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Arrêté - Arrete 85 2022 DP 038 297 22 10039
Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 85 2022 DP 038 297 22 10039)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Tourisme,
DÉCISION
NE
FAISANT
PAS
OPPOSITION
Rime Fuguts
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Re
SOUS
RÉSERVES
DE
PRESCRIPTIONS
ARANDON PASSINS
Créant
6
m°
de
surface
de
plancher
ARRÊTÉ
N°85/2022
Le Maire, VU
la déclaration préalable déposée
le 01/06/2022,
=
Par Monsieur PERLES
Gérald,
=
Demeurant
515 Traversee de Chassins 38510 Arandon-Passins,
=
Enregistrée sous le numéro DP0382972210039,
=
Pour la construction d’un
abri bois d’une surface de 6m?
ur un terrain cadastré AB-0101,
=
Sis 515
Traversée de Chassins, 38510 Arandon-Passins,
VU
l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la déclaration en date du 01/06/2022
VU
le code de l'urbanisme, notamment ses articles L 421-1
et L 421-4,
VU
le code de l'urbanisme, notamment
l'article L 422-1 a) relatif aux communes décentralisées,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
PASSINS
approuvé
le 04/05/2007
modifié
les
02/07/2009 et 03/12/2013
et sa modification simplifiée en date du 23/05/2013
ARRÊTE
Article
1:
Il n'est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions mentionnées à
l'article 2.
Article 2 : Sans Objet
it à ARANDON
PASSINS
La présente dk du
Code gé
ision
est transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les conditions
prévues
à l'article L 2131-2
al des collectivités territoriales. suivent
date de
réception,
À cet ele
31 peut suiste le tribunal administratif teritorialement compétent
d'un
recours contentieux. Durée de validité de 18 déclaration préalabl Conformément à l'uticte R 424-17 du Code de Purbanise, l'antorisation est périmée si les travaux ne| Sont pas entrepris dans ke délai de rois ans à compter de sa notification an(s) bénéficiaire). 1 en est} de même
si, passé ée délai, les iravaux sant interrompus pendant un délai supérieur à une année.
En
eus de recours le délai
de validité du permis
/ de la déclæation
préalable est suspendu jusqu'au
prononcé d'unc décision juridictionnelle irrévocable. Le
(ou les} bénéficinire
dela déclaration préalible peut commencer
les travaux
après
avoir
>
installé sur fe terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible de
la voie
publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, confonme aux prescriptions des articles À 424.15 à À 424-19, est disponible à la mairie, sur Le site intemet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux)
Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours :
>»
dans le délai de deux
mois à compter
de son affichage sur le terrain, sa Kgalité
pout être
conteslée
par un tiers,
Dans
ce cas, Fauteur
du
recours est tenu
d'en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires du pernis au plus tard quinze jours après le dépôt du recaurs.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
drail
des
tiers
:
elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme,
Elle n'a pas pour objet de vérifier que le!
projet respecte les autres réglementations ct les rêgles de droit privé. Toute personne s'estimant léséo} par la iméconnaissinec
du droit de
propriété
ou d'autres
dispositions
de drait privé
peut
donc
faire!
valoir ses droits en saisissant
les bibunaux
civils,
même
si l'autorisation
respecte
les règle
d'urbanisme. Les obligations un (ou des) bénéficiaire de l'autorisation Lorsque
Le projet
porte
sur
une construction,
le bénéficiaire doit souserire
l'assurance
dommages
ouvrages
prévue
par la loi n° 78-12
du
4 janvier
1978
modifiée
relative à la responsabilité
et à
l'assurance
dans le dontaine de la construction. “
119
E
=
Déclaration
préalable
æ
mr
|
à
la
réalisation
de
constructions
et
travaux
Mriarosos
see
|
NON
Soumis
à
permis
de
construire
portant
sur
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
‘À partir du er janvier 2022, vous pouvez déposer Votre dèmande par voie dématérialisée selon les modalités définies par la
commune compétente pour la recevoir.
tenais:
madiieaton
de
laspecr
euteur,
Dr
SZ
LA,
D4,
LOG,
ravalement
de
façade.
‘
Dpt
Commune
“.
NÈ de
dossier
É
+ Vous
construisez
une annexe à votre habitation
qe
Re
vi tva
La présent demande
a ét reçu à la mairie
Pour savoir précisément à quell(s) formalté(s) est soumis.
E
pe
voire projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative
EE
euvous renseigner auprés de a mai du Heu de vouepobt |
| 1e O A1
Oui
mOn
Du
cuite
fat cer
Au vus rendre are sonde eng Asalance au demares
L
d'autoreaions d'ubarime (AD'AU) dponiie sur wwrsemes. L\
LIDossier transmis:
[Ja l'architecte des Bâtiments de France
public
au Directeur
du Parc National
Vous êtes un particulier
Madame
[1
Monsieurf2
Nom:
_
PERLES
Prénom:
GERALD.
