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Compte-Rendu - CR ReunionConseil 2021 09 14
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Molay-Littry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ReunionConseil 2021 09 14)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Mairie du MOLAY-LITTRY
Calvados
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 SEPTEMBRE 2021
Présents : Mrs BERTIER, MARIOTTI, Mme MOTTIN, Mr FURDYNA, Mme PHILIPPE, Mr MAHIEU, Mmes GODARD, LE BATARD, Mrs PHILIPPE Louis, PLINE, DIMESIC, Mme LEONARD, Mrs VILLEDIEU, DEFRANCE, Mme LAVAL, Mr MORICE, Mmes BUTET, AGNÈS, EUDES, LECOINTRE, DUPONT.
Absents Excusés : Mme LEGOUPIL, Mr MAHEUT.
Secrétaire : Mme DUPONT
Pouvoir : Mme LEGOUPIL a donné pouvoir à Mme PHILIPPE
2021/088 : DÉMISSION CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mr Nicolas ROUZIC de son poste de Conseiller
Municipal le 10 Septembre 2021.
Le Conseil Municipal a pris acte de cette décision, selon la législation en vigueur, Mme Agnès LAVAL,
24ème de la liste de candidature des élections municipales du 15 Mars 2020 accepte d’intégrer le Conseil
Municipal, le respect de la parité n’est pas nécessaire.
Celle-ci pourra intégrer les Commissions de son choix.
2021/089 : PRÉSENTATION DE MME BELLERY
Le Conseil Municipal a fait connaissance de Mme Elodie BELLERY, sage-femme, qui s’installe sur la
Commune début Octobre, 29 rue de Bayeux, en attendant d’intégrer le pôle santé.
Celle-ci a présenté son activité à l’assemblée.
Le Conseil Municipal se félicite de l’arrivée de cette professionnelle de santé sur le territoire
permettant ainsi de répondre aux besoins des habitants, et lui souhaite la bienvenue sur la Commune.
2021/090 : COMMISSION COMMUNICATION
Mr FURDYNA, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal les divers articles qui vont paraître dans
l’Edition du nouveau guide des Elections Municipales.
Celui-ci est en cours d’élaboration si l’organisme récupère suffisamment d’annonceurs publicitaires.
Le Conseil Municipal sera tenu informé de l’évolution de ce dossier. Le Conseil Municipal est favorable dans ce livret d’intégrer un article faisant état des incivilités
recensées sur la Commune afin de sensibiliser chacun sur les conséquences de tels actes.
2021/091 : VIDÉOPROTECTION
Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal, dans un premier temps, les modalités
administratives pouvant être mises en place avec l’Etat pour faire face aux incivilités qui se
développent sur la Commune.
Puis, dans un second temps, celui-ci évoque la possibilité d’installer la vidéoprotection sur des sites
bien précis.
Au vu de cette présentation, le Conseil Municipal est appelé à réfléchir sur les décisions qui pourront
être prises lors de la prochaine réunion.
2021/092 : TERRAIN
Le Maire présente au Conseil Municipal un terrain susceptible de répondre à l’attente de la Collectivité
pour développer l’activité de camping-car, de jardins partagés, de plantation de bois, de ruchers.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager les négociations pour éventuellement en faire
l’acquisition pour ce projet d’intérêt public.
Le Conseil Municipal sera tenu informé de l’évolution de ce dossier. Les élus intéressés par ce projet
se sont inscrits dans une commission qui sera appelée à travailler sur celui-ci.
2021/093 : CESSION TERRAIN
Le Maire présente au Conseil Municipal l’historique du terrain situé route de Balleroy section AD n°524
où il a été décidé par délibération de Conseil Municipal du 20 Novembre 2007 d’échanger avec la
Société Sajac Immobilier la parcelle d’environ 2m2 appartenant à la Commune avec une parcelle de 32
m2 appartenant à ladite Société.
Cette cession n’a été actée que pour la parcelle de 32 m2 et non pour celle de 2m2.
De ce fait, le Conseil Municipal autorise le Maire à régulariser cette cession à titre gratuit pour la
parcelle de 2m2 au profit du propriétaire actuel, les frais d’actes sont à la charge du demandeur.
2021/094 : BUDGET DM N°4
Mme MOTTIN, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal la liste des travaux budgétisés au
chapitre 23 qu’il convient de transférer au chapitre 21, et décide de prendre la décision modificative
n° 4 sur le budget principal :
Section Investissement :
Chapitre 23 Travaux en cours
Chapitre 21
2021/095 : RÉGIE DES MUSÉES
Mme MOTTIN, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal la demande de la DGFIP (Direction
Générale des Finances Publiques) de regrouper la régie du Musée de la Mine et la Régie du Moulin de
Marcy, étant donné que celles-ci sont gérées par le même régisseur et sur le même budget.
Le Conseil Municipal est favorable à cette demande et autorise le Maire à prendre les arrêtés
correspondants pour acter cette décision au 1er Janvier 2022.
