unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - Projet CR conseil 20231213

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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - Projet CR conseil 20231213 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - Projet CR conseil 20231213)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, 1 / 10

PROCES VERBAL

Séance du Conseil communautaire du

13 décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 13 décembre à 18h30, le Conseil communautaire légalement convoqué en séance publique s’est réuni au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Nolwenn MARCHAND.

PRÉSENTS : Benoît AUBRY, Sébastien BENOIT-GUYOD, Annie BERTHET, Robert BONNEFOY, Dominique BONNEFOY-CLAUDET, Antoine DELACROIX, Delphine GALLOIS, Catherine GARNIER, Christiane GROS, Nolwenn MARCHAND, Christophe MATHEZ, Marc NARABUTIN, Bruno PAGET-BLANC, Sandrine PHILIPPE-GRENIER, Michel PUILLET, Medhi VANDEL, Jean-Michel VANINI.

EXCUSÉS AVEC POUVOIR : Claire CRETIN (pouvoir à Benoit AUBRY), Sandrine VAUFREY (pouvoir à Sébastien BENOIT-GUYOD), Amélie VION (pouvoir à Medhi VANDEL).

ABSENTS : Christophe VAZ TEIXEIRA.

QUORUM : 11 élus

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance de ce Conseil communautaire à 18h37. L'assemblée désigne comme secrétaire de séance M. Christophe MATHEZ.

ORDRE DU JOUR :

Question 1 : Approbation du projet de Procès-Verbal

Question 2 : Instauration de la prime « pouvoir d’achat »

Question 3 : Règlement intérieur de la patinoire de l’Espace des Mondes Polaires

Question 4 : Convention club de curling - EMP

Question 5 : Convention avec l’association des Amis de Jean-Baptiste CHARCOT - EMP

Question 6 : Attribution de lots « entrées duo gratuites + location de patins » à l’Espace des mondes

polaires dans le cadre du partenariat Fréquence Plus

Question 7 : DSP Régie intéressée – rapport technique de la saison estivale 2023

Question 8 : Tarifs et calendrier des activités estivales 2024

Question 9 : Budget prévisionnel pour le compte de résultat DSP Régie Intéressée pour la période

du 1er octobre 2023 au 30 septembre 20242 / 10

Question 10 : Frais mutualisés de la SAEM SOGESTAR affectés au compte de la régie intéressée

pour la saison 2022-2023

Question 11 : Demande de subvention – Traversée du Massacre 2024

Question 12 : Demande de subvention – O’xyrace 2024

Question 13 : Mise à disposition de la salle de la Darbella à la commune de Prémanon

Question 14 : Liste des actes signés par le Président

M. le Président présente Mme Laëtitia THÉROND qui rejoint l’équipe de l’Espace des Mondes Polaires (EMP) en tant que responsable scientifique et culturel.

Mme. Laëtitia THÉROND se présente en indiquant qu’elle travaillait depuis presque 6 ans pour les Terres Australes et Antarctiques Françaises. Elle se dit ravie d’arriver ici pour travailler sur les collections et le musée.

M. le Président rappelle que le lancement de la saison culturelle de l’EMP aura lieu le jeudi 21 décembre et que l’établissement ouvre ses portes à partir du 16 décembre 2023.

Délibération n°2023/124 : Approbation du projet de Procès-Verbal

Il y a lieu de formuler les éventuelles remarques sur le projet de procès-verbal de la réunion du 8 novembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 8 novembre 2023.

Délibération n°2023/125 : Instauration de la prime « pouvoir d’achat »

M. le Président informe les membres du bureau communautaire que le gouvernement a annoncé en juin 2023, dans le cadre d’une opération de revalorisation des rémunérations dans la fonction publique, la possibilité pour les collectivités territoriales de verser une prime « pouvoir d’achat ». Cette prime allant de 300 € à 800 € serait à verser en une fois avant fin 2023 à l’ensemble des agents dont la rémunération est inférieure à 3 250 € bruts.

Le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 concerne les agents de la fonction publique d’Etat et hospitalière. Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 détaille les conditions d’octroi pour les agents de la fonction publique territoriale.

