Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 151 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 151 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mercredi 21 juillet 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 151 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°78-2021-151

PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2021Sommaire

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

78-2021-07-21-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour

la réalisation des travaux de reprise de l’étanchéité de l’ouvrage d’art

PS28.2 situé au PR 28+200 de l’autoroute A13 (4 pages) Page 3

78-2021-07-21-00002 - Arrêté portant restrictions de la circulation sur la

Route Nationale 184 entre le PR 21+074 et le PR 22+880 dans les deux sens

de circulation, dans le cadre des travaux d’entretien du pont de Conflans,

et portant restrictions de la circulation sur la Route Départementale 31

entre le PR 0+000 et le PR 0+783 dans le sens Achères /

Conflans-Sainte-Honorine. (6 pages) Page 8

Préfecture des Yvelines / DRCT

78-2021-07-21-00003 - 00206B438FFA210721164839 (2 pages) Page 15

78-2021-07-20-00004 - Arrêté portant sur la réduction des compétences du

SIVOM Maisons-Mesnil (2 pages) Page 18

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la réglementation générale et

du cadre de vie

78-2021-07-20-00002 - arrêté d'autorisation d'opérations de plongées (4

pages) Page 21

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Plateforme départementale des

manisfestations sportives

78-2021-07-20-00003 - arrêté modificatif d'autorisation de manifestations

sportives sur la Seine (3 pages) Page 26

2DDT

78-2021-07-21-00001

Arrêté portant réglementation de la circulation

pour la réalisation des travaux de reprise de

l’étanchéité de l’ouvrage d’art PS28.2 situé au

PR 28+200 de l’autoroute A13

DDT - 78-2021-07-21-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de reprise de l’étanchéité de l’ouvrage d’art PS28.2 situé au PR 28+200 de l’autoroute A13 3PRÉFET DES YVELINES

Létrié Direction départementale

Pralernit des territoires Service éducation et sécurité routières

Bureau de la sécurité routière

Arrêté

portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de reprise de l'étanchéité de l'ouvrage d'art PS28.2 situé au PR 28+200 de l'autoroute A13

Le préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la Voirie Routière ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241- ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'État et la société des autoroutes Paris- Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté préfectoral n°D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;

Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe) ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2018, portant nomination de Madame Isabelle DERVILLE, Ingénieur générale des ponts, des eaux et foret dans l'emploi de Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, à compter du 8 octobre 2018 ;

Vu l'arrêté n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines portant délégation de signature à Madame Isabelle DERVILLE, Directrice Départementale des territoires des Yvelines ;

35 rue de Noailles - BP 1115 — 78 011 VERSAILLES Cedex

Tél: 01 30 84 30 00

www. yvelines.gouv.fr

DDT - 78-2021-07-21-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de reprise de l’étanchéité de l’ouvrage d’art PS28.2 situé au PR 28+200 de l’autoroute A13 4Vu l'arrêté n° 78-2021-03-12-004 du 12 mars 2021 de Mme DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;

Vu la note du 08 décembre 2020 de la Ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » de l'année 2021 et du mois de janvier 2022 ;

Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu la demande en date du 13juillet 2021 faite par la SAPN sollicitant un arrêté préfectoral ;

Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest d'Ile de France en date du 13 juillet 2021;

Vu l'avis de IMonsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France en date du 20 juillet 2021;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A13 pendant l'exécution des travaux de reprise de l'étanchéité de l'ouvrage d'art PS28.2 situé au PR 28+200 de l'autoroute A13.

Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines.

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A l'occasion des travaux des travaux de reprise de l'étanchéité de l'ouvrage d'art PS28.2 situé au PR 28+200 de l'autoroute A13 concédée sont modifiées comme suit :

La Société des Autoroutes Paris-Normandie est autorisée temporairement à réaliser les mesures d'exploitation comme suit :

Phase 1 : Effaçage de la peinture blanche et application du marquage provisoire de peinture jaune pour travaux en Terre Plein Central

Dates prévisionnelles : de nuit de 21h30 à 05h30, durant les nuits du 26 au 27 juillet 2021 et du 27 au 28 juillet 2021

Zone de travaux : PR 28+200 sens Paris-Caen et Caen-Paris

Restrictions :

Sens Paris-Caen : neutralisation de voie par FLR du PR 26+600 au PR 28+800 Sens Caen-Paris : neutralisation de voie par FLR du PR 29+7100 au PR 28+610

Phase 2 : Travaux d'étanchéité en Terre Plein Central

Dates prévisionnelles : du 28 juillet au 30 août 2021

Zone de travaux : PR 28+200 sens Paris-Caen et Caen-Paris

Restrictions :

Dans le sens Paris-Caen : Dévoiement de la voie de circulation vers la Bande d'Arrêt d'Urgence (BAU), du PR 26+800 au PR 28+710 avec réduction des voies circulées.

Réduction de largeur de voie :

e BDG = 0.30m ; Voie Rapide =2.8 m ; Voie Médiane =3.20 m ; Voie Lente =3.20 m ; BAU = 1.00 m e La vitesse sera limitée à 90km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds.

Dans le sens Caen-Paris : Dévoiement de la voie de circulation vers la Bande d'Arrêt d’Urgence, du PR 29+710 au PR 28+610 avec réduction des voies circulées.

Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de reprise de l'étanchéité de l'ouvrage d'art PS28.2 situé au PR 28+200 de

2 l'autoroute A13

DDT - 78-2021-07-21-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de reprise de l’étanchéité de l’ouvrage d’art PS28.2 situé au PR 28+200 de l’autoroute A13 5Réduction de largeur de voie :

e BDG = 0.30m ; Voie Rapide =2.8 m ; Voie Médiane =3.20 m ; Voie Lente =3.20 m ; BAU = 1.00 m e La vitesse sera limitée à 90km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds.

