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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 11042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sevelinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 11042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Environnement,
PROCES
VERBAL
Séance
ordinaire
du
11
avril
2024
à
19h30
Nombre
de
membres
en
exercice:
15
Nombre
de
membres
présents
:
15
Date
de
convocation
:04
avril
2024
Pouvoirs
1:
0
Nombre
de
membres
votants
:
15
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
:Monsieur
le
Maire
pour
le
vote
du
CA
Commune
et
Assainissement L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
onze
avril
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SEVELINGES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
PALLUET,
Maire
PRESENTS
:
Mmes
et
MM
PALLUET
Dominique,
Maire-
NONY
Roger-
LAPIERRE
Estelle-
TISSIER
Marie-Laure-Adjoints-
THOMACHOT
Catherine-
BEAUPERTUIT
Marie-Paule-
DELANNOY
Agathe
DELETRE
Tanguy-
RAMBAUD
Ludovic
-
BRETTON
Myriam-
MILLIER
Annie-
BLANCHARD
Cyrille-
FOUILLAND
Cédric-BERCHOUX
Patrick
DESMARCHELIER
Didier SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Roger
NONY
Après
lecture
et
signature
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
adopté
à
l'unanimité,
le
conseil
Municipal
aborde
l'ordre
du
jour.
ORDRE
DÙ
JOUR
DELIBERATION
N°
2024-04-01
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
—
BUDGET
COMMUNAL
2023
Monsieur
le
maire
ayant
quitté
la
salle
pour
ne
pas
prendre
part
aux
débats
et
au
vote,
Madame
Estelle
LAPIERRE,
adjointe
en
charge
des
finances,
préside
la
séance.
Madame
l'adjointe
expose
à
l'assemblée
les
conditions
d'exécution
du
budget
commune
de
l'exercice
2023
o
En
section
de
fonctionnement
Dépenses
+
448
092.19
€
Recettes
+
526
779.87
€
Résultat
de
clôture
+
78
687.68
€
o
En
section
d'investissement
Dépenses
+
169
580.36€
Recettes
+
133
066.77
€
Résultat
de
clôture
- 36
513.59€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
Funanimité
:
"
_ APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
communal DELIBERATION
N°
2024-04-02
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
—
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2023
Monsieur
le
maire
ayant
quitté
la
salle
pour
ne
pas
prendre
part
aux
débats
et
au
vote,
Madame
Estelle
LAPIERRE,
adjointe
en
charge
des
finances,
préside
la
séance.
Madame
Fadjointe
expose
à
l'assemblée
les
conditions
d'exécution
du
budget
assainissement
de
l'exercice
2023
o
En
section
de
fonctionnement
Dépenses
+
43
604.67
€
Recettes
+
40
496.30
€
Résultat
de
clôture
-
8
108.37
€
©
En
section
d'investissement
Dépenses
+
12
636.00
€
Recettes
+
35
592.50
€
Résultat
de
clôture
+
22
956.50
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
:
»
_ APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
assainissement
DELIBERATION
N°
2024-04-03
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
COMMUNE
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
+
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
«
COMMUNE
»
de
SEVELINGES
dressé,
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
DELIBERATION
N°
2024-04-04
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
e
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
«
ASSAINISSEMENT
»
de
SEVELINGES
dressé,
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part. DELIBERATION
N°
2024-04-05
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023-
COMMUNE
Le
Conseil
d'administration
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
Considérant
les
éléments
suivants
MONTANTS
EN
EUROS
Pour
mémoire
|
Soide
d'exécution
de
la section
d'investissement
ex.
