unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - 01BC141119

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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - 01BC141119 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - 01BC141119)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

BUREAU COMMUNAUTAIRE

du Jeudi 14 novembre 2019 – 19h00

ORDRE DU JOUR

Approbation de la séance précédente

Ordre du Jour (rapports joints)

TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES

01 - Lancement d’une consultation pour la réalisation d’une étude préalable au renouvellement des marchés publics de transports

AMÉNAGEMENT

02 - ZI LE MEUX – Cession d’une bande de terrain à la Société URANIE INTERNATIONAL

HABITAT

03 - Attribution de subventions dans le cadre de l’opération façades liée à l’OPAH Intercommunale

04 - Habitat privé – Avenant N°1 aux marchés d’études préopérationnelles OPAH (Lot 1) et OPAH- RU (Lot 2) par SOLIHA

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

05 - VENETTE – Parc Technologique des rives de l’Oise – Attribution du marché relatif aux travaux d’aménagement de l’unité B8 du Parc Technologique des Rives de l’Oise

QUESTIONS DIVERSESTRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES

01 - Lancement d’une consultation pour la réalisation d’une étude préalable au renouvellement des marchés publics de transports

Comme cela a été inscrit aux prévisions budgétaires de l’année en cours, il convient de lancer une étude préalable au renouvellement des marchés publics de transport. Ce contrat arrive à échéance en Juillet 2021 et il convient de tenir compte des délais d’études préalables et de mise en concurrence pour un appel d’offres de cette ampleur.

Ce marché regroupe les prestations suivantes :

- Le transport urbain,

- Le transport péri-urbain, dont certaines lignes sont « à la demande »,

- Le service de transport scolaire,

- Le service de location de vélos, VéloTIC.

Cette étude d’assistance à maitrise d’ouvrage est nécessaire afin de préparer la procédure d’appel d’offres (volets technique, financier et contractuel avec accompagnement jusqu’à l’attribution du marché) et permettrait également d’ouvrir la réflexion sur plusieurs aspects particuliers, au premier rang desquels on retrouverait les perspectives suivantes :

- L’évolution de l’offre de transports collectifs, afin d’envisager une adaptation dans la

continuité des orientations prises dans le cadre de l’actuel marché : meilleure desserte des zones

d’activités, renforcement de l’usage tourné vers les actifs, préparation de l’évolution du pôle

d’échange multimodale de la gare, système de navettes pour le centre-ville, et liaison entre les

pôles de l’UTC,

- Le verdissement progressif des véhicules, les 21 bus, dont 20 achetés en 2013, et 2

minibus, fonctionnent au Diester, et pourraient évoluer vers une carburation plus verte encore, le

Diester 100. Une exigence sera portée sur les véhicules complémentaires du futur prestataire,

- Liaisons à assurer avec d’éventuels parkings relais, afin de faciliter l’accès au réseau de

transports, et au cœur d’agglomération, pour les automobilistes,

- Le développement du service VéloTIC, le service actuel arrive à saturation, les horaires

d’ouverture au public sont limités.

Cette étude est estimée à environ 50 000€ H.T. Une subvention de l’ordre de 50% a été sollicitée auprès du SMTCO, en application d’une délibération du conseil d’agglomération du 6 mars 2019.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par M. Michel ARNOULD,

Vu l’avis favorable de la Commission Transports, Mobilité et Gestion des Voiries du jeudi 10 octobre 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Contrôle de Gestion et Ressources Humaines du 30 octobre 2019,Et après en avoir délibéré,

DECIDE de lancer une consultation pour la réalisation de cette étude,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseAMÉNAGEMENT

02 - ZI LE MEUX – Cession d’une bande de terrain à la Société URANIE INTERNATIONAL

La Société URANIE INTERNATIONAL a souhaité pouvoir acquérir une bande de terrain propriété de l’ARC, située à l’intérieur de son enceinte, servant actuellement de voie de desserte entre ses deux bâtiments.

En effet, cette société doit reprendre les aménagements des accès et de son entrée (accès alternatif et croisement des poids lourds, création de passages piétons etc…) afin de respecter des préconisations imposées par la DREAL, le site étant classé SEVESO.

L’ARC avait conservé cette emprise en raison de la présence de différents réseaux.