Phase 3 : Effaçage de la peinture blanche et application du marquage provisoire de peinture jaune pour travaux en accotement ,

Dates prévisionnelles : de nuit de 21h30 à 05h30, durant les nuits du 30 au 31 août 2021 et du 31 août au 1er septembre 2021

Zone de travaux: PR 28+200 sens Paris-Caen et Caen-Paris

Restrictions :

Sens Paris-Caen : neutralisation de voie par FLR du PR 26+600 au PR 28+800 Sens Caen-Paris : neutralisation de voie par FLR du PR 29+7100 au PR 28+610

Phase 4 : Travaux d'étanchéité en accotement

Dates prévisionnelles : du 1er septembre au 26 septembre 2021

Zone de travaux : PR 28+200 sens Paris-Caen et Caen-Paris

Dans le sens Paris Caen : Dévoiement de la voie de circulation vers le Terre Plein Central, du PR 26+800 au PR 28+710 avec réduction des voies circulées.

Réduction de largeur de voie :

. BDG = 0.30 m ; Voie Rapide =2.8 m ; Voie Médiane =3.2 m ; Voie Lente =3.20 m ; BDD = 0.30 m e La vitesse sera limitée à 90km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds.

Dans le sens Caen-Paris : Dévoiement de la voie de circulation vers le Terre Plein Central, du PR 29+710 au PR 28+610 avec réduction des voies circulées.

Réduction de largeur de voie :

e BDG = 0.30 m ; Voie Rapide =2.8 m ; Voie Médiane =3.2 m ; Voie Lente =3.20 m ; BDD = 0.30 m

o La vitesse sera limitée à 90km/h et il sera interdit de doubler aux poids lourds.

Phase 5 : Effaçage du marquage temporaire et application du marquage définitif

Dates prévisionnelles : de nuit de 21h30 à 05h30, durant les nuits du 27 au 28 septembre 2021 et du 28 au 29 septembre 2021

Zone de travaux : PR 28+200 sens Paris-Caen et Caen-Paris

Restrictions :

Sens Paris-Caen : neutralisation de voie par FLR du PR 26+600 au PR 28+800 Sens Caen-Paris : neutralisation de voie par FLR du PR 29+7100 au PR 28+610

ARTICLE 2 :

Par dérogation aux mesures de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier applicable aux chantiers courants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur traversée du département des Yvelines :

- Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1800 véhicules/heure. - La largeur des voies circulées sera réduite

-_ L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3 :

Aléas de chantier

Les travaux des différentes phases débuteront dès l'achèvement des travaux des phases précédentes, sauf dans le cas où il n'y a pas d'interférence au niveau des modes d'exploitation : dans ce cas, les phases pourront se

Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de reprise de l'étanchéité de l'ouvrage d'art PS28.2 situé au PR 28+200 de

3 l'autoroute A13

DDT - 78-2021-07-21-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de reprise de l’étanchéité de l’ouvrage d’art PS28.2 situé au PR 28+200 de l’autoroute A13 6chevaucher. Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.

ARTICLE 4 :

Information des clients

Des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages variables.

Insertion des véhicules de chantier dans un balisage

Les insertions des véhicules de chantier se feront par Un accès surveillé sur le diffuseur d'EPONE vers Province.

Protection mobile

Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Les mouvements de matériels seront réalisés sous protection d'un bouchon mobile.

Bouchons mobiles : Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.

s

ARTICLE 5:

La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SAPN.

Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992.

La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un chantier.

La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site.

ARTICLE 6:

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.

ARTICLE 8 :

Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d’ Île-de- France, Monsieur le directeur de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie, (SAPN), Monsieur le commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines.

Versailles, le 2 { JUIL. 2021

Pour Le préfet des Yvelines

et par subdélégation,

M. Bruno Santos

?

Chef du Bureau de la sécurité routière

Adjoint à la cheffe du

Service éducation et sécurité routières

Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de reprise de l'étanchéité de l'ouvrage d'art PS28.2 situé au PR 28+200 de

4 l'autoroute A13

DDT - 78-2021-07-21-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de reprise de l’étanchéité de l’ouvrage d’art PS28.2 situé au PR 28+200 de l’autoroute A13 7DDT

78-2021-07-21-00002

Arrêté portant restrictions de la circulation sur la

Route Nationale 184 entre le PR 21+074 et le PR

22+880 dans les deux sens de circulation, dans le

cadre des travaux d’entretien du pont de

Conflans, et portant restrictions de la circulation

sur la Route Départementale 31 entre le PR

0+000 et le PR 0+783 dans le sens Achères /

Conflans-Sainte-Honorine.

DDT - 78-2021-07-21-00002 - Arrêté portant restrictions de la circulation sur la Route Nationale 184 entre le PR 21+074 et le PR 22+880 dans les deux sens de circulation, dans le cadre des travaux d’entretien du pont de Conflans, et portant restrictions de la circulation 8Direction départementale

PRÉFET des territoires

DES YVELINES Service éducation et sécurité routières

pre Bureau de la sécurité routière galité

Fraternité

Arrêté

portant restrictions de la circulation sur la Route Nationale 184 entre le PR 21+074 et le PR 22+880 dans les deux sens de circulation, dans le cadre des travaux d'entretien du pont de Conflans, et portant restrictions de la circulation sur la Route Départementale 31 entre le PR 0+000 et le PR 0+783 dans le sens Achères / Conflans-Sainte-Honorine.

. Le préfet des Yvelines Le Président du Conseil Départemental Officier de la Légion d'Honneur des Yvelines

Vu la loi n°82231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la Voirie Routière ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l'action des services de l’État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n°D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines,

Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe) ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2018, portant nomination de Madame

Isabelle DERVILLE, Ingénieur générale des ponts, des eaux et foret dans l'emploi de Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, à compter du 8 octobre 2018,

Vu l'arrêté n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines portant délégation de signature à Mme Isabelle DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires

des Yvelines ;

Vu l'arrêté n° 78-2021-03-12-004 du 12 mars 2021 de Mme DERVILLE, Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale

des Territoires des Yvelines ;

35 rue de Noailles - BP 1115 78 011 VERSAILLES Cedex

Tél : 01 30 84 30 00

wWww.yvelines.gqouv.fr

DDT - 78-2021-07-21-00002 - Arrêté portant restrictions de la circulation sur la Route Nationale 184 entre le PR 21+074 et le PR 22+880 dans les deux sens de circulation, dans le cadre des travaux d’entretien du pont de Conflans, et portant restrictions de la circulation 9Vu l'arrêté n° AD 2021-352 du 01 juillet 2021 de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines portant délégation de signature au sein de la Direction des mobilités ;

