il s’agit d’une demande ancienne et il convient de faire quelque
chose. Il a été aussi évoqué l'idée de l’installation d'une stèle au jardin du souvenir. Ce
projet pourrait être commun avec la commission culturelle. Kathy en a parlé à Béatrice
du service culturel et un appel à projets à l’attention de différents artistes serait lancé.
Le lycée Jules Verne a été également contacté pour nous proposer quelque chose,
comme un arbre à sons par exemple. Il convient donc d’attendre maintenant les
propositions des uns et des autres. J’ajoute que le premier samedi du Maire sera lancé le
samedi 3 octobre prochain, de 10 heures à midi. Nous accueillerons les usagers du
cimetière qui souhaiteraient poser des questions, donner des idées, exprimer leur
contentement ou leur mécontentement. Nous serons là pour écouter et répondre aux
questions. C’est ouvert à tout le monde bien sûr.
Madame Guillaumin veut faire remarquer que cette question n’a pas été abordée lors de
la réunion de la commission environnement.
Madame l’Adjointe à l’environnement répond qu’il s’agit d’une proposition du Maire
qui a souhaité faire ce premier rendez-vous de rencontres au cimetière.
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de quelque chose qui faisait partie de son
programme pour les élections. L’objectif est d'aller au contact de la population sur des
thèmes précis. Pour cette première rencontre, j'ai pensé à l’aménagement du cimetière.
C'est un sujet important, on sait tous qu’il y a des doléances. Je veux faire de la
concertation avec les habitants et / ou les personnes qui viennent au cimetière de
Ploumagoar. Je souhaite recueillir l’avis de la population, tout comme celui des
entreprises de pompes funèbres que nous irons voir. Ainsi il sera possible de vous
transmettre le maximum d'éléments pour prendre ensemble les meilleures décisions
possibles. Dans l’avenir, il y aura d’autres samedis du Maire, sur d'autres thèmes.
Monsieur L’Hostis-Le-Potier demande si les conseillers municipaux sont invités ?
Monsieur le Maire répond que celui qui veut venir le peut, il n’y a pas de souci ; cela
pourra se faire aussi en fonction des thèmes. Ce premier rendez-vous se déroulera donc
au cimetière de 10 heures à midi et j'espère qu'il ne fera pas trop mauvais. Nous avons
des idées, comme faire entrer l’art au cimetière en expliquant. Si cela ne convenait pas,
on se tournerait vers quelque chose de plus classique. Nous sommes ouverts à toutes les
propositions, à toutes les remarques. Nous sommes 29 autour de cette table, mais nous
ne sommes peut-être pas les seuls intelligents la Commune. Je pense que des gens ont,
eux aussi, des remarques pertinentes à nous faire.
6 Madame Le Goux dit alors découvrir ce soir, comme d’autres, les "samedis du Maire" et
que, pour que cela fonctionne, il va falloir bien communiquer car le 3 octobre arrive
très vite. Je pense qu'il est plus que temps d'informer la population de cette invitation à
se retrouver – au cimetière j'imagine – ou ailleurs
Monsieur le Maire répond que cette invitation se trouve sur le site internet de la Ville
depuis cet après-midi et qu’elle sera affichée le plus rapidement possible au cimetière.
De plus, j’ai reçu la presse ce matin qui va relayer l’information.
Monsieur L’Hostis-Le-Potier dit alors que, concernant le cimetière, il est nécessaire de
ne pas oublier l'accessibilité pour les personnes handicapées dans le projet qui verrait le
jour. Pour l’instant, cela n’a pas été réalisé et il s’agit d’un point important.
Monsieur le Maire répond qu’il sera vigilant sur cette question et, comme l’a dit
Nathalie, l’objectif premier est le traitement des allées du cimetière.
Rond-point de l’hippocampe
Madame l’Adjointe à l’environnement expose au Conseil Municipal que les élèves du
lycée Jules Verne continuent de travailler sur l’éclairage du rond-point. Nous avons
déjà reçu les plots bleus pour délimiter le rond-point. L’hippocampe sera éclairé par
trois spots blancs intégrés dans le chapeau et alimentés par un panneau solaire (la
batterie sera cachée par le chapeau). Tout devrait être terminé avant la fin de l’année,
sans doute en novembre.
Monsieur Robert demande si les trois spots, qui vont éclairer l'hippocampe, vont aussi
permettre de sécuriser les déplacements en assurant l'éclairage sur les trottoirs autour
de la chaussée. C’était bien ce que tu nous avais promis dans les derniers échanges.
Madame l’Adjointe à l’environnement répond que des spots bleus, autour du rond-
point, vont déjà bien éclairer le tout et que se sera suffisant. Si jamais cela s’avérait
insuffisant, on pourrait bien sûr en mettre d'autres à ce moment-là aux sorties autour
du rond-point, par exemple.
Aménagement de la vallée de Cadolan
Madame l’Adjointe à l’environnement expose au Conseil Municipal que cet
aménagement est réalisé par la Communauté d’agglomération et que les réunions de
chantier ont lieu le mercredi matin. Ne pouvant pas y assister à chaque fois, le Maire,
Dominique Le Goux et Guilda Guillaumin se sont proposés pour aller de temps en
temps et ainsi se faire le rapporteur du déroulement du chantier.
Madame Le Goux indique s’être rendue une fois sur le chantier et dit avoir fait un bref
compte-rendu au Maire et à l’Adjointe à l’environnement. Ce n’est pas facile de prendre
un dossier comme celui-là, sans le connaître véritablement. Le chantier avance bien.
Les travaux d'empierrement du sentier sont en cours et le paysagiste devrait intervenir.
Il n’y a pas de difficulté sur le secteur qui concerne la Commune de Ploumagoar. Par
contre, il y a une difficulté sur le secteur concernant Guingamp. En effet, les travaux de
terrassement ont mis à jour des terres polluées. Il y a donc un questionnement sur la
poursuite des travaux et la gestion de ces terres-là.
Monsieur le Maire remercie Madame Le Goux pour ce compte-rendu très exhaustif.
7 Monsieur L’Hostier-Le Potier demande que les membres de la commission
environnement soient informés de manière régulière sur l’avancement de ce chantier.
Monsieur le Maire dit qu’il faut essayer de s'améliorer en matière de communication.
Madame l’Adjointe à l’environnement ajoute trouver intéressant que des membres de la
minorité participent de manière constructive à ce genre de choses.
Les projets
Madame l’Adjointe à l’environnement expose au Conseil Municipal les différents
projets évoqués en commission :
◊ marché de petits producteurs : la commission va travailler sur ce projet dans le but
de l'installer au printemps (réflexion sur le jour, le lieu et la démarche auprès des
producteurs)
◊ développer de nouveaux sentiers de randonnée et les labelliser
◊ poursuivre la mise en avant du petit patrimoine (circuits des lavoirs, des fours à pain
et autres | voir pour en éditer une brochure)
◊ créer des zones ombragées sur les liaisons douces (exemples : rue de l'Argoat ou sur
le secteur de Locmaria)
◊ valoriser la biodiversité dans les espaces verts : ne pas forcément tondre partout et
respecter les zones humides (Poul Ranet)
◊ engager un dialogue entre la commission environnement et la commission scolaire
pour développer les circuits courts et le bio dans les menus de la cantine.
◊ aménager le chemin des papillons et entretenir le bassin de rétention.
Voilà quelques idées, mais d’autres pourront venir au cours du mandat.
Madame Le Houerff demande si, pour les sentiers de randonnée, il est prévu d’associer
la commission de la vie associative, la Hulotte, ou encore Courir à Ploumagoar.
Madame l’Adjointe à l’environnement répond que cela est tout à fait possible et pense
qu’il faut plus de passerelles entre les commissions que précédemment ; cela sera
enrichissant et positif pour tout le monde.
Monsieur le Maire dit vouloir faire un petit point. Non seulement les commissions
pourront travailler de manière transversale et avec les associations bien entendu. Il faut
que l’on travaille avec la population et avec les représentants des associations. Ils sont
au moins aussi qualifiés que nous dans ce domaine-là, il faut donc aller prendre les
compétences où elles se trouvent.
Madame Le Goux dit alors que, parmi les questions abordées lors de cette commission,
elle voulait savoir si on avait un devis et une date d'intervention de l'entreprise
spécialisée pour l'amiante des services techniques.
Monsieur le Maire répond avoir reçu, aujourd'hui, en fin d’après-midi, un deuxième
devis pour les cinq chantiers d’un montant total de 29 532,00 euros TTC.
Monsieur L’Hostier-Le Potier s’interroge de savoir de quoi il est question ?
8 Monsieur le Maire dit alors ne pas souhaiter trop évoquer publiquement ce dossier
relatif à des dépôts sauvages qui sont sur la Commune et ce, depuis des années. Le
premier devis s’élevait à environ 18 000 euros, mais ce deuxième devis comprend un
chantier supplémentaire découvert depuis.
Monsieur Robert dit ne pas vouloir parler des dépôts sauvages mais plutôt de l'autre
question.
Monsieur le Maire répond que tout sera traité en même temps.
Monsieur Robert dit que, dans le cas qu’il évoque, il ne s’agit pas d’un simple ramassage.
Monsieur le Maire fait remarquer que, dans tous les cas, il ne s’agit pas d’un simple
ramassage. Une procédure est à mettre en place. Je vous donne le détail du devis pour la
premier chantier, sachant que pour les autres chantiers c’est la même chose.
Madame Le Goux demande, de nouveau, si une date d’intervention est connue.
Monsieur le Maire répond que non et, qu’auparavant, il est nécessaire de bien étudier
les deux propositions afin de retenir la meilleure (l’information sera ensuite
communiquée).
Monsieur Batard demande alors au Maire s’il faut repasser à huis-clos pour parler des
agents ?
Monsieur Le Maire dit que ce sera le cas lors du compte-rendu de la commission du
personnel.
Monsieur Boyez intervient et demande si, concernant ces dépôts sauvages, il y a eu
dépôt de plainte pour tenter d’identifier les auteurs ?
Monsieur Le Maire répond que certains dépôts datent de 4 ou 5 ans et que cela risque
d’être compliqué.
Monsieur Boyez parle alors de la création d'une cellule de gendarmerie relative à
l’environnement, sur le département, et qu’il s’agit d’une première au niveau national.
Il serait peut-être intéressant de la consulter pour savoir si elle a les moyens ou pas de
faire quelque chose.
Monsieur Le Maire remercie pour cette information.
4.2 – Commission d’élaboration du règlement intérieur du Conseil Municipal Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les travaux de la commission qui s’est réunie le 09 septembre 2020. Il dit ne pas faire une lecture complète du projet de règlement intérieur, mais qu’il va simplement s’arrêter sur les points modifiés lors de la commission et prendre en compte les remarques faites ce soir sur ce projet.
Monsieur le Maire : article 1, en bleu, il s’agit des modifications, la convocation qui
comporte obligatoirement l'ordre du jour de la séance est adressée aux conseillers
municipaux 5 jours francs au moins avant la date de la réunion, l'envoi de la convocation
aux conseillers municipaux est effectué par voie dématérialisée à l'adresse électronique de
leur choix ou par courrier sur demande expresse de l'élu.
9 Monsieur L’Hostier-Le Potier : est-il possible de rajouter et/ou au lieu de ou.
Monsieur le Maire : la loi a un petit peu changé. Normalement c'est de façon dématérialisée
sauf sur demande de l’élu pour recevoir en version papier. On ne va pas faire les deux :
version dématérialisée et version papier, il faut choisir.
Monsieur L’Hostier-Le Potier : pour chaque convocation de conseil municipal ?
Monsieur le Maire : non le choix c’est une fois, même s’il sera toujours possible de changer
en cours de mandat. Néanmoins, je pense que la version dématérialisée pour tout le monde
est plus simple.
Monsieur L’Hostier-Le Potier : si une personne a un problème informatique, elle peut
demander la version papier même si elle a validé la version dématérialisée ?
