unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Liste deliberations du 12.02.26

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Liste deliberations du 12.02.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Liste deliberations du 12.02.26)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

Conseil Communautaire

Liste des délibérations

Mercredi 29 avril 2026 – 16h00

L’an deux mille vingt-six et le 29 avril à 16h00, le conseil de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Saussines, sous la présidence de monsieur Jérôme BOISSON, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : MM. Jacques GRAVEGEAL, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM. Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON, M. Gilles FLUTET, Mmes Viviane BONFILS, Corinne POLERI, M. Patrick CIROU, Mmes Sylvie THOMAS, Sonia MOKADDEM, MM. Nicolas SEVERAC, Pascal CHABERT, Mme Océane SION, M. Yvan GORONESKOUL, Mme Marie PAPAÏX, M. Jean-Louis MANIEZ, M. Anthony BELIN, Mme Julia PLANE, M. Jean CHARPENTIER, Mmes Dorothée GARCIA, Isabelle AUTIER, MM. Olivier LARCHER, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Sofiane GOUASMI, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. David COULOMB, Geoffrey SOMMER, Yves QUESADA, Michel BARON, Laurent GARCIA , David JEANJEAN, Jean-Antoine OTALORA, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés : M. Loïc FATACCIOLI représenté par Denis DEVRIENDT, M. Laurent GRASSET représenté par Paulette GOUGEON, M. René HERMABESSIERE représenté par Marie PAPAÏX, Mme Lyliane LACROIX représentée par Viviane BONFILS, M. Stéphane DALLE représenté par Olivier LARCHER, M. Jean-Luc CHADORNE représenté par Marie PELLET-LAPORTE, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Nicolas GECELE représenté par David COULOMB, Mme Stéphanie GARAND représentée par Yves QUESADA et M. Christophe CALVET représentée Laurent GARCIA.

Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.

_____________________________________________________________________________________________

Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du 12 février 2026

Adoption à l’unanimité

422026 Délégations du conseil au Président

Adoption à l’unanimité, 4 abstentions

432026 Indemnités de fonctions du Président, et des Vice-Présidents avec délégation de fonction Adoption à l’unanimité, 4 abstentions

442026 Installation de la conférence des maires

Adoption à l’unanimité, 4 abstentions

452026 Convention de mise à disposition de tablettes numériques aux conseillers communautaires Adoption à l’unanimité

462026 Mise à jour des conditions de rémunération de l’emploi de Directeur de Cabinet Adoption à la majorité, 3 contre et 5 abstentions

472026 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier

Adoption à la majorité, 4 contre

482026 Adhésion à l’association « M28 » et désignation des représentants Adoption à l’unanimité, 4 abstentions

Sont désignés monsieur Yves QUESADA en qualité de représentant titulaire et madame Corinne Grau-Poleri en qualité de représentante suppléante de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein de « M28 » Adoption à l’unanimité, 4 abstentions2

492026 Attribution de subventions au titre de la Politique de la Ville - Programmation 2026 Adoption à l’unanimité

et 4 contre pour les associations suivantes : la Ligue de l’enseignement, le MRAP et les Petits débrouillards

502026 Adhésion de la pépinière incubateur Via Innova à la French Tech Méditerranée pour les années 2026, 2027 et 2028 et désignation d’un représentant

Adoption à l’unanimité

Est désignée madame Paulette Gougeon en qualité de représentante de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein de l’association Capitale French Tech Méditerranée.

Adoption à l’unanimité, 4 abstentions

512026 Adhésion et désignation du représentant de Lunel Agglo au sein de l’agence de développement et des transitions

Adoption à l’unanimité, 4 abstentions

Est désigné monsieur Loïc Fataccioli en qualité de représentant de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein de l’association de l’agence de développement et des transitions

Adoption à l’unanimité, 4 abstentions

522026 Adhésion et désignation du représentant de Lunel Agglo au sein de l’association OPENIG Adoption à l’unanimité, 4 abstentions

Est désigné monsieur David Jeanjean en qualité de représentant de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein de l’assemblée générale de l’association OPENIG

Adoption à l’unanimité, 4 abstentions

532026 Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Membres titulaires : Membres suppléants :

Monsieur Christophe CALVET Monsieur Patrick MARY

Monsieur Denis DEVRIENDT Monsieur Jean-Antoine OTALORA

Madame Isabelle DE MONTGOLFIER Monsieur Yves QUESADA

Monsieur David COULOMB Madame Corine GRAU-POLERI

Monsieur Jean-Luc CHADOURNE Monsieur Fabrice FENOY

sont déclarés élus avec 39 voix au sein de la Commission d’Appel d’Offres.

542026 Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public Membres titulaires : Membres suppléants : Madame Paulette GOUEGON Monsieur Loïc FATACCIOLI Monsieur Denis DEVRIENDT Monsieur Patrick MARY Monsieur Patrice SPEZIALE Madame Isabelle DE MONTGOLFIER Monsieur Fabrice FENOY Madame Marie PELLET-LAPORTE Madame Julia PLANE Monsieur Anthony BELIN sont déclarés élus au sein de la Commission de Délégation de Service Public.