Aussi, il est proposé de céder à la société URANIE INTERNATIONAL, ou toute autre structure s’y substituant, une emprise d’environ 4800 m² environ à recomposer à partir des parcelles cadastrales identifiées section ZD 851p, 785, 787, 703p, 702p au prix de 10 € HT/m², valeur validée par France Domaine. L’acte de vente comportera l’ensemble des servitudes nécessaires à l’ARC pour permettre l’accès, la conservation et l’entretien des différents réseaux présents.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Mme Evelyne LE CHAPELLIER,

Vu l’avis de France Domaine du 16 juillet 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission Développement Economique et Emploi du 15 octobre 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets du 07 octobre 2019

Vu l’avis favorable de la Commission Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 30 octobre 2019,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE la cession au profit de la société URANIE INTERNATIONAL ou toute autre structure s’y substituant, d’une emprise d’environ 4800 m², sous réserve d’ajustement de surface, à recomposer à partir des parcelles situées sur la commune de LE MEUX cadastrées section ZD n° 851p, 785, 787, 703p, 702p au prix de 10 € HT/m² de terrain, TVA et frais notariés en sus à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’acte authentique de cession ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseHABITAT

03 - Attribution de subventions dans le cadre de l’opération façades liée à l’OPAH Intercommunale

Dans le cadre de l’OPAH intercommunale, il a été décidé de mettre en œuvre une opération de réhabilitation des façades en s’appuyant sur des subventions communales et l’ARC en partenariat avec la Fondation du Patrimoine.

4 dossiers sont présentés :

◊ Dossier LEFEVER – 6 rue de Paris – 60200 COMPIEGNE

Ce projet vise à effectuer une rénovation de façade d’une surface de 25 m². Réfection de haut de façade, démolition du revêtement actuel, pose et fourniture de support d’enduit.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 375.00 € pour une dépense subventionnable de 13 068 € TTC. Ces 375 € proviendront pour 112.50 € de l’ARC et pour 262.50 € de la commune de Compiègne.

◊ Dossier EL MAAROUFI – 328 rue Jean Jaures - 60280 MARGNY LES COMPIEGNE

Ce projet vise à effectuer une réfection du mur de clôture fissuré d’une surface de 28 m².

Il est proposé d’attribuer une subvention de 420.00 € pour une dépense subventionnable de 9 984.81 € TTC. Ces 420.00 € proviendront pour 126.00 € de l’ARC et pour 294.00 € de la commune de Margny - Lès - Compiègne.

◊ Dossier MERY – 13 rue de la Madeleine - 60200 COMPIEGNE

Ce projet vise à effectuer une réfection du mur de clôture fissuré d’une surface de 64 m².

Il est proposé d’attribuer une subvention de 960.00 € pour une dépense subventionnable de 11 870.00 € TTC. Ces 960.00 € proviendront pour 288.00 € de l’ARC et pour 672.00 € de la commune de Compiègne.

◊ Dossier DOLLO –7 rue de Metz - 60200 COMPIEGNE

Ce projet vise à effectuer un remplacement des anciennes fenêtres et réfection des persiennes d’une surface de 7.41 m².

Il est proposé d’attribuer une subvention de 111.06 € pour une dépense subventionnable de 7 862.95 € TTC. Ces 111.00 € proviendront pour 33.30 € de l’ARC et pour 77.70 € de la commune de Compiègne.

Le Bureau Communautaire

Entendu le rapport présenté par M. Michel FOUBERT,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipements, Urbanisme et Grands projets du 07 octobre 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 30 octobre 2019,

Et après en avoir délibéré,DECIDE d’attribuer à :

- Madame LEFEVER, une subvention de 775.00 € pour une dépense subventionnable de

13 068.00 € TTC. Ces 375.00 € proviendront pour 112.50 € de l’ARC et pour 262.50 € de

la commune de Compiègne.

- Monsieur EL MAAROUFI, une subvention de 420.00 € pour une dépense

subventionnable de 9 984.81€ TTC. Ces 420.00 € proviendront pour 126.00 € de l’ARC

et pour 294.00 € de la commune de Margny-Lès-Compiègne.

- Madame MERY, une subvention de 960.00 € pour une dépense subventionnable de

11 870.00€ TTC. Ces 960.00 € proviendront pour 288.00 € de l’ARC et pour 672.00 € de

la commune de Compiègne.

- Monsieur DOLLO, une subvention de 111.00 € pour une dépense subventionnable de

7 862.95 € TTC. Ces 111.00 € proviendront pour 33.30 € de l’ARC et pour 77.70 € de la

commune de Compiègne.

