Procès Verbal - 2021 07 07 PV

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Procès Verbal - 2021 07 07 PV Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Puycelsi. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 07 07 PV)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques, Département du Tarn République Française

COMMUNE DE PUYCELSI

Nombre de membres

en exercice : 8

Présents : 8

Représentés : 0

Votants : 8

Séance du 07 juillet 2021

Convocation du : 01/07/2021

Ordre du jour :

- Marché de Lacapelle - règlement

- Location sanitaires mobiles

- DM budgétaire : intégration subventions DETR

- Mise à disposition salle polyvalente

- Manifestations : 11 nov - marché de Noel

L'an deux mille vingt-et-un et le sept juillet, à 19 heures 00, l'assemblée

régulièrement convoquée, s'est réunie dans les lieux habituels de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Claude LABRANQUE

Etaient présents : Claude LABRANQUE, Jacques VIGOUROUX,

Thierry MENGE, Guillaume AUREL, Nathalie BAGES, Chantal

DEBRUYNE, Ghislain LAMBERMONT, Diana MARION

Secrétaire de séance : Thierry MENGE

Le conseil est ouvert à 19 heures.

M. MENGE Thierry est désigné secrétaire de séance.

I/ Validation du PV du conseil du 18 / 06

- M. LAMBERMONT fait remarquer que la phrase « M. LAMBERMONT précise qu’il ne votera pas cette question. » peut être interprétée comme un refus de s’intéresser à la question. Il souhaite que soit précisée sa position par le rajout des indications suivantes : « M. LAMBERMONT souligne que les conseillers n’ont pas eu le temps de prendre connaissance du texte avant le conseil, que le texte est long et complexe, qu’il leur est proposé d’en prendre connaissance par lecture orale et que la durée des débats excède déjà les 3 heures. Considérant ne pas avoir les moyens de se forger correctement un avis sur ce texte , M. LAMBERMONT dit qu’il préférera s’abstenir de le valider. »

Ce débat est l’occasion de rappeler l’intérêt d’étaler les sujets à travailler sur plusieurs réunions dont des réunions informelles de travail de l’équipe municipale.

- M. VIGOUROUX fait remarquer que la proposition « M. VIGOUROUX informe le conseil que la parcelle en bout du Cazal…. sera achetée par la commune, ... » n’est pas juste. Il rappelle qu’il a simplement informé le conseil que la propriétaire du terrain serait d’accord pour céder son bien.

Mme BAGES accepte que les corrections proposées ci dessus soient portées au présent compte rendu.

Le compte rendu est validé par le conseil.

II/ Marché de Lacapelle

Le projet de règlement est parvenu aux conseillers dans la journée.Il est souligné que le texte présenté a pour objet de poser un cadre réglementaire pour tout marché qui pourrait s’installer, sous la responsabilité de la Mairie, sur l’espace public de la commune. Des avenants seraient à rédiger afin de tenir compte de situations particulières (exemple : Lacapelle). Il est précisé que le texte a été travaillé en partenariat avec le service juridique de la CAGG.

Des conseillers soulignent la complexité du texte et un caractère rigoriste accru par les nombreuses évocations de sanctions. Mme MARION disposant d’une expérience comme commerçante ambulante fait remarquer qu’elle n’a jamais eu à fournir l’ensemble des pièces évoquées dans le projet de règlement proposé. Elle craint que ce règlement ait un effet dissuasif.

M. MENGE dit qu’au travers du texte, il ne lui semble pas que la commune se positionne en partenaire.

M. le Maire propose une réunion de travail supplémentaire de manière à travailler collectivement le texte de ce règlement des marchés de Puycelsi.

La proposition est acceptée. La réunion est programmée pour le mercredi 28 juillet, 19 heures.

III/ DE_2021_041 Location sanitaires mobiles

Comme évoqué lors de la séance du 18/06/2021, M. VIGOUROUX rappelle le devis fourni par l'entreprise SARL BRUEL Père & Fils de GAILLAC (81) relatif à la location de cabines WC autonomes, pour 3 mois, à savoir :

- location de 2 cabines inclus 2 vidanges et remise en service par mois = 920 € HT, - transport et mise en place 100 € HT

- 65 € HT/vidange supplémentaire.

