Procès Verbal - 2021 03 10 pv

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Procès Verbal - 2021 03 10 pv Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Puycelsi. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03 10 pv)Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Aménagement du territoire, Département du Tarn République Française

COMMUNE DE PUYCELSI

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 11

Représentés : 0

Votants : 11

Séance du 10 mars 2021

Convocation du : 04/03/2021

Ordre du jour :

Gpmt de commandes de la CAGG

Relevés topographiques "le Cazal", parcelles sous la salle polyvalente

Assainissement, convention de délégation

Rachat chapiteaux

Bornage à Valès

Questions, compte-rendus et informations divers

L'an deux mille vingt-et-un et le dix mars, à 19 heures 00, l'assemblée

régulièrement convoquée, s'est réunie dans les lieux habituels de ses

séances, sous la présidence de M. Claude LABRANQUE

Etaient présents : Claude LABRANQUE, Thierry MENGE, Jacques

VIGOUROUX, Guillaume AUREL, Nathalie BAGES, Chantal

DEBRUYNE, Frédéric GALERNEAU, Ghislain LAMBERMONT, Diana

MARION, Romain PASSELERGUE, Anne SOL

Secrétaire de séance : Thierry MENGE

La séance a été ouverte à 19 heures.

Ayant constaté une impossibilité matérielle ne permettant pas de retransmettre la séance comme cela avait été annoncé, M. le Maire soumet au vote du conseil une proposition de séance à huis clos. Le huis clos est décidé à la majorité des présents au moment de ce vote ( 8 pour, 1 contre, 1 abstention).

M. Guillaume AUREL est arrivé juste après la tenue de ce vote.

Approbation du PV du conseil du 03 02 :

- Mme Anne SOL fait remarquer qu’une correction demandée sur le PV du 21 01 et ayant été validée en introduction du conseil du 03 02, n’est pas portée au CR du conseil du 03 02. Le secrétaire de la séance du 03 02 retrouve le sujet dans ses notes et présente ses excuses pour cet oubli. Il s’agissait, dans le chapitre des questions diverses, de compléter comme suit un propos de Mme Anne SOL : « Mme Anne SOL se propose pour faire, à l’intention des membres du conseil, un suivi des courriers et informations qui parviennent en mairie et qu’elle pourra consulter ». Sur ce sujet, M. le Maire réaffirme que les courriers qui lui sont destinés en propre ou qui présentent un caractère confidentiel sont exclus de la proposition de Mme Anne SOL. Il indique que la procédure de la gestion des courriers parvenant en Mairie implique le Maire en premier lieu.

- DE 2021 02, correction : Le conseil municipal à la majorité ( 9 pour, 2 contre), ….

- DE 2021 005, correction : le conseil municipal à la majorité ( 9 voix pour, 2 voix contre) :

- Chapitre « Projet d’aménagement commerce Place de l’église », rectification :La phrase : « Le bail de l’épicerie arrivant à son terme, l’actuel épicier a décidé de le céder et de vendre son fond de commerce. » est remplacée par « L’actuel épicier a décidé de vendre son fond de commerce et son droit au bail. ».

Ainsi corrigé, le PV du 03 02 est adopté à l’unanimité des membres du conseil.

Secrétaire de séance

M. le Maire demande quel sera le secrétaire de séance.

Après un temps d’attente, M. Thierry MENGE propose sa candidature qui est acceptée par les membres du conseil.

DE_2021_010 Adhésion au groupement de commande de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet

M. le Maire informe que, dans le cadre de sa politique d'achats en groupement de commande, la Communauté d'Agglomération coordonne pour son compte et celui de certaines communes plusieurs marchés auxquels il est proposé d'adhérer : - travaux de voirie communautaire et communale,

- achat de fournitures dans le cadre de la compétence voirie communautaire et communale, - fournitures de bureau,

- fournitures de ramettes de papier,

- fournitures d'équipement de protection individuelle.

Il est précisé que l’adhésion au groupement d’achats est gratuite et qu’elle n’implique pas une obligation de commande.

Considérant l'intérêt pour la commune d'adhérer à certains marchés groupés, M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer en ce sens, notamment pour ce qui concerne les travaux et fournitures de voirie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide d'adhérer au projet de groupement de commande de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet en ce qui concerne les travaux de voirie et les achats de fournitures dans le cadre de la compétence voirie communautaire et communale ;

- autorise M. le maire à signer la convention d'adhésion.

DE_2021_011 Relevés topographiques "Le Cazal", parcelles sous la salle polyvalente M. le Maire rappelle la délibération N° 2021_002 du 03 février 2021 relative au projet Coeur de village, notamment en ce qui concerne les études préliminaires, autorisant M. Thierry MENGE, adjoint à démarcher des entreprises susceptibles de procéder à des relevés topographiques.