Monsieur le Maire : dans ce cas, bien entendu. Si vous le souhaitez on peut rajouter et/ou.
Article 9, un secrétaire de séance par groupe est désigné par le Conseil Municipal en début
de séance (un issu de la majorité municipale et un de chaque minorité municipale, soit trois
en tout). Article 10, assistent aux séances publiques du conseil municipal, la Directrice des
services et les fonctionnaires municipaux du service de l'Assemblée communale (en général
Catherine et Sylvain). Le cas échéant sur invitation du Maire peuvent prendre part à une
séance tout autre fonctionnaire municipal ou personne qualifiée concernés par l'ordre du
jour.
Madame Guillaumin : les fonctionnaires municipaux du service de l'Assemblée communale
sont Catherine et Sylvain ?
Monsieur le Maire : oui et si, par exemple, Sylvain est empêché, il peut être remplacé par
quelqu’un d’autre. J’ajoute que le responsable des services techniques pourra être aussi
présent, mais sur invitation du Maire. Article 16, avant la mise aux voix par le Maire, la
parole ne pourra être donnée, concernant la clôture du débat, qu'à un seul membre par
groupe. Quand on met fin au débat une prise de parole par groupe seulement donc.
Monsieur L’Hostier-Le Potier : il manque un mot à l’article 10, on parle d’une obligation de
devoir de réserve dans la fonction publique et non d’obligation de réserve.
Monsieur le Maire : la modification sera apportée. Article 23, on a modifié la composition
des commissions, comme promis. On propose une liste de 16 commissions permanentes qui
pour la plupart comprendront 10 membres + le Maire, soit = 7 membres de la majorité,
2 membres de la minorité Chevalier et 1 membre de la minorité Guillaumin.
Monsieur Chevalier : nous proposerons donc un second nom pour les commissions
concernées, il y a pas de date particulière d'arrêtée pour que l’on puisse faire nos
propositions ?
Monsieur le Maire : je pensais que les noms seraient proposés ce soir ; dans ce cas, la
nouvelle composition des commissions sera validée au prochain conseil, le 16 octobre.
Article 25, le secrétariat est assuré par le personnel communal du secteur d'activité
concerné par les commissions ou part le/la vice président(e) de la commission concernée.
10 Dans la mesure du possible un relevé des propositions sera transmis à l'ensemble des
membres du conseil municipal. Il s’agit, bien entendu, d’un compte-rendu succinct des
propositions de la commission.
Monsieur Chevalier : en effet, dans un souci de transparence, il est nécessaire que chaque
responsable de commission fasse un relevé des propositions à destination de l'ensemble des
élus, même un minimum. C’est très bien que l'ensemble des élus puisse savoir ce qui se
passe dans les commissions, vu le nombre de commissions.
Monsieur le Maire : je vous demande juste un peu temps pour que de tout le monde prenne
ses marques et s’organise. Article 28, il est ajouté (en bleu) pour toute demande de mise à
disposition d'un local commun temporaire par des conseillers municipaux n'appartenant
pas à la majorité municipale, les modalités de mise à disposition seront conformes au décret
d'application, soit 4 heures maximum par semaine dont 2 heures pendant les heures
d'ouverture de la mairie. Un planning d'occupation devra être fourni et le local mis à
disposition ne peut en aucun cas être destiné à une permanence ou à accueillir des réunions
publiques.
Madame Guillaumin : le mot "minimum" a été changé par "maximum", car dans le
règlement précédent on parlait de 4 heures minimum et ce changement me dérange un
peu.
Monsieur le Maire : le décret semble indiquer 4 heures maximum, le point sera vérifié.
Monsieur L’Hostier-Le Potier : j'ai effectivement fait la demande par mail pour disposer
d’un local pour travailler, vu le nombre de commissions et du travail nécessaire (4 à 5
heures) pour préparer ce conseil. La mise à disposition d’un local, à la discrétion du Maire,
avec un peu matériel, une connexion informatique et une imprimante, parce qu’il est
nécessaire de sortir des documents pour le conseil, serait une bonne chose.
Monsieur le Maire : juste une petite remarque, mais n'y voyez pas d'attaque personnelle.
Vous m'avez transmis un mail mercredi matin, je n'ai pas eu le temps de vous répondre,
mais vous avez pu disposer d’un bureau avec un ordinateur et vous avez pu imprimer des
documents.
Je regrette juste le fait de ne pas avoir attendu l'accord du Maire, même s’il aurait pu
répondre plus vite, mais le délai était un peu court. Nous sommes partis sur une
amélioration du système informatique à la mairie, donc on mettra à disposition un
ordinateur dans la salle des commissions pour les conseillers municipaux des minorités qui
souhaiteraient travailler, comme pour ceux de la majorité aussi. Un autre point, aujourd’hui
on fait en sorte de dématérialiser les choses au maximum et on vient après à la mairie pour
imprimer les documents reçus en version dématérialisée.
Monsieur L’Hostier-Le Potier : pour ma part, je n’imprime pas les documents reçus de
manière dématérialisée, il s’agissait de compléments d'informations que je vais pouvoir
transmettre avec un autre ordre du jour. J’avais demandé également si les membres du
Conseil Municipal pouvaient avoir des boîtes aux lettres fermées à clé.
Monsieur le Maire : depuis que je suis élu, et d’autres avant moi, on fonctionne avec un
système de casier. Vous m'avez fait part que votre courrier a été ouvert. Je ne sais pas s'il a
été ouvert par erreur, par inadvertance, mais je ne crois pas avoir déjà entendu pareil
agissement.
11 Monsieur L’Hostier-Le Potier : j'avais déjà signalé ce fait une première fois au Maire.
Monsieur le Maire : effectivement, je vous avais répondu que j'allais voir cela. Je ne mets
pas en doute votre parole. Cependant, je ne vois pas de courrier spécifique dans vos casiers.
Vous avez tous la même indemnité et il s’agit de pièces générales (ordre du jour, comptes-
rendus de commissions, publicité). Maintenant, si vous avez du courrier personnel qui
arrive en mairie il vous sera envoyé à l’adresse de votre domicile, par la poste s’il le faut.
Néanmoins, je suis un peu réservé sur ce point-là.
Monsieur L’Hostier-Le Potier : je n’ai pas courrier personnel qui arrive en Mairie.
Monsieur Robert : j’entends tes demandes, Damien, et je regrette que, lors du précédent
mandat, lorsque la minorité de gauche réclamait un petit peu de confort aussi pour pouvoir
travailler, tu ne nous a pas soutenu quant à cette demande. Sur le mandat qui s’est écoulé,
les conseillers municipaux qui le souhaitaient ont pu bénéficier de la mise à disposition
d'une tablette. Cette proposition est-elle toujours d'actualité ?
Monsieur le Maire : ce point sera évoqué en commission communication et en commission
des finances. Je pense qu'il faut faire le bilan des tablettes qui avait été distribuées lors du
mandat précédent et qui semblent ne pas avoir donné beaucoup de satisfaction. J’attends
également des éléments, puisque les conseillers communautaires doivent recevoir une
tablette, pour voir ce matériel mis à disposition. Je veux bien faire cet investissement
d’achat de tablettes ou de petits ordinateurs, pour chacun, mais je préfère prendre un petit
peu de temps, si vous me le permettez, de façon à vous équiper correctement. Les tablettes
utilisées lors du précédent mandat sont dans mon bureau et je peux vous les redonner.
Seulement, de l’avis de Ronald, hier, les réutiliser pour les écoles, les offrir au foyer Roger
Legrand ou à la Mapa, ne serait pas une bonne idée compte-tenu de leur efficacité limitée.
Article 29, il y avait une petite source de conflit lors du dernier mandat. Je propose donc
de faire une demi-page pour le groupe de la majorité et une demi-page pour chaque groupe
de minoritaire. Sachant que la demi-page de la majorité serait complétée, dans le bas de
page, par des informations d'ordre communautaire pour éviter toute discussion
ultérieurement.
Monsieur Chevalier : combien de bulletins municipaux sur une année ?
Monsieur le Maire : je pense que l’on partira sur 3 bulletins municipaux, mais ce sera à
rediscuter en commission communication et en conseil municipal. Article 31, les
modifications au présent règlement seront étudiées par la commission créée à cet effet et
soumises ensuite au conseil municipal. Article 32, ajouter élu en juin 2020.
Monsieur Robert : c’est une explication de vote qui ne concerne que ma personne. Vous
avez évoqué tout à l'heure le terme de conflit et c'est vrai qu’il y a eu conflit, parce que vous
n'avez pas respecté le règlement intérieur du précédent mandat. Donc je voterai
défavorablement à l'adoption de ce règlement intérieur pour ces raisons-là. Je donnais
beaucoup d'importance au règlement intérieur et j'ai compris que tout le monde n’y
attachait pas la même importance. Il s’agit du document cadre régissant le fonctionnement
d'un conseil municipal. Nous avons reçu ce document, par mail, deux jours avant la séance,
c’est-à-dire mercredi. Donc, quand nous avons fait notre préparation de conseil, nous
n'avions pas ce document et soumis à l'approbation le vendredi.
12 J’ai toujours considéré que les documents importants, qui étaient abordés en séance,
devaient nous être communiqués en même temps que la convocation. Vraisemblablement,
vous n'avez pas retenu la leçon. Donc je vous fais confiance, je savais que vous ne le ferez
pas. J’attends encore que vous fassiez les efforts pour me faire changer d'avis. Aussi, pour
ma part, je voterai défavorablement ce règlement intérieur
Monsieur le Maire : ce n’est pas de façon volontaire s’il est arrivé un peu tard. Simplement,
j'ai souhaité le faire adopter ce soir de façon à faire entrer une personne supplémentaire de
votre groupe dans les commissions le plus rapidement possible. Je peux déjà aussi vous dire
que ce règlement intérieur sera revu rapidement parce qu'il y a des questions qui sont
restées en suspens, notamment sur le site internet de la Commune, sur le Facebook de la
Commune. Tout à l'heure, dans le point sur les subventions, il vous sera demandé de voter
l'adhésion et le paiement de la cotisation de 2020 à l’A.M.F. Quand ce sera fait, on pourra
poser des questions et avoir des réponses pour améliorer le règlement intérieur et régler les
quelques points qui sont restés en suspens. Donc, le but est de l’adopter rapidement pour
ajouter un membre dans les commissions. J’entends vos remarques mais je vais quand même
le soumettre au vote.
Monsieur L’Hostier-Le Potier : on ne va pas voter le règlement intérieur si des
modifications sont apportées dans une semaine.
Monsieur le Maire : ce ne sera peut-être pas dans une semaine. Il y a des points, aujourd'hui
en suspens, pour lesquels nous n’avons pas la réponse. Néanmoins, je vous propose de
l'adopter de façon à faire avancer les choses. Il y aura ensuite des modifications à la marge.
Je voulais essayer de faire vite pour tenir les promesses faites en début de mandat.
Monsieur Chevalier : à titre personnel, j'ai participé à la commission et, comme je suis de
nature optimiste, j’ai bon espoir que ce règlement intérieur soit suivi. Je voterai
favorablement ce soir. Je reconnais que la transmission tardive, même si j’ai fait un petit
compte-rendu oral, pouvait paraître courte pour mes colistiers.
Monsieur le Maire : j’entends la remarque et on devra faire mieux la prochaine fois. Je vous
propose de passer au vote.
Délibération n° 20 20 -0 73 | Règlement intérieur du Conseil Municipal | approbation
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-8 du
Code général des collectivités territoriales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le
conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son
installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à
l'établissement du nouveau règlement.
Il présente à l'Assemblée délibérante les principales dispositions contenues dans le projet de
règlement intérieur élaboré par la commission créée à cet effet ; projet dont chaque
conseiller municipal a été destinataire.
Monsieur le Maire propose d'adopter le projet de règlement intérieur tel qu'il est proposé.
