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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sevelinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 06022025)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Environnement,
PROCES
VERBAL
Séance
ordinaire
du
6
février
2025
à
19h30
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
présents
:
15
Date
de
convocation
: 28
janvier
2025
Pouvoirs
:
0
Nombre
de
membres
votants
:
165
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
février,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SEVELINGES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
PALLUET,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2024
PRESENTS
:
Mmes
et
MM
PALLUET
Dominique,
Maire-
NONY
Roger-
LAPIERRE
Estelle-
TISSIER
Marie-Laure-Adjoints-
THOMACHOT
Catherine-
BEAUPERTUIT
Marie-Paule-
DELANNOY
Agathe-
DELETRE
Tanguy-
RAMBAUD
Ludovic
- BRETTON
Myriam-
MILLIER
Annie-
BLANCHARD
Cyrile-
FOUILLAND
Cédric-
BERCHOUX
Patrick-
DESMARCHELIER
Didier
SECRETAIRE
: Madame
Marie-Paule
BEAUPERTUIT
Après
lecture
et
signature
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
adopté
à
l'unanimité,
le
conseil
Municipal
aborde
l’ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR
DELIBERATION
N°
2025-02-01
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
DE
FORMATION
AU
PROFIT
DES
AGENTS
DE
SEVELINGES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
:
Le
droit
à
ia
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
est
reconnu
par
les
statuts
de
la
fonction
publique
territoriale
pour
tous
les
agents
de
la
collectivité,
quel
que
sait
leur
statut
:
titulaire,
stagiaire
ou
contractuel.
Outil
de
gestion
des
ressources
humaines
parallèle
et
complémentaire
au
recrutement,
à
la
mobilité,
à
la
gestion
des
carrières
et
à
l'évaluation,
la
formation
permet
aux
agents
publics
d'acquérir,
maintenir
et
développer
des
compétences
nécessaires
à
la
réalisation
des
missions
de
service
public.
Elle
contribue
ainsi
à
la
qualité
du
service
rendu
à
l'usager.
Il
est
par
ailleurs
rappelé
que
l'organisation
des
départs
en
formation
relève
de
la
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
et
de
la
hiérarchie,
garante
du
bon
fonctionnement
du
service.
Il
est
proposé
d'adopter
un
règlement
de
la
formation
qui
définit
les
modalités
pratiques
d'exercice
de
la
formation,
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
et
de
la
gestion
des
formations
à
titre
personnel
ainsi
que
le
budget
prévu
pour
leur
financement.
Monsieur
le Maire
expose
le
règlement
de
formation Après
débat,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
:
D'approuver
le
règlement
de
formation
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
convention
DELIBERATION
N°
2025-02-02
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENTS
PROFESSIONNELS
Monsieur
Le
Maire
évoque
au
Conseil
Municipal
le
remboursement
des
frais
de
formation
et
de
déplacements
des
agents
communaux
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements
professionnels.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que :
Les
agents
territoriaux
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
induits
par
l'exercice
de
leurs
fonctions
pour
le
compte
de
la
collectivité.
Une
prise
en
charge
s'impose
dès
lors
que
l'agent
est
en
mission
ou
en
stage,
c'est-à-dire
dès
lors
qu'il
est
muni
d’un
ordre
de
mission
et
se
déplace
pour
l'exécution
du
service
hors
de
sa
résidence
administrative
ou
familiale.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
donne
compétence
aux
organes
délibérants
des
collectivités
pour
fixer
certaines
modalités
de
remboursement
et
pour
moduler
les
montants
des
indemnisations. Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
prendre
une
délibération
afin
de
mettre
à
jour
les
nouveaux
montants
de
remboursement.
En
effet,
en
application
de
l’article
7-1
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001,
il
revient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
le
barème
des
taux
du
remboursement
forfaitaire
de
frais
d'hébergement. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics,
Vu
le
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2010-676
du
21
juin
2010
instituant
une
prise
en
charge
partielle
des
abonnements
de
transport,
Vu
le
décret
n°
2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
dépiacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2020-689
du
4
juin
2020
modifiant
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
coliectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°
91-573
du
19
juin
1991, Vu
l'arrêté
du
3 juillet
2006
modifié
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'articie
10
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat,
modifié
par
l'arrêté
du
14
mars
2022,
Vu
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
Particle
3
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
modifié
par
l'arrêté
du
20
septembre
2023,
Vu
l'arrêté
du
26
février
2019
pris
en
application
de
l'article
11-1
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat.