Pour bénéficier de la prime, les agents doivent remplir les conditions cumulatives suivantes : - Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date antérieure au 1er janvier 2023. - Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

- Avoir perçu une rémunération brute du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 inférieure à 39 000 € (excluant l’indemnité dite « GIPA » garantie individuelle du pouvoir d’achat, et dispositifs type heures complémentaires/supplémentaires).

-

Pour les agents non employés et rémunérés sur la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le calcul s’établit au prorata pour déterminer la rémunération de référence. Le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence.3 / 10

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Deux agents sont exclus car ils n’étaient pas en poste au 1er janvier 2023. La prise en charge par la collectivité représenterait un coût de 6 867 € hors charges patronales et 9 820 € chargé.

Cette mesure est laissée à l’appréciation de chaque collectivité locale.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DÉCIDE à l’unanimité de : - ATTRIBUER une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;

- FIXER le montant de la prime ;

- DÉCIDER que cette prime sera versée en une fraction ;

- PRÉCISER que les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants.

Délibération n°2023/126 : Règlement intérieur de la patinoire de l’Espace des Mondes Polaires

M. le Président explique que par délibération n°2017/085 du 2 novembre 2017, le Conseil communautaire avait approuvé le règlement intérieur de la patinoire.

Suite aux discussions menées en commission Espace des Mondes Polaires et avec les agents, il est proposé de relever la jauge maximum de la patinoire à 200 personnes et d’inclure la pratique du roller quad.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité, la modification du règlement intérieur portant la capacité d’accueil maximale à 200 personnes en même temps lors des séances ouvertes au public et intégrant la pratique du roller quad.

Délibération n°2023/127 : Convention club de curling - EMP

Monsieur le Président explique que la convention liant à la CCSR au club de curling est arrivée à échéance fin 2022 et qu’il convient de la renouveler.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité, la convention avec le club de curling et AUTORISE M. le Président à la signer.

Délibération n°2023/128 : Convention avec l’association des Amis de Jean-Baptiste CHARCOT - EMP4 / 10

M. le Président explique que l’équipe de l’Espace des Mondes Polaires travaille sur l’organisation de la saison culturelle 2023-2024. Il est envisagé que Mme Anne MANIPOUD CHARCOT, présidente de l’association et arrière-petite-fille du commandant CHARCOT présente une conférence sur l’explorateur. L’association souhaite exposer à Bassens (73), pour deux à trois semaines, l’exposition de l’EMP intitulée « Mots givrés ». Au regard des défraiements habituels pour les conférenciers (200€ + frais déplacements) et des prix votés en matière de location d’exposition de l’EMP (570€ pour 3 semaines), il est proposé que la conférence de Mme Anne MANIPOUD CHARCOT se fasse à titre gracieux et que l’exposition « Mots Givrés » soit prêtée.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité, la convention avec l’association des Amis de Jean-Baptiste CHARCOT portant sur le prêt de l’exposition « Mots givrés » et l’animation d’une conférence et AUTORISE M. le Président à la signer.

Délibération n°2023/129 : Attribution de lots « entrées duo gratuites + location de patins » à l’Espace des mondes polaires dans le cadre de partenariats radios.

M. le Président explique que la commission Espace des Mondes Polaires réunie le lundi 20 novembre 2023 a travaillé sur le plan de communication de la structure. Il a été demandé de faire gagner des entrées à l’EMP via la radio « Fréquence plus ». La radio « RCF » propose également de faire gagner des entrées.

Dans ce cadre, il est proposé d’offrir 5 lots composés chacun de 4 entrées duos gratuites avec location de patins pour chaque radio.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire AUTORISE à l’unanimité M. le Président à distribuer 40 entrées duo gratuites avec location de patins pour les jeux diffusés sur les radios.

Délibération n° 2023/130 : DSP Régie intéressée – rapport technique de la saison estivale 2023

La SAEM SOGESTAR a transmis, dans le cadre du contrat de régie intéressée, le rapport technique portant sur la saison estivale 2023.

