unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - BC26.09.19

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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - BC26.09.19 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - BC26.09.19)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

BUREAU COMMUNAUTAIRE

du Jeudi 26 Septembre 2019 – 19h00

ORDRE DU JOUR

Approbation de la séance précédente

Ordre du Jour (rapports joints)

FINANCES

01 – Demande de subvention auprès de l’Etat pour l’organisation de l’opération « Village Sécurité Routière »

DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS

02 - Lancement d’une consultation pour la distribution des sacs d’ordures ménagères, de tri et de biodégradables

TRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES

03 - Travaux de débroussaillage, nettoyage des fosses et bassins de rétention des eaux pluviales des parcs d’activités de l’ARC – Attribution du marché

04 - Zones d’activités et pistes cyclables de l’ARC – Prestations de balayage – Lancement d’une consultation

05 - CLAIROIX – Cession de la parcelle AI N°80 à la Société CANAL SEINE NORD EUROPE

06 - VENETTE – Convention relative au déplacement des réseaux d’ORANGE dans le cadre des travaux de requalification de la RD36E

07 - CHOISY-au-BAC – ZAC du MAUBON – Lancement d’un marché relatif aux missions de géomètre en phase opérationnelle

AMENAGEMENT

08 – Aérodrome – Modification tarifaire

TOURISME

09 - Contrat avec la société « NOUVEAUX TERRITOIRES » pour le recours à une plateforme de gestion et de télé-déclaration de la taxe de séjour

QUESTIONS DIVERSESEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019

Le vingt-six septembre deux mille dix-neuf à 19 h 00, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Bureau Communautaire.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Nicolas LEDAY, Eric VERRIER, Philippe BOUCHER, Sophie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Jean-Pierre LEBOEUF, Claude LEBON, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Béatrice MARTIN

Etaient absents excusés :

Eric BERTRAND, Claude DUPRONT, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Micheline FUSÉE

Assistaient en outre à cette séance :

M. HUET - Directeur Général des Services

M. SÉJOURNÉ - Directeur Général Adjoint

M. BACHELET – Directeur Général Adjoint

M. ALLIOUX - Directeur Général Adjoint

M. TERNACLE - Directeur

Date de convocation : 14 septembre 2019

Date d’affichage : 2 octobre 2019

Nombre de membres présents : 22

Nombre de membres en exercice : 28FINANCES

01 – Demande de subvention auprès de l’Etat pour l’organisation de l’opération « Village Sécurité Routière »

L’Agglomération de la Région de Compiègne est porteuse du projet « Village Sécurité Routière ».

Dans ce cadre, des moyens financiers ont été alloués pour un montant de 1 800€ par la Direction Départementale des Territoires de l’Oise, dans le cadre d’un appel à projet du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière 2019 destinés à soutenir les actions de prévention innovantes.

Le projet prévoit la mise en place du Village Sécurité routière, destiné aux collégiens de 3 ème de l’agglomération de la région de Compiègne. Il s’est déroulé sur 2 jours les 6 et 7 juin 2019.

Afin de percevoir la subvention de l’Etat de 1 800€, il est nécessaire de délibérer sur cette attribution.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par M. Eric VERRIER,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 11 septembre 2019,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la demande de subvention auprès de l’Etat,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents et pièces afférents à subvention.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseDEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS

02 - Lancement d’une consultation pour la distribution annuelle des sacs d’ordures ménagères, de tri et de biodégradables

L’ARC exerce l’ensemble des compétences relatives à la collecte des déchets ménagers et assimilés.

L’ARC réalise une fois par an la distribution et la livraison des sacs d’ordures ménagères, de tri et des déchets verts, au porte à porte, pour la ville de Compiègne.

Pour les 15 autres communes de l’ARC historique, l’ARC assure la livraison des palettes de sacs nécessaires.

Il est donc proposé de lancer une consultation pour la distribution annuelle des sacs au porte à porte pour la ville de Compiègne.

La durée de la prestation sera de 1 an renouvelable 2 fois.

Le coût de cette prestation est estimé à 69 000 € HT par an soit un coût total de 207 000 € HT.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par M. Jean-Claude CHIREUX,

Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 10 septembre 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 11 septembre 2019,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE le lancement d’une consultation pour la distribution annuelle au porte à porte des sacs d’ordures ménagères, de tri et biodégradables,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Déchets.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseTRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES

03 - Travaux de débroussaillage, nettoyage des fosses et bassins de rétention des eaux pluviales des parcs d’activités de l’ARC – Attribution du marché

Dans le cadre général de l’entretien des parcs d’activités de l’ARC, il existe plusieurs activités

(espaces verts, balayage) régies par des contrats spécifiques.