DÉCIDE :
Article
1
: Les
bénéficiaires
Les
personnels
territoriaux
qui
reçoivent
de
la
commune
de
Sevelinges
une
rémunération
au
titre
de
leur
activité
principale
sont
les
bénéficiaires
automatiques
du
dispositif.
Sont
donc
concernés :
-
les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
à
temps
complet,
temps
partiel
ou
temps
non
complet,
-
les
agents
contractuels,
-
les
agents
de
la
collectivité
sous
contrat
de
droit
privé
(CUI-CAE,
apprentis,
stagiaires,
..).
Pour
bénéficier
du
remboursement,
il faut
que
les
membres
concernés
se
déplacent
suite
à
une
convocation
ou
une
demande
de
la
commission
à
laquelle
ils
participent.
Article
2
: Les
motifs
donnant
lieu
à
remboursement
de
frais
Les
frais
engagés
sont
pris
en
charge
à
l'occasion
de
déplacements
temporaires
pour
motif
professionnel,
effectués
dans
le
cadre
des
missions
de
service,
des
formations.
Article
3
: Les
dispositions
générales
applicables
aux
transports
et
à
leurs
indemnisations
Le
déplacement
doit
se
faire
selon
la
voie
la
plus
directe
et
la
plus
économique,
en
recourant
au
moyen
de
transport
le
mieux
adapté
à
la
nature
du
déplacement.
L'autorité
territoriale
autorise
les
agents
à
utiliser
leur
véhicule
terrestre
à
moteur,
quand
l'intérêt
du
service
le justifie.
Ce
recours
doit
être
limité
aux
besoins
du
service.
Le
remboursement
:
Les
agents
autorisés
à
utiliser
leur
véhicule
à
moteur
pour
les
besoins
du
service
sont
indemnisés
de
leurs
frais
de
transport
sur
la
base
des
indemnités
kilométriques,
dont
les
taux
sont
fixés
par
arrêtés
ministériels.
L'indemnisation
des
frais
kilométriques
se
fait
sur
la
base
de
la
législation
en
vigueur
soit
actuellement
: -__Pourles
véhicules
(article
1°:
Puissance
fiscale
du
Jusqu'à
2000
De
2001
à
10000
Au-delà
de
10000
véhicule
km
km
km
5
CV
et
moins
0.32
€
0.40
€
0.23
€
6
et7
CV
0.41
€
0.51
€
0.30
€
8
CV
et
plus
0.45
€
0.55
€
0.32
€
-
Pour
les
motocyclettes,
vélomoteurs
ou
autres
véhicules
à
moteur
(article
2)
:
Vélomoteurs
et
autres
véhicules
à
moteur
Motocyclettes
{cylindrée
supérieure
à
125
cm
3)
0,15
€
par
kilomètre
0.12
€
par
kilomètre
Ces
indernnités
kilométriques
seront
revalorisées
en
fonction
des
textes
en
vigueur.
L'agent
autorisé
à
utiliser
son
véhicule
personnel,
pour
les
besoins
du
service,
peut
être
remboursé
de
ses
frais
de
parc
de
stationnement
et
de
péage
d'autoroute
sur
présentation
des
pièces
justificatives
au
seul
ordonnateur
et
sur
la
base
des
frais
réellement
exposés.
>
Le
recours
à
un
autre
véhicule
:
A
titre
exceptionnel,
les
agents
et
élus
peuvent
utiliser
un
taxi
quand
l'intérêt
du
service
le
justifie,
c'est-à-dire
:
-
sur
de
courtes
distances,
en
cas
d'absence
justifiée,
permanente
ou
occasionnelle,
de
moyens
de
transport
en
commun
et
dès
lors
que
le
taxi
constitue
un
gain
de
temps
précieux
;
-
sur
de
courtes
distances,
lorsqu'il
y
a
obligation
attestée
de
transporter
du
matériel
précieux,
fragile,
lourd
où
encombrant
;
-
quand
l'utilisation
collective
d'un
taxi
est
moins
onéreuse
que
l'utilisation
des
moyens
de
transports
en
commun
réguliers.
