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Compte-Rendu - 10 cm jeudi 29 aout 2013
Compte-Rendu - 05 cm jeudi 28 mars 2013
Compte-Rendu - 14 cm jeudi 19 decembre 2013
Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Plombières-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 cm jeudi 19 decembre 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Vieillesse,
Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 19 Décembre 2013 - Page 1 sur 10
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 19 DÉCEMBRE 2013
à 19 heures 00
Effectif Légal : 19 / En exercice : 17
Présents à la Séance : 16
Absents : 01
Votants (dont 1 procuration) 17
Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 13 Décembre 2013- s'est réuni le JEUDI 19 DÉCEMBRE 2013 à 19 heures 00, en Mairie de PLOMBIÈRES-LES- BAINS, sous la présidence de Monsieur Frédéric DUBOUIS, Maire. Monsieur Jean-Louis COURTIER , 1er Adjoint, a été nommé secrétaire de séance.
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT EXCUSÉ POUVOIR À ABSENT
1. M. DUBOUIS Frédéric, Maire x
2. M. COURTIER Jean-Louis, 1er Adjoint x
3. M. MATHIEU Gilbert, 2ème Adjoint x
4. M. LEHNERT Philippe, 3ème Adjoint x
5. M. BARBAUX Robert Marie, 4ème Adjoint x
6. Mme SCHMIDT Hélène, 5ème Adjoint x M. Guy MANSUY
7. Mme DAVAL Marie-Thérèse, Conseillère Municipale x
8. M. MARTIN Jean-Pierre, Conseiller Municipal x
9. M. GRANDJEAN Jacques, Conseiller Municipal x
10. M. BONNARD Marcel, Conseiller Municipal x
11. M. BARBAUX Robert (Marie) Joseph, Conseiller Municipal x
12. Mme TENETTE Valérie, Conseillère Municipale x
13. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal x
14. M. CORNU Jean, Conseiller Municipal x
15. Mme DUCHÊNE Marie-Françoise, Conseillère Municipale x
16. M. BARON Dominique, Conseiller Municipal x
17. Mme LOHMANN Marcelle, Conseillère Municipale x
L'ordre du jour est le suivant :
N° 180 Approbation du procès-verbal de la séance du Jeudi 21
Novembre 2013
N°181 Musée Louis Français / Contrat de maintenance du
logiciel "Actimuséo"
N° 182 Signature d’un contrat de service avec l’entreprise
François CHRETIEN
N° 183 Subventions aux associations
N° 184 Attribution de subvention
N° 185 Tarifs municipaux Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 19 Décembre 2013 - Page 2 sur 10
N° 186 Création d’un poste de Brigadier Chef Principal de
Police Municipale
N° 187 Budget principal / Décision Modificative n°7
N° 188 Budget de l’Animation /Décision Modificative n°6
N° 189 Questions Diverses : Rapports Délégations de M. le
Maire.
Délibération n° 180/2013
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2013
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du Jeudi 21 Novembre 2013.
Délibération n° 181/2013
MUSÉE LOUIS FRANÇAIS / CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL ACTIMUSÉO
Le Maire rappelle les opérations de récolement de la collection Musée de France conservée au Musée Louis Français et propose la signature d’un contrat pluriannuel de maintenance du logiciel ACTIMUSEO dans les conditions annexées à la présente délibération (projet de contrat).
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
AUTORISE le Maire à signer ce contrat. Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 19 Décembre 2013 - Page 3 sur 10
Délibération n° 182/2013
SIGNATURE D’UN CONTRAT DE SERVICE AVEC L’ENTREPRISE FRANCOIS CHRÉTIEN
Le Maire expose qu’il y a lieu de renouveler le contrat de service de maintenances des équipements campanaires. Ce service permet l’entretien des sonneries de cloches et horloges des églises.
Ce contrat est renouvelé pour une durée de 3 ans au prix de 410 € HT / an. Ce montant est révisable annuellement sur l’indice du coût horaire « tous salariés des industries mécaniques et électriques » selon la formule détaillée dans le contrat joint.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
AUTORISE le Maire à signer ce contrat dans les conditions mentionnées ci- dessus.
Délibération n° 183/2013
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Le Maire rappelle que certaines associations ont participé au défilé de Saint-Nicolas à l’occasion du Marché de Noël 2013 et ont, à cette occasion, préparé un char.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
ALLOUE les subventions exceptionnelles suivantes :
Ne participent pas
au vote
Association des Jardins en terrasses 250 € M.COURTIER
Association Piomères 250 € Mme DAVAL
Société de chasse de Plombières 250 €
Association du Marché de Noël - Char des Apôtres de Bacchus 250 € Mme DUCHÊNE Mme LOHMANN
M. J. BARBAUX
Par ailleurs,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE D’ALLOUER les subventions suivantes :
Union Départementale des Anciens Combattants d’Indochine des Vosges 100€
Sapeurs Pompiers 500€ Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 19 Décembre 2013 - Page 4 sur 10
Délibération n° 184/2013
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Le Maire informe l’assemblée que la Région Lorraine s’est prononcée favorablement sur le projet de valorisation du patrimoine thermal de Plombières-les-Bains et octroie une aide d’un montant de 6.000 € pour un montant de dépenses à réaliser de 12.000 €.