[Date
et
lieu
de
naissance
at:
2412
ASS
nd
Commune:
NE
cie
Département :
11 Su
Pays:
ALLERE
[Vous êtes une personne morale Dénomination :
__ Raison sociale
Ne SIRET :
à
0 sn
nt st
nt qu ntnn
nn
Type de sa
Représentant de la personne morale : Madame CI
MonsieurC)
Prénom
éversde
de
Chassins
=
Localité : _
ARpySen -
PA SSII S
Code postal:
LE
SA
O1 BP
nn
1Cedex:i
n
à
Méléphone: ACT
Bu Gus
à
Cu Zn
indiquez l'indicatif pour le pays étranger ze
it
Adresse électronique:
Qraldi,
perle
@ _sfe,
Le
[Si le déclarant
habite
à l'étranger:
Pays:
Division
territoriale
si vous souhaitez que les courriers de l'administration (autres que les décisions) soient adressés à une autre personne, Iveuillez préciser son nom
et ses coordonnées :
Madame[]
Monsieur[]
Personne morale L]
Nom : QU raison sociale : Adresse : Numéro : Lieu-dit:
Localité :
Code postal:
141
10
BP
0
0 1 Cedex: nn
à
Si cette personne habite à l'étranger : Pays :
Division territoriale :
Téléphone +140
un
nn
à
indiquez l'indicatif pour le pays étranger :1__ 1
Adresse
électronique :
@
Vous
pan?
déposer
un
Sara
vus
Bd
un de
qu
ex ant
vou
dr
proper
au man
dun
de
momies:
vous
ae
lama
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00
PES
GS
Sp
natale
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ou
ar man
UE ver
QU
Dour
non
ea
pre
D RUE
2 Ja
bone at que ces farmaens dant
re communiquée
ave Fo de La pasomné conne “
219
OM
ENE
DE accepte de rcavoir à dense conique communiquée lee réponses de Fadminietailon et notamment parle recommandée econique où par un autre procédé écrnique durant lee dreuments habluelomentnoUés
par ere Focommandé
vec accusé de
réception. Les
informations et plans (voir iste des pièces à joindre) que vous fournissez doivent permettre à l'administration de localiser
précisément le (ou les) terrain(s) concerné(s) par votre projet,
“
=
[Le terrain
est
constitué
de
l'ensemble
des
parcelles
cadastrales
d'un
seul
tenant
appartenant
à
un
même
propriétaire.
Adresse du (ou des) terrain(s) Numéro
Voie :
Lieu-dit :
—_
Localité
Code
postal :
1010 1
à
Références cadastrales” : (si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez renseigner la fiche complémentaire page 4) Préfxe: 100
Section: An
Numéro:
104
à
Superticie de la parcelle cadastrale (en m2): ….
di 8S°
Si ce terrain est situé dans un lotissement, cochez cette case C]
et donnée, ui est Taculaive, peut toutefois vous permet de faire valoir des droes À cons ou de hénéiier impasions pus favorables.
/a.1.-
Nature de votre projet (cochez la ou les cases correspondantes)
Enouvelle construction
Type d'annexe créée
DPisne
DGarage
D Véranda
O Abride jardin
Autre
(précisez)
:
_AG&I
Bois
(CArravaux sur une construction existante
DExtension
Surélévation D Création de niveaux supplémentaires
Autre (précisez)
lciôture Courte description de vore projet (facultatif):
Constahen
“d'u
abri
bois
en
nicompecis
de
dueqpet
mul
me
Tuts
otre projet conceme :
[votre résidence principale
‘4.2- Surfaces de plancher (vous pouvez vous aider de la fiche d'aide pour le
calcul des surfaces)
Si votre projet modifie la surface de plancher, indiquez : la surface de plancher existante
+ la surface de plancher créée :
la surface de plancher supprimée : Poures
déclarations
portant
surun
lotissement
ou une
division
foncière non
soumis
à permis
d'aménager,
euilez
utiliser
le formulaire
certa
n°
13702.
Pour
es déclarations
partant
sur
d'autres
construcions
et travaux
non
soumis
à permis
de construire,
veuillez
user
le formulaire
cera
n° 13404,
3 En
ca de
bosin, vous
pouvez
voue
reine
up
eme 319
Indiquez si votre projet : [I
déroge à certaines règles de construction et met en œuvre une solution d'effet équivalent au
titre de l'ordonnance n° 2018-987]
du 30 octobre 2018 visant à
faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation
©
relève de l'article L.632-21
du code du patrimoine (avis simple de l'architecte des Bâtiments de France pour les antennes-relais|
etles opérations
liées au traitement de l'habitat
indigne)
Indiquez si votre projet se situe dans les périmètres de protection suivants iermations complémentaires) D
se situe dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable
D
se situe dans les abords d'un monument historique
J'ateste avoir
qualité
pour faire cete déclaration
préalable.