M. Medhi VANDEL explique le rapport technique en donnant des éléments essentiels : - légère baisse pour les activités nautiques,

- stabilité pour l’activité « jardin de rouxy »,

- forte progression des activités découvertes (dont les sorties à Yvoire),

- baisse des ventes de prestations extérieures comme le canyoning,

- niveau d’embauche optimum retrouvé,

- météo favorable en cœur de saison estivale,

- stagnation sur les activités propres (Rouxy et nautique), une piste pour favoriser l’accroissement de l’activité serait d’élargir les plages d’ouverture,

- l’activité snacking pourrait être développée.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire PREND ACTE à l’unanimité du compte-rendu de la saison estivale 2023.5 / 10

Délibération n° 2023/131 : Tarifs et calendrier des activités estivales 2024

M. Medhi VANDEL rappelle aux Conseillers communautaires que la Communauté de communes de la Station des Rousses a délégué, par convention de régie intéressée en date du 30 janvier 2014, la gestion du ski nordique et l'animation sportive et de loisirs de la Station des Rousses à la SAEM SOGESTAR.

Dans un courrier daté du 14 novembre 2023, la SAEM SOGESTAR indique avoir calculé l’indexation des tarifs de l’été 2024 en application de la formule de calcul spécifiée dans la convention de régie intéressée. Celle-ci serait de +2.41 % pour l’ensemble des produits.

Le projet de calendrier des activités pour l’été 2024 est également joint.

Sortie des administrateurs de la SAEM Sogestar Mme Catherine GARNIER, Mme Christiane GROS, M. Marc NARABUTIN, M. Bruno PAGET-BLANC, M. Michel PUILLET, M. Medhi VANDEL.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l’unanimité d’appliquer la formule d’indexation de la régie intéressée à hauteur de 2,41 % et APPROUVE les tarifs et calendrier pour la saison estivale 2024, annexés à la délibération.

Retour des administrateurs de la SAEM Sogestar Mme Catherine GARNIER, Mme Christiane GROS, M. Marc NARABUTIN, M. Bruno PAGET-BLANC, M. Michel PUILLET, M. Medhi VANDEL.

Délibération n° 2023/132 : Budget prévisionnel pour le compte de résultat DSP Régie Intéressée pour la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024

Par courrier en date du 23 octobre 2023, la SAEM Sogestar a transmis à la CCSR une proposition de budget prévisionnel pour le compte de résultat DSP Régie Intéressée pour la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, accompagnée d’une note explicative.

Il appartient au Conseil communautaire d’approuver ou d’amender ce budget prévisionnel.

L’évolution des prévisions des résultats de la régie intéressée est la suivante : Loisirs neige Loisirs sans neige Total régie CCSR Résultat

direct

Résultat

mutualisé

Total

résultat

Résultat

direct

Résultat

mutualisé

Total

résultat

Résultat

direct

Résultat

mutualisé

Total

résultat

23/24 132 793 -152 737 -19 944 -64 816 -111 218 -176 035 67 977 -263 955 -195 978 22/23 104 829 -130 422 -25 595 -48 191 -101 898 -150 089 56 638 -232 320 -175 682 21/22 62 136 -112 892 -50 756 -33 132 -102 187 -135 319 29 004 -215 079 -186 075 20/21 68 813 -112 283 -43 570 -12 506 -94 903 -107 409 56 307 -207 286 -150 979 19/20 26 255 -118 820 -92 565 -55 676 -90 376 -146 052 -29 421 -209 195 -238 616 18/19 34 697 -108 913 -74 216 -50 950 -80 141 -131 091 -16 253 -189 054 -205 307 17/18 17 232 -104 728 -87 496 -41 094 -78 018 -119 112 -23 862 -182 746 -206 608

A titre indicatif l’évolution des résultats réalisés est la suivante :

Loisirs neige Loisirs sans neige Total régie CCSR

Résultat

direct

Résultat

mutualisé

Total

résultat

Résultat

direct

Résultat

mutualisé

Total

résultat

Résultat

direct

Résultat

mutualisé

Total

résultat

23/24 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €6 / 10

22/23 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

21/22 144 209 € -110 311 € 33 898 € -100 556 € -119 117 € -219 673 € 43 653 € -229 427 € -185 774 €

