unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - BC191219

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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - BC191219 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - BC191219)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 1

BUREAU COMMUNAUTAIRE

du Jeudi 19 décembre 2019 – 19h00

ORDRE DU JOUR

Approbation de la séance précédente

Ordre du Jour (rapports joints)

FINANCES

01 - Refacturation de la distribution de documents par les communes de l’ARC

DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS

02 - Lancement d’un marché à procédure adaptée pour le renouvellement du contrat d’entretien des réseaux d’eaux pluviales et de leurs ouvrages pour les zones d’activités de l’ARC

TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES

03 – Lancement d’une étude d’avant-projet de verdissement du parc de véhicule de transports collectifs, et de bennes à ordures ménagères et demande de subventions

HABITAT

04 - Convention avec l’Union Régionale de l’Habitat (URH) pour l’utilisation de la cartographie et des données d’occupation du parc social – Création d’un comité de suivi

TOURISME

05 - COMPIEGNE – Signature d’un protocole de mise à disposition portant sur le droit d’usage des marques et des objets patrimoniaux du Haras National de Compiègne

QUESTIONS DIVERSESEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

Délibération N°1

Le dix neuf décembre deux mille dix-neuf à 19 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Claude LEBON, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN

Ont donné pouvoir :

Micheline FUSÉE à Evelyne LE CHAPELLIER, Michel ARNOULD à Claude LEBON

Etaient absents excusés :

Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Eric de VALROGER, Arielle FRANÇOIS, Eric VERRIER, Jean-Pierre LEBOEUF

Assistaient en outre à cette séance :

M. HUET - Directeur Général des Services

M. TERNACLE - Directeur

Date de convocation : 07 décembre 2019

Date d’affichage : 30 décembre 2019

Nombre de membres présents : 20

Nombre de membres en exercice : 28

Nombre de votants : 22FINANCES

01 - Refacturation de la distribution de documents par les communes de l’ARC

La distribution d’ARC Infos est effectuée dans les communes par des personnes désignées par le Maire. Une contribution est versée une fois par an aux communes de l’Ex-ARC selon les tarifs fixés par délibération du 19 décembre 2013, à charge pour elle de rémunérer ensuite les agents recrutés.

Cette contribution s’élève par distribution à :

Population < 3 000 habitants : 0,23 €/ foyer

Population > 3 000 habitants : 0,17 €/ foyer

Les modalités de rétribution des personnes effectuant la distribution :

- Lors de la distribution d’ARC-Infos et d’un ou plusieurs autres documents, la rémunération sera égale à celle prévue pour la distribution d’ARC-Infos plus la moitié de celle-ci,

- En dehors des distributions d’ARC-Infos, toute distribution d’un ou plusieurs documents sera rémunérée comme la distribution d’un numéro d’ARC-Infos.

Suite à la fusion de l’ARC et la Communauté de communes de la Basse Automne au 1 er janvier 2017, il vous est proposé d’étendre ces tarifs aux communes de l’Ex-CCBA et selon les modalités définies ci-dessus.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 3 décembre 2019,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE l’application des tarifs indiqués ci-dessus pour la distribution de documents provenant de l’ARC et pour l’ensemble des communes,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l’ensemble des pièces y afférentes

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

Délibérations N°2 à N°5

Le dix neuf décembre deux mille dix-neuf à 19 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Claude LEBON, Bernard DELANNOY, Béatrice MARTIN

Ont donné pouvoir :

Micheline FUSÉE à Evelyne LE CHAPELLIER, Michel ARNOULD à Claude LEBON

Etaient absents excusés :

Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Eric de VALROGER, Arielle FRANÇOIS, Eric VERRIER, Jean-Pierre LEBOEUF

Assistaient en outre à cette séance :

M. HUET - Directeur Général des Services

M. TERNACLE - Directeur

Date de convocation : 07 décembre 2019

Date d’affichage : 31 décembre 2019

Nombre de membres présents : 20

Nombre de membres en exercice : 28

Nombre de votants : 22DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS

02 - Lancement d’un marché à procédure adaptée pour le renouvellement du contrat d’entretien des réseaux d’eaux pluviales et de leurs ouvrages pour les zones d’activités de l’ARC

Dans le cadre de sa compétence en matière d’aménagement des zones d’activités, l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne assure la gestion des voies et espaces publics des zones et parc d’activités dotés d’un réseau d’assainissement eaux pluviales qui nécessite un entretien permanent.

