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Déliberation - Delib 24 24 attribution subventions assoc 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 24 attribution subventions assoc 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
I Ram EN pREéEfruRE ’1
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VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an dela mille vingt quatre
Ze : vingZ-sz'x mars
Le Conseil Municipal cle [a Commune de Gassz'n dz‘tment convoqué, s ’est réuni en sessian
ordinaire, salle du Consez‘l Municipal, sous la présidence de Madame Anne-Marie
WANIART, Moire,
Date de oonvooaiion du Conseil Municipal : 20 mars 2024
PRESENTS : MM Agnes MARTIN, Didier SIL VE, François A/M TTON, Séverine VILLETTE,
Herve’ BERNE, Elisabeth DIGNAC, Chantal SIMON], Philippe MURET, Serge VOTA,
Sylvie BRUNET, Patrice REWAUD, Florence BEC, Caroline FUCHS, Karim JERIBI,
Gregory HERjMELIN, Mélanie CASCANT, Florian WRQUES, Sebastien BR UNO.
Nombre de Conseillers ' .
Absents avant donné pouvoir :
en exercice 22
présents 1 9 Madame Anne—Marie MARCELLINO à Madame Séverine votants 20 VILLETTE.
Certifié
'eXe’cutoire
compte Absents : Monsieur Anthony AMSTER,
tenu de 1a réception en ’ Madame Solène PESCH.
S re’fe'iEAtur'e’g " '2
& MARS’ZÜZ4 Secréiaire de séance .^ Madame Séverine VILLETTE.
et de 1a publication’sùrle’T’
site intern
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RSLZÜ
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
Madame Anne-Marie WANIART, Maire, expose :
La commission des finances dûment convoquée, s’est réunie le mardi 5 mars 2024 dans 1a salle du Conseil Municipal afin d’étudier les demandes de subventions de diverses
associations.
Après avoir considere les documents fournis par les associations, leurs besoins financiers et
l’intérêt présenté par chacune d’elle pour les habitants de la commune, la commission a
retenu les subventions suivantes : EXTRAIT DU REGISTRE
Ü Raw EN paEFECT’uRE
le 29f93f‘2924
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'3‘3JIE-[I33—2183 [I !]Ec55-2 (ŒêÙS‘Èÿ—ÙEL I_È[l24_2
DES DELIBERATIONS n° 24/24 DU 26 MARS 2024 (SUITE)
Le CONSEIL MUNICIPAL; ouï I’exposé de son rapporteur, à L’UNANIMITÉ des suffrages exprlmés,
- ATTRIBUE les subventions énumérées ci—dessus,
— AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement desdites subventions sur l’exercice 2024 :
- DIT que 1a dépenses seront inscrites sur l’article 65748 du budget de fonctionnement 2024.
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de
Toulon dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Le Maire,
Anne-Marie WANIART
Copie conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré en séance le 29 mars 2024
E-fi Èmm
DETAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSEES
Proposition du
Maire
Vote du conseil
municipal
Subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé 70 350 70 350
La Diablerie - Crèche 35 000 35 000
Amicale des Sapeurs Pompiers 1 000 1 000
Avenir Cycliste Gassinois 9 800 9 800
Judo Club Gassinois 3 000 3 000
Racing Club de la Baie 9 000 9 000
Rugby club du Golfe 1 500 1 500
Collège Victor Hugo — UNSS 600 600
Association Sportive Lycée du Golfe de Gassin 550 550
Handball entente du golfe de St Tropez 1 000 1 000
Amicale - Donneurs de Sang - Gassin, Ramatuelle, St—Tropez 600 600
Dessine—moi les étoiles 500 500
Croix Rouge Saint-Tropez 1 000 1 000
UST courir à Saint Tropez 500 500
Comité de Liaison avec le Pôle de Santé du Golfe de St Tropez 600 600
Union Nationale des Combattants — UNC 300 300
FNACA 300 300
Association des non et mal voyants 500 500
Association Départementale des pupilles de l'enseignement public 300 300
Société Nationale de Sauvetage en mer 1 500 1 500
D.D.E.N. (Dir.Dep.Education Nationale Ste Maxime) 1 OO 1 00
Les Restaurants du Coeur 800 800
Centre d’information Droit Femmes et Familles (disposition "trait d'um'on'y 1 100 1 100
Association archéologique 300 300
Club cadets de la défense 500 500