Procès Verbal - PV N°8 du 12 decembre 2022 1

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Procès Verbal - PV N°8 du 12 decembre 2022 1 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Vuillecin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°8 du 12 decembre 2022 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, 2022-n°

Commune de VUILLECIN |

Procès-verbal

De la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 décembre 2022 à 18 heures 30 en Mairie

Séance n° 08

Le Maire certifie que :

- La convocation a été faite le 8 décembre 2022 et affichée le 8 décembre 2022 - Le compte-rendu est affiché le 19 décembre 2022

- Le nombre des membres en exercice est de : 15

L'an deux mil vingt deux le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Laurence INVERNIZZI, Maire.

En présence des conseillers : Mesdames et Messieurs Laurence INVERNIZZI, William WILD, Didier BESSOT, Fabienne DUBESSET, Gilles MICHEL, Nicolas RACLE, Bernard ROGNON, Chantal LECLERC, Sandrine BARNAY, Damien ROLET, Jacqueline BRULEBOIS et Jérémie FLUCHOT.

Absents excusés : Messieurs Philippe LEGRAND), Alain PASTEUR ef Jean-Louis TROUTET.

Pouvoirs : Monsieur Philippe LEGRAND donne pouvoir à Monsieur Didier BESSOT. Monsieur Alain PASTEUR donne pouvoir à Madame Chantal LECLERC.

Ordre du jour :

— Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2022 ;

— Compte-rendu : Commissions Communales ;

- Compte-rendu : Commissions et réunions de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Décision modificative budgétaire n°1 — Budget Bois,

Décision modificative budgétaire n°3 -— Budget Général,

Servitude de passage et de tréfonds parcelle B n° 291 - TOTEM,

Décisions du Maire,

Questions diverses. nESBRbE=

Le Maire ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Chantal LECLERC secrétaire de séance,

Le Maire soumet ensuite Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2022 au vote. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Séance n°08- Affaire n°01 | DL 2022 séance n° 08 affaire O1

Présents : 12 Abstention(s) :0 En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Procuration(s) : 2 Pour : 14 le Maire certifie le caractère exécutoire

Suffrages exprimés : 14 Contre: 0 du présent acte, Le

Objet : Décision modificative Budgétaire n°1 - Budget Bois

Afin d’anticiper l’arrivée de nouvelles factures de fonctionnement chapitre 011, il y a lieu de réaliser les modifications suivantes :

| Séance n°8 — 12 décembre 20222022-n°

Commune de VUILLECIN

inscription

Dép/ Chap/ Prévu Opération s/ crédits] BP 2022

Section | Rec Intitulé art 2022 inscrits au BP 2022 compte

Objet de la tenu de la

DM présente DM

| :+ou-.

Fonct.

Fonct.

Dép

Dép

Entretien et

réparations sur

bois et forêts

Reversement

excédent des

budgets annexes

011/61524

65/65822

6 790.00 €

30 000.00 €

+] 15 000.00 €

- 15 000.00 €

21 790.00 €

15 000.00 €

Le Maire entendu, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Approuve cette décision modificative budgétaire n°1 — Budget Bois,

Charge le Maire de procéder aux écritures comptables nécessaires.

Séance n°08- Affaire n°02

Objet : Décision modificative Budgétaire n°3 - Budget Général

PAS DE DECISION MODIFICATIVE

Séance n°08 — Affaire n°3

Présents : 12

Procuration(s) : 2

Suffrages exprimés : 14

Abstention(s) : 0

Pour : 14

Contre : Ô

DL 2022 séance n°08 affaire 03

En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

le Maire certifie le caractère exécutoire

du présent acte, le

Objet : Servitude de passage et de tréfonds — Parcelle B n° 291 - TOTEM

Le Maire rappelle que lors de sa séance du 1° septembre 2021, Il avait été exposé que la société ORANGE installerait une station relais sur la parcelle B n° 294, appartenant à l'indivision JEANNINGROS des GRANGES-DESSUS.

Le terrain d'implantation étant enclavé, la société ORANGE avait sollicité une servitude sur la parcelle communale B n° 291, afin qu'elle puisse accéder à la parcelle B n° 294,

Il s'avère que la convention parvenue en mairie le 3 décembre 2022 a été établie non plus au nom de la société ORANGE mais au nom de la société TOTEM FRANCE.