La prise en charge des Fossés et des Bassins de l’Agglomération de la Région de Compiègne et

de la Basse Automne est devenue une nécessité et impose une intervention pour assurer la

sécurité, la salubrité et la pérennité des lieux.

La prestation consiste en des travaux de fauchage, débroussaillage et nettoyage des fossés,

bassins par moyens mécaniques ou manuels sans évacuation des déchets pour les différents

sites.

- Le Meux : 3 fossés

- La Croix Saint Ouen : 1 fossé

- Jaux-Venette : 4 bassins

- Clairoix : 2 bassins et 1 fossé

- Choisy au Bac : 1 fossé

- Margny-lès-Compiègne : 3 bassins

- Janville : 1 bassin et 1 fossé

La prestation comporte un passage par an pour les fossés et une intervention pour chaque bassin

sur les 3 ans du marché, selon une liste déterminée par le pouvoir adjudicateur. Des interventions

ponctuelles pourront avoir lieu selon les prix fixés au BPU pour un maximum financier de

25 000 €/HT sur les 3 ans.

Les services de l’ARC ont organisé une mise en concurrence qui a permis à 5 candidats de

remettre une offre.

L’analyse technique et financière des soumissions classe première la proposition de la société

COMPIEGNE PAYSAGE domiciliée à Margny-lès-Compiègne.

Le coût de la prestation représente 52 200 €/HT/an.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par M. Bernard DELANNOY,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 11 septembre 2019,

Et après en avoir délibéré,

…/…2

APPROUVE le choix de la proposition présentée,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce projet.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseTRANSPORTS, MOBILITÉ ET GESTION DES VOIRIES

04 - Zones d’activités et pistes cyclables de l’ARC – Prestations de balayage – Lancement d’une consultation

L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne a aménagé de nombreuses

zones d’activités et pistes cyclables sur son territoire.

L’activité de ces lieux de vie mérite une attention toute particulière en termes de sécurité et de

propreté.

L’entretien des pistes et voies cyclables forestières ainsi que les zones d’activités

communautaires fait partie des compétences statutaires de l’ARC.

Des prestations de balayage des pistes cyclables forestières et de balayage et nettoyage des

rues et des trottoirs des zones d’activités sont initiées depuis 2006.

L’échéance des marchés en cours arrive à la fin de l’année 2019.

Après une redéfinition du champ d’intervention territorial de ces espaces et afin d’assurer une

continuité de ces prestations de service, il est proposé de lancer une consultation incluant 2 lots :

- lot n°1 : balayage des pistes cyclables forestières

- lot n°2 : balayage et nettoyage des rues et des trottoirs des zones d’activités

Le coût de l’opération est estimé à :

- lot n°1 : balayage des pistes cyclables forestières : 35 000 euros/HT par an

- lot n°2 : balayage et nettoyage des rues et des trottoirs des zones d’activités : 90 000

euros/HT par an

Les marchés seront conclus pour une année avec la possibilité d’une reconduction à deux reprises.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par M. Bernard DELANNOY,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources

Humaines du 11 septembre 2019,

Et après en avoir délibéré,

…/…2

APPROUVE le lancement d’une consultation d’entreprises pour les prestations de balayage des

pistes cyclables et des zones d’activités,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés et tous documents

et pièces afférents à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseAMENAGEMENT

05 - CLAIROIX – Cession de la parcelle AI N°80 à la Société CANAL SEINE NORD EUROPE

Le 18 juillet 2019, la société Canal Seine Nord Europe s’est rapprochée de l’ARC afin de lui proposer l’achat d’une parcelle lui appartenant sise à CLAIROIX, Lieux Les Prés sur l’Oise, cadastrée section AI n° 80.

D’une superficie de 5 324 m², elle est boisée et faisait partie d’un ensemble plus vaste acquis par l’ARC dans le cadre du projet de la Rocade Nord Est. Cependant cette parcelle isolée n’est plus utile à l’ARC et est incluse dans l’emplacement réservée 2.3 au PLU communal déterminé pour le projet du canal Seine Nord Europe.