‘de certifie exacts
les renseignements fournis.
J'ai
pris connaissance des règles générales
de construction prévues par le code
Signature dy
(des) déclarant(s)
de la construction et de l'habitation. Je suis informé(e) que les renseignements figurant dans cette déclaration préalable serviront, en cas de création
de surfaces nouvelles, au calcul des.
impositions prévues par le code de
l'urbanisme.
Dans le cadre d'une saisine par voie papier, votre déclaration doit être établie en deux exemplaires signés et doit être déposée à la mairie du lieu du projet. Vous devrez produire : < un exemplaire siané supplémentaire, si voue projet se situe dans le périmètre d'un site patimonial remarquable ou se volt appli quer une autre protection au titre des monuments
historiques ;
- un exemplaire signé supplémentaire, si votre projet se situe dans un site classé, un site inscrit ou une réserve naturelle ; - deux exemplaires signés supplémentaires, si votre projet se situe dans un cœur de parc national. Isupericie totale du terrain. (préfixe : 1.1
Section:
1
1 Numéro
|Supericie de la parcolle cadastrale (en me} jPréfixe : Lun
1 Section:
1.11.
Numéro
ISupericie de la parcelle cartastrale (en ne} (préfixe : LL
Section:
1...
. 1 Numéro
Isuperticie de la parcelie cadastrale Len me) réfixe
nn
11.
Séction:
Li
Numéro
it
superficie de la parcelle cadastrate (en)
nm.
Section: 11e;
Numéro
superficie de la parcelle cadastraie {en me)
se
1
1 Section!
Li
Numéro
uperficie de la parcelle cadastrafs {en me) Préle :
Lun.
; Section:
1...
Numéro
FPrélixe:
où
Section:
<
ns
Numéro:
ISuperticie de la parcelle cadastrale (en mr)
in
nes
Section:
Lu
Numéro
M
à Section:
à 11
Numéro
superficie de la parcelle cadastrale (en re) réfite : Li
11
1 Section:
Li 1 Numéro:
uperficie de la parcelle cadastrale (en ms
Lui
Section :
1...
Numéra
uperficie de la parcelle cadastrale {en me) : IPrétie : à
nn
Section:
Li.
Numéro
(Superficie de fa parcelle cadastrale en me) ÉPréfixe : nn.
: Section:
211
Numéro
Ésupericie de la parcolle cadastrale (en tri préfixe : 0
1
Section: 1
1.
Numéro
ÉSupeficie de la parcelle cadastrale (en mm?) ÉSuperficie totale du terrain (en n°} 519
Traitements
des données
à caractère personnel
Conformément
au
Règlement
(UE)
2016/879
relatif
à la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des!
données
à caractère
personnel
et
à la
libre
circulation
des
données
et
de
la loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à|
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés
modifiée,
vous
disposez
d'un
droit
d'accès
et de
rectification.
1-
Traitement
des
données
à des
fins
d'instruction
de
la demande
d'autorisation
Le responsable de traitement est la commune
de dépôt de votre dossier.
Les données recueillies seront transmises aux services compétents pour l'instruction de votre demande. Pour toute information, question ou exercice de vos droits portant sur la collecte et le traitement de vos données
à des fins]
d'instruction, veuillez prendre contact avec la mairie du lieu de dépôt de votre dossier. 2-
Traitements
à des
fins
de
mise
en
œuvre
et
de suivi
des
politiques
publiques
basées
sur
la
construction
neuve
etde
statistiques
Vs
données
à caractère
personnel
sont
traitées
automatiquement
par
le Service
des
données
et études
statistiques
(SDES),
service
statistique ministériel
de
l'énergie,
du
logement,
du
transport
et de
l'environnement
rattaché
au
Ministère
de
la
transition
écologique,
à des
ins
de
mise
en œuvre
et de
suivi
des
paltiques
publiques
basées
sur
la construction
neuve
et de
Statistiques
sur
le
fondement
des
articles
R423-75
à R423-79
du
code
de
l'urbanisme.
Pour
teute
information
complémentaire,
vous
devez
vous
reporter
à l'arété
du 16
mars 2021
relatif
au traitement
autom.
