unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - BC02102020

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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - BC02102020 Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - BC02102020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, 1

BUREAU COMMUNAUTAIRE

du Vendredi 2 octobre 2020 – 19h00

ORDRE DU JOUR

Approbation de la séance précédente

Ordre du Jour (rapports joints)

DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS

01 - Passation d’une convention de traitement des matières de vidange à la station d’épuration de LA CROIX SAINT OUEN avec la société MOUTON

02 – Lancement d’une étude de dimensionnement pour la valorisation d'Energie renouvelable dans un réseau de chaleur de l'éco-quartier de la gare de Compiègne – Margny-lès-Compiègne

GRANDS PROJETS

03 - MARGNY LES COMPIEGNE / VENETTE – ZAC de la Prairie II – Signature d’une convention

entre l’ARC et ENEDIS

AMENAGEMENT

04 - CLAIROIX – Rétrocession des réseaux communs du projet de 12 lots libres de BATITERRE relevant des compétences de l’ARC

05 - MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE – Convention de servitudes avec la société ENEDIS

06 - SAINT SAUVEUR : Cession d’une maison 6 rue Aristide Briand

HABITAT

07 - Subvention dans le cadre de l’opération « Façades » liée à l’OPAH Intercommunale : Dossier BRICOGNE (CLAIROIX) et LACOSTE (CLAIROIX)

08 - CHOISY-au-BAC – Rue Boulnois – Projet de 11 logements OPAC de l’OISE – Aide communautaire au Logement Locatif Social

09 - COMPIEGNE – Avenue de Quennevières – Projet de 29 logements CLÉSENCE – Aide communautaire au Logement Locatif Social

QUESTIONS DIVERSESDEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS

01 - Passation d’une convention de traitement des matières de vidange à la station d’épuration de LA CROIX SAINT OUEN avec la société MOUTON

La société MOUTON implantée 21, rue Saint Germain à Compiègne, est spécialisée dans le domaine de l’assainissement comme le curage et le débouchage de canalisations, la vidange de fosses septiques , etc …

Cette société souhaiterait dépoter ces matières de vidange à la station d’épuration de Lacroix Saint Ouen qui est actuellement l’une des filières locales de traitement de ces matières et qui est équipée d’ouvrages spécifiques de traitement.

La mise en place d’une convention tripartite de dépotage et de traitement des matières de vidange avec la société MOUTON est donc nécessaire. Cette convention établira les modalités techniques et financières liées au dépotage et au traitement des matières de vidange ainsi que la date de validité soit jusqu’au 30 septembre 2027, date correspondant à la fin du contrat de Concession de Service Public de collecte et traitement des eaux usées passé avec SUEZ Eau France.

Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de dépotage et de traitement des matières de vidange avec la société MOUTON.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par M. Eric BERTRAND,

Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 8 septembre 2020,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 15 septembre 2020,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE la passation d’une convention de traitement des matières de vidange à la station d’épuration de LA CROIX SAINT OUEN avec la société MOUTON,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

PRECISE que la recette est prévue au budget assainissement.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseDEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS

02 – Lancement d’une étude de dimensionnement pour la valorisation d'Energie renouvelable dans un réseau de chaleur de l'éco-quartier de la gare de Compiègne – Margny-lès-Compiègne

L’ARC a pour volonté de transformer le quartier de la gare de Compiègne et Margny-lès- Compiègne sur la prochaine décennie, afin de renforcer l'attractivité du cœur d'agglomération, et d'accompagner le développement du trafic ferroviaire lié au projet de liaison ferroviaire entre Creil et Roissy. Cette action s’inscrit dans le Plan « Action Cœur de Ville » dont bénéficient Compiègne, Margny-lès-Compiègne et Venette.

