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Déliberation - 23 098 autorisat.de lancer une consultation pour la location des photocopieurs
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 23 098 autorisat.de lancer une consultation pour la location des photocopieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 21 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un décembre à vingt-et-une heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 15 décembre 2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 16
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur LEPORTIER, Monsieur BENOIST
Absents excusés : Monsieur VIGNANCOUR a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Madame CARPENTIER a donné pouvoir à Madame LEMOINE
Monsieur GODEL a donné pouvoir à Monsieur ENGEL
Madame TERRIER a donné pouvoir à Monsieur LEPORTIER
Madame LENOEL
Absents : Monsieur OLLIVIER, Monsieur COISEL
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
23-098 AUTORISATION DE LANCER UNE CONSULTATION POUR LA LOCATION DES PHOTOCOPIEURS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Considérant que le contrat de location des photocopieurs arrive à échéance en mars 2024 ;
Monsieur le Maire expose :
Le contrat concerne 3 photocopieurs ainsi que le coût de maintenance (prix ces copies). Le contrat de services en garantie totale, donc gratuit, comprend :
Y__ Les prestations techniques : déplacement et main d'œuvre ;
Y_ Les pièces détachées ;
Les consommables noir et couleurs.
Le coût de location des 3 photocopieurs est de 4 988.88€ TTC par an depuis 5 ans. Celui des copies est de 5 000€ TIC pour 2023,
Selon l'article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le titulaire qui sera retenu par lui. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs,
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation pour la location des photocopieurs ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la passation de ce contrat.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.
VOTE : POUR : 16
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Thomas DUPONT-F
SJ
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20231221-23-098-DE
Date de télétransmission : 06/01/2024
Date de réception préfecture : 06/01/2024