des
données
d'urbanisme
énumérées
à
l'icle
R.123-76
du
code
de l'urbanisme
dénommé
« SITADEL
» au
ministère
de
la
transition
écologique,
présent
sur
le
site
Légifrance
à
l'adresse
suivante
:
Hps:/hlegitrance.gouv.frortidiJORFTEXT000043279929 Vous
pouvez
exercer
vos
droits
auprès
du
délégué
à la
protection
des
données
(DPD)
du
MTE
et du
MCTRCT
:
* A
l'adresse suivante
:rgpd.bacs.sdes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr
ou
dpd.daj.sg@developpement-
durable.gouv. * Ou
par
courrier
(avec
une
copie
de
votre
pièce
d'identité
en
cas
d'exercice
de
vos
droits)
à l'adresse
suivante
:
Ministère
de
la transition
écologique
Ministère
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
A
l'attention
du
Délégué
à la
protection
des
données
SG/DAJAJAG1-2,
92055
La
Défense
cedex
Si vous
estimez
que
vos
droits
ne
sont
pas
respectés,
vous
pouvez
faire
une
réclamation
auprès
de
la Commission
Nationale
Informatique
et Libertés (CNIL),
par
courrier
:
A l'attention
du
délégué
à la
protection
des
données
;
3 Place
de
Fontenoy
TSA
80715
75334 Paris Cedex 07 6/9
Bordereau
de
dépôt
des
pièces
jointes
à
une
déclaration
préalabie
Constructions
et
travaux
non
soumis
à
permis
de
construire
portant
sur
une
maison
individuelle
etjou
ses
annexes
Loches les
cases carrespoucan aux piéces pines à vatre dléclaraliun et répories ie numéro carrespanlnt
sen la pièce joie
Pour ou précision sur le contenu exac des pièces à joindre à votre décisration vous pauvez vous référer à la natice explicative jointe ei vous renseigner auprès de la mairie ou du service dépañemental de l'État chargé de l'urbanisme Cetteistéestexhaustiveetabcunerautrepièceneneut:vous
étre
:démandée:
Dans le cadre d'une saisine par voie papier. vous devez foumir deux dossiers cainpléts dans le cas général.
Des exemplaires
supplémentaires du dssier complet sont parfois nécessaires si votre projet est situé dans un secteur protégé (monument historique. site, réserve naturelle, pare national...
Chaque dossier doù comprendre un exemplaire du formulaire de déclaration accompagné
des pièces nécessaires à linstuction de voire demande, parmi cefles énumérées ci-dessous [Ar R. 423-2a) du code de l'urbanisme]. En outre, deux exemplaires supplémentaires des pièces DP1, DP2 et DPS doivent être fournis, quand ces pièces sont nécessaires à Finstruction de votre demande, afin d'être envoyés à d'autres services pour consultation et avis (An. A.431-9 du code de urbanisme] Atention :tautes les pièces ne sont pas à joindre systématiquement pour tout projet souris à déclaration préatable: Seute la pièce DP2 {plan de situation} est à joindre obligatoirement, dans tous les cas.
Lexempiie par dassier
22 etapes supplèmen.
tres
DP2.
Un plan de masse coté dans les 3 dinensions fArt. R, 431.6 b) du code de lubanisme) A]
fournir si votre projet crée une construction ou modifie
le volume dune construction existante
|
{exemples : véranda, abri de jardin...) DP3,
Un
plan
en
coupe
précisant
limplantation
de
Ia construction
par
rappor
au
profil
2 exemplaire
pa
dossier
du
terrain
fAr
R. 431-10b)
du
code
de
l'urbanisme]
»2 exenpiaires
Supplémen.
À fournir
si votre
projet
inodifi
le profil
du
terrain
(exemple
: piscine
enterrée.
}
taires
DP4. Un plan des façades et des toitures {Ant R. 431-104} du code de l'urbanisme} À fournir si voire projetles mode
(exemple : pose d'une fenêtre de tot, création d'une porte.)
Vexempiare par dons
Inutile pour un simple ravalement de façade. O5,
Une
représentation
de l'aspect extérieur de la construction
faisant apparaître
les
modifications projetées [Arl.
R. 431-36c) du code de l'urbanisme}
À fournir uniquement si la pièce DP4 est insuffisante pour montrer la modificalian envisagée. DPE,
Un
document
graphique
permettant
d'apprécier
linserion
du
projet
de
construction dans
SGn environnement [AR
R.
43110
€ du code de
l'urhanisme]
DPT.
Une
photographie permettant
de
situer
le
terrain
dans
Fenvironnement
proche
|
2cxpaiéonapue
ossi)
FAT.
R.
431-10
d) du
code
de
l'urbanisme]
DE, Une og
pe para I
PI
A
ue
PE
RE Ge
AU
ra mr
DPE-L
.Une
note précisant
la nature
de
la
ou
des
déroyations
demandées
et
justifant
2 emplar
par
dossier
du
respect des objectts
et des
canétions
Exées
aux
articles
L. 151-29-1
et L.
152-6
du
code
Se
furbanieme
poûr
éhasunc
des
dérogations
demandées.
Ai.
R
431-312
du
code
le l'urbanisme) Si votre projet porte sur des travaux nécessaires à la réalisation d'une opération de restauration immobilière ou sur un immeuble inscrit au tre des monuments
historiques, sur un immeuble situé dans le périmètre d'un site patrimo-
Hial remarquable ou abords des monuments
historiques où dans un coeur de par national
:
CR |
PP22. Une
notice
faisant
apparaitre
les
matériaux
utlisés
et les
modalités
d'exécution
des
2 Exemple
pa
dossier
AravaUx
{AT
R. 4314-14,
R. 481-14-1
6 R,
441-B-1
du code
de l'urbanisme]
Si votre projet 5e situe dans un coeur de pare
national :
DA | DPI. Le dossier prévu aude ati R 222.19 du cou de Tenvirannemen ER |
men
3481-14-14
et R.