Dans
le
cas
d'utilisation
du
taxi,
le
remboursement
des
frais
s'effectue
sur
présentation
des
pièces
justificatives
et
sur
la
base
des
frais
réellement
exposés.
>
Le
recours
aux
transports
collectifs
:
Les
déplacements
doivent
se
faire
par
la
voie
la
plus
directe
et
la
plus
économique.
Aussi,
les
transports
sont
effectués
prioritairement
en
2e
classe
pour
les
trajets
par
voie
ferroviaire,
en
classe
économique
pour
les
trajets
par
voie
aérienne.
Le
train
:
Le
recours
à
la
première
classe
peut
être
autorisé,
sur
justification
écrite
et
sous
la
responsabilité
du
Maire
ou
de
la
personne
ayant
reçu
délégation,
lorsque
les
conditions
de
la
mission
ou
les
conditions
tarifaires
permettent
de
le
justifier.
Lorsque
l'accès
à
un
train
est
soumis
au
paiement
d'un
supplément
de
prix,
le
remboursement
de
ce
supplément
est
autorisé
sur
présentation
des
pièces
justificatives.
Le
remboursement
de
la
couchette
ou
du
wagon-lit
est
exclusif
de
l'indemnité
de
nuitée.
Pour
les
déplacements
de
nuit
par
train,
entre
O
heure
et
5
heures,
et
lorsque
la
prestation
n'est
pas
incluse
dans
le
prix
du
billet,
les
frais
de
petit
déjeuner
peuvent
être
remboursés
au
réel,
dans
la
limite
du
plafond
réglementaire
pour
un
repas,
sur
présentation
des
justificatifs
(notamment
titre
de
transport
et
facture). L'avion : Le
recours
à
la
voie
aérienne
peut
être
autorisé
pour
les
déplacements
situés
en
dehors
des
grands
axes
ferroviaires
et
supérieurs
à
500
km
et
pour
lesquels
la
durée
du
déplacement
s’en
trouverait
globalement
augmentée,
de
plus
d’une
journée,
en
raison
du
mode
de
transport
utilisé.
Pour
des
trajets
inférieurs
à
500
km
et
lorsque
des
circonstances
exceptionnelles
de
voyage
le
justifient
(urgence
essentiellement),
le
recours
à
la
voie
aérienne
peut
être
autorisé
sur
justification
écrite
et
sous
la
responsabilité
du
Maire
ou
de
la
personne
ayant
reçu
délégation.
Le
temps
passé
à
bord
des
avions
n’ouvre
droit
à
aucune
indemnité
de
nuitée
ou
de
repas,
sauf
dans
le
cas
où
le
prix
du
passage
ne
comprend
pas
la
fourniture
du
repas.
Aucun
remboursement
n'est
accordé
à
l'agent
en
déplacement
temporaire
au
titre
des
bagages
personnels
transportés
en
excédent
de
la
franchise
consentie
par
les
compagnies
de
navigation
aérienne. Les
autres
movens
de
transports
collectifs
:
Le
remboursement
des
frais
de
transport
en
autocar,
navette,
métro,
ou
tout
autre
moyen
de
transport
collectif
comparable
peut
être
effectué,
sur
présentation
des
pièces
justificatives
et
sur
la
base
des
frais
réellement
exposés.
Article
4
: Les
dispositions
générales
applicables
aux
indemnités
de
mission
Les
indemnités
de
mission
recouvrent,
en
plus
des
frais
liés
aux
transports,
l'hébergement
et
les
repas. Le
remboursement
des
frais
engagés
par
les
agents
en
mission
se
fait
sur
la
base
des
frais
réels,
dans
la
limite
des
plafonds
réglementaires,
hors
circonstances
exceptionnelles
liées
à
l'intérêt
du
service.
>
L'indemnisation
de
l'hébergement
:
Les
hébergements
se
font,
en
principe,
à
l'hôtel,
en
chambre
simple,
avec
petit
déjeuner.