Vu la note du 08 décembre 2020 de la Ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » de l’année 2021 et du mois de janvier 2022 ;

Vu l'avis de Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique des Yvelines en date du 08 juin 2021;

Vu l'avis du Monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France en date du 01 juin 2021;

Vu l'avis de Monsieur le Maire de Conflans-Sainte-Honorine en date du 01 juillet 2021 ; Vu l'avis de Monsieur le Maire de Maurecourt en date du 01 juillet 2021; Vu l'avis de Monsieur le Maire de d'Andrésy en date du 30 juin 2021; Vu l'avis de Monsieur le Maire de Carrières-sous-Poissy en date du 15 juin 2021, Vu l'avis de Monsieur le Maire de Poissy en date du 09 juin 2021,

Vu l'avis de Monsieur le Maire de Achères en date du 11 juin 2021,

Considérant: qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de la Route Nationale 184 entre le PR 21+074 et le PR 22+880 dans les deux sens de circulation, et la sécurité des usagers de la Route Départementale 31 entre le PR 0+000 et le 0+783 sens Achères / Conflans-Sainte- Honorine, ainsi que du personnel chargé des travaux, dans le cadre de travaux d'entretien du pont de Conflans.

Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;

Sur proposition de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines ;

ARRÊTENT

Article 1: Dans le cadre des travaux d'entretien du Pont de Conflans, la circulation des véhicules sur la

Route Nationale 184 sur le Pont de Conflans du PR 21+940 au PR 22+400 pourra être réglementée comme suit :

- Du lundi 09 août 2021 au vendredi 27 août 2021 de 9h30 à 16h30, hors week-end et jours fériés, une voie de circulation pourra être neutralisée dans le sens Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye ou une voie de cireulation pourra être neutralisée dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Conflans-Sainte- Honorine, suivant l'avancement du chantier,

- Les deux sens de circulation ne seront pas neutralisés en même temps et le balisage sera posé et retiré chaque jour,

- La limitation de la vitesse de circulation sera réglementée à 50 km/h au droit du chantier ;

Article 2 : Dans le cadre des travaux d'entretien du Pont de Conflans, la circulation sur la Route Nationale 184 pourra être fermée entre le PR 21+074 et le PR 22+880 dans les deux sens de circulation, ainsi que la circulation sur la Route Départementale 31 entre le PR 0+000 et le PR 0+783 sens Achères / Conflans- Sainte-Honorine, de 22h00 à 5h30 durant les nuits des :

Semaine 36 Semaine 40

- Lundi 06 septembre 2021; — Lundi 04 octobre 2021; — Mardi 07 septembre 2021; — Mardi 05 octobre 2021;

2

portant restrictions de la circulation sur la RN184 dans les deux sens de circulation entre Saint-Germain-en-Laye et Conflans-Sainte-Honorine, dans le cadre de travaux d'entretien du Pont de Conflans.

DDT - 78-2021-07-21-00002 - Arrêté portant restrictions de la circulation sur la Route Nationale 184 entre le PR 21+074 et le PR 22+880 dans les deux sens de circulation, dans le cadre des travaux d’entretien du pont de Conflans, et portant restrictions de la circulation 10Nota: les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 06 septembre 2021, correspond à la:nuit du lundi 06 septembre au mardi 07 septembre 2021).

Des déviations seront mises en place dans le sens Conflans-Sainte-Honorine vers Saint-Germain-en-Laye dans les conditions suivantes :

1) Les usagers en provenance de Conflans-Sainte-Honorine par la RN184 et en direction de Germain-en-

Laye empruntent :

- prennent la bretelle de sortie vers la RD48, direction Conflans-Centre, Andrésy, Maurecourt,

- restent sur la voie de gauche et tournent à droite au rond-point en direction de Conflans-Centre,

— continuent sur l'avenue du Pont en direction de Conflans-Centre,

- tournent à droite au rond-point en direction d’Andrésy/ Maurecourt/ RD48, - continuent sur le Quai Eugène le Corre, puis la rue du Général Schweisguth sur la RD48,

- tournent à droite au rond-point de l'Europe en direction de Carrières-sous-Poissy/ Poissy / Maurecourt/ RD48,

- suivent la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur la RD48,

- tournent à gauche au rond-point en direction d'Andrésy / Carrières-sous-Poissy / Poissy / Chanteloup-les-Vignes / RDSS,

- suivent la RD55 sur l'avenue Jean Moulin / l’avenue Victor Schoelcher,

- continuent sur la RD55 en direction d'Andrésy / Carrières-sous-Poissy/ Poissy,

- continuent en direction de Carrières-sous-Poissy / Poissy sur la RDS55,

- prennent à gauche au rond-point la direction de Poissy,

- suivent sur la RD55, route d’'Andrésy, le boulevard Pelletier,

— tournent à gauche au carrefour avec la RD190 en direction de Poissy,

- continuent sur la RD190 l'avenue de l'Europe,

- franchissent le Pont de Poissy et continuent sur là RD190, le boulevard Gambetta, - tournent à gauche au rond-point en direction de la RD308 / Conflans / Cergy / Achères/ Maisons-Laffitte,

- suivent la RD308 sur le boulevard Robespierre, puis la route de Poissy jusqu'au carrefour de la croix de Noäilles (RD308 x RN184),

- tournent à droite au carrefour de la Croix de Noailles en direction de Saint-Germain-en-Laye / RN184,

où les usagers retrouvent leur itinéraire.