20/21 237 623 € -217 270 € 20 353 € -14 236 € -102 988 € -117 224 € 223 387 € -320 258 € -96 871 €

19/20 -5 180 € -98 694 € -103 874 € -160 677 € -142 713 € -303 390 € -165 857 € -241 407 € -407 264 €

18/19 -20 263 € -134 349 € -154 612 € -159 096 € -112 282 € -271 378 € -179 359 € -246 632 € -425 991 €

17/18 -25 056 € -120 589 € -145 645 € -115 635 € -88 255 € -203 889 € -140 691 € -208 844 € -349 534 €

M. Medhi VANDEL explique les variations entre le budget prévisionnel et le budget réalisé ainsi que la méthode de calcul pour les frais mutualisés. Il constate que la clé de répartition pour les frais mutualisés est un enjeu de la nouvelle délégation de service public.

M. Marc NARABUTIN constate qu’il est impossible de maitriser ces frais mutualisés qui dépendent en grande partie de la météo.

M. Medhi VANDEL précise que depuis deux ans, les frais mutualisés liés à la convention d’objectifs sont calculés indépendamment, et de fait n’apparaissent plus dans ce tableau.

M. le Président dit que le travail sur les frais mutualisés a été fait dans le cadre de la négociation sur la délégation de service publique l’objectif étant de désolidariser les charges liées à l’activité et les charges de structure.

Mme Delphine GALLOIS dit toujours se demander pourquoi les contrats ont été montés comme ça. Elle pense que les décisions prises à l’époque devaient permettre de ne pas mettre l’entreprise en difficulté. Elle estime que si la clé de répartition est défavorable à l’entreprise il y a un risque de la mettre en péril, risque que la collectivité devra supporter.

M. le Président rappelle qu’on travaille dans le cadre d’une commande publique. La CCSR ne peut pas garantir le fonctionnement de la société dont elle est actionnaire. Il faut revenir à système plus sein. Le vrai enjeu pour la pérennisation et maintenir l’équilibre financier, se situe dans la maitrise de ces frais mutualisés.

M. Medhi VANDEL explique que le prévisionnel proposé ce soir est fait sur les chiffres des années antérieures.

Sortie des administrateurs de la SAEM Sogestar Mme Catherine GARNIER, Mme Christiane GROS, M. Marc NARABUTIN, M. Bruno PAGET-BLANC, M. Michel PUILLET, M. Medhi VANDEL.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité, le budget prévisionnel 2023-2024.

Délibération n° 2023/133 : Frais mutualisés de la SAEM SOGESTAR affectés au compte de la régie intéressée pour la saison 2022-2023

M. le Président explique que le montant total des frais mutualisés de la SAEM SOGESTAR qui est à prendre en compte dans le cadre de la régie intéressée pour la saison 2022-2023 s’élèveraient, sous réserve de la clôture des comptes par le commissaire aux comptes, à 177 896.87 € pour le nordique et à 178 841.33 € pour la partie loisirs, soit un total de 356 738.20 €.7 / 10

M. le Président constate que la répartition est très défavorable à l’activité hors neige et qu’il faudra faire une rationalisation et optimisation des charges avant d’aller dans le mur au vu de l’incertitude des saisons à venir concernant l’activité neige.

M. Jean Michel VANINI pense que ça ne va pas aller à en s’arrangeant avec le dérèglement climatique.

M. Benoit AUBRY estime que les activités « 4 saisons » ne rapporteront jamais autant que l’activité ski.

M. le Président constate donc qu’il faut agir sur les charges.

Mme Delphine GALLOIS pense qu’il n’y a pas d’activité économique qui atteint le chiffre d’affaires de l’activité alpine, les activités dites « 4 saisons » ont des retombées sur les socio-professionnels mais n’apportent pas de recettes à la collectivité.

M. Christophe MATHEZ constate qu’on est confronté à des difficultés qui ne sont ni de la faute de la SAEM Sogestar ni de la faute de la CCSR, et que le contrat n’a pas évolué, il n’est plus dimensionné pour des chiffres d’affaires qui ont changé.