Le devis fourni par la société BGEO Conseil pour le relevé topographique a été adressé à l’ensemble des conseillers ; le montant de ce devis est de 1140,00 € HT (1368,00 € TTC).

Le devis soumis au vote du conseil est accepté à la majorité ( 8 voix pour et 3 voix contre).

M. Romain PASSELERGUE précise que son vote n’est pas un refus du devis qu’il estime correct mais qu’il s’inscrit dans sa logique de remise en cause de la procédure ayant conduit à fixer l’endroit du projet de parking. Par ailleurs, il fait observer qu’il conviendra de bien faire préciser certains points des études topographiques présentées au devis. Il acceptera de contribuer à faire préciser ces points.DE_2021_012 ASSAINISSEMENT, convention de délégation

Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté d’Agglomération est compétente en matière d’assainissement collectif. La Communauté ne dispose cependant pas de moyens propres pour assurer l’exercice intégral de cette compétence en régie. Elle propose donc, par convention, de recourir à une prestation de service auprès des communes ayant une organisation interne pouvant assurer certains types de prestations.

Les conditions de mise en œuvre financière et opérationnelle de cette prestation font l’objet de la convention ci-annexée entre la commune de PUYCELSI et la Communauté.

Il est proposé au conseil :

- d ’approuver la convention ci-annexée entre la Communauté d’Agglomération et la Commune de PUYCELSI afin de fixer le cadre financier et opérationnel d’une prestation de service d’Assainissement collectif pour une durée d’un an et tacitement reconductible pour 4 années.

- d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée, ainsi que de prendre toutes dispositions pour l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir examiné les termes et en avoir débattu, le conseil, à la majorité de ses membres (9 voix pour et 2 contre) : approuve la convention ci-annexée et autorise M. le maire à la signer.

DE_2021_013 rachat chapiteaux

Lors à la tempête du 13/12/2019, les chapiteaux mis en place par les employés municipaux pour le marché de Noël organisé par l'APE ont été renversés et ont subi de nombreux dégâts. Pour différentes raisons, les assurances de la Mairie et de l’APE ont refusé la prise en charge du sinistre.

Considérant que l'acquisition de ces chapiteaux a été faite dans le cadre d'un d'achat mutualisé avec la Commune de SALVAGNAC et a bénéficié d’un soutien financier européen ; il est indispensable que la commune puisse être en mesure de fournir ce matériel.

Après examen, il apparaît que les réparations nécessaires pour remettre en état ces matériels s’avéreraient aléatoires et coûteuses. Il est proposé au conseil de procéder à leur remplacement pour un montant de 3450 € HT.

Après en avoir débattu, le conseil, à l’unanimité, approuve le devis présenté pour le rachat de ces 3 chapiteaux lequel sera inscrit au budget 2021.

Bornage à Valès

Un devis d’un montant de 1620,00 € TTC pour la délimitation du domaine public avec les parcelles cadastrées D n° 180, 181, 183 à 186, 178 (176 ?) avait été présenté lors du conseil municipal du 03/02.

Il avait été décidé de surseoir à cette délimitation en attente d’une étude de la situation confiée à M. Frédéric GALERNEAU. Ce dernier rend compte des démarches qu’il a entreprises auprès des riverains.

A l’issue de ce rapport, il est décidé qu’il sera demandé aux riverains de formaliser leurs demandes par un écrit adressé à M. le Maire.

Lors des échanges, un problème d’écoulement des eaux depuis la voie principale traversant le hameau a été indiqué. La voirie étant une compétence de la CAGG, cette dernière sera informée du problème.DE_2021_014 Epicerie

M. le Maire informe le conseil que trois points doivent être traités dans la perspective prochaine de la reprise du fond de l’épicerie et du bail commercial conclu avec la commune. Le conseil accepte d’examiner ces trois points.

Le sujet la concernant à titre privé, Mme Diana MARION quitte la salle.

Dans un premier temps, M. le Maire sollicite l’autorisation du conseil pour pouvoir être présent lors des formalités de reprise du bail et signer les documents y afférents.

Ensuite, il indique que le montant du loyer annuel, comprenant la boulangerie et l’actuel espace « épicerie », s’élève à 3126,67 €.

Suivant les termes du bail, il est révisable tous les 3 ans au 1er avril, la prochaine révision pouvant être appliquée au 01/04/2021.

L’augmentation régulière de ce loyer est calculée sur l’indice du coût de la construction du 3ème trimestre. Elle porterait ce celui-ci à un montant annuel de 3162,77 € à compter du 01/04/2021.