Celui-ci
est
pris
en
charge,
lorsqu'il
n'est
pas
compris
dans
le
prix
de
la
réservation.
Les
taux
de
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement,
incluant
le
petit
déjeuner,
sont
fixés
comme
suit
et seront
remboursés
au
prorata
de
la dépense
réelle
Communes
Communes
Lieu
de
Paris
intra-
de
plus
de
Autres
Lo
du
Grand
mission
muros
:
200
000
communes
Paris
.
habitants
Taux
de
remboursement
(incluant
le
140
€
120
€
120
€
90
€
petit-déjeuner) Le
taux
d'hébergement
est
fixé
dans
tous
les
cas
à
150
€
pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite.
Ces
taux
seront
revalorisés
en
fonction
des
textes
en
vigueur.
Pour
prétendre
à
ce
remboursement,
l'agent
doit
se
trouver
en
mission,
pendant
la
totalité
de
la
période
comprise
entre
O
heure
et
5
heures.
Le
dépassement
des
plafonds
réglementaires
est
possible
dans
le
cadre
de
l'indemnisation
de
la
mission,
sur
décision
du
Maire
ou
de
la
personne
ayant
reçu
délégation,
quand
l'intérêt
du
service
l'exige
et
pour
tenir
compte
de
circonstances
exceptionnelles
:
-
impossibilité
d'être
logé
dans
un
hôtel
dont
le
prix
de
l'hébergement
est
inférieur
aux
plafonds
réglementaires
;
-
urgence
et
départ
imprévu
;
-__
mission
de
représentation
exceptionnelle
de
la
collectivité. >
L'indemnisation
des
repas
:
L'agent
perçoit
une
indemnisation
de
ses
repas
pris
dans
le
cadre
de
la
mission,
dans
la
limite
des
plafonds
réglementaires
et
dans
les
conditions
suivantes
:
-
s'il
se
trouve
en
mission
pendant
la
totalité
de
la
période
comprise
entre
12
heures
et
14
heures
pour
le
repas
de
midi,
et
entre
19
heures
et
21
heures
pour
le
repas
du
soir
;
-
et
siles
repas
ne
lui
sont
pas
fournis
gratuitement.
les
frais
de
repas
sont
remboursés
en
fonction
des
frais
réellement
payés
par
l'agent
sur
présentation
d’un
justificatif
dans
la
limite
de
20
euros.
Article
5
: La
justification
des
dépenses
engagées
Les
frais
d'hébergement
doivent
être
systématiquement
justifiés
par
une
facture
ou
toute
autre
pièce
attestant
d'un
hébergement
à
titre
onéreux.
En
ce
qui
concerne
les
frais
de
transport
et
le
frais
de
repas,
les
agents
doivent
obligatoirement
communiquer
l’ensemble
des
justificatifs
de
leurs
frais
de
transport
et
de
repas.
Article
6
: Date
d’effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et
ou
notification.
Article
7
: Voies
et
délais
de
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
DELIBERATION
N°
2025-02-03
DECISION
SPECIALE
—
1/4
DEPENSES
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Articie
L1612-1
(Modifié
par
LOI
n°
2012-1510
du
29décembre
2012
-art.
37(V))
«Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
fer
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
les
restes
à
réaliser
N-2.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.» Budget
principal
de
la
Commune:
Montant
budgétisé
en
investissement
en
2024
: 363
642.03
€
OD363
642.03
€
x
25%=
90
910.51
€ Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
5
173.70
€
(<
90
910.51
€)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
+ Travaux
complément
restaurant
scolaire
(Entreprise
FRANCK
LAPIERRE
FC
F2019044
du
17/01/2025)
pour
un
montant
de
1
933.70
€
(article
231)
- Etude
salle
des
fêtes
honoraire
(Helair
ingénierie
FC
25013335
du
31/01/2025)
pour
un
montant
de
3
240.00€
(article
203)
Après
délibération,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-Accepte
d'ouvrir
deux
lignes
de
crédit :
Chapitre
23
/ Article
231
/ Opération
179
: 1
933.70
€
Chapitre
20
/ Article
203
/ Opération
178
: 3
240.00
€
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
-S'engage
à
inscrire
ces
dépenses
au
Budget
Principal
2025
de
la
commune.