Après en avoir délibéré,
13 le Conseil Municipal,
Majoritairement, [se sont abstenus : Mmes Geffroy, Le Goux, M. L’Hostis-Le Potier |
a voté contre : M. Robert],
Décide d'adopter son règlement intérieur, annexé au présent procès-verbal.
_________________
Commission communication
J’'ai prévu au calendrier une réunion de la commission communication le 14 octobre
prochain à 18 heures 30. Cette commission n’est pas encore formée ; aussi, si vous le
souhaitez, on peut le faire ce soir ou alors on attend la prochaine séance. L’objectif est
d’avancer sur un bulletin municipal avant la fin de l'année et d'avancer sur d'autres
projets de communication communale. Aussi, je vous propose une suspension de séance
de 5 à 10 minutes pour établir vos propositions de membres de cette commission.
Accord du Conseil Municipal.
Suspension de séance à 19 h 45
Reprise de la séance à 19 h 50
Après réception des propositions des différents groupes, Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal de passer au vote.
Délibération n° 20 20 -0 74 | Commission communication | formation de la commission
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à l’adoption du nouveau
règlement intérieur du Conseil Municipal, il y a lieu de former la commission
communication et il propose la composition suivante :
— Commission communication
Président : M. Echevest Yannick, Maire
Membres : Mme Le Foll, MM. Le Bolloch, Prigent, Mmes Cocguen, Druillennec,
M. Nogé, Mme Grézard, M. Chevalier, Mmes Le Goux, Guillaumin.
Après avoir pris connaissance de la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
décide de constituer la commission communication comme exposé ci-avant.
4.3 – Commission des finances du 10 septembre 2020
Pour le compte-rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole à Madame
l’Adjointe aux finances.
Décision modificative numéro 2 du budget communal
Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal le projet de décision
modificative numéro 2 du budget communal examiné par la commission des finances et
précise qu’il s’agit de régularisations demandées par la Trésorerie de Guingamp.
14 Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de
passer au vote.
Délibération n° 20 20 -0 75 | Décision modificative n° 2 du budget communal
Monsieur le Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’apporter des correctifs
au Budget communal de la présente année, en section d'investissement, par le biais
d’une Décision Modificative numéro 2, comme suit :
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
020 – dépenses imprévues - 295,04 € 001 – excédent
investissement reporté
1322-75 – subvention
1322 – subvention
1323-75 – subvention
1323 – subvention
1341-81 – DETR
1341-84 – DETR
1341 – DETR
- 295,04 €
- 50 000,00 €
+ 50 000,00 €
- 21 513,00 €
+ 21 513,00 €
- 27 059,00 €
- 27 412,00 €
+ 54 471,00 €
Total dépenses d’investissement - 295,04 € Total recettes d’investissement - 295,04 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé sur cette Décision Modificative numéro 2 du Budget
communal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Adopte ladite décision modificative numéro 2, comme exposée ci-avant.
Recensement de la population 2021 | rémunération des agents recenseurs Madame l’Adjointe aux finances rappelle au Conseil Municipal que le recensement de
la population aura lieu entre le 21 janvier et le 20 février 2021 (tous les cinq ans donc)
et qu’il convient de fixer le barème de rémunération des agents recenseurs qui seront
recrutés pour ces opérations.
Monsieur le Maire intervient et dit que, pour les prochaines séances, il conviendra
d’afficher – par le biais du vidéoprojecteur – les délibérations proposées au Conseil
Municipal. Pour ce soir, il propose de faire des copies, pour chacun, du compte-rendu
pour en faciliter la lecture et, dans l’intervalle, de passer au compte-rendu de la
commission du patrimoine.
4.4 – Commission du patrimoine du 16 septembre 2020
Pour le compte-rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur
l’Adjoint en charge du patrimoine communal.
15 Réfection de la toiture de l’école primaire
Monsieur l’Adjoint au patrimoine informe le Conseil Municipal que Monsieur Danno,
Architecte, a présenté à la commission les désordres constatés sur la toiture et que l’on
s’oriente vers une régularisation contractuelle, à réception du nouveau devis de
l’architecte intégrant la prestation d’un bureau d’étude structure.
Menuiseries extérieures de la salle PloumExpo | remplacement
Monsieur l’Adjoint au patrimoine informe le Conseil Municipal que la demande de
subvention pour ces travaux a été déposée en Sous-Préfecture (projet n° 1), avec celui
pour le remplacement des menuiseries extérieures de la Mairie (projet n° 2). Compte-
tenu de leur état de vétusté, il est nécessaire de remplacer ces menuiseries extérieures.
Sanitaires de la salle PloumExpo
Monsieur l’Adjoint au patrimoine informe le Conseil Municipal que la commission s’est
rendue sur place pour constater l'état des sanitaires et l'état du bâtiment en général. On
a vu que cela allait être assez compliqué parce que le bâtiment est dans un état assez
déplorable et qu’une vraie réflexion sur la suite à donner sur ce projet est nécessaire. En
fait, s’il est engagé, ce projet aura un coût beaucoup plus important que les 25 000 €
inscrits au budget.
Vestiaires au terrain de football de La Croix-Prigent
Monsieur l’Adjoint au patrimoine informe le Conseil Municipal que la commission a eu
connaissance des démarches entre l’Adjoint à la vie associative et le club. Il y a eu aussi
une visite de vestiaires similaires et la rencontre de fabricants de vestiaires modulaires.
Le projet avance puisque la consultation des bureaux de contrôle technique et de
coordination SPS a été faite en début de semaine. La semaine prochaine va être lancée
une consultation pour un architecte pour le permis de construire et, ensuite, il va falloir
lancer l’appel d'offres pour le bâtiment modulaire en lui-même.
Maintenance de bâtiments communaux
Monsieur l’Adjoint au patrimoine informe le Conseil Municipal que la commission
souhaite mener une réflexion quant à la maintenance des bâtiments communaux. J’ai
constaté depuis deux mois qu’il y a beaucoup d'imprévus, en fait, sur cette maintenance
des bâtiments et que l’on subit énormément les choses. Aussi, j'ai proposé la réalisation
d’un diagnostic de l'ensemble des bâtiments communaux et, à partir de ce diagnostic,
recenser les besoins de maintenance pour pouvoir planifier celle-ci et, aussi, inscrire des
crédits au budget sur plusieurs années, pour les futurs investissements qui seront à faire
sur les bâtiments.
Informations diverses
Monsieur l’Adjoint au patrimoine informe le Conseil Municipal que la commission a
pris connaissance de diverses informations :
* services techniques : des fuites sur le bâtiment ; des devis sont en cours pour le
remplacement des chéneaux, la difficulté étant la toiture amiantée.
* problèmes des alarmes : il y a quelques temps, l'entreprise Activeille a installé des
alarmes dans plusieurs bâtiments communaux et notamment dans la salle de sports
et les vestiaires de football. Ces alarmes ne fonctionnent pas comme elles le
devraient. Récemment, il y a eu des avancées puisqu’une réunion va être
programmée pour proposer un nouveau système, aux frais de l’entreprise. En fait, le
système prévu ne peut pas remplir la fonction pour laquelle il avait été prévu.
16 * agence postale : chacun a pu constater que le vitrage de la banque d’accueil de
l’agence postale a été installé de façon provisoire et qu’il faut avancer sur ce sujet-là.
______________
Monsieur Batard dit qu’il aurait préféré que le compte-rendu de la réunion soit un peu
plus étoffé, car il y a eu quelques débats, notamment sur la réfection de la toiture de
l’école. J’ai apprécié l'intervention de l’architecte, on a appris qu’il était maître d’œuvre
et on a pu recadrer les choses avec lui. Ce qu'il a accepté avec un peu de regret quand
même. Je me souviens que, lors du conseil du 20 juillet, il avait été acté de reporter
cette décision-là. Cette fois, on part sur quelque chose de plus sain. C’est, je crois, ce qui
avait été débattu et accepté unanimement. Il reste une question en suspens, soulevée
lors de la commission, que devient le marché qui a été passé, est-il clôturé, quid de la
classe nature. Je souhaiterais une réponse sur ce sujet car il n’y en a pas eu
officiellement à ce jour en conseil. J’aimerais aussi qu'on revienne sur le remplacement
de menuiseries extérieures de la salle PloumExpo. C’est très bien d'avoir demandé des
subventions, mais, pour moi, la visite m'a appris une chose : il n’y a pas de réflexion
globale quant à la rénovation de ce bâtiment. Je m’en inquiète, même si vous posez ces
fenêtres neuves. Je rappellerai mes propos tenus lors de la visite : nous allons changer
les menuiseries extérieures sur ce bâtiment, donc le rendre plus étanche. Or, il n’y a pas
de ventilation ; pourtant, nous sommes en présence de panneaux bois et nous avons des
joints ciment sur les murs en pierre. Toute personne qui connaît un petit peu le
bâtiment va se rendre compte d'une chose : nous aurons une accumulation d'humidité
et ainsi de graves problèmes sur tous les éléments qui seront à l'intérieur. A mon sens, il
y a de l'hérésie quant à changer uniquement les menuiseries sur ce bâtiment.
Cependant, il est vrai qu’il est nécessaire d’avoir une réflexion globale sur les bâtiments
et non pas que sur les menuiseries.
En ce qui concerne les sanitaires, un enveloppe de 25 000 €, vu l'état du bâtiment, pose
question. On a fait le constat du manque d'informations – je le regrette – de l’élu en
charge des responsabilités. J’ai été apeuré de voir le peu d'informations à votre
disposition sur les bâtiments à proprement parler, sur les pièces qui vous sont dues pour
faire la gestion de ces bâtiments-là, sur les procédures qui sont en cours, notamment
pour la toiture de l’école pour laquelle une procédure judiciaire est en cours. Personne
n'a su donner le nom de l'avocat – c’est étonnant – et ne sait où en est la procédure. Je
m’inquiète sur les années à venir quant à l'état du patrimoine et autres, s’il y a si peu
d'informations. J’espère que dans les placards des choses ont été retrouvées, tout en
sachant, comme le rappelle assez souvent Didier, que certains d’entre-vous étaient déjà
en poste. Je m’étonne qu’il n’y ait pas eu cette continuité d’informations ou de dossiers.
Aujourd'hui, la Commune dispose d’un patrimoine qui mérite de grosses réflexions. La
réflexion a été posée sur le bâtiment des services techniques (amiante) et je m'interroge
aussi quant à la réflexion globale, puisque l'on parle bien sûr de réparer les fuites, mais
qu'en est-il des services techniques à proprement-dit ? Une fois de plus, nous sommes
confrontés à l'amiante, qu'en est-il de la pollution sur les engins ? Il faut, bien-sûr,
réparer les fuites, mais il doit aussi y avoir une réflexion globale avec le service. Il s’agit
d’un constat, un peu triste, de l’état de votre connaissance qui m'interroge très
fortement sur l'avenir.
17 Monsieur le Maire répond que la proposition faite par l’Adjoint au patrimoine est très
intéressante, qu’il est important de faire un état des lieux de chaque bâtiment
communal pour pouvoir planifier des travaux dans leur globalité. J’ai toute confiance
en lui qui est un expert du bâtiment et avec vos soins à tous et à toutes, dans vos
qualités respectives, pour faire en sorte que tout aille mieux . Tout ne sera pas parfait
du jour au lendemain et ce n'est pas évident une prise de fonction au mois de juillet. On
s'est mis au travail. Les premiers résultats et les premiers comptes-rendus de
commissions me confortent dans le choix des élus qui ont été mis en place.
Monsieur Robert intervient et dit alors que, par rapport aux questions qui portent sur la
salle PloumExpo, il aimerait savoir si les remarques entendues seront effectivement
prises en compte et, qu’avant d’entamer les travaux, si l’on va vraiment s'intéresser à
l'état général du bâtiment ou si on va prévoir autre chose pour traiter les problèmes
d'humidité.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que les problèmes d'humidité concernent en
fait la partie sanitaire. Ensuite, jamais il n’a été dit que l’on n’allait seulement remplacer
les fenêtres, bien évidemment qu'on va remplacer la ventilation si on s'occupe des
fenêtres, c'est une évidence. Mais le remplacement des fenêtres est une urgence au
regard de leur état déplorable sur ce côté du bâtiment.