Article 2315 Trottoirs Musée de la Mine - 11 500 euros
Article 2315 Busage drainage route de
Tournières
- 6 530 euros
Article 2313 Travaux atelier – Porte de service
– rideau
- 10 772 euros
Article 2313 Tribune stade d’honneur - 3 740 euros
Article 2313 Chaudière presbytère - 6 500 euros
Article 2313 Travaux bulle tennis
Porte de service stade de
écoles
- 4 893 euros
Article 2151 Trottoirs Musée de la Mine + 11 500 euros
Article 2151 Busage drainage route de
Tournières
+ 6 530 euros
Article 21318 Travaux atelier – Porte de
service – rideau
+10 772 euros
Article 21318 Tribune stade d’honneur + 3 740 euros
Article 21318 Chaudière presbytère + 6 500 euros
Article 21318 Travaux bulle tennis
Porte de service stade de
écoles
+ 4 893 euros 2021/096 : BUDGET DM N° 5
Mme MOTTIN, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal que suite à la liquidation judiciaire de
la « SAS Les Loco », locataire du local « Les Petites Halles » Place des Petits Cochons, une attestation
d’irrécouvrabilité pour une créance de 901,42 euros a été produite pour insuffisance d’actif.
Devant ce fait, le Conseil Municipal décide de prendre la décision modificative n° 5 suivante sur le
budget principal pour prendre en charge cette créance éteinte.
Section de Fonctionnement
Art 678 « charges exceptionnelles » : - 902 euros
Art 6545 « créances éteintes » : + 902 euros
2021/097 : NOUVELLE NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE M57
Mme MOTTIN, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal qu’une subvention au titre du fonds
de transformation numérique des collectivités locales pour la mise en place de la nouvelle
nomenclature budgétaire M57 a été accordée par l’Etat.
Celle-ci représente 50 % de la dépense estimée à 9 585 euros HT.
Après négociation avec la Société JVS Mairistem, ces nouveaux logiciels seront installés au cours du
4ème trimestre 2021 avec un paiement en Mars 2022.
2021/098 : ZONE ARTISANALE
Monsieur Le Maire précise au Conseil Municipal que la nouvelle rue de la zone artisanale s’appelle rue
des Fagotiers et non rue des Sabotiers car celle-ci existait déjà sur la Commune définie comme allée
et, ceci afin d’éviter toute confusion.
La numérotation a été faite permettant aux commerçants de pouvoir identifier leurs activités.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du projet d’extension de cette zone qui inclut une partie du
chemin des oiseaux.
Le Conseil Municipal accepte le principe de le céder à l’Intercom Isigny Omaha pour l’euro symbolique
mais avant de statuer définitivement, il convient de savoir si cette cession se fait sur l’ensemble du
chemin ou sur une partie.
Le Conseil Municipal devra lancer une procédure de déclassement de ce chemin et autorise le Maire à
engager l’ensemble des démarches administratives pour ce dossier.
2021/099 : LOGICIEL CIMETIÈRE
Mr FURDYNA, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal qu’une subvention de 10 835,50 euros
au titre du fonds de transformation numérique des collectivités territoriales pour un logiciel de gestion
des cimetières, correspondant à 50 % de cette dépense HT a été accordée.
Le Conseil Municipal se félicite de cette décision mais charge le Maire de solliciter un autre devis pour
cette prestation, avant de valider cet engagement.
2021/100 : ASSOCIATION PARENTS D’ÉLÈVES DU RPI NORON
Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, donne au Conseil Municipal la lecture de la lettre de l’Association des
parents d’élèves du RPI de Noron la Poterie /Le Tronquay/Castillon souhaitant organiser le 30 Avril
2022 un repas concert à la Salle des Fêtes.
Celle-ci sollicite un tarif préférentiel pour minimiser le coût de cette manifestation.
Le Conseil Municipal décide de leur appliquer le tarif de 255 euros (tarif des associations locales). Cette
décision s’inscrit dans la volonté municipale d’apporter son soutien pour faire bénéficier aux élèves du
territoire des activités pédagogiques mises en place dans les écoles.
2021/101 : BANQUE ALIMENTAIRE
Mme LECOINTRE, Conseillère Municipale, informe le Conseil Municipal de l’organisation de la banque
alimentaire les samedi 27 Novembre et dimanche 28 Novembre 2021 auprès des magasins Super U et
Carrefour.
Cette action est primordiale pour venir en aide aux plus démunis.
Celle-ci est gérée par le CCAS.
2021/102 : COMMISSION DU PERSONNEL
Mme MOTTIN, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal l’organisation de la Commission
Personnel qui va se mettre en place en fixant les règles de fonctionnement de celle-ci.
Celle-ci aura pour but d’être un lien entre les agents, les services administratifs et les élus.
La prochaine réunion du Conseil Municipal permettra de finaliser celle-ci par la validation des
candidatures qui siègeront au sein de celle-ci.
2021/103 : CHEMIN DE CREVEUL
Mr VILLEDIEU, Conseiller Municipal, organise 2 journées de nettoyage du chemin de Creveul le jeudi
23 Septembre 2021 et le samedi 25 Septembre 2021.
Les personnes intéressées peuvent se joindre à cette action qui a pour but de valoriser les chemins
ruraux.
2021/104 : PARTICIPATION CITOYENNE
Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal qu’une réunion publique sera organisée
le Mercredi 13 Octobre 2021 au Module à 20 heures pour expliquer le dispositif de participation
citoyenne qui va se mettre en place sur la Collectivité.