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Déliberation - Delib 24 30 attribution subvention assoc 2024 La Barro 2
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 30 attribution subvention assoc 2024 La Barro 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
l EgguEmpagFECTuRE i
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VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deux mille vingt quatre
[e .' vingt-six mars
Le Consez‘l Munical de [a Commune de Gassz'n dz‘tmem‘ convoqué, s’est réuni en session rdinaire, salle du Consez'l Municipal, sous [a présidence de Madame Anne—Marie WANIART, À/Iaz're,
.“..-
M
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2024
PRESENTS .' IVA/I Agnes A/MRTIN, Didier SIL VE, Francois AMTTON, Séverine VILLETTE,
Hervé BERNE, Elisabeth DIGNAC, Chantal SAX/[ON Philippe MURET, Serge VOTA,
Sylvie BRUNET, Patrice REWAUD, Florence BEC, Caroline FUCHS, Karim JERIBI,
Grégory HERMELIN, Me’lanie CASCANT, Florian MARQUES, Sebastien BR UNO.
__...,
L’ASSOCIATION « LA SOCIETE DE CHASSE LA BARRO ».
Madame Anne-Marie WANIART, Maire, expose :
La commission des finances dûment eonvoque’e, s’est re’unie le mardi 5 mars 2024 dans 1a
salle du Conseil Municipal afin d’étudier les demandes de subventions de diverses
associations.
Elle précise que l’association de chasse << la Barro» est une association basée sur la commune de Gassin. Elles favorisent sur le territoire de la commune, le développement du
gibier dans le respect d'un véritable équilibre et la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts. Ses ressources sont assurées principalement par le versement de
subventions.
Par ailleurs, l’association souhaite cette année fêter ses 104 ans d’existence et a fait une
demande de subvention exceptionnelle.
Après avoir considéré les documents fournis par l’association, ses besoins financiers et
l’intérêt présenté pour la commune de Gassin, la commission a retenu le versement d’une
subvention de fonctionnement de 2 500 € et d’une subvention exceptionnelle de l 500 €.
Madame le Maire demande à l’élu, membre du bureau de l’association, Monsieur Hervé
BERNE de sortir de la salle et de ne pas participer au vote.
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Nombre de Conseillers :
Absents avant donne’ pouvoir :
en exercice 22
présents 19 Madame Anne—Marie MARCELLINO a Madame Séverine votants 19 VILLETTE.
Certiñé êxécutôire Compte Absents .' Monsieur Anthony AMSTER,
tenu'de 1a réception en Madame Soléne PESCH.
Sous-Préfecture
165 2 9 MARS 2024 Secrétaire de se'ance : lVIadame Séverine VILLETTE. et de la publication SUI le .
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OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A H REÇU EN PEEFECTUÈE l
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS n° 24/30 DU 26 MARS 2024 (SUITE)
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï 1’6xposé de son rapporteur, à L’UNANIMITÉ des
suffrages exprimés, et dans les conditions précisées ci-dessus,
- APPROUVE le versement d’une subvention de fonotionnement de 2 500 € et d’une
subvention exceptionnelle de 1 500 €, à l’association de chasse << LA BARRO >> ;
— AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement de ladite subvention sur l’exercice
2024 :
— DIT que la dépense sera inscrite sur l’article 65748 du budget de fonctionnement 2024.
La présente délibération peut faire
l’obj et d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de
Toulon dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Copie conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré en séance le 29 mars 2024
Le Maire,
Anne-Marie WANIART