Le Conseil Municipal PREND ACTE.
Délibération n° 185/2013
TARIFS MUNICIPAUX
Le Maire indique que la commission des finances s'est réunie afin de revoir les tarifs municipaux pour l'année 2014.
Le Conseil Municipal, après délibération à l'unanimité :
ADOPTE les nouveaux tarifs municipaux applicables au 1er janvier 2014 et arrêtés dans la brochure ci-jointe.
PRÉCISE que l'article 15 sera délibéré une fois le bilan du Marché de Noël 2013 établi.
Délibération n° 186/2013
CRÉATION D’UN POSTE DE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE
Le Maire expose qu’en prévision du départ en retraite de l’agent de Police Municipale, une consultation a été lancée par la commune,
Considérant qu’à l’issue des entretiens d’embauche, la commission ad hoc a envisagé le recrutement d’un agent par voie de détachement, recrutement qui pourra devenir effectif à la date du 06 janvier 2014, Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 19 Décembre 2013 - Page 5 sur 10
Il est proposé au Conseil Municipal :
La création d’un poste de Brigadier Chef principal de Police Municipale
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
DÉCIDE DE MODIFIER le tableau des effectifs comme suit :
Création d’un poste de Brigadier Chef Principal de Police Municipale à temps complet soit 35h00 par semaine à compter du 06 janvier 2014.
DIT que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs 2014.
AUTORISE en conséquence le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les arrêtés à venir.
Délibération n° 187/2013
BUDGET PRINCIPAL / DÉCISION MODIFICATIVE N° 07
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
VOTE la Décision Modificative n° 7 suivante au Budget principal :
Investissement - dépenses
Chapitre 23 Article 2315 - 49.300 €
Investissement - recettes
021 Virement de la section de fonctionnement - 49.300 €
Fonctionnement - dépenses
Chapitre 65 Article 6521 Déficit des budgets annexes + 49.300 €
023 Virement à la section d’investissement - 49.300 €
AUTORISE l’émission des écritures comptables nécessaires à la réalisation de ces mouvements. Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 19 Décembre 2013 - Page 6 sur 10
Délibération n° 188/2013
BUDGET DE L'ANIMATION / DÉCISION MODIFICATIVE N° 06
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
VOTE la Décision Modificative n° 6 suivante au budget de l’animation :
Investissement - dépenses
Chapitre 21 Article 2188 P50 Cinéma numérique - 14.200 € Chapitre 21 Article 2188 Remplacement du lave vaisselle
de la salle polyvalente de Ruaux + 5.500 €
Chapitre 23 Article 2313 P52 Clos des deux Augustins + 53.000 €
(Modification d’articles d’imputation)
Chapitre 23 Article 2312 P12 Espace Berlioz - 17.000 € Chapitre 23 Article 2313 P12 Espace Berlioz + 17.000 €
Chapitre 23 Article 2312 P52 Clos des deux Augustins - 50.000 € Chapitre 23 Article 2313 P52 Clos des deux Augustins + 50.000 €
Investissement - recettes
Chapitre 21 Article 1311 P50 Cinéma numérique - 5.000 € 021 Virement de la section de fonctionnement + 49.300 €
Fonctionnement - recettes
Chapitre 74 Article 740 Subvention d’exploitation + 49.300 €
Fonctionnement - dépenses
023 Virement à la section d’investissement + 49.300 €
AUTORISE l’émission des écritures comptables nécessaires à la réalisation de ces mouvements.
Par ailleurs, Le Maire rappelle les délibérations n° 50/2013 et 149/2013 par lesquelles le Conseil Municipal l’a autorisé à signer les actes d’engagement avec les entreprises retenues pour les marchés de travaux de requalification de l’ancienne maison de retraite à Plombières-les-Bains ainsi que les avenants.
L’évolution des travaux a révélé qu’il y avait lieu d’adapter certains postes induisant la rédaction d’avenant sur les lots suivants : Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 19 Décembre 2013 - Page 7 sur 10
lot n° 2 Démolition / Gros Œuvre attribué à l’entreprise CHEVRIER
proposition d’avenant n° 2 : 3 676,17 € HT / TVA : 720,53 € /
4 396,70 € TTC.
lot n° 6 Plâtrerie / Isolation / Faux plafonds attribué à l’entreprise
GONSOLIN
proposition d’avenant n° 2 : 6 174,92 € HT / TVA : 1 210,28 € /
7 385,20 € TTC.
lot n° 7 Menuiseries intérieures bois attribué à l’entreprise CLAUDE
proposition d’avenant n° 1 : 1 858,50 € HT / TVA : 364 27 € /
2 222,77 € TTC.
lot n° 8 Electricité / VMC attribué à l’entreprise LEPAUL
proposition d’avenant n° 2 : 19 250,44 € HT / TVA : 3 773,09 € /
23 023,53 € TTC.
