Procès Verbal - PV du 07.04.2023

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Procès Verbal - PV du 07.04.2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Léger-sur-Vouzance. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, L'an deux mille vingt-trois, le 7 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Saint-Léger-sur- Vouzance, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. RAJAUD Michel, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le 30 mars 2023

PRESENTS : Mme CANOT Sandrine, Mme COURAULT Sophie, Mme DA ROCHA Nathalie, M. GAGNOL Thierry, M. GEVAUDAN Jean-Paul, Mme GEVAUDAN Sandrine, M. LAMOTTE Grégory, M. LECHERE Lionel, M. MARTINANT Gilles, M. RAJAUD Michel, Mme VERNUSSE Isabelle

Secrétaire de séance : M. LECHERE Lionel

Monsieur le Maire demande l’approbation du compte-rendu de la séance du 2 février 2023. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Objet : Examen et vote du compte de gestion 2022

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi par le receveur

municipal à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à

ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• VOTE le compte de gestion 2022 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et

les résultats de l’exercice.

Objet : Vote du compte administratif 2022

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme VERNUSSE Isabelle, le plus âgé des membres

présents, vote le compte administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses : Prévu : 158 564,64

Réalisé : 94 307,97

Reste à réaliser : 54 992,64

Recettes : Prévu : 158 564,64

Réalisé : 100 124,90

Reste à réaliser : 21 816,10

Fonctionnement :

Dépenses : Prévu : 229 159,00

Réalisé : 159 976,06

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévus : 229 159,00

Réalisé : 242 031,58

Reste à réaliser : 0,00

Saint-Léger-sur-Vouzance

Procès-verbal Séance du 7 avril 2023Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 5 816,93

Fonctionnement : 82 055,52

Résultat global : 87 872,45

Objet : Affectation des résultats 2022

Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 42 113,23

- Un excédent reporté de : 39 942,29

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 82 055,52

- Un excédent d’investissement de : 5 816,93

- Un déficit des restes à réaliser de : 33 176,54

Soit un besoin de financement de : 27 359,61

• DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : EXCEDENT 82 055,52

Affectation complémentaire en RESERVE (1068) 27 359,61

Résultat reporté en fonctionnement (002) 54 695,91

Résultat d’investissement reporté (001) : EXCEDENT 5 816,93

Objet : Subventions 2023

Le Maire informe les membres présents que plusieurs associations font parvenir en mairie des

demandes de subvention pour les aider à financer leurs projets. La commission des finances, après

étude, a dressé une liste des associations auxquelles la commune pourrait attribuer une subvention en

2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• FIXE le tarif des subventions versées en 2023 :

Coopérative scolaire : 170€

Parents d’élèves du R.P.I (fonctionnement) : 50€

Parents d’élèves du R.P.I (si kermesse) : 70€

C.A.T.M : 60€

D.D.E.N : 20€

Val libre culture et patrimoine 50€

Vouzance et Loire : 50€

TOTAL : 470€

Objet : Vote des taux d’imposition 2023

Vu l’évolution à la hausse des bases d’imposition prévisionnelles de 2023 ;

Vu l’avis de la commission des finances qui propose de ne pas augmenter les taux des taxescommunales ;

Considérant qu’en raison de la hausse des bases d’imposition, la recette fiscale communale se voit être augmentée d’environ 8% ;

Considérant qu’il est nécessaire en 2023 de voter le taux de taxe d’habitation, uniquement pour les résidences secondaires et les logements vacants depuis plus de deux ans ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• PROPOSE de ne pas augmenter les taux d’imposition et VOTE ainsi :

Taxe foncière bâtie (TFB) : 32,66 %

Taxe foncière non bâties (TFNB) : 25,80%

Taxe d’habitation (TH) : 12,94%

Objet : Vote du budget primitif 2023

Monsieur le Maire demande aux membres présents de valider les chiffres alloués à chaque compte suite à l’étude effectuée par la commission des finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• VOTE les propositions nouvelles de l’exercice 2023 :

Investissement :

Dépenses : 154 178,89 €

Recettes : 154 178,89 €

Fonctionnement :

Dépenses : 241 127,91 €

Recettes : 241 127,91 €

Objet : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement

Le Maire expose aux membres présents qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application. C’est dans ce cadre que la commune de Saint-Léger-sur-Vouzance est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour le Maire, si le Conseil municipal l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22- 22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, àl’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des

dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion

du budget.

• AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Objet : Tarif du repas à la cantine et nouvelle convention

Le Maire propose aux membres présents d’étudier la nouvelle convention de prestation avec la Maison Familiale de Saligny-sur-Roudon pour la fourniture des repas à la cantine de Saint-Léger-sur- Vouzance.

Sachant que le repas subit une hausse de 0,32€, le Maire propose d’augmenter le tarif de facturation du repas en conséquence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• AUTORISE le Maire à signer la convention de prestation avec la Maison Familiale de Saligny-

sur-Roudon qui précise que le repas est facturé 5,22€ pour l’année scolaire 2023-2024.

• DECIDE de répercuter l’augmentation de 0,32€ sur le prix de facturation du repas à compter

du 1er septembre 2023. Il passera à 4,12€ pour un repas enfant, et 4,55€ pour un repas adulte.

Objet : Tarifs de location de la salle polyvalente pour les associations

Le Maire expose aux membres présents qu’il n’existe pas de tarif de location de la salle polyvalente pour les associations extérieures à la commune.

Il convient donc de délibérer afin de proposer un tarif aux associations extérieurs qui sont susceptibles de le demander.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE des tarifs suivants pour les associations :

Associations de la commune :

Amicale des donneurs de sang Gratuite en semaine et les week-ends (= vendredi/samedi/dimanche)

Club la Tendresse

Gratuite en semaine

Gratuite 1 week-end par an, au-delà, facturer 50€

par location

Parents d’élèves du RPI, Vouzance et Loire,

Association cynégétique, CATM, Les Festifs,

Banquet des classes de Saint-Léger/V

Gratuite une fois par an, au-delà, facturer 50€ par

location

Associations extérieures :

Commission jeunes du Centre Social Gratuite une fois par an, au-delà, facturer 50€ par location

Centre Social du Donjon

Gratuite pour toute manifestation à but non

lucratif, en semaine et en week-ends

Manifestations à but lucratif : 50€

Autres associations extérieures 200€ par location

Pour chaque location, les consommations d’électricité et de gaz seront facturées aux tarifs en vigueur.Questions diverses :

➢ Propositions de dessins pour la plaque de la salle polyvalente et la place des Bruyères : Madame Andréa DA ROCHA est venue présenter aux membres du conseil municipal ses projets de dessins pour la plaque qui sera posée sur la salle polyvalente, en honneur de son grand-père, et la plaque de la place des Bruyères. Les élus reconnaissent un travail minutieux et très professionnel et valident ces projets. L’écriture n°5 est retenue pour la plaque de la place des Bruyères. Ces deux plaques seront à découvrir le samedi 3 juin 2023 à 10h30 lors de l’inauguration.

➢ Devis nivelage d’accotements supplémentaires : Le devis reçu est trop cher. Travaux reportés.

➢ Panneau d’information au bourg : Le conseil

départemental offre un panneau lumineux d’information à

chaque commune qui le souhaite. Pour Saint-Léger, celui-ci

serait posé place de l’église, à la place de l’ancienne machine à

pain, l’installation électrique étant déjà en place (mise en

situation ci-contre). Fondation en enrobé et liaison électrique

enfouie à créer.

➢ Adressage : Les panneaux de rues et les plaques de

numéros ont été réceptionnés. Il convient de faire le tour de la

commune avec l’employé communal pour déterminer les emplacements exacts. Ensuite, un courrier officiel sera transmis à tous les habitants pour leur confirmer leur nouvelle adresse postale. Les plaques de numéros seront à récupérer en mairie, aux dates et heures qui seront communiquées sur le courrier. Les panneaux de lieudits, qui ne seront plus utiles, seront enlevés en même temps.

➢ Projet communautaire – création du jeu de société « Circino – le chasseur de trésor » : Ce jeu de société a pour objectif de faire connaître les communes et le territoire communautaire. Le but du jeu est de remporter une chasse au trésor, ce jeu est intergénérationnel. Le jeu comporte un livret de présentation où sera inscrit une présentation de chaque village ainsi que deux photos. Pour Saint-Léger, il a été choisi comme trésor l’église. Sandrine CANOT s’est chargée de ce dossier et nous la remercions.

➢ Rangée de sapins en bas du stade : Ces sapins sont à abattre. Plusieurs élus, accompagnés de l’agent communal, se sont chargés du travail. Il reste à les évacuer et à déraciner les souches.

➢ Achat de panneaux de signalisation : 2 panneaux 8T et 2 panneaux directionnels pour entreprises sont à prévoir. Devis de l’entreprise JPP Direct accepté pour un montant de 299,00€ HT et 358,80€ TTC.

Fin de séance à 22h30