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Compte-Rendu - cms 314 CR N 13 Mars 2015
Document publié le Vendredi 13 mars 2015 par la commune de Saint-Romans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 314 CR N 13 Mars 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité,
1
Réunion du conseil – Compte-rendu N°13
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 24 mars 2015
Ordre du Jour :
1. Présentation par Mr Michel ORSET (Situation financière de la commune),
2. Approbation du compte-rendu précédent,
3. Finances Communales
Présentation et vote du Compte Administratif 2014,
Affectation des résultats,
Vote des taux d’imposition,
Vote des subventions communales,
Présentation et vote du Budget primitif 2015.
4. Délibérations,
CCBI
o Convention de mise à disposition du service communautaire
d’instruction des Autorisations d’urbanisme,
o Conventions au titre de reversement de l’attribution de
compensation suite à la mise en place de la FPU,
Commissions Communales
o Modification de la composition de la Commission Urbanisme,
5. Questions diverses.
Membres présents :
CREACH Yvan, ARNAUD Marie-Françoise, BARTHELEMY Marcel,
BLAMBERT Micheline, BOURGEON Chantale, CHETAIL Maurice,
CHOURREAU Gisèle, DICO Charles, FEUGIER Karine, FIORDALISI
Christine, JEYMOND Astrid, LAMBERTON Michel, MATRAS Françoise, MEUGNIER Angélique, MEUNIER Christian, ROLLAND Eric, MURE
RAVAUD Jérôme, MICLO Damien, VIALLE Patrick.
Absent(e)s : /
Pouvoir(s): / 2
COMPTE-RENDU
Le Conseil Municipal de Saint-Romans s’est réuni en séance ordinaire le 24 Mars 2015 sous la présidence de Mr Yvan CREACH, Maire.
La séance débute à 18h
Secrétaire de séance : Christine FIORDALISI
1. Présentation par Mr Michel ORSET (Situation financière de la commune),
- Mr Michel ORSET Inspecteur divisionnaire Trésorerie de
ST MARCELLIN a présenté la situation financière de la commune et a
bien confirmé la baisse des dotations de l’Etat pour les années à venir.
2. Approbation du compte-rendu précédent
Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité.
3. Finances Communales
Présentation et vote du Compte Administratif et compte de gestion
2014..
- Maurice CHETAIL adjoint aux finances présente le compte
administratif.
Les explications et précisions demandées sont données par l’adjoint
aux finances, et par Mr ORSET (Receveur).
- il est procédé au vote par bulletins secrets après que le maire se soit
retiré,
Nombre de votants : 18
Avis favorable : 18
Affectation des résultats.
Nombre de votant : 18
Avis favorable : 18
Vote des taux d’imposition.
Taxes Locales Taux de
référence
2014
Taux 2015
votés
Taxe d ’habitation 14.40 14.40
Taxe foncière (bâti) 16.46 16.46
Taxe foncière (non bâti) 39.76 39.76
- Aucune augmentation sur le taux des taxes pour 2015.
Nombre de votants : 19
Avis favorables : 19
Vote des subventions communales . 3
-la commission finance à décidé de baisser les subventions de 10%
Voté à l’unanimité des membres présents.
Présentation et vote du Budget primitif 2015.
- le maire présente le budget primitif, il précise que les
investissements budgétés pour 2015 seront :
-La réalisation d’un terrain multisports.
-La modification de l'ancienne école maternelle en
restauration scolaire.
-La reprise des études de l’aménagement du village.
Ces investissements seront réalisés sans emprunt
Le maire procède au vote par bulletins secrets.
Nombre de votants : 19
Avis favorables : 19
4. Délibérations.
CCBI
o Convention de mise à disposition du service communautaire
d’instruction des Autorisations d’urbanisme.
-Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour
approuver la création d’un service commun intercommunal
d’instruction des autorisations d’urbanisme par la
Communauté de communes de Pays de Saint-Marcellin pour
les communes du Sud-Grésivaudan et d’accepter la mise à
disposition de ce service selon le modèle joint en annexe.
Délibération approuvée à l’unanimité des membres présents.
o Conventions au titre de reversement de l’attribution de
compensation suite à la mise en place de la FPU,
-le maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance en date
du 09 octobre 2013, la CCBI a décidé d’adopter le régime
fiscal de la FPU au 1 er janvier 2014. Ce nouveau régime
fiscal prévoit que la CCBI verse aux communes membres une
attribution de compensation à hauteur du montant que chaque
communes percevait en 2013 au titre de la CFE+la
CVAE+NFER+ la TASCOM+la compensation de la
suppression sur la part salaires+la compensation sur la
fraction des recettes.
Le maire propose au conseil municipal d’approuver une
convention de reversement de l’attribution de compensation,
tacitement reconductible, pour fixer les montants de cette
dotation ainsi que les modalités de versements.
Délibération approuvée à l’unanimité des membres présents.
Commissions Communales 4
o Modification de la composition de la Commission Urbanisme,
-le Maire rappelle les délibérations du Conseil Municipal en
date du 11 Avril 2014 instituant les commissions
communales et du 17 Février 2015 modifiant partiellement
celles-ci. Il informe l’assemblée qu’il y aurait lieu de
modifier notamment la commission « Urbanisme et
Environnement » par la désignation d’un membre
supplémentaire Karine FEUGIER.
Délibération approuvée à 18 voix pour et 1 abstention.
5. Questions diverses.
La séance se termine à 20h00