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Arrêté - 025 348 Reglementation stationnement place des Baladayres
Document publié le Mardi 12 août 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 348 Reglementation stationnement place des Baladayres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ee COURNON d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d’Auvergne
7. wrræeve-88.15 7 DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE 63804 Cournan-d'Auvergne Cedex Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
025/348
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT NEUTRALISATION DU STATIONNEMENT PLACE DES BALADAYRES À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et
L2213-2 relaïfs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement.
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3.
- Vu la demande de l’entreprise « URBAN CANOPEE », concernant l'implantation de deux pots avec structures pour plantes grimpantes sur la place des Baladayres à Cournon-d’Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser
quatre places de stationnement sur ladite place à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ.
Article 1°
Quatre places de stationnement sur la place des Baladayres seront neutralisées, du mardi 12 août 2025 07h00 au mercredi 13 août 2025 18h00, le temps strictement nécessaire aux travaux. Ces places seront neutralisées de la manière suivante: deux en face de l'opticien
« OPTIC'DÔME » et les deux autres, troisième et quatrième place sur le côté droit en partant du fond de ladite place
Article 2ème
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3èv°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours fr . Article 4°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, ie Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « URBAN CANOPEE » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 4 août 2025.
Certifié exécutoire
François RAGE
Maire de Cournon-d’Auvergne
1° Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
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L'ag ÉCg Publié le 11 AOÛT 2025
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