Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 04 cm jeudi 28 fevrier 2013
Compte-Rendu - 01 cm jeudi 17 janvier 2013
Compte-Rendu - 14 cm jeudi 19 decembre 2013
Compte-Rendu - 02 cm lundi 04 fevrier 2013
Compte-Rendu - 12 cm jeudi 24 octobre 2013
Compte-Rendu - 11 cm jeudi 26 septembre 2013
Compte-Rendu - 06 cm jeudi 17 mai 2013
Compte-Rendu - 07 cm jeudi 20 juin 2013
Compte-Rendu - 13 cm jeudi 21 novembre 2013
Compte-Rendu - 10 cm jeudi 29 aout 2013
Compte-Rendu - 03 cm jeudi 14 fevrier 2013
Document publié le Jeudi 14 février 2013 par la commune de Plombières-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 cm jeudi 14 fevrier 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 14 Février 2013 - Page 1 sur 3
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 14 FEVRIER 2013 à 20 heures 00
Effectif Légal : 19 / En exercice : 17
Présents à la Séance : 11
Absents : 06
Votants (dont 3 procurations) 14
Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 08 Février 2013- s'est réuni le JEUDI 14 FÉVRIER 2013 à 20 heures 00, en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis COURTIER, Premier Adjoint. Monsieur Guy MANSUY, Conseiller Municipal, a été nommé secrétaire de séance.
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT EXCUSÉ POUVOIR À ABSENT
1. M. DUBOUIS Frédéric, Maire x Jean-Louis COURTIER
2. M. COURTIER Jean-Louis, 1er Adjoint x
3. M. MATHIEU Gilbert, 2ème Adjoint x
4. M. LEHNERT Philippe, 3ème Adjoint x Gilbert MATHIEU
5. M. BARBAUX Robert Marie, 4ème Adjoint x
6. Mme SCHMIDT Hélène, 5ème Adjoint x
7. Mme DAVAL Marie-Thérèse, Conseillère Municipale x Marie-Françoise DUCHÊNE
8. M. MARTIN Jean-Pierre, Conseiller Municipal x
9. M. GRANDJEAN Jacques, Conseiller Municipal x
10. M. BONNARD Marcel, Conseiller Municipal x
11. M. BARBAUX Robert (Marie) Joseph, Conseiller Municipal x
12. Mme TENETTE Valérie, Conseillère Municipale x
13. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal x
14. M. CORNU Jean, Conseiller Municipal x
15. Mme DUCHÊNE Marie-Françoise, Conseillère Municipale x
16. M. BARON Dominique, Conseiller Municipal x
17. Mme LOHMANN Marcelle, Conseillère Municipale x
L'ordre du jour est le suivant :
N° 15 Approbation du procès-verbal de la séance du Jeudi 17
Janvier 2013
N° 16 Approbation du procès-verbal de la séance du Lundi 04
Février 2013
N° 17 Modification du tableau des effectifs
Question supplémentaire :
N° 18 Ouverture de crédits avant le vote du Budget 2013. Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 14 Février 2013 - Page 2 sur 3
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du JEUDI 17 JANVIER 2013.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du LUNDI 04 FÉVRIER 2013.
Le Premier Adjoint fait part au Conseil Municipal de la situation administrative d’un agent en contrat à durée déterminée se terminant le 31 mai 2013.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
DÉCIDE la création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet soit une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er MARS 2013 .
DONNE POUVOIR au Maire ou l’Adjoint Délégué pour signer les arrêtés à intervenir.
Délibération n° 17/2013
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération n° 16/2013
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 04
FÉVRIER 2013
Délibération n° 15/2013
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 17
JANVIER 2013 Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 14 Février 2013 - Page 3 sur 3
Question non prévue à l'ordre du jour :
Le Premier Adjoint rappelle l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la possibilité pour l’ordonnateur, jusqu’à l’adoption du budget primitif et sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
DÉCIDE D’OUVRIR les crédits suivants à la section d’investissement du Budget 2013 de l’Assainissement avant le vote du Budget Primitif, conformément à l’article L 1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Dépenses d’investissement
Chapitre Article Montant
23 2315 P14 Construction STEP 170.000,00 €
Délibération n° 18/2013
OUVERTURE DE CRÉDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2013