2023
|
Résultat
de
l'exercice
-36
513,59
Résultat
antérieurs
-66
014,34
Résultat
du
BA
intégré
suite
suppression
0,00
Solde
d'exécution
cumulé
-102
527,93
Restes
à réaliser
au
31
décembre
Dépenses
29
532,74
Recettes
10
765,00
Solde
des
restes
à
réaliser
-18
767,74
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
-102
527,93
Rappel
du
solde
des
restes
à
réaliser
-18
767,74
Besoin
de
financement
de
l'investissement
121
295,67
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
Résultat
de
l'exercice
78
687,68
Résultat
antérieur
113
652,74 Résultat
du
BA
intégré
suite
suppression
0,00
Total
à affecter
192
340,42
(Décide
d'affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
1°
Couverture
du
besoin
de
financement
de
121
295,67
l'investissement
(crédit
du
c/ au
1068
sur
BP)
2°
Affectation
complémentaire
en
réserves
3 Restes
sur
excédents
de fonctionnement
71
044,75
{à
reporter
au
BP
ligne
002)
DELIBERATION
N°
2024-04-06
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2023-
ASSAINISSEMENT
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le
Compte
Administratif
présente :
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
: +
14
426.62
€
DECIDE
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
- 3
108.37€
Résultat
antérieurs
reportés
+
17
534.99€
Résultat
à
affecter
+14
426.62
€
Solde
d'exécution
d'investissement
112
139.64
€
Excédent
de
financement
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
0.00
€
Excédent
de
financement
112
139.64€
AFFECTATION
14
426.62
€
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00
€
Report
en
fonctionnement
R
002
14
426.62
€
DELIBERATION
N°
2024-04-07
VOTE
DES
TAUX
IMPOSITION
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
montant
des
3
taxes
votées
en
2023,
il
rappelle
que
ces
taux
n'ont
pas
augmentés
depuis
plusieurs
années
et
qu'il
serait
bon
pour
la
commune
de
les
revoir
-
taxe
foncière
bâti."
26
,01
%
-
taxe
foncière
non
bâti"...
25,19
%
-
taxe
habitation
.................................. 5.75
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
: |
«
DECIDE
d'augmenter
seulement
la
taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires,
les
nouveaux
taux
pour
2024
sont
:
-
taxe
foncière
bâti
26
,01
%
-
taxe
foncière
non
bâti
25,19
%
-
taxe
habitation
6,
40
%
DELIBERATION
N°
2024-04-08
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
COMMUNE
Monsieur
le
Maire,
présente
le
budget
primitif
2024
pour
le
budget
commune
qui
s’équilibre
:
-
en
section
de
fonctionnement
dépenses
et
recettes
à
la
somme
de
:604
238.42
€
-
en
section
d'investissement
dépenses
et
recettes
à
la
somme
de:
363
642.03
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
:
"
VOTE
le
budget
primitif
du
budget
commune
pour
l’année
2024
pour
un
montant
de
fonctionnement
de
604
238.42
€
et
en
investissement
de
363
642.03
€
DELIBERATION
N°
2024-04-09
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire,
présente
le
budget
primitif
2024
pour
le
budget
assainissement
qui
s'équilibre
:
-
en
section
de
fonctionnement
dépenses
et
recettes
à
la
somme
de
:54
124.62
€
-
en
section
d'investissement
dépenses
et
recettes
à
la
somme
de:
169
242.14
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité :
=
VOTE
le
budget
primitif
du
budget
assainissement
pour
l'année
2024
pour
un
montant
de
fonctionnement
de
54
124,62
€
et
en
investissement
de
169
242.14
€
DELIBERATION
N°
2024-04-10
Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
pius
proche
séance.
Cette
disposition
permettrait
d'amender
si
besoin
la
répartition
des
crédits
budgétaire
entre
chaque
chapitre
budgétaire
(chapitres
budgétaires
classiques
et
chapitre
opération)
afin
d'ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et
sans
modifier
le
montant
global
des
investissements.
Cette
disposition
permettrait
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité.
Un
tableau
retraçant
précisément
ces
mouvements
sera
présenté
au
conseil
municipal,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
de
détail
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L2122-22
du
CGCT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, -AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%,
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
-DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2024-04-11
ATTRIBUTION
D’'UNE
SUBVENTION
POUR
LE
SOU
DES
ECOLES
Dans
le
cadre
de
l'organisation
du
spectacle
«
Eiffel,
en
fer
et
contre
tous
»
le
dimanche
7
avril
2024
à
la
Salle
des
Rats
Blancs,
il a
été
décidé
de
verser
une
subvention
au
sou
des
écoles
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité:
»
VOTE
une
subvention
à
:
e
SOUDES
ECOLES
1 000€
DELIBERATION
N°
2024-04-12
ARRET
DES
ZONES
D’ACCELERATION
POUR
LES
ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAEnR)
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
concertations
en
vue
de
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l'article
15
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables.