Monsieur L’Hostis-Le Potier intervient et dit avoir participé à la commission
patrimoine et que le compte-rendu de ce soir ne reflète pas les échanges en
commission. Effectivement, on est en attente d'une réglementation assez claire par
rapport à la toiture de l'école et, aujourd'hui, il n’y a pas de réponse sur les solutions qui
seraient adoptées (annulation du marché, relance d’un nouveau, complément de celui
actuellement en cours). Pour ce qui est de la classe nature, nous sommes un peu dans la
même expectative. Bien sûr, sur le fond, tout le monde est d’accord pour dire qu’il a un
gros souci sur l'école. L’architecte a bien dit qu'il fallait déposer toute la toiture et a fait
des propositions concernant des puits de lumière par exemple. Il arrive donc avec un
cahier des charges un peu plus précis que celui d’avant ; cependant, sur la forme que
faisons-nous ?
Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond qu’il a été dit que l’on continuait avec cet
architecte, que l’on va régulariser le marché passé il y a quelques mois, avec
l'intégration de l’étude de structure.
Monsieur Batard souhaite préciser qu’il a été dit que l’on officialisait la clôture de la
consultation et que l’architecte présentait un nouveau devis.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine ajoute que, pour lui, il s’agit d’une opération de
régularisation.
Monsieur L’Hostis-Le Potier tient à préciser que, pour le marché qui serait annulé, il y a
eu des délibérations de prises.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond par la négative, ce qui est le problème
aujourd’hui.
18 Monsieur L’Hostis-Le Potier précise encore que l’architecte avait des documents signés
avec lui en commission.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine précise que deux actes d’engagement ont bien été
signés par le Maire, mais ne sont jamais passés en conseil municipal.
Monsieur Prigent intervient à son tour et dit trouver "assez fort de café" de recevoir
une leçon sur la forme par l'ancien Adjoint au patrimoine. Voilà un sujet sur lequel on
devrait rester discret quand on s'est planté sur la forme.
Monsieur L’Hostis-Le Potier répond que Monsieur Prigent a été très absent lors du
dernier mandat et qu’il n’a donc pas connaissance de tous les dossiers. De plus, ce n’est
pas à l’Adjoint de régler le côté administratif du projet, que la rédaction appartient aux
services administratifs de la Mairie.
Monsieur le Maire dit avoir compris, en commission, qu’il y a bien eu une consultation,
que les deux marchés ont été signés par Monsieur Hamon, Maire à l'époque et que ce
dossier n’est jamais passé en conseil municipal. Aujourd'hui, on essaie de trouver une
solution, la meilleure pour tout le monde. Je ne jette la pierre à personne et je réitère
ma confiance en Jérémy, avec l'aide de toute de la commission patrimoine, pour se
sortir au mieux de cette situation et pour ne pas aussi gaspiller l'argent public. Monsieur
Danno nous a montré sa compétence et il sera appuyé par un cabinet en charge d’une
étude de structure. Quant au marché de la classe nature, nous lui avons signifié
clairement qu’il n'était pas annulé mais qu'il était simplement reporté. Ce projet est mis
de côté, pour l'instant, car il ne fait pas partie de nos priorités en 2020 ni en 2021. Cette
classe nature mérite réflexion approfondie, mais le projet n'est pas jeté à la poubelle il
est simplement mis de côté pour l’instant parce qu'il y a des priorités bien plus
importantes
Monsieur Robert intervient et dit ne pas souhaiter que cela devienne une habitude.
Vous avez appartenu à la même majorité et je trouve, Jean-Yvon, ton intervention
quelque peu déplacée. Je reviens maintenant à l'essentiel, à quel horizon on imagine
que les travaux de réfection de la toiture de l’école pourraient être réalisés. On connaît
déjà une période d'intempéries, il y en aura d’autres, et on sait forcément que la
bâtiment va en souffrir.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que l’objectif n’a pas changé avec une
réalisation des travaux pour l’été prochain.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur L’Hostis-Le Potier et précise qu’il s’agit
de la dernière intervention sur ce sujet.
Monsieur L’Hostis-Le Potier dit qu’il n’a rien de plus à ajouter sur ce sujet, mais
souhaite débattre sur les différents autres points abordés en commission. Je rappelle,
concernant la classe nature, qu’une délibération a été prise le 12 juillet 2019, pour
passer une commande, à hauteur de 25 000 €, à Monsieur Le Joncour. Quant est-il de
cette délibération, va-t-elle être annulée ?
Madame Botcazou intervient et dit que ce sujet a été plusieurs fois remis en cause. Je
rappelle que ce sujet a été débattu lors du conseil municipal de février 2020.
19 Monsieur L’Hostis-Le Potier dit ne pas remettre cela en cause, mais souhaite savoir le
devenir de cette délibération.
Monsieur le Maire répond que cette délibération va être revue pour savoir s’il faut
l’annuler, la maintenir et si l’entreprise Le Joncour reste le prestataire pour cette
opération. Il me semble, néanmoins, qu’il manquait une signature d'architecte, qui
n'avait pas être prévue, puisqu'il s'agit d'un ERP. Donc, on ne peut pas mettre la
charrue avant les bœufs, il faut d'abord avoir un architecte. Il me semble aussi que
l’architecte a des nouvelles propositions concernant cette opération. Je pense qu'il
faudra qu'on se penche sérieusement sur cette délibération et voir si l’entreprise Le
Joncour est en mesure ou pas de faire le bâtiment que pourrait nous proposer
l'architecte. Il faut remettre tout dans le bon ordre et je suis d'avis aussi d’avancer sur
les dossiers, de ne pas revenir en arrière trop souvent.
Monsieur L’Hostis-Le Potier dit alors vouloir aussi revenir sur le projet de vestiaires à
l’école de La Croix-Prigent, afin que le conseil soit bien informé sur ce projet. Je crois
que des devis sont demandés et qu’il y a une estimation du projet de faite. Peut-on en
connaître le montant ?
Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que l’estimation est de 120 000 €.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la somme inscrite au budget pour cette
opération.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine ajoute que l’on part sur un projet compris entre 80 et
90 m².
Madame Le Goux souhaite avoir quelques explications supplémentaires quant à ce
dossier.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine indique qu’il s’agit d’un dossier qui commence à être
très urgent et quand je parle de 120 000 €, c’est tout compris avec les aménagements
extérieurs et l’éclairage. On ne serait pas sur les mêmes montants pour une construction
en dur.
Monsieur le Maire précise que nous avons fait la proposition de mettre à disposition du
club de football, mais pas uniquement, des vestiaires de type modulaire à La Croix-
Prigent. Maintenant s'il y a d'autres options, dans les mêmes conditions, ce qui est peu
probable, on pourrait étudier la question. Mais, si l’on veut un bâtiment en dur,
l’enveloppe budgétaire dégagée serait alors insuffisante.
Monsieur L’Hostis-Le Potier dit alors s’être permis de prendre contrat avec la
Fédération Française de Football pour connaître les normes par rapport à ce type de
terrain. Il m’a été répondu de prendre contact avec la commission régionale par rapport
à la classification des installations (éclairage, bâtiment). Il y a une commission le 15
octobre prochain et il serait intéressant, peut-être, de faire venir quelqu'un de la
commission, sur place, pour qu’il nous indique qu’elle classification pourrait avoir les
installations de La Croix-Prigent.
20 Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que ce n’est pas tout à fait le fonctionnement.
Il y a six catégories de 1 à 6. En fonction de la catégorie visée cela donne le droit de
faire des matchs d’un certain niveau. J’ajoute que, pour en avoir échangé avec le club
local, le terrain de La Croix-Prigent a pour vocation principale de servir de terrain
d’entraînement et pour des matchs de catégories jeunes le week-end. Aussi, ce terrain
n’a pas vocation à être classé à un niveau élevé de classification.
Monsieur L’Hostis-Le Potier dit en être d’accord, que l’objectif n’est pas un niveau
élevé de classification (au nombre de 7). Je remercie Bruno Le Lay pour les
informations communiquées, car je ne savais pas quelles équipes joueraient sur ce
terrain. J’ai cru comprendre que l’équipe des U 14 – au niveau régional – y jouerait.
Monsieur le Maire précise que ce terrain servira principalement de terrain
d’entraînement, mais que des rencontres de niveau "district" pourraient s’y dérouler.
J’ajoute, qu’une fois que le dossier sera ficelé à notre niveau, une fois qu'on aura décidé
ce que l’on fait, il sera possible de faire des demandes de subventions à la Fédération
Française de Football. D’ailleurs, pour information, nous avons reçu aujourd'hui une
demande de cette fédération pour savoir si les travaux de la main-courante du terrain
d’honneur étaient terminés. Donc, j'espère bien pouvoir recevoir une partie des
subventions que j'avais fait demander à l'époque. Effectivement, s’il est possible de
bénéficier d’une subvention, on fera la demande au District des Côtes d'Armor, à Ligue
de Bretagne et à la Fédération Française de Football pour nous aider financièrement.
Maintenant, l’objectif prioritaire n’est pas d'en faire un terrain homologué pour des
compétitions de haut niveau. On sait très bien qu’il s’agit d’un terrain d’appoint pour les
entraînements. S’il n’y a pas d’autres demandes de prise de parole concernant la
commission du patrimoine, je redonne la parole à Marie-Annick pour la suite de la
commission des finances.
4.5 – Commission des finances du 10 septembre 2020 (suite)
Recensement de la population 2021 | rémunération des agents recenseurs Madame l’Adjointe aux finances rappelle au Conseil Municipal que le recensement de
la population aura lieu entre le 21 janvier et le 20 février 2021 (tous les cinq ans donc)
et qu’il convient de fixer le barème de rémunération des agents recenseurs qui seront
recrutés pour ces opérations. La Commune bénéficiera d’une dotation forfaitaire de
l’État et devra recruter douze personnes. Elle communique ensuite la proposition de
grille de rémunération pour les différentes opérations à accomplir.
Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de
passer au vote.
Délibération n° 20 20 -0 76 | Recensement de la population | rémunération agents recenseurs
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à la loi n° 2002-276
du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la collectivité est chargée
d’organiser en 2021 – du 21 janvier au 20 février – les opérations de recensement de la
population et, qu’à ce titre, il convient de créer des emplois d’agents recenseurs et de
fixer leur rémunération.
Il précise que Madame Marie-Laure UNVOAS et Monsieur Sylvain LARMET ont été
désignés coordonnateur et coordonnateur adjoint pour le recensement 2021.
21 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recruter douze agents et d'adopter
la grille de rémunération ci-après, qui tient compte des différentes prestations que les
agents recenseurs devront accomplir pour ces opérations de recensement.
LIBELLÉS MONTANT
Feuille de logement et réponse internet 1,40 €
Indemnité pour logement à reconnaître 0,30 €
Fiche de logement non enquêté 0,35 €
Bulletin individuel et réponse internet 1,40 €
Dossier d’adresse collective et réponse internet 0,70 €
Séances de formation préalable au recensement
(en demi-journée)
40,00 €
la séance
Prime de fin de recensement
(liée à la qualité du service rendu)
un fixe de 90 €
avec un maximum de 120 €
Indemnité frais de déplacement
(modulable en fonction du secteur)
entre 30 € et 150 €
selon les secteurs
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, sur sa proposition et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE la création de douze postes d’agents recenseurs pour assurer les
opérations de recensement de la population en 2021 ;
DÉCIDE de l'attribution des rémunérations définies dans le tableau ci-avant ;
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous
documents nécessaires pour la bonne exécution de ces opérations de recensement.
