Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION056 23
Déliberation - DECISION054 23
Déliberation - decision054 23
Déliberation - 052 23
Déliberation - 00922
Déliberation - 079 22
Déliberation - decision 099 24 tampon
Déliberation - 031 24
Déliberation - decision 092 24 tampon 1
Déliberation - 078 22
Déliberation - decision056 23
Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision056 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
DEPARTEMENT DE lA SEINE-SAINT-DENIS
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean jaurès - 93470 COUBRON
Décision no :056.23
ObJët : Contrat de vente relatif à la repréSentatlons
au spectacle Il Grainesi jardin des saisons»+.
Le Maire de Coubron,
VLI la délibération no 20/013 en date du 17 juin
2020 portant délégation du conseil municipal au maire
en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le contrat d4, vente présenté par la compagnie
(« Graines de Cailloux )) pour le 5pectac)e
ir'f%% (( Graines, jarda saisons )) )) pour le Multi Accueil municipal ;
Vu le coût de la représentation de 506 euro ;
VU le titulaire du contrat de vente, la compagnie
Graines de cailloux » ; Gralnes
de cailloux
33 bis rue Lionnettes
95110 Sannois
DE signer )e contrat de cession avec.I;] compagnie <« Graines de Cailloux ))
püurleSpectacle « Graines, jardin des saisons)) )» 1undi9 octobre 2023;
La présente décision sera communiquée au
Conseil Municipa1 lorsdesa prochaine séance sous la forme d"un donner acte ;
Un extrait sera affiché sur les panneaux administratifs
enMairie ;
Ampliation de 1a présente décision seraadressée
à Monsieur le Préfet delaSeine Saint Denis, et à Madame la Trésorière Principale deMontfermeil ;
Fait à Coubron, le 23 août 2023