2) Les usagers en provenance de Conflans-Sainte-Honorine par la RN184 et en direction de Maisons-

Laffitte empruntent :

— prennent la bretelle de sortie vers la RD48, direction Conflans-Centre, Andrésy, Maurecourt,

- restent sur la voie de gauche et tournent à droite au rond-point en direction de Conflans-Centre,

- continuent sur l'avenue du Pont en direction de Conflans-Centre,

- tournent à droite au rond-point en direction d'Andrésy/ Maurecourt/ RD48,

- continuent sur le Quai Eugène le Corre, puis la rue du Général Schweisguth sur la RD48, - tournent à droite au rond-point de l’Europe en direction de Carrières-sous-Poissy/ Poissy/ Maurecourt / RD48,

- suivent la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur la RD48,

- tournent à gauche au rond-point en direction d’Andrésy/ Carrières-sous-Poissy / Poissy / Chanteloup-les-Vignes / RD55,

- suivent la RD55 sur l’avenue Jean Moulin / l'avenue Victor Schoelcher,

- continuent sur la RD55 en direction d’Andrésy / Carrières-sous-Poissy / Poissy,

- continuent en direction de Carrières-sous-Poissy / Poissy sur la RDS5,

- prennent à gauche au rond-point la direction de Poissy,

- suivent sur la RD55, route d’Andrésy, le boulevard Pelletier,

- tournent à gauche au carrefour avec la RD190 en direction de Poissy,

- continuent sur la RD190 l'avenue de l’Europe,

- franchissent le Pont de Poissy et continuent sur la RD190, le boulevard Gambetta,

— tournent à gauche au rond-point en direction de la RD308 / Conflans / Cergy / Achères / Maisons-Laffitte, - suivent la RD308 sur le boulevard Robespierre, puis la route de Poissy jusqu'au carrefour de la croix de Noäailles (RD308 x RN184),

- traversent le carrefour de la Croix de Noäailles et continuent en direction de Maisons-Laffitte / RD308,

où les usagers retrouvent leur itinéraire.

3

portant restrictions de la circulation sur la RN184 dans les deux sens de circulation entre Saint-Germain-en-Laye et Conflans-Sainte-Honorine, dans le cadre de travaux d‘entretien du Pont de Conflans.

DDT - 78-2021-07-21-00002 - Arrêté portant restrictions de la circulation sur la Route Nationale 184 entre le PR 21+074 et le PR 22+880 dans les deux sens de circulation, dans le cadre des travaux d’entretien du pont de Conflans, et portant restrictions de la circulation 113) Les usagers en provenance de Conflans-Sainte-Honorine par la RN184 et_en direction d'Achères

empruntent :

- prennent la bretelle de sortie vers la RD48, direction Conflans-Centre, Andrésy, Maurecourt,

— restent sur la voie de gauche et tournent à droite au rond-point en direction de Conflans-Centre,

- continuent sur l’avenue du Pont en direction de Conflans-Centre,

- tournent à droite au rond-point en direction d'Andrésy / Maurecourt/ RD48,

- continuent sur le Quai Eugène le Corre, puis la rue du Général Schweisguth sur la RD48,

- tournent à droite au rond-point de l'Europe en direction de Carrières-sous-Poissy / Poissy/ Maurecourt / RD48,

- suivent la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur la RD48,

- tournent à gauche au rond-point en direction d'Andrésy / Carrières-sous-Poissy / Poissy / Chanteloup-les-Vignes / RDSS,

- suivent la RD55 sur l'avenue Jean Moulin / l'avenue Victor Schoelcher,

- continuent sur la RD55 en direction d'Andrésy / Carrières-sous-Poissy / Poissy,

- continuent en direction de Carrières-sous-Poissy/ Poissy sur la RDS,

- prennent à gauche au rond-point la direction de Poissy,

- suivent sur la RD55, route d’Andrésy, le boulevard Pelletier,

- tournent à gauche au carrefour avec la RD190 en direction de Poissy,

- continuent sur la RD190 l'avenue de l'Europe,

- franchissent le Pont de Poissy et continuent sur la RD190, le boulevard Gambetta,

— tournent à gauche au rond-point en direction de la RD308 / Conflans / Cergy / Achères / Maisons-Laffitte,

— tournent à gauche au carrefour avec la RD30 en direction de Conflans / Cergy / Achères, - continuent sur la RD30, restent sur la voie de gauche et prennent la direction de Saint-Germain-en-Laye RN184,

où les usagers retrouvent leur itinéraire.

Des déviations seront mises en place dans le sens Saint-Germain-en-Laye vers Conflans-Sainte-Honorine, dans les conditions suivantes :

4) Les usagers en provenance de Saint-Germain-en-Laye par la RN184 et en direction de Conflans-Sainte-

Honorine empruntent :

- tournent à gauche au carrefour de la Croix de Noailles (RN184xRD308) en direction de Poissy / Achères via la RD308,

- continuent tout droit sur la RD308, route de Poissy et boulevard Robespierre,

- tournent à droite au rond-point en direction de l’A13 / Carrières-sous-Poissy / Orgeval / Andrésy sur la RD180,

- suivent la RD190 sur le boulevard Gambetta,

- franchissent le Pont de Poissy, suivent la RD190 sur l'avenue de l'Europe, - restent sur la voie de droite, prennent la bretelle de sortie en direction d'Andrésy / Chanteloup-les-Vignes / RD55 B1,

- empruntent la RDS5 sur le boulevard Pelletier / route d'Andrésy, - continuent sur la RDS55 en direction de Maurecourt / Conflans-Sainte-Honorine,

- continuent sur l'avenue Victor Schoelcher/ avenue Jean Moulin / RDSS,

- tournent à droite au rond-point en direction d’Andrésy / Conflans/ RD48,

- continuent sur la RD48 rue du Général Schweisguth, Pont de Conflans, puis Quai Eugène le Corre,

- tournent à gauche au rond-point en direction de l'A15, / Cergy-Pontoise,

- continuent sur l'avenue du Pont, |

- tournent à gauche au rond-point en direction de l’A15 / Cergy-Pontoise / Éragny,

- prennent la bretelle d'accès de la RN184,

où les usagers retrouvent leur itinéraire,

5) Les usagers en provenance de Maisons-Laffitte par la RD308 et _en direction de Conflans-Sainte-

Honorine empruntent :

- traversent le carrefour de la Croix de Noaiïlles (RN184XxRD308) en direction de Poissy / Achères via la RD308,

- continuent tout droit sur la RD308, route de Poissy et boulevard Robespierre, - tournent à droite au rond-point en direction de l’A13 / Carrières-sous-Poissy / Orgeval / Andrésy sur la RD190,

- suivent la RD190 sur le boulevard Gambetta,

- franchissent le Pont de Poissy, suivent la RD190 sur l’avenue de l’Europe, - restent sur la voie de droite, prennent la bretelle de sortie en direction d'Andrésy / Chanteloup-les-Vignes/ RDSS B1,

- empruntent la RDS5 sur le boulevard Pelletier/ route d'Andrésy,

- continuent sur la RD55 en direction de Maurecourt / Conflans-Sainte-Honorine,

4

portant restrictions de la circulation sur la RN184 dans les deux sens de circulation entre Saint-Germain-en-Laye et Conflans-Sainte-Honorine, dans le cadre de travaux d'entretien du Pont de Conflans.