Différentes
réunions
de
travail
ont
été
organisées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
zones
d'accélération
témoignent
d’une
volonté
politique
communale
d'implanter
des
énergies
renouvelables
sur
une
partie
du
territoire.
Le
foncier
privé,
comme
le
foncier
public
est
ainsi
concerné.
Ces
ZAEnR
ne
préjugent
en
rien
de
la
réalisation
du
projet,
les
différentes
réglementations
trouvant
à
s’appliquer
de
la
même
manière
(droit
de
l'urbanisme,
droit
de
l'environnement,…..).
Le
zonage
défini
par
la
commune
ne
constitue
en
aucun
cas
une
obligation
de
réaliser
des
projets
EnR
sur
ces
zones.
Les
ZAEnR
définies
à
l'issue
de
la
concertation
sont
:
-
Le
solaire
(photovoltaïque)
en
toitures,
sur
l'église,
la
salle
des
rats
blancs,
le
local
technique
communal,
la
salle
des
cerisiers,
le
préau
de
l'ecole
-
Le
solaire
photovoltaïque
au
sol
uniquement
sur
la
zone
talus
sur
le
coté
du
cimetiere
parcelle
B384
,le
pré
de
la
station
d'épuration
du
bourg
parcelle
B1037
,sur
l’ancien
remblai
parcelle
B
508
-__
L'ombrière
sur
la
place
du
chataigner
parcelle
B1572
Oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
_IDENTIFIE
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestre
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
décrites
dans
la
cartographie
annexée
;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
au
référent
préfectoral
de
la
Loire,
à
Charlieu
Belmont
Communauté
et
au
SCOT
du
Roannais. DELIBERATION
N°
2024-04-13
Approbation
du
transfert
anticipé
de
la
compétence
assainissement
coliectif
à
Charlieu
Belmont
Communauté
et
des
résultats
du
budget
annexe
assainissement
communal
Vu
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
aux
communautés
de
communes
et
notamment
son
article
1er,
Vu
l'article
L5211-17
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L5214-16
et
L5214-23-1
(modifiés
par
loi
NOTRS)
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
N°
2019-05-01
en
date
du
23
mai
2019,
le
Conseil
municipal
de
Sevelinges
a
pris
acte
du
report
du
transfert
de
compétences,
Vu
la
délibération
N°2024-065
du
Conseil
communautaire
en
date
du
21
mars
2024
approuvant
la
date
de
prise
de
compétence
«
assainissement
»
par
Charlieu
Belmont
Communauté
au
1%
janvier
2025,
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
principe
(loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République),
les
communautés
de
communes
étaient
censées
exercer,
à
compter
du
er
janvier
2020,
la
globalité
de
la
compétence
«
assainissement
».
Cependant,
la
loi
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
aux
communautés
de
communes
(JORF
du
5
août
2018,
texte
n°6)
est
venue
tempérer
cette
obligation
en
permettant
aux
communes
et
à
leurs
communautés
de
communes
de
se
donner
du
temps
pour
procéder
à
ces
transferts.
Dans
ce
cadre,
elle
prévoyait
la
possibilité
pour
les
communes
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
«
assainissement
»
au
1° janvier
2020,
pour
un
transfert
effectif
au
plus
tard
le
1°’ janvier
2026.
Cette
opportunité
a
été
saisie
par
les
communes
de
Charlieu
Belmont
et
s'est
assortie
d’une
charte
engageant
les
communes
dans
une
démarche
d'harmonisation
des
pratiques
afin
de
simplifier
le
processus
de
transfert.
