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Déliberation - Delib 24 27 attribution subventions assoc 2024 AmisdesArts
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 27 attribution subventions assoc 2024 AmisdesArts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
I REÇUÉN PREFZECTURE i
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VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deux mille vingt quatre
[e : vingt-Six mars
Le Conseil Municipal de [a Commune cle Gassin dz‘tment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Anne~Marie WANIART, Maire,
Dare de convocation du Conseil lVlunieipal : 20 mars 2024
PRESENTS : MM Agnes MARTIN, Didier SIL VE, François MA TTON, Séverine VILLETTE,
Hervé BERNE, Elisabeth DIGNA C, Chantal SLMONI, Philippe MURET, Serge VOTA,
Sylvie BRUNEI Paz‘rice REYNA UD, Florence BEC, Caroline FUCHS, Karim JERIBI,
Gregory HERMELIN, Mélanie CASCANT, Florian WRQUES, Sebastien BRUNO.
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A
L’ASSOCIATION « LES AMIS DES ARTS »
Madame Anne-Marie WANIART, Maire, expose :
La commission des finances dûment convoquée, s’est réunie le mardi 5 mars 2024 dans la salle du Conseil Municipal afin d’étudier les demandes de subventions de diverses
associations.
Elle précise que l’association « les amis des arts » est une association culturelle et de loisirs
basée sur la commune de Gassin. Ses ressources sont assurées principalement par le
versement de subventions.
Après avoir considéré les documents fournis par l’association, ses besoins financiers et l’intérêt présenté pour la commune de Gassin, la commission a retenu le versement d’une subvention de fonctionnement de 3 800 €.
Madame le Maire demande à l’élu, membre du bureau de l’association, Monsieur Serge VOTA de sortir de la salle et de ne pas participer au vote.
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur, à L’UNANIMITÉ des
suffrages exprimés, et dans les conditions précisées ci—dessus,
Nombre de Conseillers :
Absenis avanz‘ donné pouvoir .^
en exercice 22
présents 1 9 Madame Anne—Marie AMRCELLINO a A/[adame Séverine votants 19 VILLETTE.
Certiñe’ exécutoire compte Absents : Monsieur Anthony AMSTER,
tenu de la réception en Madame Solène PESCH.
Sous-Préfecture *
le : 2 a ms 2024‘ Seere’z‘aire de séance : Madame Séverine VILLETTE.
et de larpu'blication sur le
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS n° 24/27 DU 26 MARS 2024 (SUITE)
- APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement de 3 800 € à l’association
Les Amis des Arts,
- AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement de ladite subvention sur l’exercice
2024 :
- DIT que la dépense sera inscrite sur l’article 65748 du budget de fonctionnement 2024.
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de
Toulon dans le délai de deux mois à
compter de sa publication
Copie conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré en séance le 29 mars 2024
Le Maire,
Anne-Marie WANIART