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Arrêté - 025 240 Reglementation stationnement place de la Mairie
Document publié le Vendredi 26 avril 1991 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 240 Reglementation stationnement place de la Mairie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
© COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne E X T R A ( T
anémerdiuemetetx DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
025/240
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PLACE DE LA MAIRIE À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-4
et L.2214-4 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
- Vu les arrêtés préfectoraux en date du 26 avril 1991 et du 26 juillet 1994, relatifs aux bruits de voisinage,
-Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.131 1-1, L.1311-2, et L.1312-3,
- Vu l'arrêté municipal n°04/296 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage,
-Vu la demande du bar-restaurant « BHV », en vue d'organiser une manifestation en partenariat avec le « Conservatoire de Musique de la commune de Cournon-d'Auvergne » qui aura lieu à hauteur du 15 place de la Mairie à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la tranquilité publique, il y a lieu de réglementer le
stationnement.
ARRETÉ
Article 1°
Les cinq places de stationnement se trouvant le long du bâtiment « Jean-Louis Sininge », à hauteur du 15 place de la Mairie à Cournon-d'Auvergne, seront neutralisées le samedi 28 juin 2025 de 07h00 à 22h00, le temps strictement nécessaire à la durée de l'évènement.
Article 2°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le site du présent
arrêté seront assurés par le demandeur. Article 3èm°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le bar-restaurant « BHV » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d’Auvergne, le 6 juin 2025.
Publié le
1 O JUIN 2095