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à l’ensemble de ce dossier,

DECIDE d’inscrire ces montants de subvention au Budget Principal.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseHABITAT

04 - Habitat privé – Avenant N°1 aux marchés d’études préopérationnelles OPAH (Lot 1) et OPAH-RU (Lot 2) par SOLIHA

L’association SOLIHA avait été missionnée pour réaliser les études préalables à l’engagement des nouvelles opérations programmées d’amélioration de l’habitat, décomposées ainsi :

- Lot 1 : Pour les 22 communes (OPAH généraliste)

- Lot 2 : Pour le périmètre des centres villes de Compiègne et Margny-lès-

Compiègne dans le cadre d’Action Cœur de Ville (Opération de Revitalisation du

Territoire –ORT– valant OPAH « Renouvellement Urbain »)

Ces études ont donné lieu à un cadrage socio-économique, puis à un repérage sur le terrain, qui a abouti à identifier et classer les immeubles par niveau de dégradation, du meilleur état (Très bon) au plus mauvais (« Dégradé »). 724 adresses ont été relevées comme étant « dégradées à moyennes », et devant être approchées dans le cadre des futures opérations, les enjeux relevant à la fois de la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, du redressement de copropriétés en difficulté et de l’enjeu patrimonial.

Sur la base de cette liste, qu’il est nécessaire de restreindre à une vingtaine pour un traitement prioritaire, quatre cas seront étudiés plus en détail dès ces études pré-opérationnelles.

Comme il s’agit en partie de copropriétés plus ou moins importantes, il convient de passer un avenant afin de permettre la réalisation de diagnostics multicritères (technique, financier et social) : le surcoût par rapport au montant du marché est le suivant :

- Lot 1 : 1 070 € HT pour un montant total de marché de 25 445 € HT, soit une plus-

value de 5 % ;

- Lot 2 : 1 730 € HT pour un montant total de marché de 23 750 € HT, soit une plus-

value de 7 %.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Mme Micheline FUSEE,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets en date du 07 octobre 2019

Vu l’avis favorable de la Commission Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 30 octobre 2019,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE les projets d’avenant n°1 aux marchés d’études pré-opérationnelles lot 1 (OPAH) et lot 2 (OPAH-RU) avec SOLIHA pour les montants respectifs de 1 070 € HT et 1 730 HT,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les documents et pièces afférents à ces avenants

PRECISE que les montants correspondants seront inscrits au Budget Principal.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

05 - VENETTE – Parc Technologique des rives de l’Oise – Attribution du marché relatif aux travaux d’aménagement de l’unité B8 du Parc Technologique des Rives de l’Oise

Une consultation a été lancée avec l’objectif de réaliser les travaux d’aménagement de l’unité d’activité B8 du Parc Technologique des rives de l’Oise. Cette consultation se décompose en 4 lots répartis de la manière suivante :

- lot n°1 : gros œuvres étendu,

- lot n°2 : électricité,

- lot n°3 : peinture et revêtement de sols,

- lot n°4 : lanterneaux.

La remise des offres était fixée au 4 octobre 2019 à 10 heures. 20 dossiers ont été retirés sur le profil acheteur et 7 plis (tous lots confondus) ont été remis dans les délais impartis.

Aucune offre n’a été remise pour le lot n°4 « lanterneaux ». Il est de ce fait déclaré infructueux et sera remis en concurrence.

Au regard de l’estimation budgétée pour réaliser l’opération, il est proposé de conclure les marchés comme suit :

LOTS ENTREPRISE RETENUE MONTANT HT en € FFRE RETENUE

LOT 1 ANDRE ANTHONY SARL 50 819,75 €

LOT 2 LD ELECTRICITE 10 150,35 €

LOT 3 SPRID 11 398, 74 €

TOTAL 72 368,84 €

Ces travaux d’aménagements font partie d’un projet plus global de renforcement de l’offre d’accueil d’entreprises innovantes au parc technologique des rives de l’Oise. Le coût de ce projet est estimé à 104 000€HT, comprenant les travaux prévus dans le cadre du présent marché, les études préalables et les coûts de communication pour la promotion du projet.

Pour rappel, ce projet global fait l’objet d’une demande de financement FEDER, dans le cadre du programme ITI Urbain. Le plan de financement dudit projet se présente comme suit :

Recettes (€ HT) Dépenses (€ HT)

FEDER 52000 € HT

ARC budget annexe Hôtel de

projets

52000 € HT

Total 104 000 € HT Total estimé 104 000 €HT

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par M. Bernard DELANNOY,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 30 octobre 2019,

Et après en avoir délibéré,

…/…DECIDE de conclure les marchés comme présentés dans ce rapport,

APPROUVE le plan de financement présenté pour l’opération,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire,

PRECISE que la dépense sera inscrite au budget annexe Hôtel de Projets.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’Oise