552026 Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux 1- M. Denis DEVRIENDT

2- M. Pascal CHABERT

3- M. Christophe CALVET

4- M. Jean-Jacques ESTEBAN

5- M. Yves QUESADA

6- M. David JEANJEAN

7- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER

8- M. Jacques GRAVEGEAL

9- M. Jean-Antoine OTALORA

10- M. Loïc FATACCIOLI3

11- Mme Isabelle AUTIER

12- M. Anthony BELIN

Adoption à l’unanimité, 3 abstentions

562026 Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein de la Régie pour le transport occasionnel intercommunal

1- M. Loïc FATACCIOLI

2- M. jacques GRAVEGEAL

3- M. Jean-Jacques ESTEBAN

4- M. Denis DEVRIENDT

5- M. Patrick MARY

6- Mme Paulette GOUGEON

7- M. Jean-Luc CHADOURNE

8- M. Patrice SPEZIALE

9- M. Yves QUESADA

10- M. Jean-Antoine OTALORA

11- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER

12- M. Christophe CALVET

13- M. David JEANJEAN

14- M. Jérôme BOISSON

Adoption à l’unanimité, 4 abstentions

572026 Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein de la Régie dotée de la seule autonomie financière du service de transport public de personnes de Lunel Agglo

1- M. Loïc FATACCIOLI

2- M. Jean-Louis MANIEZ

3- M. Denis DEVRIENDT

4- M. Jérôme BOISSON

5- M. Jean-Jacques ESTEBAN

6- M. Jean-Antoine OTALORA

7- M. David JEANJEAN

8- Mme Marie PELLET-LAPORTE

9- M. Yves QUESADA

Adoption à l’unanimité, 4 abstentions

582026 Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein de la Mission Locale Jeunes de la Petite Camargue Héraultaise

1- Mme Sylvie THOMAS

2- M. Christophe CALVET

3- M. Patrick MARY

4- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER

Adoption à l’unanimité, 4abstentions

592026 Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein de la commission du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ)

Sont désignés madame Sylvie Thomas en tant que représentante titulaire et monsieur Patrick Mary en tant que représentant suppléant de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein de la commission du FDAJ. Adoption à l’unanimité, 4 abstentions

602026 Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein de la Plateforme Locale d'Initiative pour l'Emploi et la Solidarité (PLIES) Est Hérault

Sont désignés madame Sylvie Thomas, monsieur Denis Devriendt et madame Isabelle De Montgolfier en tant que représentants de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo pour siéger au sein du conseil d’administration de la PLIES.

Adoption à l’unanimité, 4 abstentions4

612026 Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein de l’association de Prévention Spécialisée (APS34)

Sont désignés :

Titulaires : Suppléants :

- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER - M. Patrick MARY

- Mme Sylvie THOMAS - Mme Sonia MOKADDEM en tant que représentants de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo pour siéger au sein de l’association APS34.

Adoption à l’unanimité, 4 abstentions

622026 Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein du Groupement pour l’Insertion des personnes Handicapées Physiques du Languedoc Roussillon (GIHP-LR)

Sont désignés madame Sylvie Thomas en tant que représentante titulaire et monsieur Loïc Fataccioli en tant que représentant suppléant de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein du GIHP-LR Adoption à l’unanimité, 4 abstentions

632026 Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein de la Régie d’Emplois et de Services Sont désignés messieurs Patrick Cirou et Patrick Mary en tant que représentants de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo pour siéger au sein du conseil d’administration de la Régie d’Emplois et de Services. Adoption à l’unanimité, 4 abstentions

642026 Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein de l’agence d’urbanisme et de développement des régions nîmoise et alésienne (A'U)

Sont désignés madame Isabelle De Montgolfier et monsieur Loïc Fataccioli en tant que représentants de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo pour siéger au sein de l’agence d’urbanisme et de développement des régions nîmoise et alésienne (A'U)

Adoption à l’unanimité, 4 abstentions

652026 Désignation d’un électeur-représentant au sein d’Hérault Energies Est désigné monsieur Patrick Cirou en tant qu’électeur-représentant de la Communauté d’Agglomération qui sera appelé à élire les deux délégués du collège des EPCI de plus de 40 000 habitants au sein du Comité syndical d’Hérault Energies

Adoption à l’unanimité, 4 abstentions

662025 Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein de l’Association des Maires de France de l’Hérault (AMF 34)

Sont désignés :

Titulaires : Suppléant :

- M. Jérôme BOISSON - M. Denis DEVRIENDT

- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER

- M. Patrice SPEZIALE

en tant que représentants de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo pour siéger de l’Association des Maires de France de l’Hérault (AMF 34), et les déclare immédiatement installés dans leur fonction. Adoption à l’unanimité, 4 abstentions

672026 Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein de la Fédération SCOT Sont désignés madame Isabelle De Montgolfier en tant que représentante titulaire et monsieur Yves Quesada en tant que représentant suppléant de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein de la Fédération SCOT Adoption à l’unanimité, 4 abstentions

682026 Désignation du représentant de Lunel Agglo au sein de la Société Publique Locale Territoire 34 Est désignée madame Isabelle De Montgolfier en qualité de représentante de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein de la SPL Territoire 34.