443-8-1
du
code
de
l'urbanisme}
Si vous demandez
un dépassement de COS
(coefficient d'occupation des sois} en cas de POS
ou des règles de gaba_
rit en cas de PLU, en justifiant que vous faites preuve d'exemplarité énergétique ou environnemental
06121,
Un
document
prévu
aux
anicies
R.
17122
à R171-5
du
code
de
la
exam
par
doser
constuction
et de l'habitation attestant que la constniction tait preuve d'exemplatité
énergétique ou d'exemplarité environnementale ou est à énergie positive selon les crières définis par ces dispositions [Art, R, 43118 du code de l'urbanisme} DPI
Un rumeroar
ele
den
deage
rate
oc
|
TRES
aux
dispositions
de
l'arrêté
prévu
au
2°
de
l'article
R.
111-23
[Art
R,
421-18-3
du
code
de
Rene)
|
5 vor
pro
st accomragné
dure
amande
dérogation
à une
ou pain
gl
Pa
JO
EU
où
du
document
en
tenant
fieu
pour
réaliser
des
travaux
nécessaires
à
l'accessibitité
des
personnes
handicapées
à
un
iogemen
ent
Q
| PP44
Une
note précisant
la nature
des
travaux
pour
lesquets une
dérogation
est
solcitée
ct
Lexcrphae
par
doser
ustfiant
que
ces
travaux
sont
nécessaires
pour
permet
l'accessibiflé
du
logement
à des
personnes
handicapées
{Art.
R. 481.31
du
code
de
l'urbanisme]
Si votre projet est subordonné & une servitude dite « de cours communes
» :
Q
T DP15. Une copie du contrat ou de la décision judiciaire retaufà l'institution de ces servitudes
Vexemplaire par dossier
[EAN R. 4812-32 du code de l'urbanisme}
Si votre projet est subordonné à un transfert des possihiités de construction : A [0P16
une copinduconrat
arc auras
despnesNé econs
On
|
rompre
| du cet ecrupaon GS (AR ABS 0 eo de lumanne)
Sivotre
projet parte,
dans
un
Plan
de
Sauvegarde
et de
Mise
en
Valeur
(PSM),
sur
des
travaux
susceptibles
de
modifier
l'état
des
éléments
d'architecture
et de
décoratian,
immeubles
par
nature
ou
eflets
mobiliers
attachés
à perpétuolle
demeure
au
sens
des
articles
524
et 525
du
code
civil
:
Si votre
prajet
porte,
dans
un
PSMV
mis
à l'étude,
sur
des
travaux
susceptibles
de
modifier
les
pates
intérieures
du
bâti
:
1
|2P27
Un document graphique faisant apparaître
L'exemple
par d
L—.
J'étéments où parties faisant l'objet de travaux [Art
R .431-87 du code de l'urbanisme]
Si votre projet se situe dans un périmètre de projet urhain partenariat (PUP) : CA
|DP22
L'extrait de la convention
précisant le leu du projet urbain partenarial
et la durée
Tennis
par anse
d'exonéralion de Ia taxe d'aménagement ft.
R. 431-23.7 du code de l'urbanisme}
Si votre projet nécessite un agrément : o
Ï DP23. La copie de l'agrément [Art
R, 481416 g} du code de l'urbanisme]
2 oemplaie a dussier
Si votre projet déroge à certaines règles de construction et met en œuvre une solution d'effet équivalent : AT CR
2P2%
l'attestation
montrant
le caractère
équivalent
des
résultats
obtenus
parles
moyens
mis
|
2empiaie
par
dosaier
en
œuvre,
ainsi
que
leur
caractère innovant
JAI,
5 de
l'ordonnance
n° 2018.937
du 20
octobre
2048
visant
à faciliter
la réalisation
de
projets
de
construction
et à
favoriser
Finnavation]
1}Si
votre projet
se
situe
dans
une
zone
réglementée
dans
le cadre
de
travaux
conduisant
A la
création
de
locaux
à usage
d‘habitation
dans
un
immeuble
existant
+
D
DP25. Le dessier de demande dauersaten de taux AE LILO Ideal
2odienuus
construction et de l'habitation et arrêté du 8 décembre 2018 relatitaux modalités de constitution |
ane
PU
du dossier de da
ao
de vas On
À Léo
eaux
Nage
ee
are
d'habitation
dans
un
immeuble
existant]
i
requis
de l'autorité compé- 4
;
14
.