Une importante transformation de la gare s'accompagnera de la création d'un éco-quartier comprenant pour la partie entre les voies ferrées et l’Oise :

- Entre 350 et 400 logements

- Environ 1 000 m 2 de commerces et services

- Environ 10 000 m 2 de bureaux

L’ARC a délibéré pour signer la charte de labellisation d’éco-quartier en février 2020. L’objectif est de réinvestir le secteur de la gare sous la forme d’un éco-quartier en concevant un développement urbain :

• Valorisant les patrimoines écologiques et paysagers

• Développant un quartier sobre en énergie et utilisant des énergies renouvelables

L’objectif est d’alimenter le futur éco-quartier en chauffage et en eau chaude sanitaire pour une partie d’origine renouvelable par le biais d’un réseau de chaleur qui sera nouvellement créée.

Une première étude de potentiel d’énergie renouvelable menée en 2019 visait à identifier les sources d’énergies renouvelables disponibles pour alimenter ce réseau. Cette étude a identifié un potentiel de géothermie très basse température. L’ARC souhaite aujourd’hui conduire une étude de dimensionnement du réseau (étude avant-projet).

Cette étude intégrera les grandes étapes suivantes :

1 1. . Bilan énergétique : Définition des besoins énergétiques et des scénarios de raccordement – Caractérisation des ressources géothermiques - Réalisation d’un forage d’essai (forage d’eau/forage de sondes) pour confirmer le potentiel de géothermie très basse température.

2 2. . Choix des équipements et description et dimensionnement des installations : installations de production, installations de distribution, poste de livraison, stockage thermique, définition d’un planning prévisionnel de déploiement

3 3. . Bilan économique

4 4. . Bilan environnemental et social

5 5. . Choix du montage juridique et financier

6 6. . ConclusionL’étude de dimensionnement étudiera également la possibilité d’un raccordement élargi aux bâtiments voisins existants. Les travaux de construction de la phase 1 de l’éco-quartier pourraient débuter en 2022. La livraison finale de l’ensemble des bâtiments de l’éco-quartier est prévue pour 2032-2034. La difficulté pour développer un réseau chaleur résidera dans le phasage en deux temps pour être sûr d’avoir un projet fonctionnel en phase 1 et vérifier sa faisabilité économique.

La géothermie pourrait également permettre le rafraîchissement des bâtiments en période estivale.

L’étude est estimée à 100 000 € HT et une consultation sera mise en place pour retenir un prestataire chargé de la réaliser. Une demande de subvention auprès de l’ADEME sera effectuée dans le cadre du Contrat de Transition Ecologique (CTE) dans laquelle elle figure, pour un co- financement compris entre 50 et 70 % du montant de l’étude.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur Eric de VALROGER,

Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 8 septembre 2020

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 15 septembre 2020

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE le lancement de l’étude de dimensionnement d’un réseau de chaleur ENR pour alimenter l’écoquartier gare de Compiègne et Margny-lès-Compiègne.

AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès des partenaires financiers notamment l’ADEME,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les pièces relatives à ce dossier et notamment le marché public.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseGRANDS PROJETS

03 - MARGNY LES COMPIEGNE / VENETTE – ZAC de la Prairie II – Signature d’une

convention entre l’ARC et ENEDIS

Les travaux de viabilisation des parcelles correspondants à la première phase des travaux d’aménagement de la ZAC de la Prairie II doivent démarrer à l’automne 2020.

Ces aménagements nécessitent la création d’ouvrages de basse tension ainsi que de haute tension. Les travaux seront réalisés par l’ARC et rétrocédés à ENEDIS une fois terminés. Dans ce cadre, il est nécessaire de signer une Convention de Réalisation et de Remise d’Ouvrage entre ENEDIS et l’ARC portant sur :

- La création de trois postes de transformation,

- La création d’extensions de réseaux pour la desserte des parcelles de logements

collectifs,

- La création de branchements pour la desserte des lots individuels,

Le montant de cette convention s’élève à 131 269.74 €HT. ENEDIS remboursera à l’ARC un montant global et forfaitaire de 46 910.02 €HT une fois la rétrocession des réseaux effectuée.

Le Bureau Communautaire

Entendu le rapport présenté par M. Georges DIAB,

Vu l’avis favorable de la Commission Grands Projets du 31 août 2020,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 15 septembre 2020,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la signature de la convention entre ENEDIS et l’ARC,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention susvisée et les pièces afférentes à ce dossier.

PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Aménagement.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseAMENAGEMENT

04 - CLAIROIX – Rétrocession des réseaux communs du projet de 12 lots libres de BATITERRE relevant des compétences de l’ARC

Un aménageur privé, la BATITERRE, souhaite réaliser à CLAIROIX, rue Marcel Bagnaudez, un projet d’aménagement de 12 lots libre dans le cadre d’un permis d’aménager.

Des voies ou espaces communs sont prévus. Ces infrastructures, voies et réseaux ont vocation à être transférés dans le domaine de la commune de CLAIROIX, les réseaux devant être gérés par les concessionnaires ou en régie.

Ce transfert de propriété est encadré lors du permis d’aménager, par une convention au titre de l’article R.431-24 du Code de l’Urbanisme qui a pour but :

- d’assurer au constructeur, à l’issue de la parfaite réalisation des travaux que doit autoriser

le Permis d’Aménager, le transfert de propriété des espaces à incorporer dans le domaine

public communal, conformément au plan de division annexé au permis de construire ;

- de garantir en contrepartie aux collectivités que les infrastructures routières et

piétonnières, les ouvrages, réseaux et équipements qui seront incorporés au domaine

public communal et remis à la gestion des concessionnaires, seront exécutés

conformément à ce qui est prévu et convenu, défini en annexe à la convention.

L’ARC détenant les compétences pour les réseaux d’eau pluviale, usée et potable, il est proposé qu’elle soit cosignataire de cette convention de transfert.

La convention, ci-annexée, comprend en annexe les prescriptions techniques de l’ARC, ainsi que de celles des différents concessionnaires et gestionnaires des voies, réseaux et espaces urbains intéressés à la rétrocession.

Le Bureau Communautaire

Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,

Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 8 septembre 2020,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme du 9 septembre 2020,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 15 septembre 2020,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention relative au transfert de propriété des voies, réseaux et espaces communs, et notamment des réseaux d’assainissement, de l’opération 12 lots libres sur la parcelle cadastrée AL10 à CLAIROIX, tel qu’annexé à la présente ;

PRECISE que les pièces graphiques et techniques annexées à la convention, devront être conformes aux données littérales du projet de convention et aux prescriptions techniques des différents concessionnaires et gestionnaires de réseaux ;

…/…AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents et pièces afférents à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseAMENAGEMENT

05 - MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE – Convention de servitudes avec la société ENEDIS

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique d’ENEDIS, l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne doit consentir des servitudes sur les parcelles suivantes : AE 70 (98 rue de Beauvais) AE 311 (square du capitaine Geoffroy) AE 341 (rue de Beauvais).

Les travaux envisagés doivent emprunter les parcelles précitées. Une convention authentique est à régulariser avec ENEDIS afin d’une part d’autoriser l’entrée des agents d’ENEDIS ou d’entrepreneurs dûment accrédités par lui sur ces parcelles, et d’autre part de permettre l’entretien de ces réseaux.

Une indemnité forfaitaire et unique de 15 euros sera versée à l’ARC.

Le Bureau Communautaire

Entendu le rapport présenté par M. Georges DIAB,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme du 9 septembre 2020,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 15 septembre 2020,

Et après en avoir délibéré

ACCEPTE la mise à disposition de ces emprises au profit de la société ENEDIS et la constitution de servitudes afférentes aux travaux décrits ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions de servitudes à régulariser par acte authentique au profit d’ENEDIS, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 2 OCTOBRE 2020

AMENAGEMENT

06 - SAINT SAUVEUR : Cession d’une maison 6 rue Aristide Briand

Le deux octobre deux mille vingt à 19 h 00, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Claude DUPRONT, Jean-Luc MIGNARD, Laurent PORTEBOIS, Eric de VALROGER, Benjamin OURY, Sophie SCHWARZ, Martine MIQUEL, Oumar BA, Arielle FRANÇOIS, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Xavier LOUVET, Bernard HELLAL, Georges DIAB, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude LEBON, Romuald SEELS, Michel ARNOULD, Béatrice MARTIN

