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Compte-Rendu - cms 185 CR N 45 AVRIL 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 185 CR N 45 AVRIL 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PT
Saint-Romans
45
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
05
AVRIL
2018
À 18H30
ORDRE
DU
JOUR
:
e APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
DERNIERE
REUNION
e DELIBERATIONS
e TRAVAUX
-
Choix
du
prestataire
cloutage
du
fonds
de
forme
Tennis
Marandan.
e BATIMENTS
-
Désignation
de
représentants
de
la
commune
(un
titulaire
et
un
suppléant)
à
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
relatif
aux
vérifications
périodiques
des
installations
techniques,
-
Choix
du
Prestataire
pour
changement
photocopieur
école
maternelle.
e VOIRIE
- Complément
subvention
voirie
programme
triennal,
- Demande
de
subvention
pour
acquisition
abribus,
-
Convention
occupation
domaine
public
(marché
de
producteurs,
chez’Alexis,
Fritkot)
détermination
coût
emplacement
et
frais
annexes.
e PERSONNEL
- Création
poste
adjoint
technique
territorial,
-
Création
poste
adjoint
administratif
principal
2"°
classe,
e FINANCES
-
Présentation
et
vote
du
compte
administratif
2017
(commune,
Lotissement),
- Affectation
des
résultats,
- Vote
des
taux
d'imposition
2018,
-
Suppression
du
budget
«
Lotissement
» et
suppression
TVA,
- Présentation
et
vote
du
budget
primitif
2018.
e QUESTIONS
DIVERSES Le
5 avril
2018
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la
Mairie
de
SAINT
ROMANS
sous
la Présidence
de
M.
CREACH
Yvan,
Maire.
Présents:
BLAMBERT
Micheline,
BOURGEON
Chantale,
CHETAIL
Maurice,
CHOURREAU
Gisèle,
MATRAS
Françoise,
MEUGNIER
Angélique,
MEUNIER
Christian,
ROLLAND
Eric,
VIALLE
Patrick,
DICO
Charles,
LAMBERTON
Michel,
Damien
MICLO.
Absent{e)}s
: Karine
FEUGIER,
MURE-RAVAUD
Jérôme,
JEYMOND
Astrid,
FIORDALISI
Christine,
ARNAUD
Marie-Françoise,
BARTHELEMY
Marcel
Secrétaire
de
séance:
MEUGNIER
Angélique
Pouvoirs:
Astrid
JEYMOND
>
Angélique
MEUGNIER
FIORDALISI
Christine
>
Damien
MICLO
MURE-RAVAUD
Jérôme
—
LAMBERTON
Michel
Karine
FEUGIER
>
MEUNIER
Christian
ARNAUD
Marie-Françoise
>
CREACH
Yvan
Date
de
convocation
: 29/03/2018
COMPTE-RENDU Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Romans
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le 05
avril
2018
sous
la
présidence
de
M.
Yvan
CREACH,
Le
Maire.
Mr
Le
Maire
souhaite
la bienvenue
à Mr
André-Jacques
VALENTIN,
trésorier
municipal.
La
séance
débute
à 18H30
e
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
DERNIERE
REUNION
Le
compte
rendu
a été
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
e DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e TRAVAUX
Cloutage
du
fonds
de
forme
Tennis
Marandan
Choix
du
prestataire
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
choisir
l’entreprise
qui
effectuera
les
travaux
de
Cloutage
du
fonds
de
forme
Tennis
Marandan.
Il présente
à l'assemblée
des
devis
pour
cette
rénovation
qui
s'établissement
comme
suit
:
Nom
et
Prénom
Montant
Hors
Taxe
Montant
TTC
entreprise LAQUET
TENNIS
23
001.76
€
27
602.11
€
TOUTENVERT
24
950
€
29
940.00
€
Le
devis
de
l’entreprise
Laquet
Tennis
a été
choisi
pour
la somme
TTC
de
27
602.11
€ pour
le cloutage
du
fond
de
forme
du
tennis. Pour
les
besoins
des
services
techniques
et
administratifs
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
et
d’un
poste
adjoint
administratif
principal
2°"
classe
a été
validé
par
le Conseil
Municipal.
|
e FINANCES
Présentation
et
vote
du
compte
administratif
2017
(commune,
Lotissement),
Affectation
des
résultats,
Vote
des
taux
d'imposition
2018,
Suppression
du
budget
« Lotissement
» et
suppression
TVA,
Présentation
et
vote
du
budget
primitif
2018.