DELIBERATION
N°
2025-02-04
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
-
Mandatement
du
CDG42
afin
de
conciure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
santé Le
Maire
expose
:
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
vient
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
compiémentaire
en
instituant
à
compter
du
1er
janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
1er
janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
L'adhésion
à
une
protection
sociale
complémentaire
est
facultative
pour
les
agents.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
prévoit
une
participation
mensuelle
minimale
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire.
=
Au
titre
des
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
les
risques
liés
à
la
maternité,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
«santé»;
La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
ne
peut
être
inférieure
à
la
moitié
d’un
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros.
.
Au
titre
des
risques
d'incapacité
de
travail,
des
risques
d'invalidité
et
le
cas
échéant,
liés
au
décès,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
«
Prévoyance
»
; La
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
prévues
à
l'article
1er
ne
peut
être
inférieure
à
20
%
du
montant
de
référence,
fixé
à
35
euros Le
montant
accordé
par
la
collectivité
peut
être
modulé
selon
le
revenu
ou
la
composition
familiale
de
l'agent,
dans
un
but
d'intérêt
social.
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a
été
délivré,
soit
au
titre
d'une
convention
de
participation.
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
autorise,
en
son
article
25
les
centres
de
gestion
à
«
conclure
avec
un
des
organismes
mentionné
au
| de
l'article
88-2
une
convention
de
participation
dans
les
conditions
prévues
au
{
du
même
article
».
La
conclusion
d'une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011.
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
(CDG42)
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
et
conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
1%
janvier
2026
et
pour
une
durée
de
6
ans,
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
santé
»
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conserve
l'entière
liberté
d’adhérer
à
cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L'adhésion
à
de
tels
contrats
se
fera,
au
terme
de
l'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
par
délibération
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
CDG42.
Le
montant
de
la
participation
que
la
collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à
la
signature
de
la
convention,
à
l'issue
du
dialogue
social
qui
a
été
engagé
et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
CDG42.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
22
bis,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
25
et
33,
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
visant
à
renforcer
le
dispositif
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à
compter
du
1er
janvier
2025
en
matière
de
prévoyance,
et
du
1er
janvier
2026
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d'une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
VU
la
délibération
du
CDG42
en
date
du
11
décembre
2024
approuvant
le
lancement
d’une
démarche
visant
à
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
»
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le
souhaitent, VU
l'avis
du
comité
social
territorial
du
CDG42
du
12
décembre
2024,
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
d’une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire,
Considérant
l'intérêt
pour
les
employeurs
de
choisir
la
convention
de
participation
pour
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
de
telles
conventions
au
CDG42
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation,
Le
Conseil
municipal,
Article
1:
souhaite
s'engager
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d'une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
».
Article
2:
mandate
le
CDG42
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé»
Article
3:
mandate
le
CDG42
pour
qu'il
sollicite
les
régimes
de
retraite
afin
d'obtenir
des
statistiques
relatives
à
la
population
retraitée
qui
sont
«
…
les
données
non
nominatives
relatives
au
sexe,
à
l’âge
et
au
niveau
moyen
des
pensions.
».
Article
4
: s'engage
à
communiquer
au
CDG42
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
en
cause.
Article
5:
prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
CDG42
par
délibération
et
après
convention
avec
le
CDG42,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
CDG42.
