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Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 09h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
D161/16
Point
n°40
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Liberté
- Egalité
-Fraternité
DE LA SEINE
SAINT
DENIS
COMMUNE
DES
LILAS
ARRONDISSEMENT DE
BOBIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
7
décembre
2016
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
35
L'an
deux
mille
seize
le
sept
décembre
à dix-neuf
heures
trente.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Lilas,
légalement
convoqué
le
premier
décembre
deux
mille
seize,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
GUIRAUD,
Maire.
OBJET VŒU
DE
LA VILLE
PRÉSENTS
:
DES
LILAS
—
Daniei
GUIRAUD,
Arnold
BAC,
Françoise
BALTEL,
Lionel
BENHAROUS,
RENFORCEMENT
Nathalie
BETEMPS,
Guillaume
ROUSSEAU,
Patrick
CARROUER,
Roland
DES
EQUIPES
DE
CASAGRANDE,
Madeline
DA
SILVA,
Isabelle
DELORD,
Jean
DESLANDES,
POLICE
NATIONALE.
Malika
DJERBOUA,
Claude
ERMOGENI,
Camille
FALQUE
(jusqu'à
21h20),
Liliane
GAUDUBOIS,
Guillaume
LAFEUILLE,
Christian
LAGRANGE,
Valérie
LEBAS,
Christine
MADRELLE,
Gérard
MESLIN,
Christophe
PAQUIS,
Delphine
PUPIER,
Marlène
UZAN,
Sandie
VESVRE,
Frédérique
SMADIJA,
Sonia
ANGEL
(jusqu’à
20h50),
Marie-Geneviève
LENTAIGNE.
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice.
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Johanna
BERREBI
par
Lionel
BENHAROUS,
Camillé
FALQUE
par
Delphine
PUPIER
(à
partir
de
21h20),
Narcisse
NGAKA
par
Arnold
BAC,
Irina
SHAPIRA
par
Guillaume
LAFEUILLE,
Manuel
ZACKLAD
par
Christophe
PAQUIS,
Mathieu
AGOSTINI
par
Marie-Geneviève
LENTAIGNE,
Jean-François
DEBYSER
par
Sonia
ANGEL
(jusqu’à
26h50).
ABSENT
:
Georges
AMZEL,
Christophe
RINGUET.
SECRETAIRE
:
Malika
DJERBOUA
Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300456-20161207-D161-16-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2016
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2016 D161/16
Point n°40
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
DECEMBRE
2016
OBJET
: VŒU
DE
LA
VILLE
DES
LILAS
—
RENFORCEMENT
DES
EQUIPES
DE
POLICE
NATIONALE.
LE
CONSEIL,
Sur
proposition
de
Monsieur
te
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
l'engagement
et
l'investissement
des
villes
de
la
circonscription
du
Commissariat
de
Police
des
Lilas
dans
tous
les
dispositifs
visant
à
assurer
la
sécurité
tant
en
termes
de
prévention
que
de
répression
et
d'aide
aux
victimes,
CONSIDERANT
la
diminution
des
effectifs
du
Commissariat
Intercommunal,
pour
cause
de
mutations
et
de
réduction
du
nombre
de
fonctionnaires
d'Etat
affectés
aux
tâches
de
sécurité,
CONSIDERANT
la
taille
très
importante
du
périmètre
territorial
de
notre
Commissariat
Intercommunal,
qui
concerne
quatre
villes
:
Bagnolet,
Les
Lilas,
le
Pré-Saint-Gervais
et
Romainville,
soit
plus
de
100
000
habitants,
CONSIDERANT
l'importance
des
sujets
relatifs
à
la
sécurité
sur
le territoire
de
ces
quatre
villes
et
l'attente
de
la
population
relative
aux
missions
de
service
public
de
police
nationale,
CONSIDERANT
que
l'Etat
n’assure
qu'insuffisamment
sa
mission
régalienne
de
service
public
de
sécurité
et
que
les
multiples
protestations
et
revendications
des
habitants
et
des
élus
des
villes
de
Bagnolet,
des
Lilas,
du
Pré-Saint-Gervais
et
de
Romainville,
pour
un
renforcement
des
moyens
matériels
et
humains
de
la
police
nationale
n’ont
pas
à
ce jour
été
satisfaites,
Le
conseil
municipal
exige
une
augmentation
significative
— de
l'ordre
de
la
création
de
soixante
postes
au
minimum
-
des
effectifs
de
police
nationale,
afin
qu'il
puisse
être
efficacement
répondu
aux
enjeux
de
sécurité.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ARTICLE
1
:
ADOPTE à
l'unanimité
le vœu
ci-dessus
exposé.
ARTICLE 2:
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-
Saint-Denis,
aux
intéressés
et
affichée
en
mairie.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
copie
conforme,
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
:
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
4
2
DEC.
108
48
et de son
affichage
le
TE
DEC.
255
(pendant
une
durée
continue
de
2
mois)
Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300456-20161207-D161-16-DE Date
de
télétransmission
: 12/12/2016
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2016