Cotisation 2020 à l’ARIC
Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que l’ARIC est un
organisme de formation pour les élus et qu’il a été décidé d’y adhérer moyennant le
versement d’une cotisation. Aussi, si vous souhaitez participer aux formations
proposées, vous pouvez vous inscrire. Nous avons demandé à l’ARIC de calculer la
cotisation pour le reste de l’année 2020 et elle s’élève à 435 € ; sachant que pour une
année entière, il faut multiplier par trois ce montant.
Monsieur le Maire précise que le fait d’adhérer et de cotiser à l’ARIC permet d’avoir des
prix de formation plus intéressants. Dès que nous aurons un calendrier des formations,
il sera transféré au plus vite et nous avons fait aussi en sorte que le calendrier vous
arrive directement.
Madame Le Goux demande si c’est le seul organisme ou s’il y en a d’autres ?
Monsieur le Maire répond que c’est celui-là qui a été choisi et qu’il fonctionne avec le
Centre de gestion des Côtes d’Armor. Aucune autre demande de prise de parole n’étant
formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Accord unanime du Conseil Municipal.
22 ALSH | convention avec les communes partenaires
Madame l’Adjointe aux finances rappelle au Conseil Municipal qu’il y a des conventions
avec les communes partenaires (Grâces, Pabu, Plouisy et Saint-Agathon), dont les
enfants fréquentent l’accueil de loisirs, les mercredis, les petites vacances et l’été, qui se
sont terminées le 31 août 2020. Parallèlement, il avait été passé une convention avec la
Commune de Grâces susceptible d’accueillir des enfants de Ploumagoar et cette
convention a pris fin aussi au 31 août 2020. Il a été convenu que cette question serait à
l’ordre du jour de la prochaine réunion des Maires.
Monsieur le Maire précise que l’on peut partir sur cette base-là et qu’il n’y aura pas de
souci avec ses collègues Maires. Une première réunion a eu lieu, mais l'ordre du jour
étant déjà bien chargé, ce point n’a pas été évoqué. On le fera rapidement et je pense
qu’il n’y aura pas de souci avec les tarifs.
Monsieur Robert dit alors que si cela est soumis au vote, moi, je voterai contre. En effet,
on revient 10 ans en arrière. A l'époque j'ai défendu l'idée d'une mutualisation pour
faire en sorte que les enfants puissent être accueillis de façon indifférenciée dans
n'importe quel centre de loisirs sur l'aire de l’ex. Guingamp Communauté. Vous n'y
étiez pas favorables. Une nouvelle proposition a été faite au moment de la constitution
de l'Agglomération, ceux qui souhaitaient justement mutualiser pouvaient le faire.
Cette solution permettait, parfois, lorsqu'un centre d'accueil se trouvait saturé,
d’accueillir les enfants sur un autre site. Vous n'aviez pas souhaité aller sur ce terrain-là
à l’époque. Donc, je reste fidèle à mes convictions et m’opposerai à cette proposition.
Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose
de passer au vote.
Délibération n° 20 20 -0 77 | A.L.S.H. | convention avec les communes partenaires
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'Accueil de loisirs sans
hébergement de la Commune fonctionne durant l'année : les mercredis, les petites
vacances et l’été.
Il ajoute que des conventions ont été passées avec les Communes de Grâces, Pabu,
Plouisy et Saint-Agathon, dont les enfants sont accueillis par la Commune de
Ploumagoar, pendant les périodes de fonctionnement, pour le versement d’une
participation :
● 21 €uros par journée et par enfant pour l’été et les petites vacances,
● 20 €uros par journée et par enfant pour les mercredis,
en complément, dans tous les cas, de la tarification en vigueur demandée aux familles.
Il précise que pour les familles dont les enfants ne seraient ni scolarisés, ni domiciliés
dans les Communes citées ci-avant et qui fréquenteraient l'Accueil de loisirs sans
hébergement de la Commune, il serait alors appliqué un tarif par journée et par enfant
d’un montant de 3 3 ,00 €uros .
Les dispositions retenues seront formalisées au travers de conventions à venir, prenant
effet à compter du 1er septembre 2020 et se terminant le 31 décembre 2020, entre la
Commune de Ploumagoar, organisatrice de l'accueil des enfants, et les communes citées
ci-avant.
23 Un titre de recettes sera établi, à la fin de chaque semestre pour les mercredis et les
petites vacances scolaires et pour la période de l’été à la rentrée, auprès de chaque
collectivité qui aura accepté, par délibération, la convention proposée ; titre qui sera
accompagné d'une liste des enfants par commune.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les conventions à passer avec les
communes concernées et à autoriser le Maire à signer celles-ci.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, majoritairement [ont voté contre : Mme Gefffroy, MM. Robert, Batard,
Mme Le Goux | s’est abstenu : M. Chevalier] :
SE PRONONCE favorablement sur la passation de conventions avec les Communes
de Grâces, Pabu, Plouisy et Saint-Agathon, si elles en acceptent les conditions ;
AUTORISE le Maire à signer lesdites conventions et plus généralement à faire le
nécessaire pour leur exécution ;
FIXE un tarif par journée et par enfant d’un montant de 33,00 €uros, pour les
familles dont les enfants ne seraient ni scolarisés, ni domiciliés dans les Communes
citées ci-avant et qui fréquenteraient l'Accueil de loisirs sans hébergement de la
Commune.
Achat d’un véhicule actuellement en location
Madame l’Adjointe aux finances informe le Conseil Municipal qu’il n'est pas possible
d'acheter le véhicule actuellement en location. Aussi, la commission propose d'acquérir
un véhicule neuf et de consulter les quatre garages de la Commune.
Monsieur le Maire précise que ce véhicule était en location depuis 4 ans, mais sans
option d’achat à la fin. Aussi, il a été décidé de rendre ce véhicule. Une consultation va
donc être lancée à destination des quatre garages de la Commune (Renault, Peugeot,
Citroën et Fiat) sur le même type de véhicule pour les services techniques. On fera le
choix, en commission, lorsqu'on aura tous les éléments.
Monsieur Batard demande alors le type de véhicule, son usage, son orientation quant à
la motorisation (hybride ou électrique) qui pourrait être éligible à une subvention.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un fourgon classique de type Master et que
différentes options ont été intégrées dans la consultation. Les résultats de cette
consultation, tant financiers que techniques, seront communiqués.
Monsieur Robert dit alors qu’il y a 4 ans le choix de la location avait été fait.
Aujourd’hui, on change, cela veut dire que la formule ne donne plus satisfaction ?
Monsieur le Maire répond que, selon les conditions actuelles, la commission a proposé
de repartir sur un achat. J’ai souhaité, en commission, que ce véhicule arrivé en fin de
location, qu'on ne peut pas acheter, ne soit pas conservé. En effet, pour continuer à le
louer, le forfait mensuel passait de 380 € à 460 €. Ce que je trouve un peu élevé.
Cependant, je ne remets pas en cause le choix de l’époque, mais aujourd’hui cela valait
le coup de négocier un achat.
24 J’ajoute qu’il y aura plusieurs véhicules à remplacer car certains sont en fin de course.
Aussi, comme pour les bâtiments, il conviendra de faire un état des lieux des véhicules
pour orienter les choix de la Commune (location, achat, véhicules hybrides, véhicules
électriques). Pour ce véhicule, il s’agit d’un besoin urgent parce que le véhicule loué
aurait dû être rendu en juin.
Monsieur Robert dit qu’il faut reconnaître des discussions en commission et qu’aucune
solution ne se dégageait (achat ou location). Nous n’avions peut-être pas tous les
éléments à ce moment-là. D’ailleurs, au niveau de notre groupe, nous n’avons pas non
plus une opinion tranchée.
Monsieur le Maire dit alors espérer que l’on trouvera la meilleure des options et, qu’en
tout cas, on y travaillera tous ensemble.
Monsieur Nogé intervient et dit que pour une entreprise commerciale le leasing peut
être une solution intéressante, par la prise en charge de toutes les opérations d’entretien
et de réparation. La problématique qui nous a été rapportée, c'est l'entretien et surtout
le dépassement du kilométrage prévu. Dans le cas présent, on en aurait fait plus que
prévu et il conviendrait d’analyser cette situation. Certes, l’achat mobilise une somme
importante au départ mais, si l’entretien est bien fait, c’est une solution intéressante
pour la pérennité du véhicule.
Subventions | année 2020 (1)
Madame l’Adjointe aux finances informe le Conseil Municipal que la commission des
finances propose de ne pas augmenter les subventions cette année. Elle propose aussi de
flécher la somme de 8 000 €, prévue pour la course cycliste Kreiz Breizh Élites qui n’a
pas eu lieu en 2020, vers des associations de la Commune qui pourraient avoir à faire
face à quelques difficultés financières du fait de la crise sanitaire. Des associations
caritatives pourraient aussi bénéficier de cette enveloppe non consommée.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été interpellé par la Présidente
du Secours Populaire de Guingamp, Madame Le Foll, qui a adressé un courrier début
juin en mairie. Je pense qu’il faudra en parler en commission des finances, au moment
des subventions, pour voir comment on pourrait donner un coup de main aux
associations caritatives. Je pense, malheureusement, que dans les semaines et les mois à
venir, elles seront mises à contribution et que la Commune doit faire un effort pour
soutenir ces associations qui sont très importantes sur le territoire. Je vous ferai part
aussi, en commission, de la sollicitation de le Maison de l'Argoat, dont j’ai reçu des
représentants, avec Marie-Annick, cette semaine ; association qui a aussi un rôle
important sur le territoire.
Madame Le Goux intervient et dit, puisque l’on est sur la liste des associations qui font
un travail formidable, vouloir parler d’une association – je l’avais promis à Josiane
Corbic qui défend cette association depuis de nombreuses années – l’association
Solidarité Paysans. Il y a des drames dans les fermes, il y a des agriculteurs isolés avec
quelques fois, malheureusement, des passages à l'acte. Je pense donc qu’il serait
nécessaire de soutenir cette association qui fait vraiment un travail formidable et que la
Commune de Ploumagoar, aujourd'hui, ne soutient pas. Donc, j'aimerais que l’on en
parle en commission.
25 Monsieur le Maire répond que le point sera fait en commission des finances, puis en
Conseil Municipal.
Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose
de passer au vote.
Délibération n° 20 20 -0 78 | Subventions | année 2020
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission des finances propose
de ne pas revaloriser les subventions qui seront accordées en 2020 et l’invite à délibérer
en ce sens.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve
cette proposition.
Subventions | année 2020 (2)
Madame l’Adjointe aux finances informe le Conseil Municipal que la commission a pris
connaissance de la demande de subvention, à hauteur de 269,05 €, d’une association
culturelle de Coadout suite à une intervention dans les écoles. La commission propose
le versement de la somme demandée.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, tout-à-l’heure, il a parlé de
l’appel à cotisation de l’Association des Maires de France pour un montant total
de 1 956,34 € (population totale de 5 554 habitants). Il propose alors de passer au vote
pour ces deux subventions.
Délibération n° 20 20 -0 79 | Subventions | année 2020
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer les subventions suivantes :
NOM DE L'ASSOCIATION DÉCISION OBSERVATIONS
FONCTION 0 : SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Association départementale des Maire de France 1 956,34 € Base : 5 554 habitants
FONCTION 3 : CULTURE
33 – Action culturelle
Association pour la Culture, les Loisirs et l’Animation
à Coadout 269,05 €
Intervention
à l’école maternelle
TOTAL 2 225,39 €
Après avoir pris connaissance des propositions ci-dessus,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité, en ce qui concerne la subvention à l’Association départementale des
Maire de France,
Majoritairement, en ce qui concerne l’Association pour la Culture, les Loisirs et
l’Animation à Coadout [se sont abstenus : M. Chevalier, Mme Geffroy, M. Robert,
M. Batard, Mme Le Goux],
Adopte les subventions exposées ci-avant,
26 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif du présent exercice.