Ces cabines seraient déposées au niveau du parking du Rivet qui est dépourvu de sanitaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- approuve le devis présenté,

- autorise M. le maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

IV/ DE_2021_042 Vote de crédits supplémentaires - Puycelsi DM2

M. le Maire informe le conseil municipal de la réception des arrêtés attributifs de DETR tant pour le projet de la maison rue Porte de l'Irissou que celui de l'ancienne forge. Il est donc nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1341 - 166 D.E.T.R. non transférable 30036.00

1341 - 165 D.E.T.R. non transférable 53900.00

1641 Emprunts en euros -83936.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

V/ DE_2021_043 Mise à disposition salle polyvalente - sécurité

Le conseil municipal après en avoir délibéré,Suite à la transmission du PV de la visite effectuée par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment des nouvelles prescriptions notifiées page 8 du PV du 10 juin 2021,

Approuve la modification de la convention de mise à disposition de la salle polyvalente adoptée lors de la séance du 18/06/2021 suivante :

II. Dispositions relatives à la sécurité

1 Préalablement à l’utilisation des locaux, l’organisateur :

3ème alinéa :

Par la signature de cette convention, l’organisateur certifie notamment qu’il a : - pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité ainsi que des éventuelles consignes particulières données par l’exploitant et s’engage à les respecter; - procédé avec l’exploitant à une visite de l’établissement et à une reconnaissance des voies d’accès et des issues de secours;

- reçu de l’exploitant une information sur la mise en œuvre de l’ensemble des moyens de secours dont dispose l’établissement. (PE 27 et R 123-11 du code de la construction et de l'habitation )

Par ailleurs, la précision suivante sera ajoutée au chapitre 1, « conditions générales » L’organisateur s’engage ( troisième alinéa ) :

« à n’effectuer aucun affichage en dehors des dispositifs prévus à cet effet. Des grilles d’affichage peuvent être mises à disposition de l’organisateur sur demande faite lors du dépôt de la convention. »

VI / Mise à disposition de la salle polyvalente / Courrier de l’association des Makis Cattas

Dans un courrier récent, l’association des Makis Cattas informe la mairie qu’elle souhaite pouvoir disposer de la salle polyvalente, les vendredis soir de 19 heures 30 à minuit, du vendredi 3 septembre au vendredi 24 juin, afin de proposer une activité « Ping Pong ». Elle souhaite que lui soit précisées les modalités de mise à disposition de la salle.

Après échanges au sein du conseil, il est proposé que des conseillers rencontrent les responsables de l’activité proposée afin d’établir, sur la base des besoins exprimées par l’association, un avenant spécifique à la convention de mise à disposition de la salle.

M. MENGE Thierry et Mme DEBRUYNE Chantal, conseillers chargés de la commission « Animation », accompagnés de MM. VIGOUROUX et LAMBERMONT qui se proposent, rencontreront les responsables de l’association.

Le projet d’avenant sera soumis à l’approbation du conseil.

VII / 11 novembre – marché de Noël

1/ 11 novembre :

Mme BAGES informe le conseil municipal que l’année 2022 sera celle du centenaire du Monuments aux Morts. En partenariat, dans un premier temps, avec M. TORRIJOS, des pistes pour célébrer l’événement (novembre 2022) ont été ébauchées. Il est notamment question d’une exposition à la salle des fêtes. Elle propose que le conseil municipal s’engage pour soutenir l’événement.

Les conseillers se déclarent intéressés par la perspective.

Mme DEBRUYNE informe le conseil qu’elle est volontaire pour retracer les noms des défunts sur le monument.

2/ Marché de Noël

M. MENGE rappelle que le conseil avait validé un projet de journée « Rencontre des entreprises et des associations. » pour lequel un budget de 1750 € avait été envisagé.

