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Document publié le Mercredi 8 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
D130/21 Point n°8
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT Liberté - Egalité -Fraternité DE LA SEINE SAINT DENIS
COMMUNE DES LILAS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 décembre 2021
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt et un, le huit décembre à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le deux décembre deux mille vingt et un, s’est assemblé au gymnase Liberté sous la présidence de Monsieur Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
AVENANT N°1 À LA PRESENTS :
CONCESSION DE Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Christophe PAQUIS, Nathalie DELEGATION DE BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Guillaume LAFEUILLE, Valérie SERVICE PUBLIC LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliane GAUDUBOIS, Patrick PORTANT SUR LA BILLOUET, Patrick CARROUER, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, GESTION ET Lisa YAHIAOUI, Gaëlle GIFFARD, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon L’'EXPLOITATION BERNSTEIN, Brigitte BERCERON, Bénédicte BARBET, Jimmy VIVANTE, DES MARCHES Bruno ZILBERG, Frédérique SARRE, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent COMMUNAUX. DURAND.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Madeline DA SILVA par Guillaume LAFEUILLE, Malika DJERBOUA par Nathalie BETEMPS, Lionel PRIMAULT par Sander CISINSKI, Sonia ANGEL par Richard LE PONTOIS, Isabelle DELORD par Christophe PAQUIS, Johanna BERREBI par Valérie LEBAS, Mathias GOLDBERG par Patrick CARROUER.
ABSENT : Aucun
SECRETAIRE : Lionel PRIMAULT D130/21 Point n°8
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2021
OBJET: AVENANT N°1 À LA CONCESSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA
GESTION ET L'EXPLOITATION DES MARCHES COMMUNAUX.
LE CONSEIL,
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la
corruption et à la modernisation de la vie économique,
VU le contrat de délégation de service public pour la gestion des marchés aux comestibles, conclu avec la société SEMACO,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
La gestion des marchés communaux fait l'objet d'une convention de délégation de service public (DSP), pour une durée de 12 ans, à compter du 1°’ septembre 2019, attribué à la société SEMACO, Groupe Bensidoun, et qui arrivera à expiration le 31 août 2031. Ce premier avenant est conclu afin de modifier l'implantation géographique de l’un des marchés forains prévus dans la DSP et de préciser le jour de sa tenue.
Le marché initialement prévu sur la rue de Noisy-le-Sec se tiendra désormais sur la Place du Vel'd'Hiv, jugée plus adéquate pour la tenue du marché, et aura lieu uniquement les samedis matin de 8h à 13h.
VU le budget communal,
VU l'avis de la commission compétente,
VU l'avis de la CCSPL,
VU le rapport du représentant légal,
VU le projet d’avenant ci annexé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : Approuve l'avenant n°1 modifiant le lieu et le jour de tenu du marché.
ARTICLE 2 : Autorise le Maire, ou son représentant, à signer l'ensembles des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ARTICLE 2 : Dit que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis, aux intéressés et affichée en mairie.
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme Délibération votée par :
' Voix pour 32
i j Voix contre Le Maire des Lilas, Scentioncs
NPPV
Lionel BENHAR
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
4
Ne-sti 093-219300456-20211208-D130-21-DE
Accusé certifié exécutoire
Certifiée exécutoire compte tenu : Réception par le prétet. 09/12/2021
de sa transmission en Préfecl
et de son affichage le 1 DEC. 2021
(pendant une durée continue de 2 mois)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.