Adoption à l’unanimité, 4 abstentions5

692026 Désignation du représentant de Lunel Agglo au sein de la SPL l’Or Aménagement Est désignée madame Paulette Gougeon en qualité de représentante de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein de la SPL l’Or Aménagement.

Adoption à l’unanimité, 4 abstentions

702026 Désignation du représentant de Lunel Agglo au sein de la Société Publique Locale Agence Régionale d’Aménagement et de la Construction (ARAC) Occitanie

Est désignée madame Paulette Gougeon en qualité de représentante de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein l’ARAC Occitanie.

Adoption à l’unanimité, 4 abstentions

712026 Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein du conseil d’administration du CIAS La liste proposée par le président de la Communauté a obtenu 38 voix.

- Mme Sylvie THOMAS

- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER

- M. Loïc FATACCIOLI

- M. Christophe CALVET

- Mme Stéphanie GARAND

- Mme Dominique LONVIS

- Mme Anne-Sophie DIAZ

sont déclarés élus au sein du conseil d’administration du CIAS du CIAS et sont immédiatement installés dans leur fonction.

722026 Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein de l’Office de Tourisme Lunel Agglo La liste proposée par le président de la Communauté a obtenu 43 voix.

Titulaires : Suppléants :

- Mme Corinne GRAU POLERI - M. Laurent GRASSET - M. David COULOMB - Mme Anne-Sophie DIAZ - M. Patrick MARY - M. Gérard ESPINOSA - Mme Marie PELLET-LAPORTE - Mme Anne-Veig HORRY - M. Christophe CALVET - Mme Nathalie COLOMA - M. Gilles FLUTET - M. Loïc FATACCIOLI

- Mme Emeline D’ANTONA - Mme Marie PAPAÏX

- M. Frédéric GROS - M. Jérôme BOISSON - M. Jacques GRAVEGEAL - M. Yves QUESADA

sont déclarés élus au sein du conseil d’administration l’Office de Tourisme Lunel Agglo et sont immédiatement installés dans leur fonction.

732026 Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein de la Commission de Suivi de Site (CSS) - Usine d’incinération des déchets

Sont désignés monsieur Yves Quesada en tant que représentant titulaire et monsieur Yvan Goroneskoul en tant que représentant suppléant de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein de la Commission de Suivi de Site

Adoption à l’unanimité, 4 abstentions

752026 Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein du syndicat mixte des transports en commun de l’Hérault (SMTCH)

Sont désignés monsieur Loïc Fataccioli en tant que représentant titulaire et monsieur Jean-Louis Maniez en tant que représentant suppléant de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo au sein du SMTCH. Adoption à l’unanimité, 4 abstentions

762026 Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein de l’EPTB Vidourle Sont désignés :

Titulaires : Suppléants :

- David COULOMB - Mme Julie CROIN

- M. Loïc FATACCIOLI - M. David JEANJEAN

- M. Jérôme BOISSON - Mme Adeline MARTINEZ

- M. Christophe CALVET - M. Jean-Antoine OTALORA6

- M. Pascal CHABERT - M. Jean-Louis MANIEZ

en tant que représentants de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo pour siéger au sein de l’EPTB Vidourle et les déclare immédiatement installés dans leur fonction.

Adoption à l’unanimité, 7 abstentions

772026 Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Vidourle et Bénovie

Sont désignés :

Titulaires : Suppléants :

- M. Jean REVERSAT - Boisseron - M. Loïc FATACCIOLI - Boisseron - M. Bernard BRIDIER - Boisseron

- Mme Corinne PEYRARD - Boisseron

- M. Gérard ESPINOSA - Saussines - M. Nicolas BAUDESSEAU- Saussines - Mme Jade BERTHELOT - Saussines

- Mme Pauline MIQUEL – Saussines

en tant que représentants de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo pour siéger au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Vidourle et Bénovie.

Adoption à l’unanimité, 4 abstentions

782025 Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein du Syndicat Mixte de Garrigues et Campagne Sont désignés :

- M. Loïc FATACCIOLI - Boisseron

- Mme Karine NADAL- Boisseron

- M. Jacques GRAVEGEAL - Campagne

- M. Christian JEANJEAN - Campagne

- M. Denis DEVRIENDT - Galargues

- Mme Thomas QUINET – Galargues

- M. Patrick MARY – Garrigues

- M. Steve LECHEVALIER – Garrigues

- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER – Saussines

- M. Gérard ESPINOSA - Saussines

en tant que représentants de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo pour siéger au sein du Syndicat Mixte de Garrigues et Campagne.

Adoption à l’unanimité, 4 abstentions

Le conseil prend acte des décisions prises par le Président.

Séance levée à 20h10.