Enfin, M. le Maire indique que des travaux pourraient être réalisés dans les locaux concernés par le projet de reprise de l’épicerie en cours. Il propose d’insérer, au bail, une clause qui permettrait, par avenant, une révision du loyer de manière à prendre en compte les dépenses que la commune aurait prises à sa charge lors de la réalisation de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité des présents en salle :

- autorise M. le Maire à signer l'acte de transfert du bail commercial de l'épicerie suite à la vente du fond de commerce ;

- précise que, conformément aux termes du bail relatifs à l'application de la révision du loyer annuel, le montant du loyer annuel au 1er avril 2021 est porté à 3162,77 €.

- se déclare favorable à l’insertion dans les termes du bail d'une clause permettant par avenant, une révision du loyer de manière à prendre en compte les dépenses que la commune aurait prises à sa charge lors de la réalisation de travaux sollicité dans le cadre du projet de reprise du fond de commerce de l'épicerie.

Questions diverses

- M. Thierry MENGE évoque le compte rendu de la réunion de la commission « Culture, jeunesse et sport » du 12 02. Ce CR a été diffusé aux conseillers. Il est rappelé que lors du CM du 21 01, le conseil s’était prononcé favorablement pour envisager une proposition de « Journée des entreprises et des associations » en octobre prochain. Il avait alors été demandé aux membres de cette commission de fournir une estimation du coût pour la commune de cette journée. L’estimation détaillée s’élève à 1750 €. M.. le Maire indique qu’à ce jour, en l’absence d’une connaissance précise des paramètres qui permettront de définir le budget 2021 de la commune, aucun engagement sur ce crédit ne peut être pris.

- M. MENGE évoque le compte rendu de la réunion du 02 03 de la commission « communication ». Ce CR a été diffusé aux conseillers. La réalisation du premier bulletin de la commune a permis de préciser le crédit nécessaire à la mise en œuvre d’un projet annuel de communication avec les habitants. Ce projet serait composé de 8 courriers périodiques et de 3 bulletins municipaux. Le crédit nécessaire s’élève à 1905 €. De la même manière que précédemment, M. le Maire indique qu’à ce jour aucun engagement sur ce crédit ne peut être pris.

M. MENGE souligne que des frais de poste pour les courriers (70 € /courrier) sont envisagés dans ce budget. Il demande alors si, concernant le courrier prévu pour mars, la commission peut travailler dans la perspective d’une distribution par la poste. M. le Maire répond par l’affirmative. Mme Anne SOL interroge la commission à savoir si elle a travaillé sur la forme et le contenu du site internet de la commune. Lors de la première réunion de la commission « Communication », le 15 08, dont le CR avait été diffusé aux conseillers, un diagnostic et des pistes de réflexion avaient été établis pour les deux principaux supports de communication de la mairie : le site et le bulletin. Pour ce début de mandat, lacommission a décidé de concentrer son travail sur le mise en place pérenne de la communication « papier » : le bulletin et les courriers.

- M. MENGE informe le conseil que les étudiants de Fonlabour présenteront le travail qu’ils ont réalisé sur trois espaces verts de Puycelsi, le vendredi 9 avril, de 8 heures 45 à 17 heures. Compte tenu des mesures sanitaires, seules trois places pour assister à ces présentations sont proposées au conseil municipal. Mme Chantal DEBRUYNE est seule candidate pour accompagner M. le Maire et M. MENGE à cette présentation.

- M. Romain PASSELERGUE demande si une réponse a pu être donnée aux personnes qui sont en recherche d’un local sur le village pour y réinstaller la bouquinerie. Ces personnes ont pu exposer leur projet à M. le Maire qui les a reçues.

- Le conseil est informé que, la commission « Culture, jeunesse et sport » rencontrera, le 22 mars, le président de l’association « ARC » qui présentera une perspective des rénovations envisagées sur l’église St Corneille. Par ailleurs, le 26 mars, la commission « Culture, jeunesse et sport » rencontrera le président de l’association « Les Dragons Occitans » qui pourra présenter son projet, notamment pour le bâtiment de l’ancienne mairie.

- M. Ghislain LAMBERMONT informe que la société retenue pour réaliser les panneaux de l’adressage livrera un exemplaire prochainement. Ce panneau sera installé en extérieur. Il sera proposé un RDV sur place de manière à permettre aux conseillers qui le souhaitent de venir se rendre compte de l’effet rendu. C’est à la suite de ce dernier « examen » que la commande définitive serait conclue.

- Les membres du conseil sont informés que les élections départementales et régionales se tiendront les 13 et 20 juin. Chacun doit pouvoir se rendre disponible à ces dates de manière à aider au déroulement des scrutins. Il est envisagé de proposer deux bureaux de vote en des endroits distincts.

Le conseil a été clos à 22 heures.

Claude LABRANQUE Thierry MENGE Jacques VIGOUROUX

Guillaume AUREL Nathalie BAGES Chantal DEBRUYNE

Frédéric GALERNEAU Ghislain LAMBERMONT Diana MARION

Romain PASSELERGUE Anne SOL