DDT - 78-2021-07-21-00002 - Arrêté portant restrictions de la circulation sur la Route Nationale 184 entre le PR 21+074 et le PR 22+880 dans les deux sens de circulation, dans le cadre des travaux d’entretien du pont de Conflans, et portant restrictions de la circulation 12- continuent sur l'avenue Victor Schoelcher / avenue Jean Moulin / RDS55,

- tournent à droite au rond-point en direction d’Andrésy / Conflans/ RD48,

- continuent sur la RD48 rue du Général Schweisguth, Pont de Conflans, puis Quai Eugène le Corre,

- tournent à gauche au rond-point en direction de l'A15, / Cergy-Pontoise,

- continuent sur l'avenue du Pont,

— tournent à gauche au rond-point en direction de l'A15 / Cergy-Pontoise / Éragny,

- prennent la bretelle d'accès de la RN184,

où les Usagers retrouvent leur itinéraire.

6) Les usagers en provenance de la RN184 et d'’Achères en direction de Conflans-Sainte-Honorine

empruntent :

- prénnent la bretelle de sortie en direction d'Achères / RD30,

- suivent la route Centrale en direction de Saint-Germain / Achères / RD31;,

- continuent sur la RD30 en direction de Poissy / Achères-Centre / Andrésy,

_ tournent à droite au carrefour RD30XRD308), direction centre-ville et A13,

- continuent tout droit sur la RD308, route de Poissy et boulevard Robespierre,

- tournent à droite au rond-point en direction de l’A13 / Carrières-sous-Poissy/ Orgeval / Andrésy sur la RD190,

- suivent la RD190 sur le boulevard Gambetta, |

- franchissent le Pont de Poissy, suivent la RD190 sur l'avenue de l’Europe,

- restent sur la voie de droite, prennent la bretelle de sortie en direction d'Andrésy / Chanteloup-les-Vignes / RDSS B1,

- empruntent la RD55 sur le boulevard Pelletier / route d’Andrésy,

- continuent sur la RD55 en direction de Maurecourt / Conflans-Sainte-Honorine,

- continuent sur l'avenue Victor Schoelcher / avenue Jean Moulin / RDSS,

- tournent à droite au rond-point en direction d'Andrésy/ Conflans/ RD48, - continuent sur la RD48 rue du Général Schweisguth, Pont de Conflans, puis Quai Eugène le Corre,

- tournent à gauche au rond-point en direction de l'A15, / Cergy-Pontoise,

— continuent sur l'avenue du Pont,

- tournent à gauche au rond-point en direction de l’A15 / Cergy-Pontoise / Éragny,

- prennent la bretelle d'accès de la RN184,

où les usagers retrouvent leur itinéraire.

7) Les usagers en provenance de la Route centrale à Achères et voulant récupérer la RN184 en direction de

Conflans-Sainte-Honorine empruntent :

Les usagers suivent la déviation n° 6 ci-dessus et retrouvent leur itinéraire

ARTICLE 3 : Entre le 06 septembre 2021 et le 05 octobre 2021, suite aux travaux sur le Pont de Conflans, les transports exceptionnels de catégorie 3 ne pourront pas circuler sur l'ouvrage. Ils devront reporter leur déplacement.

ARTICLE 4: La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la Direction des Routes d'Île- de-France, Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt, Centre d'Entretien et d'intervention d'Orgeval, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.

La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire - éditions du SETRA).

La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.

ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.

5

portant restrictions de la circulation sur la RN184 dans les deux sens de circulation entre Saint-Germain-en-Laye et Conflans-Sainte-Honorine, dans le cadre de travaux d'entretien du Pont de Conflans.

DDT - 78-2021-07-21-00002 - Arrêté portant restrictions de la circulation sur la Route Nationale 184 entre le PR 21+074 et le PR 22+880 dans les deux sens de circulation, dans le cadre des travaux d’entretien du pont de Conflans, et portant restrictions de la circulation 13Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, la directrice départementale des territoires des Yvelines, le président du Conseil Départemental des Yvelines, le directeur des Routes d'Île-de-France, la Directrice Départementale de la Sécurité Publique des Yvelines, le Maire de Conflans-Sainte-Honorine, le Maire de Maurecourt, le Maire de Andrésy, le Maire de Carrières-sous-Poissy, le Maire de Poissy, le Maire d'Achères, le Maire de Saint-Germain-en-Laye, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et à celui du Conseil Départemental des Yvelines.

Une copie du présent arrêté est adressé à M. le Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris, M. le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, M. le Directeur du SAMU.

Versailles, le : è1 JUIL. 2021 Versailles, le : 16 JUIL. 2021

Po Le Préfet des Yvelines, Pour le Pr nseil Départemental des

et par subdélégation, Yveline

Bruno SANTOS

chef du bureau de ta sécurité reutière,

adjoint à la cheffe de service

6

portant restrictions de la circulation sur la RN184 dans les deux sens de circulation entre Saint-Germain-en-Laye et Conflans-Sainte-Honorine, dans le cadre de travaux d'entretien du Pont de Conflans.