Mr
Le
Maire
donne
la parole
à Mr
André-Jacques
VALENTIN,
trésorier
et
receveur
de
la commune,
qui
a présenté
les
résultats
2017
de
la commune
sous
forme
de
ratios
et
apporte
toutes
explications
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
Mr
l’adjoint
délégué
aux
finances
a présenté
le compte
administratif
2017
conforme
au
compte
de
gestion
du
receveur
et
validé
par
l’ensemble
du
conseil
municipal
:
Dépenses
fonctionnement
Recettes
fonctionnement
Résultat
2017
1 135
401.07
€
1 581
062.12
€
445
661.05
€
Dépenses
investissement
Recettes
investissement
Résultat
2017
701
036.21
€
540
547.18
€
-160
489.03€
L'affectation
des
résultats
cumulés
a été
validée
et
reportée
au
budget
primitif
2018.
Mr
le Maire
a présenté
le budget
primitif
2018
qui
a été
validé
à l'unanimité
(deux
abstentions)
et
se
décompose
comme
suit
:
Dépenses
fonctionnement
Recettes
fonctionnement
1637
398.94
€
1637
398.94
€
Dépenses
investissement
Recettes
investissement
1 630
579.38
€
1 630
579.38
€
En
matière
de
taux
des
contributions
directes,
pour
2018,
le Conseil
Municipal
a
décidé
de
maintenir
les
taux
2017.
Mr
l’adjoint
délégué
aux
finances
a présenté
le compte
administratif
2017
du
budget
annexe
du
lotissement
conforme
au
compte
de
gestion
du
receveur
et
validé
par
l’ensemble
du
conseil
municipal
: e BATIMENTS
Adhésion
à la
convention
constitutive
de
groupement
et
désignation
de
représentants
CAO
groupement
de
commande
Vérification
périodique
des
installations
techniques
Ilest
demandé
à ia
commune
de
St
Romans
d’adhérer
à la
convention
constitutive
de
groupement
relatif
aux
vérifications
périodique
des
installations
techniques
et
de
désigner
deux
représentant
(titulaire
et
suppléant).
Choix
du
prestataire
pour
changement
photocopieur
école
e VOIRIE
Complément
subvention
voirie
programme
triennal
Un
complément
de
subvention
relatif
au
programme
triennal
des
grosses
réparations
de
voirie
communale
a été
sollicité
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère.
| n
Demande
de
subvention
acquisition
abris-bus
L’acquisition
de
deux
abribus
(Monteux
et
Bois
de
Claix)
a été
validée
et
une
demande
de
subvention
a été
sollicité
auprès
du
service
concerné.
\/
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
Le
tarif
de
la redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
a été
fixé
à 200
€ par
an
ainsi
qu’un
forfais
électricité
de
100
€ à
l’année.
Droit
de
place
marché
de
producteurs
Le
tarif
concernant
l'emplacement
pour
le marché
des
producteurs
a été
fixé
à 30
€ le
mètre
linéaire.
Ainsi
qu’une
redevance
forfaitaire
électrique
de
30
€ pour
l'hiver
et
100
€ pour
l’année.
Ces
tarifs
seront
applicables
à partir
du
1°
mai
2018.
|
e PERSONNEL
Création
de
postes
: adjoint
technique
territorial
et
adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
Dépenses
fonctionnement
Recettes
fonctionnement
Résultat
2017
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Dépenses
investissement
Recettes
investissement
Résultat
2017
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Il
a été
décidé
la suppression
du
budget
annexe
Lotissement
Communal
ainsi
que
la TVA
afférente. QUESTIONS
DIVERSES
e Monument
aux
Morts
Une
réunion
des
commissions
communication
et
travaux,
élargie
à
l’ensemble
du
Conseil
municipal
est
prévue
le lundi
9 avril
2018
à 18h
en
Mairie.
e Tour
de
France
2018
Une
réunion
est
prévue
en
avril
2018
afin
de
finaliser
les
procédures,
les
prévisions,
le
déroulement
et
l’organisation
du
passage
du
tour
de
France.
Fin
de
séance
: 20H30
Le
Maire,
Yvan
CREACH