Le prix proposé à l’ARC est de 8 894,42 € nets vendeurs toutes indemnités comprises et confondues (principale, remploi et boisements etc..), soit 1,67 €/m² (arrondi)

Etant donné que le prix d’acquisition de la parcelle en 2006 était, frais de notaire inclus de 1,38 €/m² (arrondi), il vous est proposé d’accepter la proposition d’achat de la SCSNE.

Il est précisé que l’acte de cession sera rédigé par la SCSNE sous la forme administrative et qu’elle en supportera tous les frais.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par M. PORTEBOIS,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets du 04 septembre 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 11 septembre 2019,

Vu l’avis des Services Fiscaux en date du 23 août 2019,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE la cession de la parcelle sise à CLAIROIX, lieudit « Les Prés sur l’Oise », cadastrée section AI n° 80, au prix de 8 894,42 € nets vendeurs au profit de la Société Canal Seine Nord Europe ou tout autre structure s’y substituant,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’acte administratif de cession et tout autre document en lien avec cette affaire.

PRECISE que la recette soit 8 894,42 € HT, sous réserve d’ajustement des surfaces de plancher, sera inscrite au Budget Principal.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseAMENAGEMENT

06 - VENETTE – Convention relative au déplacement des réseaux d’ORANGE dans le cadre des travaux de requalification de la RD36E

Du réseau cuivre et de fibre optique appartenant à Orange passe dans l’emprise des travaux de requalification de la RD36E. Afin de garantir une continuité de service, ce réseau doit être dévoyé. Il a été convenu d’un commun accord entre l’ARC et Orange que ce réseau pourrait être dévoyé dans le réseau de télécommunication installé par l’ARC dans le cadre de ses travaux. La présente convention règle les modalités de prise en charge des différents travaux à savoir :

- Création du réseau de télécommunication à la charge de l’ARC,

- Dévoiement du réseau de télécommunication d’Orange à la charge d’Orange.

Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer la présente convention.

Le Bureau Communautaire

Entendu le rapport présenté par M. Bernard DELANNOY,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets du 04 septembre 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources

Humaines du 11 septembre 2019,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention relative aux déplacements des réseaux d’orange dans la commune de VENETTE

AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer la présente convention.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseAMENAGEMENT

07 - CHOISY-au-BAC – ZAC du MAUBON – Lancement d’un marché relatif aux missions de géomètre en phase opérationnelle

Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du MAUBON à CHOISY-au-BAC, l’Agglomération de la Région de Compiègne a réalisé une première phase d’aménagement en 2019, avec la réalisation d’environ 50 logements. L’aménagement du site va se poursuivre dans les années qui viennent.

Afin de terminer la phase 1a et d’accompagner la réalisation des phases suivantes de la ZAC (phase 1b, 2, 3 et 4), des prestations sont à mettre en place dans le but d’effectuer un ensemble de missions de géomètres en phase opérationnelle (localisation des travaux, bornage des lots et création des parcelles cadastrales pour la vente des terrains) et de rétrocession (des espaces publics) à la commune de CHOISY-au-BAC.

Suite à un appel d’offres, 4 offres ont été reçues :

Entreprises Montant en € HT

EUCLYD EUROTOP 21 189 €

FIT CONSEIL 36 555 €

FLORENT KOMAN 39 945 €

SC BELLANGER SILVERT 47 720 €

Après analyse des offres, l’offre la mieux disante est celle d’EUCLYD EUROPTOP. Le coût des prestations de géomètre est de 21 189 € HT, avec la possibilité d’interventions ponctuelles en fonction des besoins régies par des ordres de service dont le seuil maximum est fixé à 10 000 € HT. La durée du contrat s’étalera sur 5 années.

Il est proposé de retenir l’entreprise EUCLYD EUROTOP pour cette mission de géomètre.

Le Bureau communautaire

Entendu le rapport présenté par M. Jean-Noël GUESNIER,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets du 4 septembre 2019

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources

Humaines du 11 septembre 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 18 septembre 2019,

Et après en avoir délibéré,

…./…2

DECIDE de retenir l’entreprise EUCLYD EUROTOP pour le marché relatif aux missions de géomètre sur la ZAC du MAUBON à CHOISY-au-BAC, pour un montant total de 21 189 € HT dans les conditions définies ci- avant,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire,

PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Aménagement.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseAMENAGEMENT

08 – Aérodrome – Modification tarifaire

Pendant l’été 2019, l’Aérodrome de MARGNY-LES-COMPIEGNE a fait l’objet d’une occupation illicite par des Gens du Voyage à compter du 30 juillet au 09 août 2019.