Ont donné pouvoir :

Gilbert BOUTEILLE à Michel ARNOULD

Etaient absents excusés :

Nicolas LEDAY, Marc-Antoine BREKIESZ, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER,

Assistaient en outre à cette séance :

M. HUET - Directeur Général des Services

Date de convocation : 18 septembre 2020

Date d’affichage : 12 octobre 2020

Nombre de membres présents : 26

Nombre de membres en exercice : 31

Nombre de votants : 27AMENAGEMENT

06 - SAINT SAUVEUR : Cession d’une maison 6 rue Aristide Briand

L’Agglomération de la Région de Compiègne est propriétaire d’un logement, sis à SAINT SAUVEUR, 6 rue Aristide Briand, en copropriété (lots 4 et 6) d’une superficie totale de 73 m², dans un immeuble à usage d’habitation pour le compte de la commune en vue d’y installer un cabinet médical.

Cet ensemble est composé 2 pièces en rez-de-chaussée et 2 pièces avec WC et douche à l’étage. Le tout accompagné d’une cour et d’un jardin à l’arrière.

Depuis l’acquisition du bien, la commune a trouvé un emplacement plus adéquat pour le projet de cabinet médical. Le bien n’étant plus nécessaire à cette programmation, il peut être cédé.

La SCI Merlin représenté par Monsieur WATTEZ co-propriétaire du bien et exerçant l’activité de dentiste dans ses locaux souhaite acquérir les lots (4 et 6) au prix de 110 000 euros net vendeur, frais de notaire en sus à sa charge.

Les Domaines ont estimé ce bien à 110 000 euros.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par M. Claude LEBON,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme du 9 septembre 2020,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 15 septembre 2020,

Vu l’avis des Services Fiscaux en date du 24 août 2020,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de céder à la SCI Merlin représentée par Monsieur WATTEZ ou toute structure s’y substituant, les lots 4 et 6 de la co-propriété située à SAINT SAUVEUR, 6 rue Aristide Briand et cadastrée section AC 184 au prix de 110 000 euros HT, les frais notariés et droits en sus à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la promesse de vente et l’acte de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier,

PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Principal.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseHABITAT

07 – Subvention dans le cadre de l’opération « Façades » liée à l’OPAH Intercommunale : Dossier BRICOGNE (CLAIROIX) et LACOSTE (CLAIROIX)

Dans le cadre de l’OPAH intercommunale, il a été décidé de mettre en œuvre une opération de réhabilitation des façades en s’appuyant sur des subventions communales et l’ARC en partenariat avec la Fondation du Patrimoine. La Commune de CLAIROIX participe à ce dispositif.

2 dossiers ont été présentés :

◊ Dossier BRICOGNE – 4 rue de l’Église – 60280 CLAIROIX

Ce projet vise à effectuer un nettoyage de la façade principale d’une surface de 80 m², avec une réfection de la corniche et changement des pierres endommagées de la façade sur rue, Piptage des joints, jointoiement des pierres et moellons (ton pierre avec sable de seine et chaux blanche renocal).

Il est proposé d’attribuer une subvention de 1 200 € pour une dépense subventionnable de 9 127.80 € TTC. Ces 1 200 € proviendront pour 360 € de l’ARC et pour 840 € de la commune de CLAIROIX.

◊ Dossier LACOSTE – 13 rue du Général de Gaulle – 60280 CLAIROIX

Ce projet vise à effectuer un ravalement de façade ainsi qu’une isolation thermique par l’extérieur, recouverte d’un enduit neuf.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 1 728 € pour une dépense subventionnable de 26 068.81 € TTC. Ces 1 728 € proviendront pour 518.40 € de l’ARC et pour 1 209.60 € de la commune de CLAIROIX.

Le Bureau Communautaire

Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme du 9 septembre 2020,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 15 septembre 2020,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer à Monsieur BRICOGNE une subvention de 1 200 € pour une dépense subventionnable de 9 127.80 € TTC. Ces 1 200 € proviendront pour 360 € de l’ARC et pour 840 € de la commune de CLAIROIX.