M. Jean-Michel VANINI dit qu’il faudrait développer la culture, les événements, les festivals. Il aimerait faire vivre la salle de concert de Bois d’Amont.

M. Antoine DELACROIX pense qu’il faut soutenir des initiatives de développement de la culture portés par des associations, mais que la collectivité ne saura pas faire.

Mme Delphine GALLOIS indique que la création d’un festival sur la station est en discussion avec l’office de tourisme et qu’on a quatre musées sur la Station.

M. le Président rappelle qu’il y avait environ 240 000 € de provisionné au budget 2023 pour les frais mutualisés, le montant réalisé est bien supérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité, le montant total des frais mutualisés.

M. Sébastien BENOIT GUYOD est d’accord pour dire que le chiffre est douloureux mais rappelle quand même que la collectivité a touché des dividendes en début d’année grâce à la bonne année 2021/2022. Il faut nuancer le tableau, même s’il ne remet pas en cause le discours relatif au fait qu’il faut évoluer. La société a été pensée pour tenir avec un fond de réserve sans solliciter les collectivités.

Retour des administrateurs de la SAEM Sogestar Mme Catherine GARNIER, Mme Christiane GROS, M. Marc NARABUTIN, M. Bruno PAGET-BLANC, M. Michel PUILLET, M. Medhi VANDEL.

Délibération n° 2023/134 : Demande de subvention – Traversée du Massacre 2024

M. Christophe MATHEZ informe que la CCSR a reçu une demande de subvention de la part du ski- club de Prémanon pour l’organisation de la Traversée du Massacre 2024 d’un montant de 2 000 €.

En 2022 et 2023 une subvention d’un montant de 1 500 €, avait été accordée. La subvention 2023 n’a pas été versée compte-tenu de l’annulation de l’événement.8 / 10

La Commission finances réunie le 05 décembre 2023 propose de verser une subvention identique aux deux dernières années sous réserve que la course ait lieu.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire ATTRIBUE à l’unanimité, une subvention de 1 500 € à condition que la compétition ait lieu.

Délibération n° 2023/135 : Demande de subvention – O’xyrace 2024

M. Christophe MATHEZ informe que la CCSR a reçu une demande de subvention de 5 000 € de la part de l’association Singletrack Evènements pour l’organisation de la manifestation sportive O’xyrace prévue le 20 janvier 2024.

Il est rappelé que la CCSR a apporté une aide de 3 000 € à l’association, jusqu’à l’année 2022 et 2023 où le montant a été augmenté jusqu’à 3 500 €.

Par ailleurs, l’organisation demande à bénéficier gratuitement de certains espaces de l’EMP, à savoir : - La salle hors-sac la journée du samedi 20 janvier

- L’infirmerie de 18h à 21h le samedi 20 janvier

- Les couloirs de l’EMP du samedi après-midi au dimanche matin (avec installation des tapis dès le vendredi soir).

Une convention de mise à disposition des espaces est proposée au Conseil communautaire.

La Commission finances réunie le 05 décembre 2023 propose de verser une subvention identique aux deux dernières années.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE à l’unanimité de : - ATTRIBUER une subvention de 3 500.00 €.

- ACCEPTER le projet de convention pour la mise à disposition des espaces de l’EMP - AUTORISER M. le Président à signer la convention.

Délibération n° 2023/136 : Mise à disposition de la salle de la Darbella à la commune de Prémanon

M. le Président explique que par courrier en date du 21 Novembre 2023, la commune de Prémanon a transmis à la CCSR une demande concernant la mise à disposition de la Salle de la Darbella à Prémanon pour les missions du CCAS, entre autres, à compter du printemps 2024 pour une durée de 9 mois. En effet, la commune de Prémanon réalise des travaux au sein du bâtiment de la mairie durant l’année 2024, rendant inaccessible certains espaces. La salle de la Darbella sera utilisée principalement pour des activités de type associatives pendant ce laps de temps.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité la convention avec la commune de Prémanon portant sur la mise à disposition de la Salle de la Darbella et AUTORISE M. le Président à la signer.9 / 10