Le contrat de prestations de service conclu précédemment étant arrivé à échéance, l’ARC souhaite pérenniser le projet qui consiste à maintenir en état le réseau de canalisation et assurer son entretien.

Les conditions générales et essentielles d’exécution sur une période d’une année sont les suivantes :

1) Le curage des collecteurs (avaloirs, grilles, bouches d’engouffrement, séparateurs hydrocarbures et chambre à sable) ;

2) Le nettoyage des fosses à sable ;

3) Le traitement des produits de curage dans un centre agréé avec fournitures des boues de traitement.

Des interventions ponctuelles (opérations d’urgences) peuvent être exigées sur demande ou la constatation d’un phénomène dangereux (curage, nettoyage, séparateurs hydrocarbures, à savoir :

1) Astreinte d’intervention sur les réseaux et ouvrages 7jours sur 7, 24 heures sur 24 ; 2) Désobstruction des ouvrages d’engouffrement et des branchements ; 3) Pompage avec camion aspirateur, stockage et transport des produits jusqu’au centre de traitement agréé ;

4) Intervention pour pompage, évacuation et traitement en cas de pollution sur le réseau.

Un cahier des charges (joint en annexe) a été établi sur un périmètre d’intervention défini ci- dessous :

- ZA du Bois de Plaisance (1 955 ml)

- ZA Clairoix – Le Valadan (510 ml)

- ZI Le Meux – Armancourt (3 850 ml)

- ZAC du Camp du Roy – Zone de Loisir (2 550 ml)

- Multiplex (1 360 ml)

- ZAC de Jaux – Venette (3 520 ml)

- Parc Technologiques des Rives de l’Oise – Venette (1 000 ml)

- ZA de Choisy-au-Bac – Rue du Pont des Rets (310 ml)

- ZAC de Mercières (2 430 ml planche 1 et 2 340 ml planche 2)

- Parc Tertiaire et Scientifique (2 532 ml)

- Aire d’accueil des Gens du Voyage – Jaux (550 ml)

- ZAC des Hauts de Margny (2 122 ml)

- ZAC des Prés Moireaux – Saint Sauveur (500 ml)

Le coût des prestations est évalué à 60 000 € HT/an. La durée maximum du marché est de 3 ans.

Il est donc demandé d’approuver le dossier technique et d’autoriser le lancement d’une consultation prestataire de service conformément au Code de la Commande Publique.Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par M. Bernard DELANNOY,

Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 10 septembre 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources

Humaines du 3 décembre 2019,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le dossier technique tel que présenté pour le contrat d’entretien des réseaux d’eaux pluviales dans les zones d’activités,

AUTORISE le lancement d’une consultation de prestataires de services, conformément au Code de la Commande Publique,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment le contrat qui découle de la mise en concurrence,

PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal, chapitre 011.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseTRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES

03 - Lancement d’une étude d’avant-projet de verdissement du parc de véhicule de transports collectifs, et de bennes à ordures ménagères et demande de subventions

En 2018, une étude relative à la mise en place d’énergies alternatives dans les transports collectifs a été réalisée. Ses conclusions ont mis en évidence 2 énergies adaptées à ce parc, à savoir, le GNV/Bio-GNV et l’Oléo 100 (un agro-carburant de 3 ème génération). Afin d’avancer dans la démarche, et de préciser les conditions de verdissement de ces véhicules, une étude d’avant- projet est la mieux adaptée, avant de passer à la phase opérationnelle.