819
Déclaration
des
éléments
nécessaires
au
calcul
des
impositions
pour
une
déclaration
préalable
à la
réalisation
de
constructions
et travaux
non
soumis
à permis
de
construire
portant sur une maison individuelle etfou ses annexes
Informations
nécessaires
en
application
de
l'article
R.
431-5
du
code
de
l'urbanisme
Cete
déclaration
ser
de base
au calcul
es
imposhtions
dont
vous
êtes
éventuellement
redevable
au lire
de votre
projet.
Remplissez
soigneusement
es
cadres
ci-dessous
et n'oubliez
pas
de joindre
le cas
échéant
es
documents
complémentaires
figurant
au cadre
4. Cela
peut
vous permettre
de bénéficier
d'mpositions
plus
favorables.
Conservez
soigneusement
les
justificatifs
afférents
à vos
déclaration
vous
être
demandés
ultérieurement.
LE,
0,
L4d.,48,
LO0o2,
Commune —
Amés
de ner
ll pourront
1.1
- Les
lignes
ci-dessous
doivent
être
renseignées,
quelle
que
soit
la nature
de
la construction
Surface
taxable
(1)
totale
créée
de
la ou
des
canstructon(s),
hormis
es
surfaces
de
stationnement
loses
et couvertes
(2bis)
Surface
laxeble
créée des
parcs
de
stationnement
couverts
faisant
objet
dune
exploiation
commerciale,
ainsi
que
des
locaux
clos
et couverts
(2bis)
à usage
de stationnement
non
situés
dans
la vericalté
du bAñ
:
me
Surlace
taxable
créée
des
locaux
clos
et couverts
(2 bis)
à usage
de stationnement
situés
dans
la venicalilé
du
bâti
me
Surface
taxable
démolie
de a
(ou
des)
construction(s)5
me
1.2
- Destination
des
constructions
et tableau
des
surfaces taxables
(1)
1.2.1
- Création
de
locaux
destinés
à l'habitation
Suraces c22es pour] Suraces créées pouce
Nombre de
noms auecea]
1 iomnement
les |! saionnament
os
jogements
créés
|de
suatioanement
a
et
nes
“ose
gouren
ron
sde
| cou
sttéce
dans
la
ar courenes
(2
|
dan
veniraié
du
|Vencane
bai
& 61)
tr
9
Ne bénéficiant pas de prêt aidé (5)
Locaux
à usage
Bénéficiant
d'un
PLAI
ou
LLTS
(4)
d'habitation
principale
leurs annexes (2)
| Bénéficiant d'un prêt à taux 260 (PT2) © Bénéficiant d'autres prêts aidés (PLUS, LES, PSLA, PLS, LLS) (6)
Locauxà usage d'habitation secondaire et leurs annexes (2) 1.2.2
- Extension
(8)
de
l'habitation principale,
création
d'un
bâtiment
annexe
à cette
habitation
ou
d’un
garage
clos
et
couvert Pour
la réalisation
des
ces
travaux,
bénéficiez-vous
d'un
prêt
aidé
(5)
(6)
?
Oui[]
Nonf]
Si
oui,
lequel
?
Quelle
est
la surface
taxable
(1)
existante?
… A4S..m?
Quel
est
le nombre
de
logements
existants
?
A.
Quelle
esta
surface taxable
démolie
?
me
1.2.3
Création
d'abris
de jardin,
de
pigeonniers
et colombiers
AGR4-
GS
Quelle
est
la surface
taxable
(1)
créée
?.
Ge
1.8
- Autres
éléments
créés
soumis
à la
taxe
d'aménagement
Nombre
de
places
de
stationnement
non
couveries
ou
non closes
(13)
Superficie
du bassin
intérieur
ou extérieur
de
la piscine,
créée
par
le projet
Supericie
des
panneaux
photovoltaïques
posés
au
sol
1.4 - Redevance d'archéologie préventive Votre
projet
affectetille
sous-sol
(terrassemeni(s)
fondation(s),
creusement,
rabotage
ou excavation)
?
Oui[]
Non
information
à compléter uniquement sil
projet de
démoltion
s'accompagne
d'un
agrandissement 919
15- Cas particuliers Les travaux projetés sontls réalisés suite à des prescriptions
résultant d'un Plan de Prévention des Risques naturels,
technologiques ou miniers ?
oui]
Non
La construction projetée concerne t-elle un immeuble classé ou inscrit au tire des monuments historiques ?
Oui [1 Non F1 "
Fanbre
exemples à
Pièces
ur
dans le end dune
saisine par Vols paper
r de l'exonération prévue à
Si votre projet se silue dans une opération d'itért national et que vous pensez bénêfi l'article L. 331-7 4° (opération d'intérêt national) du code de l'urbanisme QQ S: Laesttion de l'aménageur certflant que ce dernier a réalisé ouréalsera
Fintégralté des | _ L exemplaire par dos-
ravaux mis à sa charge (articles R. 331-5 et R. 431-23-1 du code de l'urbanisme)
sier.
