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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION123 CONV TRIATHLON
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION123 CONV TRIATHLON)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION123
Objet : Convention de mise à disposition de la piscine intercommunale du Poiré-sur-Vie.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la convention de mise à disposition de la piscine intercommunale du Poiré-sur-Vie avec le club « Le Poiré-sur-Vie Vendée triathlon », représenté par M. Christophe GAUFRETEAU,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver la convention de mise à disposition de la piscine intercommunale du Poiré-sur- Vie avec le club « Le Poiré-sur-Vie Vendée triathlon » selon les créneaux horaires définis dans la convention en annexe.
Cette mise à disposition est accordée du 5 septembre 2023 au 29 juin 2024. La mise à disposition est gratuite.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 14 septembre 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.