Elle devra permettre, dans un premier temps de retenir une des deux solutions de réduction de l’empreinte écologique, en s’appuyant sur une réflexion à la fois technique, financière, juridique et contractuelle, puis, de proposer un avant-projet de déploiement de la solution retenue. Il est proposé d’élargir cette étude de dimensionnement et d’avant-projet aux bennes de collectes des ordures ménagères afin de bénéficier d’économie d’échelle.

Cette étude estimée à 50 000€ H.T., s’inscrit dans le cadre du Contrat de Transition Énergétique (CTE), dans lequel s’est engagée la collectivité. C’est pourquoi, l’ADEME est susceptible d’apporter sa participation financière, sous la forme d’une subvention de 50% à 70%.

Le reste à charge de l’ARC, dans ces conditions, s’élève à un montant compris entre 50% et 30%, soit 25 000€ H.T. et 15 000€ H.T.

Dans ce cadre, le Conseil d’Agglomération est appelé à autoriser le Président, ou son représentant à solliciter les subventions auprès de l’ADEME, au taux maximum, pour la réalisation de cette opération.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par M. Nicolas LEDAY,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources

Humaines du 3 décembre 2019,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de valider le lancement de cette étude,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à lancer la consultation et signer toutes les pièces administratives afférentes aux demandes de subvention au taux maximum envisageable, auprès de l’ADEME.

PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Transport et au Budget Déchets à répartition égale

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseHABITAT

04 - Convention avec l’Union Régionale de l’Habitat (URH) pour l’utilisation de la cartographie et des données d’occupation du parc social – Création d’un comité de suivi

La cartographie nationale de l’occupation du parc social a pour objet la mise en œuvre des dispositifs prévus par la loi, nécessitant la réalisation de diagnostics locaux pour permettre l’élaboration des orientations d’attribution et des conventions intercommunales d’attribution (CIA). Elle est proposée par le Groupement d’Intérêt Public du Système National d’Enregistrement de la demande de logements sociaux (GIP SNE).

Cette cartographie met à disposition des différents acteurs concernés (EPCI, communes, organismes HLM, État, réservataires de logements sociaux, etc.) des statistiques concernant le parc social, à partir de différents indicateurs sur l’occupation sociale (issus des données OPS) et sur les caractéristiques des logements (issus du répertoire du parc locatif social - RPLS).

Les données sont cartographiées à différentes échelles. L’identification des personnes est rendue impossible par un niveau minimal d’agrégation des données représentées fixé à 11 ménages.

L’accès aux données du portail de la cartographie a pour objectif la réalisation d’un diagnostic partagé de l’occupation du parc social, notamment en vue de la définition par les EPCI, en lien avec les communes et les acteurs de leur territoire, de politiques d’attribution territorialisées. Cette démarche doit contribuer à l’objectif plus général de favoriser des partenariats équilibrés avec les bailleurs sociaux, responsables de l’attribution et du fonctionnement des ensembles immobiliers.

Les informations précisées ci-dessus sont mises à la disposition de l’EPCI et des communes disposant sur leur territoire de logements sociaux désignées dans la convention ici proposée, pour les finalités suivantes :

• L’aide à la définition des politiques de l’habitat

• L’aide à la programmation du logement social

• L’aide à l’observation et à la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat • La définition des politiques intercommunales d’attribution

Il s’agit de permettre une connaissance partagée, entre les partenaires du territoire, de la situation effective des résidences et des quartiers et à terme de leur évolution. Cette connaissance s’appuie pour partie sur les données objectives issues de la cartographie, lesquelles devront être complétées par des informations élargies au contexte urbain et résidentiel et au fonctionnement social des résidences que détiennent notamment les équipes de proximité des bailleurs sociaux. Les communes qui le souhaitent, pourront accéder à ces données sur simple demande auprès de l’ARC.