Madame Guillaumin quitte la séance pour ce point
Location de l’ancienne poste | conditions
Madame l’Adjointe aux finances informe le Conseil Municipal que, suite à l’installation
de l’agence postale, dans les locaux de la Mairie, l’ancien bureau de poste est inoccupé à
ce jour. Un professionnel de santé s’est manifesté pour occuper ces locaux et connaître
les conditions de location qui seraient fixées par la Commune. Il s’agit de Monsieur Sina
Guillaumin et une proposition de location lui a été soumise. La commission a souhaité
que le preneur fasse les travaux d’aménagement intérieur nécessaires. Le loyer serait de
4 000 €, par an, les deux premières années (pour l’aider à s’installer), puis de 4 800 €,
par an, les suivantes.
Monsieur Robert dit trouver intéressant qu'un professionnel de santé cherche à
s'implanter, ici, dans le cœur de Bourg. Je fais bien entendu le lien avec la maison
médicale et je souhaiterais savoir où nous en sommes ? Effectivement, je verrai bien un
bâtiment communal servir un petit peu de pépinière (avec des conditions toutes
particulières) le temps de lancer l’activité. Après, je pense que les professionnels de
santé ont vocation à travailler en réseau. Donc l'idée est que, par la suite, à un moment
donné, il puisse intégrer le bâtiment qui va sortir de terre. On sait qu'il y aurait des
surfaces de disponibles.
Monsieur le Maire répond qu’il lui semble, pour l'instant, d’après les informations en sa
possession, qu’il n’y a pas de surface disponible dans ce bâtiment. Effectivement, c’est
dans cet esprit de pépinière – on va dire – que ces propositions ont été faites à Monsieur
Guillaumin. Celui-ci dit avoir un investissement à faire pour du matériel. En l’état
actuel, il souhaiterait ne pas supporter les investissements quant à la réhabilitation du
local et supporter un loyer de 4000 €, par an, les deux premières années. En tout état de
cause, le dialogue n’est pas rompu.
Retour de Madame Guillaumin en séance
Maison pluridisciplinaire de santé
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des dernières informations
concernant le projet de maison pluridisciplinaire de santé. Le Syndicat d’Énergie 22 a
procédé à l’enlèvement du réseau d’éclairage public qui se trouvait sous la petite partie
déclassée du domaine public, cédée aux porteurs du projet. On attend maintenant
l’intervention d’Orange pour le retrait de la chambre de téléphone à cet endroit
également. Les différents professionnels de santé se réunissent régulièrement et
semblent aujourd’hui bien avancés dans leur projet. J’ai bien sûr des contacts avec eux,
sachant que la Commune a fait ce qu’il fallait, pour la vente du terrain, afin que ce
dossier avance.
Monsieur Batard intervient et dit vouloir souhaiter un complément d’information suite
à la séance du 10 juillet dernier. Nous avions fait des propositions d'inscription dans
l’acte notarié et notamment un pacte de préférence qui évitait une revente avec plus-
value sur le terrain. Également sur l’affectation à proprement parlé par l’inscription
d’un intérêt collectif du bâtiment.
27 Je voudrai donc savoir si ces choses-là ont été retranscrites dans le cadre de la rédaction
de l’acte, ce qui semblait primordiale au regard des efforts financiers consentis par la
collectivité.
Monsieur Le Maire répond que l’acte doit être rédigé par Maître Letort et cet acte,
pour l’instant, ne nous est pas parvenu. Nous serons attentifs aux éléments que vous
nous avez fournis, de façon à faire inscrire dans l’acte notarié ces prescriptions.
Monsieur Robert demande alors si un compromis de vente a été signé ?
Monsieur Le Maire répond que non pour l’instant.
Monsieur Batard dit alors s’interroger sur le dépôt de permis de construire sans
promesse de vente ou compromis de vente. Car, en l’espèce, il s’agit d’un dépôt de
permis, sur une propriété communale, fait par un tiers privé, alors qu’il n’y a pas
d’accord. J’ajoute que nous sommes dans la même situation que deux propriétaires
privés.
Monsieur Le Maire répond que les porteurs de projet ont du être autorisés.
Madame Botcazou ajoute que pour certaines activités cela est possible pour, qu’ensuite,
l’acte de vente mentionne la destination de l’activité.
Monsieur Batard dit que c’est la raison pour laquelle il parle de promesse de vente ou de
compromis et non pas d’acte.
Monsieur Robert demande alors s’il serait possible d’avoir un point précis sur ce dossier
lors de la prochaine séance de conseil municipal, le 16 octobre.
Monsieur Le Maire dit prendre bonne note de cette demande.
Matériel informatique pour la Mairie
Madame l’Adjointe aux finances informe le Conseil Municipal que la commission
propose de faire des demandes de devis pour des ordinateurs portables, dans le cadre du
renouvellement du matériel.
Monsieur le Maire ajoute que la commission s'est positionnée sur l’achat d’ordinateurs
portables car, il faut garder en tête, que des mesures de télétravail pourraient,
malheureusement, être de nouveau d’actualité. Aussi, le transport s’en trouverait
simplifié pour le personnel dans ce cas.
Monsieur L’Hostis-Le Potier dit estimer aussi la nécessité de renouveler le matériel
informatique mais pense qu’il faudrait faire attention quant à l’ergonomie des portables
qui n’est pas la même que les tours.
Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas question pour les agents de travailler sur des
ordinateurs 15 pouces à longueur de journée ; aussi, ils auront en plus du portable des
écrans, à côté, de taille raisonnable pour travailler dans un confort optimum.
Participation aux charges scolaires
Madame l’Adjointe aux finances informe le Conseil Municipal que la commission
propose de participer aux charges scolaires, suite à la demande de la Commune de
Bégard, pour un montant de 427,10 €, pour un enfant scolarisé en section Ulis.
28 Madame Le Goux intervient et demande s’il s’agit d’une demande qui a été faite à la
Commune ou d’une information reçue et, de ce fait-là, s’il s’agit d’une position de
principe pour tous les enfants qui pourraient être accueillis à Bégard ou ailleurs.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de quelque chose qui s'est fait les années
précédentes et qu’il s’agit d’un enfant de Ploumagoar scolarisé effectivement à Bégard,
dans une classe spécialisée. Aussi, je pense qu’il est normal de participer aux charges
scolaires demandées et je ne souhaite pas remettre en cause ce dispositif.
Madame Le Goux reprend et dit s’être peut-être mal exprimée. Sa question portait sur
le fait de savoir que, si d’autres demandes étaient présentées, le soutien serait apporté.
Monsieur le Maire répond que s’il y avait des demandes, dans les mêmes conditions, le
soutien de la Commune serait là.
Restaurant scolaire
Madame l’Adjointe aux finances informe le Conseil Municipal de l’acquisition d’une
machine coupe-pain pour le restaurant scolaire d’un montant de 1 954,52 €.
Prochaine commission des finances
Madame l’Adjointe aux finances informe le Conseil Municipal que la prochaine
commission des finances se déroulera le 06 octobre.
4.6 – Commission voirie – circulation et urbanisme du 17 septembre 2020 Pour le compte-rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe en charge de la voirie.
Carrefour de La Croix-Prigent / école
Madame l’Adjointe à la voirie informe le Conseil Municipal que ce carrefour est jugé
dangereux en raison d’un problème de vitesse. J’ajoute que certaines personnes coupent
ce carrefour. Plusieurs solutions sont à l’étude : mettre un giratoire avec une galette en
peinture résine granitée, ajouter des panneaux de "cédez-le-passage", de la signalisation
au sol (peinture). La deuxième proposition est un marquage au sol en forme de haricot
avec un "cédez-le-passage" et du marquage au sol. Nous n’avons pas tranché, la
situation a été seulement exposée. Nous allons nous rendre sur place, si vous me le
permettez (convocation un peu tardive), le 30 septembre prochain à 17 heures, pour
voir ce qu'il est possible de faire comme aménagement (rendez-vous à la Mairie).
Monsieur L’Hostis-Le Potier intervient et dit que ce n’est pas évident pour les nouveaux
élus de connaître toutes les rues et lieux-dits de la Commune.
Madame l’Adjointe à la voirie répond qu’un plan avec les noms des rues et des villages
sera prochainement affiché en Mairie (salle des commissions).
Monsieur L’Hostis-Le Potier demande alors s’il ne serait pas possible de projeter un
plan lorsque l’on parle de la voirie en séance de conseil afin de mieux appréhender les
problématiques avant de faire des choix.
Madame l’Adjointe à la voirie répond que cela fait partie de ses intentions et que, dès
que nous aurons quelqu'un pour remplacer Thierry, ce sera mieux fait.
Madame Druillennec demande si les riverains seront associés à la réflexion.
29 Madame l’Adjointe à la voirie répond de manière positive. Dans un premier temps, il
est important pour la commission de se saisir des problèmes et, dans un deuxième
temps, de faire des questionnaires ou des rencontres avec les riverains, mais aussi avec
les parents d’élèves de l’école. J’ajoute qu’il s’agit d’une route fréquentée aussi par des
gens qui viennent de Lanrodec pour aller sur Guingamp, tout comme par les acteurs du
monde agricole. Je précise que cette large consultation demandera du temps mais, en
l’espèce, il vaut mieux en prendre pour bien faire les choses.
Problèmes de vitesse sur les routes et dans les rues
Madame l’Adjointe à la voirie indique au Conseil Municipal que c’est une constante et
que tout le monde se plaint de la vitesse à certains endroits de la Commune (courriers,
appels téléphoniques, messages reçus en Mairie). J’ai fait remonter certaines de ces
informations à la commission et, par exemple, les gens se plaignent de la vitesse
excessive rue des Cyprès. C’est une rue qui est large et, dans un premier temps, il
serait possible de mettre un stop au milieu de la descente devant l'entrée du square.
Ensuite, il faudrait procéder à une étude recensant les aménagements nécessaires, puis
rencontrer les riverains sur place avec des propositions. En l’état actuel, il
conviendrait de solliciter quelqu’un d’extérieur pour ces études. Nous sommes sur la
même problématique rue des Promenades, sur la route du bourg à La Croix-Prigent, et,
là aussi, il faut être accompagné par un professionnel pour les études. Sur le secteur du
Craff, le problème de la vitesse semble avoir été résolu par la mise en place de deux
panneaux "sens interdit sauf riverains" car il semblait que des automobilistes utilisaient
cette voie comme raccourci par rapport à la route départementale toute proche.
Apparemment cela s'est calmé, même s’il ne s’agit pas de la solution la meilleure. A voir
dans le temps.
Monsieur Boyez demande alors si l’installation des panneaux des deux côtés est
définitive ou temporaire ?
Madame l’Adjointe à la voirie rappelle que c’est l’ancienne commission de voirie qui
avait pris cette décision en relation avec les riverains. Pour ma part, je n’étais pas
spécialement favorable (privatisation d’une rue). Néanmoins, cela a été mis en place et
les riverains sont contents pour l'instant. Maintenant, il faut voir dans le temps le
résultat.
Monsieur Boyez s’interroge alors sur le fait qu’il y a un panneau d’indication de lieu-
dit, lorsque l’on va en direction de Corlay et un panneau "sens interdit sauf riverains"
ensuite au niveau du lieu-dit. Il faudrait enlever le panneau directionnel.
Madame l’Adjointe à la voirie répond ne pas être spécialiste en la matière et, dès qu’il y
aura quelqu'un, on va remettre tout cela à jour.
Monsieur le Maire ajoute s’être rendu sur place quand il y a eu un accident entre deux
camions et qu’il est vrai que le panneau "sens interdit" sur le côté droit est peu visible ;
aussi, il serait peut-être bien d'en mettre un sur le côté gauche. Je rappelle que tous les
les aménagements qui seront faits devront avoir une phase de diagnostic et d’étude, puis
une mise en place provisoire dans certains cas. Ensuite un bilan en sera tiré pour
trouver la meilleure solution pour répondre aux problèmes posés, même s’il est difficile
de satisfaire tout le monde. Je crois aussi qu’il faudra s’appuyer sur des spécialistes en
sécurité routière.