DELIBERATION
N°
2025-02-05
RENOVATION
BATIMENT
COMMMUNAL
SALLE
DES
RATS
BLANCS
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
L'ENVELOPPE
TERRITORIALE
2025
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
continuité
des
travaux
à
la
salle
des
rats
blancs Des
devis
ont
été
demandés
pour
l'isolation
thermique
et
acoustique
des
plafonds,
changement
du
mode
de
chauffage,
changements
des
luminaires
en
led,
mise
en
conformité
électrique
Entreprise
LAPIERRE
: 20
696.37
€
HT
Entreprise
PEV
ELECTRICITE
: 10
996.80
€
HT
Entreprise
LARUE
: 27
742.72
€HT
Entreprise
MECALAB
: 5
640
,00
€
HT
TOTAL
: 65
075.89
€
HT
Monsieur
le
Maire
signale
que
ces
travaux
pourraient
faire
l'objet
d'une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
territoriale
2025
du
Département
de
la
Loire.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
: - APPROUVE
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
des
rats
blancs
- ACCEPTE
les
devis
proposés
- SOLLICITE
auprès
du
Département
de
la
Loire
une
subvention
la
plus
élevée
possible,
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
territoriale
2025 ;
- DIT
que
les
dépenses
et
recettes
seront
imputées
au
budget
communal
DELIBERATION
N°
2025-02-06
LOI
N°
2023-4175
DU
10
MARS
2023
RELATIVE
A
L’ACCELERATION
DE
LA
PRODUCTION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
— AVIS
CONFORME
AU
PROJET
DE
L’ARRETE
PREFECTORAL
ARRETANT
LA
CARTOGRAPHIE
DES
ZONES
D’'ACCELERATION
POUR
L'IMPLANTATION
D'INSTALLATIONS
TERRESTRES
DE
PRODUCTION
D’'ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAER).
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L141-5-3
1H
DU
CODE
DE
L'ENERGIE. Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
loi
veut
concilier
l'acceptabilité
locale
avec
l'accélération
du
déploiement
des
énergies
renouvelables
tout
en
garantissant
la
protection
de
la
biodiversité
et
la
souveraineté
alimentaire à
travers
l'effort
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols.
|! s’agit
de
tracer
le
contour
des
zones
les
plus
adaptées
à
telle
ou
telle
source
d'énergies
renouvelables,
sur
du
foncier
déjà
artificialisé
ou
ne
présentant
pas
d'enjeux
environnementaux
majeurs
en
mobilisant
les
terrains
sans
usage
et
les
abords
des
infrastructures.
H
signale
que
la
délimitation
des
zones
les
plus
adaptées
à
telle
ou
telle
source
d'énergies
renouvelables
a
été
établie,
après
concertation
locale,
en
considérant
:
°
La
réglementation
: le
respect
des
obligations
prévues
par
la
loi,
notamment
au
regard
du
patrimoine
naturel
ou
du
patrimoine
architectural,
paysager
et
culturel
+
Des
consultations
obligatoires
préalables
à
la
définition
des
zones
d'accélération :
+
Le
projet
de
territoire
: le
projet
de
mandat,
la
mise
en
œuvre
des
schémas
et
des
plans
relatifs
à
l'énergie
ou
à
la transition
énergétique,
la
charte
du
PNR,
les
actions
spécifiques
en
faveur
du
développement
des
énergies
renouvelables
ou
de
la
sobriété
énergétique
:
+
La
gestion
des
risques
: inondation,
incendie,
éblouissement,
minier,
technologique,
etc
;
e
La
valorisation
des
ressources
du
territoire
au
travers
de
la
production
agricole
ou
forestière,
des
autres
activités
économiques,
de
la
ressource
en
eau,
de
la
biodiversité,
de
la
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols,
de
la
préservation
des
paysages,
etc
;
+
__L'acceptabilité
: la
meilleure
gestion
des
aménités
du
projet
et
notamment
des
éventuelles
nuisances,
l'anticipation
sur
le
développement
du
territoire
de
la
commune
et
des
communes
voisines
ou
la
lutte
contre
les
informations
erronées.
H rappelle
que
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
cette
fin
en
date
du
11
avril
2024
délibérer
en
faveur
de
la
création
de
zones
d'accélération,
dont
les
périmètres
et
le
type
d'énergie
associés
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
constaté
et
validé
collectivement
la
carte
communale
des
zones
d'accélération
publiée
sur
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
à
l'adresse
:
https:/1www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Climat-et-energies/Les-energies- renouvelables/Les-zones-d-acceleration/Arrete atteste
de
la
conformité
entre
les
zones
inscrites
au
projet
de
l'arrêté
préfectoral
et
celles
proposées
par
délibération
n°2024-04-12
du
11
avril
2024. Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
EMET
UN
AVIS
CONFORME
au
projet
de
l'arrêté
préfectoral
concernant
la
cartographie
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER),
en
application
de
l’article
L141-5-3
III
du
Code
de
l'énergie.