Dans cette perspective, l’ARC est invitée à associer, dans le cadre d’un Comité de suivi, les bailleurs sociaux, membres ou non de l’URH, et l’URH, aux analyses de l’occupation du parc social rendues possibles par l’accès au portail de la cartographie nationale de l’occupation du parc social, qu’ils pourront compléter par des éléments qualitatifs. Ce comité de suivi réunira les bailleurs présents sur le territoire, l’EPCI, l’URH et le prestataire éventuel mandaté par l’EPCI pour le traitement et l’analyse des données. Il permettra aux bailleurs et à l’URH d’être associés à toutes les phases de l’utilisation des données issues du portail, d’être force de proposition et de veiller au respect des engagements de la convention. Les bailleurs sociaux et l’URH seront également associés à la définition des politiques qui en découlent, ainsi qu’à toutes les exploitations et publications réalisées.

…/…Ainsi, il est proposé d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de cet outil, et de créer un Comité de Suivi auquel il convient de désigner des représentants de l’ARC.

Il est proposé de désigner Madame Sandrine de FIGUEIREDO pour siéger au sein de ce Comité.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par M. Claude PICART,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets du 20 novembre 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources

Humaines du 3 décembre 2019,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de mise à disposition du Portail de cartographie de l’occupation du parc social proposée par le GIP SNE ;

APPROUVE la création d’un Comité de Suivi de la Donnée d’Occupation du Parc Social,

DESIGNE Mme Sandrine de FIGUEIREDO pour siéger au sein du Comité de Suivi en qualité de représentante de l’ARC.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseTOURISME

05 - COMPIEGNE – Signature d’un protocole de mise à disposition portant sur le droit d’usage des marques et des objets patrimoniaux du Haras National de Compiègne

Par acte authentique en date du 24 Octobre 2016, l’Agglomération de la Région de Compiègne s’est portée acquéreur du site du Haras auprès de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE)

Compiègne est « Ville d’Attelage », discipline relancée et développée en France à partir du Haras National de Compiègne dans les années 1960, en particulier à l’initiative d’Adrien Drion alors directeur du Haras National.

A ce jour, plusieurs voitures hippomobiles, encore à demeure, pourraient faire l’objet d’un projet de protocole de mise à disposition gratuite par l’IFCE à titre perpétuel et gratuit, protocole qui également fixerait les usages de la marque « HN » Haras Nationaux sous forme d’une licence. Bien entendu, l’ARC s’engage au travers de celui-ci à maintenir les voitures dans des conditions d’entretien et d’usage nécessaire à ces biens d’un patrimoine historique d’exception.

Un inventaire a été dressé et négocié avec l’IFCE :

- Le Break Grand Modèle COTEL N° 62

- La charrette Anglaise BINDER, N° 64

- La Charrette Anglaise LEMAIRE n° 65

- Le Dos à Dos GUIET N° 68

- Le Ralli-Car VANTELOT n° 71

- Le squelette break wagonnette LELORIEUX n° 73.

- Le squelette pour tonneau COTEL n° 74

- Le Tandem Cart Holland et Holland N° 76

- Le Tonneau Gauvin N° 77

feront partie également intégrante du Protocole, ainsi que certains harnais, dont le tridem nécessaire à la conduite du Tandem CART.

Cette liste n’est pas fermée et l’ARC pourra solliciter l’IFCE pour compléter et adapter cette collection avec d’autres voitures hippomobiles ou d’autres éléments de collection équine dans le cadre de la stratégie de développement du Tourisme de Compiègne.

Il vous est proposé d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer le protocole technique portant sur le droit d’usage des marques et des objets patrimoniaux du Haras National de Compiègne.

En parallèle, un cahier des charges destiné à définir les conditions d’utilisation de ces véhicules par les tiers sera établi.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par M. Michel FOUBERT,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE la signature d’un protocole technique portant sur le droit d’usage des marques et des objets patrimoniaux du Haras National de Compiègne,

…/…2

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ledit protocole, ses éventuels avenants et toutes autres pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’Oise