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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION47 CONV potager extraordinaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION47 CONV potager extraordinaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION47
Objet : Convention de partenariat avec Le Potager Extraordinaire.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la convention de partenariat avec le Potager Extraordinaire : Route de Beautour - 85000 LA ROCHE- SUR-YON,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver la convention de partenariat avec le Potager Extraordinaire : Route de Beautour - 85000 LA ROCHE-SUR-YON, pour effectuer via l’Office de Tourisme, la vente de billets d’entrée et de Pass annuels du Potager Extraordinaire.
En contrepartie, l’Office de tourisme percevra une commission de :
10 % sur les ventes d’entrées Plein tarif
7% sur les ventes d’entrées Tarif réduit et tarif enfant
2 € sur chaque pass annuel vendu.
Le contrat est valable pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 21 mars 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.