DELIBERATION
N°
2025-02-07
RENOVATION
BATIMENT
COMMMUNAL
SALLE
DES
RATS
BLANCS
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
AUVERGNE
RHONE-
ALPES Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la continuité
des
travaux
à la salle
des
rats
blancs Des
devis
ont
été
demandés
pour
l’isolation
thermique
et acoustique
des
plafonds,
changement
du
mode
de
chauffage,
changements
des
luminaires
en
led,
mise
en
conformité
électrique
Entreprise
LAPIERRE
: 20
696.37
€ HT
Entreprise
PEV
ELECTRICITE
: 10
996.80
€ HT
Entreprise
LARUE
: 27
742,72
€
HT
Entreprise
MECALAB
: 5
640
.00
€ HT
Entreprise
Helair
Ingénierie
: 2 700
.00
€ HT
TOTAL
: 67
775.89
€ HT
Monsieur
le Maire
signale
que
ces
travaux
pourraient
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
des
aides
de
la Région
Auvergne
Rhône-
Alpes
Ouï
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le projet
de
rénovation
de
la salle
des
rats
blancs
- ACCEPTE
les
devis
proposés
- SOLLICITE
auprès
de
la Région
Auvergne
Rhône-
Alpes
une
subvention
la plus
élevée
possible,
dans
le cadre
de
l’enveloppe
2025 :
- DIT
que
les
dépenses
et recettes
seront
imputées
au
budget
communal QUESTIONS
DIVERSES :
- Monsieur
le
Maire
parle
des
garages
à
vendre
dans
le
bourg
- Monsieur
le
Maire
parle
du
projet
de
l'aménagement
du
bourg
et
de
la
subvention
de
la
Région
- Monsieur
le
Maire
parle
de
la
délinquance
sur
le
village
et
envisage
de
cherche
des
solutions
-
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
une
ligne
de
conduite
pour
voter
les
subventions
reçues
en
mairie
- Monsieur
le
Maire
parle
des
déchets
-
Monsieur
le
Maire
parle
des
fleurs
dans
la
commune
et
d'une
cérémonie
remise
de
prix
qui
aura
lieu
le
13
février
à Villerest
- Monsieur
le
Maire
parle
du
transport
solidaire
qui
va
se
mettre
en
place
- Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
en
place
d'un
groupe
de
travail
pour
faire
un
règlement
cantine
- Monsieur
le
Maire
parle
de
rénover
les
chaises
en
bois
de
la
salle
de
réunion
- Monsieur
le
Maire
évoque
le
sujet
du
village
d'avenir
- Monsieur
le
Maire
parle
du
don
pour
Mayotte
PAROLE
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
- Madame
Annie
MILLIER
parle
du
règlement
de
cimetière
qui
sera
bientôt
fini
- Monsieur
Ludovic
RAMBAUD
parle
du
bulletin
municipal
- Monsieur
Roger
NONY
parle
du
problème
d'éclairage
nocturne
- Madame
Myriam
BRETTON
évoque
le
problème
de
la
vidéo
sur
les
réseaux
sociaux
- Monsieur
Patrick
BERCHOUX
parle
des
barrières
à
poser
au
chemin
du
Mort
de
faim
-
Monsieur
Cédric
FOUILLAND
demande
la
pose
d’une
poubelle
remplie
de
sel
dans
la
cour
de
l'ecole - Monsieur
Tanguy
DELETRE
propose
la
mise
à
dispo
d’une
personne
pour
quelques
heures
- Madame
Estelle
LAPIERRE
propose
une
réunion
avec
les
entreprises
le
19
février
2025
à
14h
et
une
réunion
pour
le
débat
orientation
budget
le
24
février
à
19h
Puis
l’ordre
du
jour
étant
terminé,
la
séance
est
levée
à
23H30
Prochain
conseil
municipal
fixé
le
10
avril
2025
Sevelinges,
le
10
avril
2025
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Dominique
PALLUET
Marie-Paule
BEAUPERTUIT