A la réflexion, et compte tenu du départ de 3 des conseillers de la commission « Animation », l’organisation d’un tel événement qui se doit d’être fédérateur lui semble prématurée.Aussi, il propose de faire basculer l’énergie des conseillers et le budget envisagé sur la proposition, portée par Mme DEBRUYNE, d’un événement marquant autour de la période de Noël. Une des ambitions serait d’associer les hameaux et des associations à la construction et à la réalisation du projet.

Le report de la journée des entreprises et des associations à une date ultérieure est validé.

Le projet d’animations de Noël est engagé.

VIII / Questions diverses

1/ Mme DEBRUYNE et M. LAMBERMONT qui sont chargés d’installer à la salle des fêtes ou à la salle des associations les groupes en ayant sollicité la mise à disposition et /ou de leur permettre de retirer le matériel dont ils ont besoin pour organiser un événement, font remarquer qu’ils ne disposent pas des clés leur permettant l’accès aux espaces concernés et que cela rajoute lourdement à l’exercice de leur responsabilité.

Il est décidé que des doubles de clés seront réalisés et leur seront confiés.

2/ M. LAMBERMONT rappelle qu’il utilise son matériel personnel pour l’animation du site de la commune. La situation lui semble précaire. Il demande à ce qu’un matériel dédié à cet fonction soit acheté par la Mairie.

M. le Maire informe le conseil que le matériel informatique du secrétariat fatigue et qu’il faut envisager son remplacement.

Il est décidé que M. le Maire proposera au conseil municipal de fin août un devis pour le remplacement du matériel du secrétariat et pour l’achat d’un portable qui sera dédié à l’animation du site internet de la commune.

Il est rappelé que 3 vieux ordinateurs encombrent un espace de rangement municipal. Il est question de détruire les disques durs de ces appareils obsolètes et de s’en séparer. M. LAMBERMONT se chargera de ce travail.

3/ Les 3 membres de la commission « Communication » font un rapide bilan de leur action d’une année. Ils se sont réunis de façon hebdomadaire.

5 courriers mensuels ont été diffusés.

2 bulletins ont été réalisés avec une équipe de rédaction associant des habitants. Le site internet est animé régulièrement.

Il semble que l’alerte diffusée automatiquement à un groupe d’adresses lors de la parution d‘un nouvel article sur le site sera contrariée par l’hébergeur à court terme.

3 collaborateurs de l’équipe de rédaction du bulletin ont souhaité ne plus être associés à cette publication municipale. Le prochain bulletin est prévu pour fin septembre.

4/ M. VIGOUROUX alerte le conseil sur les perspectives budgétaires des travaux nécessaires sur la voirie. Un état des lieux a été réalisé qui fait ressortir un ensemble conséquent de besoins. L’information selon laquelle 300 mètres de voirie réhabilités nécessite un budget de 10 000 € lui a été confiée. M. VIGOUROUX rappelle qu’en matière de voirie, la compétence de la CAGG se limite à la stricte bande roulante. L’entretien des talus restent à la charge de la commune.

M. le Maire informe le conseil qu’un crédit « Voirie » attribué à Puycelsi doit être disponible à la communauté.

5/ Deux devis pour l’achat des panneaux de signalisation prévus au projet de parking éphémère (cf CM du 18 juin, DE 2021 040) ont été demandés. A ce jour, un seul devis (entreprise Signaux Girod) est parvenu pour un montant de 718,59 € HT.

M. le Maire propose d’attendre le second devis avant de prendre une décision d’achat.6/ M. le Maire rappelle qu’il a proposé la participation de M. VERGNES, président du SMAEP, à la réunion de travail de l’équipe prévue pour le 28 juillet. Il s’agira pour lui d’exposer la convention DECI (Défense Extérieur Contre l’Incendie) sur laquelle le conseil doit se prononcer prochainement.

7/ M. le Maire évoque les travaux d’installation de la fibre qui sont effectués dans le village. Pour certains secteurs du village, notamment ceux qui ont été rénovés, l’enfouissement sera effectué dans un deuxième temps.

Claude LABRANQUE Jacques VIGOUROUX Thierry MENGE

Guillaume AUREL Nathalie BAGES Chantal DEBRUYNE

Ghislain LAMBERMONT Diana MARION