DDT - 78-2021-07-21-00002 - Arrêté portant restrictions de la circulation sur la Route Nationale 184 entre le PR 21+074 et le PR 22+880 dans les deux sens de circulation, dans le cadre des travaux d’entretien du pont de Conflans, et portant restrictions de la circulation 14Préfecture des Yvelines

78-2021-07-21-00003

00206B438FFA210721164839

Préfecture des Yvelines - 78-2021-07-21-00003 - 00206B438FFA210721164839 15E = Direction de la réglementation PREFET et des collectivités territoriales DES YVELINES | Bureau de la réglementation générale Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°

PORTANT DÉROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS

DE LA SOCIÉTÉ EXPLEO FRANCE POUR INTERVENIR LE DIMANCHE 25 JUILLET 2021

SUR LE SITE DE PRODUCTION STELLANTIS PSA DE POISSY

Le préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'honneur,

Vu le code du travail, notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20 et suivants et R.3132-16 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu la demande reçue le 13 juillet 2021 de la société EXPLEO France sise 3 Avenue des Prés à Montigny-le-Bretonneux (78), en vue d'obtenir une dérogation au principe du repos dominical afin de permettre au salarié concerné d'intervenir sur le site de production STELLANTIS PSA de POISSY situé 45 Avenue Jean Pierre Thimbaud à Poissy (78);

Vu l'extrait de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) concernant les dispositions prises par l'entreprise EXPLEO France concernant le travail du dimanche;

Vu le procès-verbal de la réunion ordinaire du comité social et économique du 24 juin 2021 et son document d'information ;

Considérant que la société EXPLEO France, dont l'activité relève de l'ingénierie et des études techniques (code NAF 7112B), ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application des articles L.3132-12 et R.3132-5 du code du travail;

Considérant que le salarié concerné serait chargé de modification de convoyeurs pour regrouper le flux biton et laques de véhicules ;

Considérant que le groupe STELLANTIS PSA de POISSY, dans le cadre d'un accroissement de son activité, sollicite son prestataire afin d'être en mesure de répondre à son besoin de production ;

Considérant que la socité EXPLEO France est liée aux contraintes de production de son client et que le risque potentiel de détournement de clientèle compromettrait le fonctionnement normal de l'établissement si celui-ci ne répondait pas à cette demande de travail dominical ;

Considérant le volontariat du salarié concerné ;

Tél : 01.39,49.78.00

Site : http://wwwyvelines.gouv.fr/

Adresse :1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX

1/2

Préfecture des Yvelines - 78-2021-07-21-00003 - 00206B438FFA210721164839 16Considérant que les conditions relatives aux contreparties sociales prévues à l'article L3132-25-3 et L3132-25-4 du code du travail sont remplies (volontariat des collaborateurs, majoration des heures de travail réalisées le dimanche, repos compensateur) ;

Considérant que les dispositions de l'article L3132-21 du code du travail permettent au préfet d'autoriser les salariés d'une entreprise donnée à travailler le dimanche, sans procéder préalable- ment aux consultations prévues à l'article L3132-20 du même code, en cas d'urgence dûment justifiée et lorsque le nombre de dimanches demandés n'excède pas trois;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,

Arrête :

Article 1°: L'autorisation sollicitée par la société EXPLEO France en vue d'obtenir une dérogation au principe du repos dominical pour permettre au salarié concerné de travailler le dimanche 25 juillet 2021 sur le site de production STELLANTIS PSA de Poissy située 45 Avenue Jean Pierre. Thimbaud à Poissy (78), est accordée.

Article 2 : Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire du travail ainsi qu'au repos hebdomadaire des salariés devront être respectées.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

I peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) et/ou d'un recours hiérarchique (ministre du travail - DGT - 39 - 43 Quai André Citroën — 75015 Paris).

Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Saint-Germain-en- Laye et la responsable de l'unité départementale des Yvelines de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au pétitionnaire, ainsi qu'au maire de Poissy.

Versailles, le 2 À JUIL. 2021

Le préfet,

Pour le Préfet et par délégation

La sous-Préfète, Secrétaire Générale Adjointe

Jehane BENSEDIRA

2/2

Préfecture des Yvelines - 78-2021-07-21-00003 - 00206B438FFA210721164839 17Préfecture des Yvelines

78-2021-07-20-00004

Arrêté portant sur la réduction des compétences

du SIVOM Maisons-Mesnil

Préfecture des Yvelines - 78-2021-07-20-00004 - Arrêté portant sur la réduction des compétences du SIVOM Maisons-Mesnil 18En Direction de la réglementation et des collectivités territoriales PRÉFET Bureau du contrôle de la légalité et de l’intercommunalité

DES YVELINES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant sur la réduction des compétences du SIVOM Maisons-Mesnil

Le Préfet des Yvelines,

Officier de ia Légion d'Honneur

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5271-17-1 ;

Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines ;

Vu l'arrêté n°78-2021-03-29-00003 du 29 mars 2021 portant délégation de signature à M. jehan-Eric WINCKLER, Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;

Vu l'arrêté n°2015345-0002 du 11 décembre 2015 portant création du SIVOM Maisons-Mesnil entre les communes du Mesnil-le-Roi et Maisons-Laffitte ;

Vu l'arrêté n°78-2019-08-09-004 du 9 août 2019 constatant le retrait de droit de la compétence « gestion des transports scolaires » des compétences exercées par le SIVOM Maisons-Mesnil ;

Vu la délibération du comité syndical du SIVOM Maisons-Mesnil du 31 mars 2021 approuvant la restitution à compter du 1° juin 2021 de la compétence « études, réalisation, gestion et fonctionnement de l'Espace Jeunesse situé 6, rue du Fossé à Maisons-Laffitte » à la commune de Maisons-Laffitte et confirmant ainsi la restitution en pleine propriété du bien immobilier cadastré AM n°516 correspondant à cette compétence, et votant le versement de la somme de 200 000 euros à la commune du Mesnil-le-Roi en compensation de sa participation financière supportée sur le bâtiment ;

Vu les délibérations favorables des conseils municipaux du Mesnil-le-Roi du 12 mai 2021 et de Maisons-Laffitte du 7 juin 2021 approuvant la restitution de la compétence « études, réalisation, gestion et fonctionnement de l'Espace Jeunesse situé 6, rue du Fossé à Maisons-Laffitte » à la commune de Maisons- Laffitte, à compter du 1° juin 2021 et confirmant ainsi la restitution en pleine propriété du bien immobilier cadastré AM n°516 correspondant à cette compétence, et le versement de la somme de 200 000 euros à la commune du Mesnil-le-Roi en compensation de sa participation financière supportée sur le bâtiment ;

Sur proposition du Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye,

Arrête :

Article 1": Il est constaté à compter du 1° juin 2021, la restitution de la compétence « études, réalisation, gestion et fonctionnement de l'Espace Jeunesse situé 6, rue du Fossé à Maisons-Laffitte » à la commune de Maisons-Laffitte.