Il y a donc lieu de soumettre cette nouvelle convention à l'assemblée délibérante.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

— Considérant que la société TOTEM FRANCE est locataire de l'indivision JEANNINGROS - parcelle B n° 294,

Séance n°8 — 12 décembre 20222022-n°

Commune de VUILLECIN

— Accepte que la commune, propriétaire de la parcelle B n° 291, concède à la société TOTEM FRANCE un droit de passage est un droit de tréfonds tels qu'ils sont définis dans la convention annexée à la présente délibération et qui comporte les éléments suivants :

* La convention prend effet à sa date de signature et sera valable pendant toute la durée d'exploitation de la parcelle louée B n° 294.

* La commune accepte expressément que la convention puisse bénéficier à toute entité existante où à créer appartenant au groupe de sociétés auquel appartient TOTEM FRANCE ou à tout opérateur présent sur le Point Haut, ainsi qu'à leurs préposés et sous-traitants et à toute entreprise appelée à intervenir à leur demande.

* Après en avoir avisé la commune, TOTEM FRANCE peut librement céder la présente convention.

— Le droit de passage et le droit de tréfonds sont consentis moyennant le versement à la commune d'une indemnité unique de 1000 €.

-_ Autorise le Maire à la signer.

Décision du Maire dans le cadre de ses délégations

N°13-2022 : Marché APAVE BESANCON -— Vérification des installations thermique fluide et des installations de sécurité incendie pour la salle de convivialité

Le Montant du marché s’élève à :

- 330.00 € TTC pour la vérification des installations thermique.

- 330.00 € TTC pour les installations de sécurité incendie.

CCGP :

- Le PLUIH va être arrêté mercredi 14 décembre 2022 au Conseil Communautaire. Le dossier sera transmis après délibération aux P.P.A Personnes Publiques Associées pour validation et remarques. -_ Le SCOT « Schéma de Cohérance Territorial » a été approuvé et arrêté le 1° décembre 2022. Pour rappel : Le SCOT est « supérieur » au PLU (Plan Local d'Urbanisme). Cependant, le SCOT traduit plus une réflexion, des orientations générales du territoire « Haut-Doubs ». Le PLU doit être

conforme aux dispositions du SCOT.

- Commission finances : Le budget Eau et Assainissement a été voté à la majorité et non à l’unanimité, notamment en ce qui concerne la prochaine tarification — 50 % d’augmentation pour VUILLECIN et une part fixe de 35 € pour l’assainissement. (A voté contre VUILLECIN et DOUBS).

Commune :

- Concernant le surssis à statuer sur Le permis d’aménager rue de la Louvière. L'avocat de la commune nous a informé que le dossier sera présenté au tribunal au cours du 1% trimestre 2023.

-_ L'équipe pédagogique du RPI Vuillecin-Dommartin, a envoyé le 17 novembre un courrier relatif aux crédits alloués aux enfants à l’occasion de Noël. Ce courrier stipulait son désaccord sur le principe que cette année la commission scolaire a décidé qu’il serait fait un cadeau/enfant et non des jeux pour les classes. Le Maire de Vuillecin et l’ Adjointe de Dommartin en charge des écoles ont donc répondu aux enseignantes par : Le budget alloué à l’occasion de Noël (10 €/enfant), pour cette année sera fléché à destination des enfants. L'idée d’un spectacle ayant été rejeté au printemps 2022, chaque enfant aura un livre et un sachet de friandise. Bien des écoles fonctionnent ainsi, sans que cela pose de problème au personnel éducatif.

-_ Mare à Crapauds : Le Conseil Municipal a été invité a se prononcer sur Le projet « Mare à Crapauds ». La majorité des membres ne souhaite pas la réalisation de celle-ci, pour les motifs suivants : Dégradation de l’environnement des abords du lac — L'entretien à charge de la commune, des coûts supplémentaires car même si aujourd’hui il y a des bénévoles, quant sera-t-il demain ?

Questions diverses : NEANT

Séance n°8 — 12 décembre 20222022-n°

Commune de VUILLECIN

La séance est levée à 19 h 50

Le Maire La Secrétaire de séance

Laurence ZZI Chantal LECLERC À \ =

Séance n°08 — Conseil Municipale 12022

ñ

N°: Fait l'objet d'une : Ne fait pas l'objet délibération d'une délibération

[ Tec du Conseil Municipal du 18/1/2022 TX

(1. Décision modificative budgétaire n°1 - Budget Bois x | D

| 2 ‘Décision modificative budgétaire n°3 Budget Général | | X Nu

3 Servitude de passage et de tréfonds parcelle B n° 291 - x | | TOTEM |

‘4 Décision du Maire dans le cadre de ses délégations | | X

‘5 : Questions diverses L X

Séance n°8 — 12 décembre 2022