lot n° 10 Revêtement de sols attribué à l’entreprise FRANCESCONI
proposition d’avenant n° 1 : 2 536,28 € HT / TVA : 497,11 € /
3 033,40 € TTC.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
AUTORISE le 1er adjoint à signer les avenants n° 1 tels qu’ils ont été présentés à l’ensemble des membres du Conseil Municipal avec :
L’entreprise CLAUDE Didier pour le lot n°7 Menuiseries Intérieures Bois :
Montant initial du marché : 73 047,51 € HT / TVA : 14 317,31 € /
87 364,82 € TTC
Avenant n° 1 : 1 858,50 € HT / TVA : 364,27 € /
2 222,77 € TTC
Nouveau montant du marché : 74 906,01 € HT / TVA : 14 681,58 € / + 89 587,59 € TTC
Soit une plus value de 2,54 % au marché initial. Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 19 Décembre 2013 - Page 8 sur 10
L’entreprise FRANCESCONI pour le lot n°10 Revêtements de sols :
Montant initial du marché : 60 069,70 € HT / TVA : 11 773,66 € /
71 843,36 € TTC
Avenant n° 1 : 2 536,28 € HT / TVA : 497,11 € /
3 033,39 € TTC
Nouveau montant du marché : 62 605,98 € HT / TVA : 12 270,77 € /
74 876,75 € TTC
Soit une plus value de 4,22 % au marché initial.
AUTORISE le 1er adjoint à signer les avenants n° 2 tels qu’ils ont été présentés à l’ensemble des membres du Conseil Municipal avec :
L’entreprise CHEVRIER pour le lot n°2 Démolition/ Gros Œuvre :
Montant initial du marché : 136 318,78 € HT / TVA : 26 718,48 € /
163 037,26 € TTC
Avenant n° 1 : 1 217 € HT / TVA : 238,53 € /
1 455,53 € TTC
Montant de l’avenant n° 2 : 3 676,17 € HT / TVA : 720,53 € /
4 396,70 € TTC
Nouveau montant du marché : 141 211,95 € HT / TVA : 27 677,54 € / 1 68 889,49 € TTC
Soit une plus value de 3,59 % au marché initial.
L’entreprise GONSOLIN pour le lot n°6 Plâtrerie/Isolation/Faux Plafonds : Montant initial du marché : 136 000 € HT / TVA : 26 656 € /
162 656 € TTC
Avenant n° 1 : 2 427,98 € HT / TVA : 475,88 € /
2 903,86 € TTC
Montant de l’avenant n° 2 : 6 174,92 € HT / TVA : 1 210,28 € /
7 385,20 € TTC
Nouveau montant du marché : 144 602,90 € HT / TVA : 28 342,17 € /
172 945,07 € TTC
Soit une plus value de 6,33 % au marché initial. Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 19 Décembre 2013 - Page 9 sur 10
L’entreprise LEPAUL pour le lot n°8 Electricité/VMC :
Montant initial du marché : 111 000 € HT / TVA : 26 656 € /
162 656 € TTC
Avenant n° 1 : 13 647,84 € HT / TVA : 2 674,98 € /
16 322,82 € TTC
Montant de l’avenant n° 2 : 19 250,44 € HT / TVA : 3 773,09 € /
23 023,53 € TTC
Nouveau montant du marché : 143 898,28 € HT / TVA : 28 204,06 € /
172 102,34 € TTC
Soit une plus-value de 29,64 % au marché initial.
PRÉCISE que le délai d’exécution de chacun de ces lots est prolongé d’une semaine.
PRÉCISE que des crédits budgétaires complémentaires pour autoriser l’engagement des avenants sont votés à l’occasion de la présente décision modificative.
Délibération n° 189/2013
QUESTIONS DIVERSES : RAPPORT DÉLÉGATIONS DE M. LE MAIRE
Dans le cadre de ses délégations, le Maire rapporte les éléments suivants à l’assemblée :
"J’ai appris que les travaux se poursuivaient au 4 avenue du Parc,
alors que le permis de construire a été refusé. Je prends par
conséquent un arrêté interruptif de travaux qui sera notifié au
gérant de la SCI DU PALAIS ROYAL, Monsieur Michel CORNU. Une
copie de l’arrêté sera transmise à Monsieur le Procureur de la
République."
"Par ailleurs, des travaux ont été entrepris sur la façade du
bâtiment de l’ancienne gendarmerie par la SCI DES TROIS VALLEES,
dont le gérant est Monsieur Kael CORNU, sans autorisation
d’urbanisme. J’ai fait constater. Conseil Municipal de PLOMBIÈRES-LES-BAINS - Séance du 19 Décembre 2013 - Page 10 sur 10
"Pour mémoire, des arbres ont été coupés dans la propriété
communale jouxtant le bâtiment de l'ex-gendarmerie, et ceci sans
autorisation. Suite à une procédure de conciliation ordonnée par le
Procureur de la République, le terrain doit être nettoyé et des
arbustes replantés, et ce avant le 31 décembre 2013."
"Dans un autre domaine, j’ai autorisé une demande de sous-
location d’un atelier du Clos des Deux Augustins, comme la
convention contractuelle d’occupation du local en question me le
permet."
Le Conseil Municipal PREND ACTE.