Conformément à la délibération du 31 mars 2021 du SIVOM Maisons-Mesnil annexée au présent arrêté, la commune de Maisons-Laffitte versera à la commune du Mesnil-le-Roi la somme forfaitaire de 200 000 euros, en compensation de la participation financière supportée par cette dernière sur le bâtiment cadastré AM n°516 restitué à la commune de Maisons-Laffitte.

Tél. : 01.39.49.78.00

mel: pref-drcl-intercommunalité@yvelines.gouv.fr

Adresse postale ‘1 rue Jean Houdon - 78 010 Versailles Cedex

Préfecture des Yvelines - 78-2021-07-20-00004 - Arrêté portant sur la réduction des compétences du SIVOM Maisons-Mesnil 19Article 2 : Le SIVOM exerce désormais les compétences suivantes :

études relatives au déplacement multi-modal et circulation douce ; fonctionnement du bureau d'Aide à la recherche d'emplois et toutes actions en faveur de l'emploi et de l'insertion ; .

aménagement et entretien de la rue de la Procession ;

études, réalisation et aménagement du Centre Nautique situé en Berges de Seine au Mesnil-le-Roi ; soutien au fonctionnement des associations d'intérêt syndical intervenant notamment dans les domaines humanitaires et caritatifs, du jumelage, de l'animation, de ia protection et de la défense de l'environnement, du souvenir, des activités nautiques et du handicap ; actions en faveur des jeunes de 11 à 25 ans et notamment des activités diversifiées dans les domaines de l'animation sportive, culturelle, musicale, d’un Point Information Jeunesse, d’un pôle prévention, d'un espace multimédia et de nouvelles technologies, des séjours ; lutte et prévention contre la délinquance ;

études relatives à la mise en place et au développement d’un réseau de vidéo- protection et plus généralement de lutte contre l'insécurité ;

mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation de réseaux câblés de télédistribution ; aménagement et entretien, restructuration et requalification du petit Bras de Seine ; aménagement et entretien des berges de Séine des 2 communes ; études relatives à la préservation des réserves naturelles ;

études sur les zones situées dans le PPRI;

assainissement collectif (uniquement en ce qui concerne les réseaux, ouvrages et Pqupements du SMAS3M dévolus à l’acheminement vers le SIAAP des eaux usées); études concernant l'assainissement des deux communes;

fourrière automobile ;

fourrière animale ;

actions en faveur du jumelage avec la Ville de Newmarket ;

aménagement et entretien des équipements sportifs annexes aux lycées du district scolaire ;

Article 3 : Les statuts modifiés du SIVOM de Maisons-Mesnil sont annexés au présent arrêté.

Article 4: En application des dispositions des articles R.312-1, R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 : Le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Directeur Départemental des Finances Publiques des Yvelines, le Président du SIVOM de Maisons-Mesnil, les maires de Maisons-Laffitte et du Mesnil-le-Roi et toutes autorités administratives compétentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 2 Q JUIL. 2021

Pour Le Préfet, par délégation,

Le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye >

Jehan-Eric WINCKLER

Préfecture des Yvelines - 78-2021-07-20-00004 - Arrêté portant sur la réduction des compétences du SIVOM Maisons-Mesnil 20Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie

78-2021-07-20-00002

arrêté d'autorisation d'opérations de plongées

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2021-07-20-00002 - arrêté d'autorisation d'opérations de plongées 21PRÉFET SOUS-PREFECTURE DE MANTES-LA-JOLIE DES YVELINES Bureau de la Réglementation Générale

ue et Cadre de Vie Égalité Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

autorisant la société ROMOEUF

à effectuer des opérations de plongées au niveau des piles du vieux pont de LIMAY

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'honneur,

Vu l'article L. 2124-8 du code général de là propriété des personnes publiques ;

Vu les décrets n° 2013-251 et 2013-253 du 25 mars 2013 de codification des dispositions réglementaires applicables en matière de navigation intérieure et de transport fluvial ;

Vu le règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI) pris en application de l'article L. 42411 du code des transports ;

— -- - Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant Règlement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notamment son article 41;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-06-30-00006 du 30 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gérard DEROUIN, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;

Vu les prescriptions du gouvernement concernant la COVID 19 et notamment les gestes barrières, conformément à l'article L. 41211 du code du travail:

Vu la demande du 10 juin 2021 de la société ROMOEUF pour des opérations de plongées au niveau des piles du vieux pont de LIMAY ;

VU l'avis favorable émis par le service des Voies Navigables de France le 24 juin 2021;

Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Mantes-La-jolie,

ARRETE

Article 1er : autorisation d'occupation du domaine public fluvial géré par VNF

La société ROMOEUF est autorisée à effectuer des plongées du 9 au 13 août 2021, au niveau des deux piles du vieux pont de LIMAY en seine (PK 109,206), sur la commune de Limay de 8h30 à 17h30 impérativement

Tél. : 01.30.92.74.00.

Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr

18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 1

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2021-07-20-00002 - arrêté d'autorisation d'opérations de plongées 22Article 2 : Signalisation

Conformément aux articles A. 4241-48-36 du RGPNI, l'éembarcation devra porter le pavillon représentant le code « ALPHA » (partie blanche côté hampe prolongée par une partie de couleur bleue à 2 pointes) visible de toutes parts.

Par ailleurs, comme indiqué dans le code des transports, elle devra être équipée de la signalisation diurne ou nocturne réglementaire d'engins au travail.

Elle sera aussi équipée d'une VHF afin d'observer une veille permanente sur le canal 10. Elle devra être conforme à la réglementation en vigueur.

Article 3 :déroulement et sécurité de la plongée

* Les plongées devront respecter les mesures de sécurité réglementaires ; Le plongeur devra être hors de l'eau à chaque passage de bateaux ; Les horaires annoncés devront être impérativement respectés ;

*__ L'organisateur devra s'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la plongée et prendre toutes décisions et dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec l'activité prévue ;

* En cas d'intervention de nuit, une vigie devra être placée à l'amont et à l’aval de l'emplacement; * Le plan de prévention devra être impérativement transmis avant le début de l'intervention.

Article 4 : Responsabilités - assurances

L'entreprise chargée de l'opération devra être couverte par Un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d’une part, les risques encourus par les intervenants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matériel de sécurité durant toute la durée de l'opération.