Si votre projet se silue dans un périmètre de projet urbain partenarial et que vous pensez bénéficier de l'exonération prévue à l'article L. 331-7 6° (projet urbain partenarial) du code de l'urbanisme : D 57: Sopie de la convention de projet urbain partenaral(anicle R. 431-237 du code de furba- | _ 1 exemplsire par dos- nisme)
sier
Si vous faites une reconstruction suite à une destruction ou suite à une démolition ou suite à un sinistre et que vous pensez bénéficier de l'exonération prévue à
l'article L. 331-7 8° du code de l'urbanisme:
os
-
Texemplaire par dos-
O1
F8. La justification de la date de la destruction, de la démolition ou du sinistre
sier
F2: En cas de sinistre,
attestation de l'assureur certfiat, que les indemnités versées en
L'exemplaire par dos-
réparation des dommages ne comprennent pas le montant des taxes d'urbanisme
sie
Si votre projet affecte le sous-sol et que vous pensez bénéficier de l'exonération prévue à l'aricle L. 524-6 du code du patrimoine (14) Q 529:
attestation
de
paiement
d'une
redevance
d'archéologie
préventive
au
ire
de
laréalsation
|
1 exemplaire
par
dos-
d'un
diagnostic
suite
une
demande
volontaire
de
fouilles,
ou
au
titre
de
la loi
du
1“ août
2003
sier
{informations
complémentaires
et justificatifs
éventuels
(notamment
l'attestation
bancaire
au
prêt
à taux
zéro,
si la
collectivité
a
lélibéré
l'exonération
facultative
correspondante)
pouvant
vous
permettre
de
bénéficier
d'impositions
plus
favorables)
Si à
échéance
de
vos
taxes
vous
n'habitez
plus
à l'adresse
figurant
sur
la demande
d'autorisation, merci
de
renseigner
l'adresse
d'envoi
des
titres
de
perception
Nouvelle adresse : Numéro :
Voie :
Lieu-ait :
Localité:
Code
postal
:e_
en
nt
BP
0 11
1 Cedex:1
1
Sile
déclarant
habite
à
l'étranger
: Pays
:
Division
territoriale
:
Date
Ze
An
Pour
Nom et Signature du déclarant =
Notice
d’information
22
sers
|
Pour
la
déclaration
des
éléments
La
vanne
hécessaires
au
calcul
des
impositions
1.1
- Quelle que
soït
la construction,
la figne
doit
être
rempfie,
S'il
n'y
a pas
de
surface
créée,
indiquez
0 ou
néant.
Par
surface
créée,
on
entend
toute
nouvelle
surface
construite.
12 - Destination des constructions et tableau des
surfaces taxahles
Remplissez ce cadre seutement si les surfaces créées ou existantes correspondent aux définitions. (1)
Surlace
taxeble
de
Ia construction
: cere
surface
est
utilisée
pour
calculer
la axe
d'aménagement.
Elle
correspond
au caleut
défini
à l'aricte
R, 321-7
du code
de l'urbanisme,
Vous
pouvez
consulter
la fiche
de calcul
annexée.
Aricle
R. 331.7
La
surface
de plancher
de la
construction
est
égale
à la
somme
des
surlares
de plancher
de chaque
niveau
clos
etcouven,
calculée
à per
du nu
intérieur
des
façades
après
déduction
:
8) Des
surfaces
correspondent
à l'épaisseur
des
murs
entourant
los
embrasures
des
pores
et fenêtres
donnant
sur
extérieur
D} Des
vides
et des
némies
afférents
aux
escaliers
et Ascenseurs
:
G}Des
surfaces
de
plancher
sous
une
hauteur
de platond'inférieure
ou égale
à 1,80n:
Chaque
renvoi
{1}
Indique que
la surface
est
calculée
en
fanction
de cette
définitin.
Les
susfaces
démolies
ne
sont
pas
déduites
de
Ia surface
taxable
totale
créée.
NB.
: Lasupericie
du
bassin
d'une
piscine
ne consitue
pas
une
superficie
de
plancher,
Cete
superficie
doit
être
dédie
de la
surface
delà
canstuction
et devra
être
décurée
sur
la igne
initulée
: «Superficie
du bassin
inérieur
ou
extérieur
de
Ia piscinen.
1.2.4
- Gréatian
de
locaux
destinés
à l'habitation
Locaux
à usage
d'habitation
prineipale
et leurs
annexes,
locaux
à usage
d'habitation
secondaire
et leurs
annexes
Sont
considérées
comme
des
locaux
à usage
d'habitation,
les
résidences
démamtahles
définies
à l'article
R.
