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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION12 CONV puy du fou
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION12 CONV puy du fou)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION12
Objet : Contrat de collaboration avec le Puy du Fou pour l’Office de Tourisme.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat de collaboration avec SAS PUY DU FOU FRANCE, société par actions simplifiée, ayant son siège au Puy du Fou - CS 70025 - 85590 Les Epesses,
Vu le guide tarifaire 2024 « offices de tourisme » du Puy du Fou,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat de collaboration avec SAS PUY DU FOU FRANCE, société par actions simplifiée, ayant son siège au Puy du Fou - CS 70025 - 85590 Les Epesses, pour effectuer via l’Office de Tourisme, la revente de billets d’entrée au Puy du Fou, de billets d’entrée au spectacle de la Cinéscénie, de séjours, de propositions de restauration et/ou de services du Puy du Fou. En contrepartie, l’Office de tourisme percevra une commission de :
12 % sur billets Puy du Fou individuels et les billets avec hôtel « offre spéciale » 10 % sur les billets combinés Puy du Fou et Cinéscénie
8% sur la Cinéscénie seule et les billets avec hôtel hors « offre spéciale » 15 % sur les billets Puy du Fou groupes.
Le contrat est valable pour une durée indéterminée.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 19 janvier 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.