Délibération n° 2023/137 : Liste des actes signés par le Président

Vu les articles L5211-09 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du Conseil de communauté du 4 juin 2020 et du 17 juin 2020 donnant délégation d’attributions au Président,

M. le Président donne compte-rendu des actes signés depuis la dernière séance du conseil communautaire :

- Contrat : Livres - boutique

Cocontractant : LO DIFFUSION Prix TTC : 5 190.44 € - Contrat : Spectacle sur glace le 04 janvier 2024

Cocontractant : FREESTYLE ON ICE Prix TTC : 3 376.00 € - Contrat : Articles divers boutique

Cocontractant : CREATION DANI Prix TTC : 5 127.07 € - Contrat : Remise en Etat patinoire après travaux ventilation

Cocontractant : SARL EDEILWEISS JARDIN Prix TTC : 2 220.00 € - Contrat : SAV panneaux lumineux Lamoura et Les Rousses

Cocontractant : SIGNAUX GIROD Prix TTC : 1 998.00 € - Contrat : Renouvellement licence adobe

Cocontractant : XEFI Prix TTC : 1 208.16 € - Contrat : Création et réalisation des affiches 2024

Cocontractant : JOONA – Jasmine COLIN-NAVAÏ Prix TTC : 2 424.00 € - Contrat : Etude de sol projet Omnibus

Cocontractant : AIN GEOTECHNIQUE Prix TTC : 3 564.00 €

Sortie de M. Sébastien BENOIT-GUYOD

Questions diverses

- Bilan saison estivale 2023 de l’office de tourisme

Mme Delphine GALLOIS présente le bilan de la saison estivale 2023 au sein des accueils de l’Office de tourisme de la Station. L’office de tourisme des Rousses accueille plus de 10 000 contacts, c’est un chiffre en augmentation. Les offices de tourisme de Bois d’Amont et de Lamoura accueillent respectivement aux alentours de 1200 contacts. Pour les vacances de fin d’année, à la centrale de réservation, la semaine de Noël enregistre un taux d’occupation d’environ 50% soit -19 points par rapport à l’année précédent. La deuxième semaine des vacances enregistre actuellement une augmentation de 13%. Il est observé une réelle tendance pour les courts séjours durant la semaine entre noël et nouvel-an.

Retour de M. Sébastien BENOIT-GUYOD

- Mme Delphine GALLOIS indique avoir participé à l’assemblée générale de Jura tourisme et présente la nouvelle application « Jura Outdoor ».

- Mme Delphine GALLOIS informe du démarrage des animations « Noël au pays des sapins » qui reprend tout ce qui se passe dans les quatre villages de la Station des Rousses. Une communication dans la presse Suisse a même été observée.10 / 10

- Mme Delphine GALLOIS présente la double page traitant du travail de la collectivité dans le « guide intercommunalité » de la Voix du Jura.

- M. le Président détaille le calendrier des bureaux et conseils communautaires pour 2024.

Sortie de Mme Annie BERTHET et Mme Dominique BONNEFOY CLAUDET

- M. le Président informe que les entretiens professionnels annuels se sont presque tous déroulés. Globalement cela se passe bien et l’ambiance est bonne. Il dit avoir eu l’occasion de féliciter les agents pour le bon travail qu’ils font au quotidien.

- M. Christophe MATHEZ remercie M. Medhi VANDEL d’être venu présenter le projet du bâtiment de la zone ludique de l’Omnibus aux conseillers municipaux des Rousses lors du conseil du 7 décembre.

Retour de Mme Dominique BONNEFOY CLAUDET

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance à 20h09

Fait aux Rousses, le 20 décembre 2023

Le Président, Le Secrétaire,

Nolwenn MARCHAND Christophe MATHEZ

Bureau communautaire

Mardi 18h30

Conseil communautaire

Mercredi 18h30

23 janvier 2024 7 février 2024

20 mars 2024 (DOB)

19 mars 2024 3 avril 2024

14 mai 2024 29 mai 2024

18 juin 2024 3 juillet 2024

10 septembre 2024 25 septembre 2024

15 octobre 2024 6 novembre 2024

26 novembre 2024 11 décembre 2024