Le pétitionnaire est responsable de tout dommage causé par son fait ou celui des personnes dont il doit répondre ou des choses qu'il a sous sa garde. Sa responsabilité est engagée dès lors que le dommage soit subi par VNF, par des usagers de la voie d'eau, ou par des tiers. Tout dommage causé au domaine public fluvial par son intervention sera réparé sous le contrôle de la subdivision Action Territoriale.

Par ailleurs, aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de dommages ou gênes résultant de l'exploitation de la voie d'eau.

Article 5 :

L'opération est subordonnée à l'établissement préalable d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial délivrées par Voies Navigables de France et au paiement d'une redevance au titre de cette occupation domaniale, si nécessaire.

Elle pourra être retirée à tout moment, notamment en cas de non-respect des conditions précédemment exposées, des lois et des règlements applicables où dans l'éventualité où les besoins de la navigation et de l'intérêt public le justifient.

Article 6 :

Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, Monsieur le Directeur Territorial du Bassin de la Seine ainsi que le

pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Yvelines et dont copie sera adressée pour information à Monsieur le Maire de Limay.

Tél. : 01.30.92.74.00.

Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr

18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 2

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2021-07-20-00002 - arrêté d'autorisation d'opérations de plongées 23Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Sous- préfet de Mantes la Jolie ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).

Faità Mantes-la-Jolie, le 20 JUIL 2021

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire général de la

sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,

François GOUGOU

Tél. : 01.30.92.74.00.

Mél! sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr

18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 3

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2021-07-20-00002 - arrêté d'autorisation d'opérations de plongées 24CALE

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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2021-07-20-00002 - arrêté d'autorisation d'opérations de plongées 25Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie

78-2021-07-20-00003

arrêté modificatif d'autorisation de

manifestations sportives sur la Seine

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2021-07-20-00003 - arrêté modificatif d'autorisation de manifestations sportives sur la Seine 26PRÉFET SOUS-PREFECTURE DE MANTES-LA-JOLIE DES YVELINES Plateforme départementale des manifestations sportives

Égié Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Portant modification de l’arrêté préfectoral n° 78-2021-02-12-003

autorisation les manifestation sportives sur la Seine pour le

« Yacht Club de l'Île-de-France »

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'honneur,

Vu le Code des transports ;

Vu le règlement général de la police de la navigation intérieure ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant Règlement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, notamment l'annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ;

Vu l'arrêté n° 78-2021-02-12-003 du 12 février 2021 portant autorisation d'organiser des entraînements et des épreuves sportives de voile sur la Seine, les samedis, dimanches et jours fériés, du 28 mars 2021 au 13 novembre 2021, ainsi que le vendredi 3 septembre 2021, entre le PK 86.000 et le PK 93.000, de 8h00 à 21h00 ;

Vu l'arrêté n° 78-2021-06-30-00006 du 30 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gérard DEROUIN, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;

Vu les prescriptions du gouvernement concernant la COVID 19 en vigueur au jour de la manifestation et notamment les gestes barrières, conformément à l'article L. 4121-1 du Code du travail :

Considérant les modifications du calendrier des manifestations sportives présentées par l'association « Yacht Club de l'Île-de- France » le 28 mai 2021:

Vu l'avis favorable émis par le service des Voies Navigables de France le 18 juin 2021;

Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

Tél. : 01.30.92.74.00.

Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr

18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 1

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2021-07-20-00003 - arrêté modificatif d'autorisation de manifestations sportives sur la Seine 27Article Ter:

ARRETE

L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 78-2021-02-12-003 du 12 février 2021 portant autorisation des entraînements et des épreuves sportives de voile de l'association « Yacht Club de l'Île-de- France » est ainsi modifié :

L'association « Yacht Club de l’île-de-France » représentée par Monsieur Hervé MAS, est autorisée à occuper le plan d'eau pour ses entraînements et ses épreuves sportives de voile sur la Seine, du samedi 4 septembre 2021 au samedi 13 novembre 2021, ainsi que le vendredi 3 septembre 2021, entre 8h00 et 21h00 du PK 86.000 au PK 93.000, selon le nouveau calendrier joint.

Article 2 :

Les autres éléments de l'arrêté d'autorisation restent inchangés.

Article 3 :

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.

Article 4 :

Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, Madame le chef de la brigade fluviale de Conflans-Sainte- Honorine, Monsieur le directeur des Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Madame la cheffe du service -_—— départemental jeunesse engagement sport, au service départemental d'incendie et de secours des Yvelines et à Monsieur Hervé MAS.

Article 5 : voies et délais de recours

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Yvelines et peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Sous- préfet de Mantes la Jolie ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision, implicite ou explicite, de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).

Tél. : 01.30.92.74.00.

Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr

18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex

Faità Mantes-la-Jolie le, 2 0 JUIL. 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général de la

sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,

François GOUGOU

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2021-07-20-00003 - arrêté modificatif d'autorisation de manifestations sportives sur la Seine 28Jour dates Régate

Dimanche 30 ÎLe joli mois de Mai

Juin

Samedi Entrainement

Dimanche 6 |intersérie..Raid Triel.

Samedi 12 [Navigation libre

Dimanche 13 |Fête du Club

Dimanche 20 |intersérie + Femmes à la barre

juillet

Samedi 3 |Trophée d'été

Dimanche 11 |Viveles vacances

e Aout

Dimanche 29 |iIntersérie de Rentrée \

Dre Septembre

V.S.D. 3-4-5 |National French Cup 2.4mR

Samedi 11 Entrainement

Dimanche 12 |Trophée Haffner

Dimanche 19 Mournée Jeunes du YCF

S&D 25-26 |Nat Aile

| Octobre Samedi Trophées des Quillards Fast, Médium

Dimanche et des Quillards Light

Samedi Match Racing CVP-YCIF

Dimanche 10 Mémorial 3. Piganeau

- Championnat d'IDF des Star

sS&D 16-17 pa Aer 505 - Championnat

Samedi 23 |Coupe d'Automne

Novembre

Dimanche 7 |Les Doigts Gelés

Samedi 13 |The Last One

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2021-07-20-00003 - arrêté modificatif d'autorisation de manifestations sportives sur la Seine 29