DECIDE,d’attribuer à Monsieur LACOSTE une subvention de 1 728 € pour une dépense subventionnable de 26 068.81 € TTC. Ces 1 728 € proviendront pour 518.40 € de l’ARC et pour 1 209.60 € de la commune de CLAIROIX.

…/…AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à l’ensemble de ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseHABITAT

08 - CHOISY-au-BAC – Rue Boulnois – Projet de 11 logements OPAC de l’OISE – Aide communautaire au Logement Locatif Social

Depuis 2014, l’OPAC de l’Oise a engagé un projet de réalisation de 11 logements sociaux individuels par transformation d’usage de bâtiments agricoles à Choisy-au-Bac, rue Boulnois.

La spécificité de ce projet, l’exigence architecturale et patrimoniale et la présence de risques d’effondrement des bâtiments existants, ont conduit à beaucoup modifier le projet initial, qui consiste désormais en une reprise des bâtiments, dans le respect des contraintes posées par l’Architecte des Bâtiments de France.

Bien que le terrain soit porté par l’EPFLO sous convention avec l’OPAC, le surcoût de ces contraintes est très important. Or, l’implantation du projet est cruciale pour la réussite de l’aménagement du centre-bourg de la Commune de Choisy-au-Bac.

Le projet, très qualitatif, consiste en la création de 5 PLUS, 3 PLAi et 3 PLS sous forme de maisons individuelles. Il est proposé que les PLUS et PLAi du projet, soient financés par le biais des subventions liées à la reconstitution des logements démolis dans le cadre de l’ANRU.

En ce qui concerne les PLS, et afin de favoriser la réalisation de ce projet, il est proposé d’attribuer à l’OPAC une aide communautaire exceptionnelle pour un montant de 18 000 € pour ce projet, soit 6 000 € par logement.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par M. Jean-Luc MIGNARD,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme du 9 septembre 2020,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 15 septembre 2020,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition d’attribution d’une subvention de 18 000 € à l’OPAC de l’Oise pour la réalisation de 3 logements individuels en PLS à Choisy-au-Bac, rue Boulnois,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les décisions de financement correspondantes,

PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget Principal.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseHABITAT

09 - Aide communautaire au Logement Locatif Social - Projet de 29 logements CLÉSENCE à COMPIEGNE - Avenue de Quennevières

Depuis l’année 2015, Clésence (anciennement Picardie Habitat) a un projet de rachat de terrain et d’anciens bâtiments appartenant à l’Etat avenue Quennevières. Le projet portait initialement sur de la réhabilitation mais l’état du bâtiment, longtemps vide, s’est dégradé au point qu’il n’est plus possible de le conserver.

Pour autant, le prix du terrain et du bâtiment cédés à Clésence, par l’État, sont relativement élevés, même après décote foncière : le coût du foncier après démolition s’établirait ainsi à 303 € / m² de Surface habitable, soit environ deux fois et demi plus cher que le coût du foncier vendu par l’ARC pour logement locatif social.

Cette contrainte nécessite un effort conséquent en apport de fonds propres à l’opération (30% au lieu des 25% habituels). Aussi la société Clésence sollicite-t-elle de l’ARC, une subvention afin d’assurer la réalisation du programme soit : 8 PLAi, 5 PLUS, 16 PLS. S’ajouteront à ces logements locatifs, 7 logements en location accession (PSLA).

Compte tenu du besoin en logements sociaux, rappelé dans le PLUiH, et notamment de proportions de logements à loyers modestes, il est proposé de favoriser la réalisation de ce projet au moyen d’une subvention de l’ARC en application de la délibération du 29 mars 2007, établie à 108 500 € : 3000 € par logement PLS ; 4 500 € par logement PLUS ; 4 750 € par logement PLAi.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par M. Benjamin OURY,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme du 9 septembre 2020,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 15 septembre 2020,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition d’attribution d’une subvention de 108 500 € à Clésence pour l’opération de construction de 29 logements locatifs sociaux à Compiègne, Avenue Quennevières,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les décisions de financement correspondantes,

PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget Principal.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’Oise