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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DECISION9 CONV planete sauvage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025DECISION9 CONV planete sauvage)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2025DECISION9
Objet : Convention de billetterie avec Planète Sauvage.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la convention de billetterie en ligne 2025 spéciale revendeurs avec S.A.S. Planète Sauvage : La Chevalerie - 44710 Port-Saint-Père,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver la convention de billetterie en ligne 2025 spéciale revendeurs avec S.A.S. Planète Sauvage : La Chevalerie - 44710 Port-Saint-Père, pour effectuer via l’Office de Tourisme, la réservation et la vente de billets à Planète Sauvage.
En contrepartie, l’Office de tourisme percevra une commission de :
1,99 € sur les tarifs Adulte 2025
1,44 € sur les tarifs Enfant 2025
La convention est valable pour une durée d’un an.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 9 janvier 2025 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.