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Déliberation - 2015 07 Location de la Biagatelle
Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 07 Location de la Biagatelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
MAIRIE DE MARCHASTEL iv v//zU0IS
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Nasbinals Nous
de consetllers en exercice 7
de présents
de votants 7
—
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 16/03/2015
OBJET : MISE EN LOCATION DE LA BIAGATELLE
Du 1° avril 2015 au 31 mars 2016
L’an deux mille quinze et le seize mars à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
F
Etaient présents : Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Valérie CHAYLA, Eric MALEHERBE, Nicolas PERRET, Jacques THIOT, Urbain VIGIER
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme CHAYLA Valérie ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire Eric MALHERBE, ayant pris la présidence de l’Assemblée Municipale propose de louer la parcelle de terrain nommée la Biagatelle qui appartient à la commune et d’en fixer le prix pour la période du 1° avril 2015 au 31 Mars 2016.
Mesdemoiselles GABRILLARGUES sont intéressées par cette location et la loue déjà depuis de nombreuses années.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré :
- Accepte de relouer cette parcelle à Mesdemoiselles GABRILLARGUES domiciliées à Marchastel 48260.
- Décide de la louer pour un montant annuel de 50 € pour la période du 1°” avril 2015 au 31 mars 2016.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 16/03/2015
Le Maire
Acte rendu exécutoire, sr lle: après dépôt ou “CEE transmission en & él Préfecture le us CE
et publication ou \® LS Ê
notification Val ae Le à
Envoyé en préfecture le 17/03/2015
Reçu en préfecture le 17/03/2015
Affiché le
ID : 048-214800914-20150316-2015_7-DE