30 Monsieur Chevalier rappelle, qu’en commission, il a été pointé le fait de prendre le
temps d’échanger et de concerter. Il s’agit d’un problème global sur la Commune et je
pense qu’il est important d’essayer de ne pas privatiser des voies de circulation, à
certains endroits, avec le risque d’autres demandes de même nature à d’autres endroits.
Monsieur L’Hostis-Le Potier veut signaler que cette voie dessert un autre village.
Madame Le Goux intervient à son tour et dit qu’effectivement il y a beaucoup de rues
concernées et qu’il s’agit donc d’un problème général sur la Commune. Je pense qu’il y
a un travail très important de sensibilisation à faire. Par expérience, samedi dernier,
pour Kergré, le public pour une animation se transportait de la salle des fêtes au bois
(environ 30 personnes, dont des enfants). Il s’avère que les automobilistes croisés n’ont
pas spécialement réduit leur vitesse. Donc pour moi, la prévention, la sensibilisation,
l’éducation sont primordiales.
Monsieur le Maire indique que des journées de sensibilisation ont déjà été organisées
sur Ploumagoar. Je suis très favorable à ces journées pédagogiques et je pense également
qu’il faut s’adresser aux enfants qui, parfois, peuvent influencer les parents sur leur
manière de conduire.
Madame l’Adjointe à la voirie poursuit et dit que des riverains demandent des
aménagements rue Victor Hugo. Il est vrai que des aménagements seraient à prévoir et
qu’il conviendrait d’engager une réflexion. La commission se rendra sur place mercredi.
Sur le secteur de Poul Ranet, il y a des demandes de riverains. Je pense qu’il faudrait
ajouter de la signalétique supplémentaire pour bien inviter les automobilistes à ralentir
à cet endroit. Une réflexion sera aussi à mener. J’ai demandé de faire l’acquisition d’un
troisième radar pédagogique, de les déplacer dans différentes rues pour avoir des
données exploitables. Je souhaite qu’un des membres de la commission prenne en
charge ce dossier.
Monsieur Robert dit alors qu’il y a, sans doute, toujours la possibilité de mobiliser les
amendes de police pour financer ces investissements.
Monsieur le Maire indique que la Commune vient de recevoir 19 000 € au titre de ces
amendes de police.
Madame l’Adjointe à la voirie conclut en disant que cette liste des points noirs
concernant la circulation n’est pas exhaustive.
Travaux sur la voirie communale
Madame l’Adjointe à la voirie informe le Conseil Municipal que les travaux de
peinture routière ont été réalisés à 80 %. Il faut savoir que la machine est mutualisée
entre quatre communes (Ploumagoar, Pabu, Grâces et Saint-Agathon). Les travaux
d’épareuse, bien qu’ayant démarré un peu tard, ont été bien réalisés. Certains
secteurs, autour du bourg, seront refaits par les services techniques communaux dans
quelque temps. Le programme de roto-curage va être mis en place et la machine
utilisée évite de surcreuser les fossés. Les regards et les buses seront nettoyés par une
système d’hydro-curage. (par entreprise ou par les services techniques selon les cas). Il
faut rappeler que, pour les entrées de maisons ou de champs, le nettoyage des buses
appartient aux propriétaires. Cependant, j’ai demandé que la Commune passe.
31 Il y aura tout un programme de nettoyage et de renouvellement des panneaux de
signalétique et de signalisation de voirie. Un état des lieux sur la Commune sera à
réaliser pour ensuite faire une commande groupée.
Programme de voirie 2020
Madame l’Adjointe à la voirie informe le Conseil Municipal que les travaux sont en
cours. Il y aura quelques modifications sur le programme et notamment sur le secteur
de Bois l’Abbé où le bicouche sera remplacé par de l’enrobé. En commission un
chiffrage a été donné : en bicouche la route coûte 8 578 €, en tri-couche on est
à 10 896 € et en enrobé les travaux s’élèvent à 14 774 €. Je pense que la version en
enrobé aura une meilleure tenue dans le temps, même s’il y a un coût supplémentaire
au départ. Nous ne sommes pas encore au stade de l’avenant, mais je souhaiterais
néanmoins avoir votre avis sur ce point ; sachant que le programme n’est pas terminé
et qu’il sera fait, à la fin, les plus et les moins.
Monsieur L’Hostis-Le Potier demande alors combien de mètres linéaires cela représente
et combien de maisons sont desservies par cette voie.
Monsieur le Maire répond que deux maisons sont desservies par cette voie.
Monsieur L’Hostis-Le Potier dit ne pas être opposé, mais souhaite en revanche savoir si
la solution proposée est la plus adaptée, notamment au regard du trafic supportée par
cette voie.
Monsieur le Maire ajoute que des engins agricoles empruntent aussi cette voie et que
lui aussi estime que la solution proposée, dans la durée, est la meilleure, même s’il faut
faire maintenant un effort financier.
Madame Guillaumin intervient et dit que, tout à l’heure, on parlait de la rue des
Cyprès, de la rue des Promenades et du Craff, et que toutes ces rues font partie du
quartier de Saint-Hernin.
Monsieur le Maire répond que Le Craff n’en fait pas partie.
Madame Guillaumin poursuit et dit que l’on parle de ce quartier car y habitent
beaucoup d’élus ? Pourtant d’autres rues sont à voir aussi.
Madame l’Adjointe à la voirie dit alors qu’il ne faut pas mélanger le point relatif aux
problèmes de circulation à certains endroits avec les rues faisant partie du programme
de voirie de cette année et que, sur le secteur du Petit-Paris, des riverains ont aussi fait
part de leurs doléances.
Monsieur le Maire ajoute que rue de la Fontaine – où habite le Maire – il y a parfois de
la vitesse excessive et pourtant cette rue ne semble pas avoir été citée tout-à-l’heure.
Monsieur Hatton veut préciser que sur le secteur de Kerprat, il y a aussi de la vitesse
excessive de la part de certains automobilistes.
Monsieur Robert intervient et dit, sous forme de boutade, que l’Adjointe à la voirie
semble un peu stressée. Plus sérieusement, je trouve que le choix, après de nombreuses
discussions, qui avait été fait à l’époque pour la rue Yves Mazé était un bon choix.
32 J’ajoute, à l’attention de Guilda, qu’elle trouve que Saint-Hernin est bien "soigné" – ce
n’est pas nouveau – et que jusqu’en juin dernier, elle ne faisait pas cette remarque.
Madame Guillaumin répond en être tout à fait d’accord avec lui mais, qu’à l’époque, ils
étaient très peu nombreux sur Saint-Hernin, maintenant c’est différent.
Monsieur Prigent intervient à son tour et dit que, globalement, le réseau routier de la
Commune est bien entretenu. La vitesse, c’est un vrai sujet de citoyenneté nationale
et il faudra travailler autour. Ce que je voulais dire, par contre, c'est que si la sécurité
est en jeu quelque part, il n’y a pas besoin d'attendre une commission pour agir, pour
mettre le bon panneau, un miroir ou autres choses.
Madame l’Adjointe à la voirie veut rappeler, de nouveau, qu’il y a beaucoup de
renouvellement de panneaux à faire et qu’un recensement est donc nécessaire, tout
comme la signalétique à revoir aussi.
Monsieur Nogé intervient et demande que l’éclairage public, avec l’automne arrivant,
soit réglé comme il faut.
Monsieur Stéphan répond que, la semaine prochaine, il est prévu de faire le tour de la
Commune pour régler les différentes commandes d’éclairage public.
Madame l’Adjointe à la voirie ajoute, pour conclure, qu’il y aura quelques travaux
supplémentaires, à certains endroits et des travaux en moins dans d’autres, sur le
programme de voirie. Le bilan des plus et des moins sera donc fait à la fin des travaux.
Campagne d’élagage
Madame l’Adjointe à la voirie informe le Conseil Municipal qu’une campagne
d’élagage va être lancée, car il y a beaucoup de branches qui dépassent sur la voie
publique. J’ai demandé de mettre un avis dans la presse et sur le site internet de la
Commune. Je souhaite que la commission fasse un travail de recensement de tous les
lieux où des branches dépassent sur la route, que des recherches parcellaires soient
faites pour trouver les propriétaires et envoyer des courriers. Il s’agit d’un travail
important et de longue haleine, mais nécessaire.
Réflexion sur l’achat d’une balayeuse de voirie
Madame l’Adjointe à la voirie informe le Conseil Municipal qu’une réflexion sur
l'achat d'une balayeuse de voirie est menée. On n’a pas eu le temps de bien
déterminer le type balayeuse qui serait nécessaire ; néanmoins, des démonstrations
sont programmées, (la première a été un vrai flop). D’autres auront lieu et je vous en
tiendrai informé. Pour l’instant, nous utilisons, de temps en temps, celle de
Guingamp, mais il est évident que la Commune a besoin d’une balayeuse de voirie.
Reste maintenant à définir le modèle qui conviendrait pour les différents usages
nécessaires.
Monsieur L’Hostis-Le Potier dit, qu’effectivement, il était présent à cette
démonstration et aurait souhaité en avoir un compte-rendu.
Madame l’Adjointe à la voirie répond qu’il était difficile de faire un compte-rendu sur
une non-démonstration.
33 Monsieur L’Hostis-Le Potier reprend et dit avoir compris que d’autres démonstrations
étaient prévues.
Madame l’Adjointe à la voirie répond par l’affirmative.
Monsieur L’Hostis-Le Potier poursuit et dit qu’il s’agit d’un achat important de l’ordre
de 150 000 € et demande si une mutualisation de ce matériel avec d’autres
collectivités a été envisagée.
Madame l’Adjointe à la voirie répond que cette possibilité est envisagée, mais que la
première étape est de déterminer le type d’outil et de l’acquérir, avant de faire des
propositions.
Monsieur le Maire ajoute que la Ville de Guingamp a pour projet d’acquérir une
nouvelle machine l’an prochain et que ces représentants seront invités à participer à
la prochaine démonstration.
Monsieur L’Hostis-Le Potier demande si la balayeuse, actuellement utilisée par la
Ville de Guingamp, ne pourrait pas convenir aux besoins de Ploumagoar ?
Monsieur le Maire dit qu’il s’agirait, peut-être, d’une solution, mais qu’il faut être
prudent avec le matériel d’occasion. Il faut se poser la question pourquoi la Ville de
Guingamp souhaite changer ce matériel. Par contre, faire quelques journées sur
d’autres communes peut être envisagé.
Monsieur l’Adjoint aux affaires sociales intervient et dit qu’il ne serait pas très
judicieux de reprendre celle de Guingamp. En effet, cette machine aurait peut-être
quelques soucis. Je pense que l’acquisition d’un matériel neuf est préférable avec une
certaine forme de mutualisation.
Enedis | convention de servitudes (secteur de Kergré)
Madame l’Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal qu’Enedis a pour projet de
renforcer le réseau électrique sur le secteur de Kergré (zone artisanale). Une
convention de servitudes est nécessaire pour l’installation d’ouvrages électriques sur
deux parcelles communales.
Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de
passer au vote.
Délibération n° 20 20 -0 80 | Enedis | convention de servitudes
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'Enedis a pour projet d’améliorer la
qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, sur
le secteur de Kergré et, plus particulièrement, par des travaux au niveau de la zone
artisanale. Pour ce faire, il est prévu l’installation d’ouvrages électriques sur deux
parcelles communales cadastrées section ZB, numéro 128 et section ZB, numéro 129.
En conséquence, il est sollicité l'accord de la Commune avant l'engagement des travaux.
34 Il est donc demandé au Conseil Municipal :
◊ d'accéder à la demande formulée par Enedis,
◊ d'autoriser le Maire à signer la convention de servitudes à venir, ainsi que toutes les
pièces s'y rapportant et plus généralement à faire le nécessaire.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire sur ce dossier,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE d'accéder à la demande formulée par Enedis ;
AUTORISE le Maire à signer la convention de servitudes à venir, ainsi que toutes
les pièces s'y rapportant et plus généralement à faire le nécessaire.