212:51
du
code
de
Furbanisme
(yourtes,
{2)
Sont
considérées
comme
annexes
: les
sellers
en
rez-de-chaussée,
les
appenis,
les
remises,
les
büûchers,
les
ateliers
faimiiaux,
Jes
abris de
jardin,
le focai
de
là piscine,
les
espaces
intérieurs
réservés
au
stationnement
des
véhicules
(2 bis}
te “9
Les
emplacements
de
stationnement
clos
et couverts
comprennent
les
espaces
inlérieurs
réservés
au
Stationnement
des
Véhicules,
c'est-à-dire
l'emplacement
du
stationnement,
la voie
de
circulation
pour
y accéder
et les
voies
de
mancuvre.
À(Exemples
: garages
indépendants
où
nan,
parkings
en
sous-sol}
À
Les
surlaces
de
stationnement
non
situées
dans
la verticalité du
bâti
renvoiont
aux
surfaces
de
stationnement
situées
dans
le prolongement
horizontal
du
bâti
et créant
une
emprise
au
sol
au
sens
de
l'arile
R420-1
du
code
de
Furbanisme.
(Exemples
: garages
acenlés
au
hat
indépendants
où
non)
Les
surfaces
de
stationnement
situées
dans
la verlicalité
du
bâti
renvoient
aux
surfaces
de
stationnement
sirictement
Li siuées
au-dessus
au
en-dessous
du
bâti
ne
créant
pas
d'emprise
au
sol.
(Exemples
: garages
en
sous-sol}
8)
Vous
édiiez des
locaux
à usage
d'habitation
principale
et leurs
annexes
et ne
bénéficiez pas
d'un
financement
aidé
de
l'Etat,
mentionnez
le nombre
de
logements
réalisés
et la
surlace
créée.
(4)
Vous
éditlez
des
lagements
ès
sociaux
à usage
d'habitation
principale
et leurs
annexes
à l'aide
d'un
prêt
cat
aidé
d'inté-
À
gretian
(PLAN
ou
vous
réalisez
des
LLTS
{logements
locatifs
ès
sociaux)
dans
les
DOM,
mentionnez
le nombre
de
logements
réalisés
ot la
surlace
créée,
45}
Vous
édiez
des
locaux
à usage
d'habitation
principale
ot leurs
annexes
à l'aide
d'un
prét
à taux
260
(PTZ),
mentionnez
le
nombre
de
logements
réalisés
et la
surface
créée.
(5)
Vous
édifez
des
logements
locatifs
sociaux
à usage
d'habitation
principale
et leurs
annexes
aidés
par
l'État,
notamment
à
aide
d'urr
prêt locatif
à usage
sociat
(PLUS),
d'un
prêt
locatif
sacial
(PLS),
ou
des
Ingements
an
location-accession
à usage
d'habitation
principale
et leurs
annexes
à laide
d'un d'un
prêt
social
location
- accession
(PSLA),
mentionnez
le nombre
de
logements
réalisés
etla
suriace
créée.
Si vous
réalisez
dans
|es
DOM
des
logements
locatifs
sociaux
{LLS}
ou
des
logements
évalatis
sociaux
(LES),
mentionnez
le nombre
de
Ingements
réalisés
et la
surface
créée,
Sant
assimilés
à ces
logements
-tes
logements
de
« l'association
foncière
logements
» en
quartier
ANRU,
les
lagements
financés
avec
une
aide
de
FANRU,
-tes
logements
en
accession
À la
propriété
des
personnes
physiques
situés
dans
les
quartiers
ANRU
ou
à mains
de
300
mètres
:
: les
logements
siués
dans
les
quaniers
prioritaires
de
la vile,
sous centaines
conditians
(ct.
article
278 sexies
du
code
générat
des
impôts).
Locaux
à usage
d'hébergement
(1
s'agit
essentiellement
dex
hébergements
aidés
suivants
: centres
d'hébergement
et de
réinsertion
sociale
et
hébergements
l'urgence. MMentionnez
les
surfaces
qui
bénéficient
de
laide
accordée
par
la construction.
2.2.2
- Extension
de
locaux
existante
destinés
à l'habitation
8)
Si vous
réalisez
une
extension
de votre
habitation
principale,
un
bâtiment
annexe
à cette
habitation
ou
un garage
clos
et
couven,
indiquez
les
surfaces
créées
par
le projet
dans
fe tableau
1.2.2
et précisez
si
y
lieu,
le prêt
dont
vous bénéficiez
pour
réaliser cette
opération.
indiquez
ia surface
actuelle
de votro
habitation
à la
ligne
« Quelle
est
la surface existante
conservée
?
N'esi
pas
considérée
comme
une
extension,
la transformation
dun garage
ou d'un
cumble
en pièce
habitable.
Si extension concerne
des
logements
destinés
à l'habitat
principal
dans
un
bâtiment
collectif,
précisez
le nombre
total
de
logements
de ce
collectif. 2er
Coosdie Service de la Documentation Nationale du Cadastre
82, rue du Maréchal Lyautey - 78103 Saint-Germain-en-Laye Cedex SIRET 16000001400011
se Imoression non normalisée du nlan cadastral