De ce fait, et pour respecter la règlementation de la circulation aérienne, l’Aérodrome a dû être fermé pendant toute la période d’occupation. De plus, plusieurs dégradations ont eu lieu, notamment sur les balises d’éclairage nocturne.

Le vol de jour a pu être de nouveau ouvert à compter du 13 août mais le vol de nuit restera interdit tant que le balisage nocturne ne sera pas réparé, ce qui pourra prendre encore plusieurs semaines.

Les usagers de la plateforme n’ont donc pas pu utiliser la piste à la période estivale, période la plus propice à cette activité.

Aussi, il vous est proposé d’appliquer, sur la redevance annuelle 2019, une décote correspondant à un douzième du montant annuel pour chacun des usagers de la plateforme.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’appliquer une décote d’un douzième sur la redevance annuelle de 2019,

PRECISE que la recette sera inscrite au chapitre 75.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’OiseTOURISME

09 - Contrat avec la société « NOUVEAUX TERRITOIRES » pour le recours à une plateforme de gestion et de télé-déclaration de la taxe de séjour

Par délibération en date du 26 mars 2009, l’Agglomération de la Région de Compiègne a statué sur l’instauration de la taxe de séjour au réel, c’est-à-dire assise sur la fréquentation réelle des hébergements touristiques sur l’ensemble du périmètre de l’Agglomération de la Région de Compiègne.

A ce jour, le territoire de l’ARC compte environ 80 hébergeurs recensés et inscrits auprès de leurs mairies respectives.

La fréquentation 2018 s’élève à 255 000 nuitées touristiques représentant 192 000 € de taxe de séjour.

Depuis 2009, le recouvrement est effectué directement par l’Office de Tourisme (appel semestriel de l’ensemble des hébergeurs par mail et relances par mails et/ou par téléphone, traitement du bordereau récapitulatif et du règlement, envoi d’un reçu numéroté …). Ce travail, effectué de manière « artisanale », est particulièrement chronophage.

Il vous est proposé de professionnaliser la mise en œuvre le recouvrement de la taxe de séjour : à cet égard, la société Nouveaux Territoires a développé une plateforme de gestion et de télé- déclaration de la taxe de séjour sous la forme d’un service Web (hébergement, sauvegarde, maintenance, évolution fonctionnelle). Cet outil, déjà utilisé par la CA du Beauvaisis et la CC du Pays Noyonnais notamment, et utilisé par 12 000 collectivités en France, professionnalise le recouvrement auprès des hébergeurs et donne une réelle visibilité aux visiteurs.

Ce logiciel métier permet donc d’assister la collectivité pour le recouvrement de la taxe, et dispose d’un ensemble de fonctionnalités pour en faciliter la gestion et le traitement.

Le budget prévisionnel pour le recours à cet outil est le suivant (sur la base de 100 hébergeurs et 200 000 € de taxe de séjour/an) :

- Mise en œuvre en 2019 pour ouverture de la plateforme à la télé-déclaration au 1 er janvier 2020 :

Coût de 3590 € HT (4308 € TTC), comprenant :

Conduite du projet, stratégie, documents administratifs et de communication, conception du site web, communication vers les hébergeurs, plaquettes, paramétrage, intégration de la base de données des hébergeurs)

Dans le cas d’une commande groupée de 3 EPCI, la société Nouveaux Territoires propose un tarif d’entrée de 2 500 € HT (3 000 € TTC).

Les communautés de communes de Senlis Sud Oise et Pays d’Oise et d’Halatte ont été approchées en ce sens et sont favorables au principe (réponse attendue début septembre 2019).

- Exploitation annuelle :

Hébergement, sauvegarde, maintenance, évolution fonctionnelle, mise à jour, accompagnement des RH en charge du recouvrement, veille juridique et réglementaire :

220 € HT/mois = 2 640 € HT annuels – 3 168 € TTCLe Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par M. Jean-Pierre LEBOEUF,

Vu l’avis favorable de la Commission Economie et Tourisme du 2 septembre 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources

Humaines du 11 septembre 2019,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le recours à la société Nouveaux Territoires et la souscription du contrat correspondant pour la gestion et la télé-déclaration en ligne de la taxe de séjour sur le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne et les frais d’exploitation annuelle y afférents.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Maire de Compiègne

Sénateur honoraire de l’Oise