Acquisition d’une emprise de voirie rue Kergillouard
Madame l’Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal, qu’à titre de
régularisation de voirie, il est nécessaire d’acquérir une petite parcelle (64 m²) au 17,
rue Kergillouard. En effet, ce terrain a fait l’objet d’une emprise et se trouve
maintenant dans la voirie communale.
Monsieur Batard dit alors, qu’une fois de plus, c’est un problème qui est connu. Je
pense qu’il faudrait attendre quelques semaines, quelques mois et regrouper tout cela,
pour faire quelque chose de propre.
Monsieur le Maire intervient et dit qu’un protocole d’accord a été signé en juin
dernier et qu’il convient de régulariser ce qui a été fait avant et propose de passer au
vote.
Délibération n° 20 20 -0 81 | Acquisition d’une parcelle rue Kergillouard (régularisation)
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, rue Kergillouard, il est nécessaire,
à titre de régularisation de voirie, de procéder à l’acquisition d’une parcelle cadastrée
section AP, numéro 129, d’une superficie total de 00 ha 00 a 64 ca, appartenant à
Monsieur Kévin BERNARD.
Il s'agit, en fait, d'une emprise réalisée par la Commune il y a de nombreuses années
pour élargir la voie communale à cet endroit. Seulement, le transfert de propriété n’a
jamais été constaté par un acte et cette parcelle fait toujours partie du patrimoine de
Monsieur BERNARD.
Il précise que la commission voirie – circulation et urbanisme a pris connaissance de ce
dossier, lors de sa dernière réunion, et qu'elle a émis un avis favorable quant à
l'acquisition par la Commune de cette parcelle, à titre de régularisation administrative.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de :
> décider de procéder à l’acquisition de cette parcelle,
> d’approuver les termes du protocole d’accord signé avec M. Kévin BERNARD,
> décider que l'acte d’acquisition sera passé en la forme administrative,
35 > donner autorisation au Maire d'engager toutes les démarches nécessaires, de signer
toutes les pièces relatives à cette affaire et notamment l'acte destiné à constater le
transfert de propriété.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire sur ce dossier,
Vu le protocole d’accord en date du 15 juin 2020,
Considérant la nécessité de régulariser administrativement cette emprise faite par la
Commune,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [ont voté contre : MM. Robert, Batard, | se sont abstenues : Mmes
Geffroy, Le Goux] :
DÉCIDE de procéder à la régularisation administrative de cette emprise, par
l'acquisition de la parcelle appartenant Monsieur Kévin BERNARD, comme exposé
ci-avant ;
APPROUVE les termes du protocole d’accord ;
FIXE le prix d’acquisition de cette parcelle à l'€uro symbolique ;
DÉCIDE que l’acte d’acquisition sera passé en la forme administrative ;
DIT que tous les frais relatifs à cette affaire seront supportés par la Commune
(hormis les frais d’acte(s) authentique(s) de mainlevée d’une inscription
d’hypothèque, si nécessaire préalablement à l’acte d’acquisition, qui seront à la
charge exclusive de M. BERNARD) ;
AUTORISE le Maire à engager toutes les démarches nécessaires, à signer toutes les
pièces relatives à cette affaire, notamment l'acte destiné à constater le transfert de
propriété et plus généralement à faire le nécessaire.
Ruisseau de Kergré
Madame l’Adjointe à la voirie informe le Conseil Municipal que ce ruisseau se situe au
niveau de l’impasse Maurice Thorez et qu’avant de se jeter dans la vallée de Cadolan,
il passe dans une chambre à sable sise sur une propriété privée. Cette chambre doit
être nettoyée, notamment pour éviter que le riverain soit inondé. Le coût des travaux
est de 1 128,90 € et l’objectif est de les réaliser dès que possible.
Madame Guillaumin demande s’il s’agit de la maison située au fonds de l’impasse
Maurice Thorez ?
Monsieur le Maire répond que non, il s’agit de celle qui fait l'angle de la rue Francis
Page avec la rue du Colonel Brébant.
36 Prochaines commissions
Madame l’Adjointe à la voirie rappelle que lors de la dernière réunion de commission,
il avait été fixé une nouvelle réunion le 30 septembre et se propose de remettre
les convocations maintenant, même si c’est un peu tardif. La suivante est prévue
le 08 octobre 2020
Accord des membres de la commission pour celle du 30 septembre.
4.7 – Commission municipale jeunes du 19 septembre 2020
Pour le compte-rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur
Jean-Yvon Prigent.
Monsieur Prigent expose au Conseil Municipal que cette réunion de rentrée s’est déroulée
en présence des membres de la commission et des jeunes élus, au nombre de 10. Monsieur
le Maire a ouvert la séance et a fait un peu l'historique de la commission. Ensuite, les élus
du conseil municipal ont élu le vice-président de cette commission. Nous avons relu
l’ensemble des procès-verbaux des réunions précédentes pour se remémorer un peu
l’historique avec les jeunes, fort sympathiques et fort participatifs. De nombreux sujets
ont été abordés et un point a été fait sur les travaux réalisés et ceux qui ne l’ont pas été. Je
ne vais pas tout reprendre dans le détail mais, pour être synthétique, il y a des jeunes qui
s'expriment très bien. L’idée est donc d’aider ceux qui auraient un peu plus de difficultés
à prendre la parole, à s’exprimer en public (une petite formation sera donc prévue).
L’objectif également est de travailler avec eux de façon collaborative sur plusieurs sujets.
En fin de réunion, Dominique a fait un point autour de l'environnement pour les
sensibiliser à toutes les problématiques environnementales, afin les associer à des actions
concrètes sur le territoire en lien avec ce thème. Il a été aussi abordé l’idée d'aller visiter
des endroits avec les jeunes pour les sensibiliser à différentes problématiques. Philippe a
proposé la gendarmerie, il a été aussi proposé la caserne des pompiers. D’autres idées sont
apparues, comme un musée (exemple celui de la résistance à Coat-Mallouen), qui pourrait
se faire en lien avec la cérémonie du 08 mai. Peut-être aussi les sensibiliser à la vie
citoyenne et parlementaire en allant visiter l’Assemblée Départementale ou l’Assemblée
Régionale et, pourquoi pas, l’Assemblée Nationale si on nous donne le budget qu'il faut
pour aller jusqu'à Paris.
Monsieur le Maire dit que, malheureusement, on ne peut plus compter sur les enveloppes
parlementaires mais qu’il serait peut-être possible d’avoir des invitations avec les députés
ou les sénateurs.
Monsieur Prigent poursuit et dit qu’il a été ensuite abordé la démarche à retenir dans le
cadre de la cérémonie du souvenir, le 11 novembre. J’ajoute que deux réunions sont déjà
prévues : le 10 octobre et le 07 novembre 2020. La deuxième pour préparer justement la
cérémonie du 11 novembre. Le jeunes nous ont surpris par leur implication et l’idée est de
faire un groupe participatif. Certains avancent l’idée de créer un spectacle et il a été
décidé de prolonger leur mandat d’un an pour leur laisser un peu de temps pour travailler
ensemble. Ils ont été élus il y a deux ans et ils étaient en classes de CE1, CM1 et CM2.
Donc, il y en a certains maintenant qui sont en 5ème. Ce délai donnera du temps pour
organiser les prochaines élections avec les enseignants des écoles. Philippe a soulevé un
sujet pour envisager la façon de rendre compte du travail fait par la commission. Un
temps de parole pourrait être organisé à l’école et c’est à voir avec les enseignants. A titre
personnel, c’est pour moi un plaisir de travailler dans cette commission.
37 Monsieur Robert intervient et dit que, déjà, sous l’ancien mandat, il avait participé aux
travaux de cette commission et que c’est très agréable. Ils sont à la fois jeunes, sages et très
raisonnables dans leurs demandes. Je dirai même qu’ils sont très pragmatiques et que leurs
demandes ne coûtent pas forcément beaucoup d'argent.
Monsieur le Maire dit alors qu’il s’agit d’une catégorie d'âges qui pourrait être consultés
sur des projets et des équipements à destination de la jeunesse.
Monsieur Prigent pensent qu’il est très important de solliciter leur avis, de les faire
participer, mais que les décisions qu’ils seraient amenés à prendre soient bien inscrites
dans le périmètre de la commission municipale jeunes.
Monsieur Robert dit alors que certains de leurs propos lui reviennent en mémoire,
comme la pratique du sport dans la salle omnisports. Ils estimaient qu’il faudrait avoir une
salle chauffée, parce qu’à certains moments de l'année on ne peut pas y aller en raison du
climat. Tout le monde se rappelle de notre débat là-dessus. Ils disent aussi souhaiter un
pédi-bus pour se rendre en toute sécurité à l’école. Cela rejoint le débat que nous avons eu
concernant la liaison douce entre le bourg et le quartier de Locmaria et a conforté notre
insistance. Je rappelle que nous avons eu du mal à vous convaincre et que, pour l’instant,
le rendu n’est pas encore au rendez-vous, mais on va y arriver. A l’écoute de ces jeunes,
on sort aussi de notre entre-soi. Cela nous donne de la force et aussi, peut-être, une
certaine curiosité que je juge, pour ma part, très saine.
Monsieur le Maire veut faire remarquer que certains jeunes n’étaient pas nécessairement
favorables quant à chauffer la salle de sports ; car, au bout de quelques minutes, ils avaient
suffisamment chaud. Mais, on ne va pas refaire ce débat.
Monsieur Prigent tient à ajouter que les jeunes ont même voté et qu’ils ne souhaitaient
pas cette orientation dans la salle de sports. Je pense que les réflexions peuvent avancer
sur ce sujet, comme sur d’autres.
Monsieur le Maire conclut le débat et dit que, peut-être, dans quelques années, certains
seront à notre place.
5 – – REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE
– Association "Accompagnement et Soins à Domicile – Argoat"
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de désigner un délégué
titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Commune à l’assemblée générale de
l’Association "Accompagnement et Soins à Domicile – Argoat" de Guingamp. Pour notre
groupe, en qualité de titulaire, je vous propose Marc Yahia, Adjoint aux affaires sociales.
Pour le délégué suppléant, je fais appel aux candidatures. Je constate qu’il y a deux
candidats : Myriam Druillennec et Damien L’Hostis-Le Potier. Aussi, je vous propose de
passer au vote pour le titulaire et ensuite pour le suppléant.
38 Délibération n° 20 20 -0 82 | ASAD Argoat | représentants de la Commune
Monsieur le Maire expose que, depuis le 1er janvier 2018, l’association "Accompagnements
et Soins A Domicile Argoat" est en place et il invite le Conseil Municipal à désigner le
délégué titulaire de la Commune qui sera appelé à la représenter à l’Assemblée Générale de
cette association, ainsi qu’un suppléant.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
◊ délégué titulaire : à l’unanimité, désigne M. Marc Yahia
◊ suppléant : majoritairement, désigne Mme Myriam Druillennec.
6 – – INFORMATIONS DIVERSES INFORMATIONS DIVERSES
– Calendrier prévisionnel
● – le 29 septembre 2020 : Conseil de Guingamp-Paimpol Agglomération
● – le 30 septembre 2020 à 17 h 00 : commission voirie – circulation
● – le 03 octobre 2020 à 10 h 00 : samedi du Maire
● – le 06 octobre 2020 à 18 h 30 : commission des finances
● – le 07 octobre 2020 à 18 h 00 : commission de préparation du Conseil Municipal
● – le 08 octobre 2020 à 18 h 00 : commission voirie – circulation
● – le 08 octobre 2020 à 19 h 30 : commission du personnel
● – le 13 octobre 2020 à 18 h 00 : commission environnement et cadre de vie
● – le 14 octobre 2020 à 18 h 30 : commission communication
● – le 15 octobre 2020 à 18 h 30 : commission des marchés
● – le 16 octobre 2020 à 18 h 45 : Conseil Municipal
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 21 h 45.
39