Les
principaux
objectifs
fixés
dans
cette
charte
étant
respectés
et
afin
d'éviter
deux
transferts
simultanés
de
compétences
(eau
et
assainissement)
lors
d'une
année
électorale
(municipale),
le
conseil
communautaire
de
Charlieu
Belmont
a
délibéré
le
21
mars
2024
pour
un
transfert
anticipé
de
la
compétence
assainissement
au
1° janvier
2025.
La
compétence
assainissement
collectif
est
un
service
public
industriel
et
commercial.
À
ce
titre,
ce
service
fait
l’objet
d'une
gestion
et
d'un
budget
propre
dont
les
recettes
proviennent
essentiellement
des
usagers
qui
en
bénéficient.
Lors
d'un
transfert
de
compétence,
le
cadre
juridique
actuel
(rappelé
dans
la
réponse
ministérielle
du
10/01/2019
; question
écrite
n°
01291
du
21/09/2017)
n'impose
pas
le
transfert
des
résultats
budgétaires.
Néanmoins,
afin
de
poursuivre
les
différents
programmes
d'investissement
des
communes
et
assurer
le fonctionnement
du
service
intercommunal
d'assainissement,
la conférence
des
Maires
de
Charlieu
Belmont
Communauté
du
1%
février
2024
s'est
engagée
pour
un
transfert
systématique
des
résultats
des
budgets
annexes
d'assainissement.
|
a
également
été
rappelé
l'importance
et
la
nécessité
de
transférer
des
résultats
au
moins
à
l'équilibre.
Oui
cet
exposé,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
10
pour
et
5
abstentions
- APPROUVE
le transfert
anticipé
de
la
compétence
assainissement
collectif
à Charlieu
Belmont
Communauté
à
partir
du
1° janvier
2025,
- S'ENGAGE
à
respecter
le
principe
du
transfert
des
résultats
du
budget
annexe
d'assainissement
collectif
communal
en
s’efforçant
de
respecter
à
minima
son
équilibre DELIBERATION
N°
2024-04-14
MODIFICATION
DES
HEURES
DE
L’EXTINCTION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'aujourd'hui
l'éclairage
public
est
éteint
de
23h00
à
05h00. Dans
un
souci
d'économie
d'énergie
mais
également
de
consommation
énergétique,
suite
aux
recommandations
gouvernementales,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
modifier
les
horaires
d'extinction
de
l'éclairage
public.
Monsieur
le
Maire
propose
d'éteindre
de
22h00
à
05h00.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
l'extinction
de
l'éclairage
public
de
22h00
à
05h00,
excepté
les
nuits
de
vendredi
à
samedi
et
de
samedi
à
dimanche.
PERSONNEL
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
parle
du
remplacement
de
l'employé
qui
se
trouve
à
l'agence
postale
qui
est
à
ce
jour
toujours
en
arrêt
maladie
Monsieur
le
Maire
parle
aussi
du
contrat
de
travail
de
l’agent
technique
en
charge
de
l'école
qui
se
termine
fin
septembre
et
suite
à
l'annonce
de
l'ouverture
d’une
nouvelle
classe
il sera
nécessaire
de
modifier
le
temps
de
travail QUESTIONS
DIVERSES
:
-Monsieur
le
Maire
- Rappelle
les
Elections
européennes
qui
seront
le
9 juin
- Parle
du
projet
de
covoiturage
sur
la
commune
PAROLE
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
- Monsieur
Didier
Desmarchelier
parle
du
devis
des
panneaux
pour
la
salle
des
rats
blancs
- Monsieur
Ludovic
Rambaud
parle
du
bulletin
municipal
et
des
manifestations
- Madame
Annie
Millier
parle
du
règlement
du
cimetière
- Madame
Estelle
Lapierre
parle
du
projet
sur
les
acteurs
locaux
- Monsieur
Roger
Nony
présente
le
bilan
des
consommations
et
cout
de
l'électricité
et
gaz
- Madame
Catherine
Thomachot
parle
du
gouter
inter-générationnel
Puis
l’ordre
du
jour
étant
terminé,
la séance
est
levée
à
23h30
Prochain
conseil
municipal
fixé
le
4 juillet
2024
Sevelinges,
le
4
juillet
2024
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Dominique
PALLUET
Monsieur
Roger
NONY