VILLE DU PLESSIS-TREVISE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2017
11- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
L'an deux mille dix sept, le trente juin, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 22 juin 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Didier
DOUSSET, Maire.
Étaient présents:
M. Didier DOUSSET, Mme Sabine PATOUX, Mme Carine REBICHON-COHEN, M. Alexis MARECHAL, Mme Lucienne ROUSSEAU, M. Ronan VILLETTE, Mme Aurélie MELOCCO, M. Pascal ROYEZ, Mme Viviane HAOND, M. Alain TEXIER, Mme Françoise VALLEE,M. Bruno CARON, Mme Dalila DRIDI, M. Gérald AVRIL, M. Jean-Marie HASQUENOPH, Mme Monique GUERMONPREZ, M. Joël RICCIARELLI, Mme Floriane I-IEE, M. Didier BERHAULT, M. Marc FROT, M. Jean-Michel DE OLIVEIRA, Mme Marie-José ORFAO, Mme Nathalie LEMAIRE, M. Baba NABE, Mme Karyne MOLA-TURINI
Absent(es) excusé(es) représenté(es) par pouvoir:
- M. Jean-Jacques JEGOU
- Mme Mathilde WIELGOCKI
- Mme Cynthia GOMIS
- Mme Sylvie FLORENTIN
- Mme Virginie TARDIF
- M. Thierry JOUANNEAUX
Absent(es) excusé(es) :
- M. Yuki GUERLACH
- M. Jack LAMOISE
Secrétaire de séance
Secrétaire auxiliaire
: pouvoir à M. Didier DOUSSET
: pouvoir à Mme Sabine PATOUX
: pouvoir à M. Alexis MARECHAL
: pouvoir à M. Bruno CARON
: pouvoir à Mme Carine REBICHON-COHEN
: pouvoir à M. Pascal ROYEZ
: Mme Dalila DRIDI
: M. Jean-Marc JOUY, Directeur Général
o 0 0 0 Une minute de silence est observée en hommage à Mme Simone VEIL, décédée le 30 juin 2017
III-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 20161
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2017 est approuvé à la majorité: 28 pour, 3 abstention (Mmes LEMAIRE, MOLA-TURINI, M. NABE).
0000
III - INFORMATIONS ET COMMUNICATION DE DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Liste des marchés conclus entre le 21 mars 2017 et le 14 juin 2017
0000
2017-020- ELECTIONS SÉNATORIALES DU 24 SEJ>TEMBRE 2017 : ÉLECTION DES SUPPLÉANTS DES DÉLÉGUÉS DE DROIT DU CONSEIL MUNICIPAL
Cf l'Ven annexe
00 0 0
2017-021- ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE AUTOLlB' ET VÉLIB' MÉTROI'OLE ; TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE DE LOCATION DE VÉLOS EN LIBRE-SERVICE AU SYNDICAT MIXTE AUTOLlB' ET VÉLIB' MÉTROPOLE ; ADHÉSION À LA COMPÉTENCE OPTIONNELLE « VÉLIB'» DU SYNDICAT MIXTE AUTO LIB' ET VÉLlB' MÉTROPOLE ; DÉSIGNATION D'UN TITULAIRE ET D'UN SUI'PLÉANT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5721-2 et suivants,
VU le Code des transports, notamment ses articles L.1231-1 et L.1231-16,
VU les statuts du Syndicat Mixte Autolib' et Vélib' Métropole adoptés le 14 novembre 2016,
CONSIDÉRANT que le périmètre de compétence du Syndicat Mixte Autolib' et Ve1ib' Métropole comprend le territoire des communes et EPCI compris dans l'unité urbaine de Paris 2010 au sens de l'INSEE,
2 CONSIDÉRANT que le territoire de la commune est inclus dans l'unité urbaine de Paris 2010 au sens de l'INSEE,
CONSIDÉRANT que la commune a conservé sa compétence pour organiser un service public de véhicules électriques et de location de vélos en libre-service,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune d'olli'ir sur son territoire une nouvelle solution de mobilité
urbaine,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE d'adhérer au socle commun du Syndicat Mixte Autolib' et Vélib' Métropole et Approuve ses
statuts,
DÉCIDE de transférer la compétence de location de vélos en libre-service au Syndicat Mixte Autolib' et Vélib' Métropole,
DÉCIDE d'adhérer à la compétence optionnelle « Vélib'»,
DÉSIGNE M. Didier DOUSSET représentant titulaire et M. Marc FROT représentant suppléant pour représenter la Commune au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte Autolib' et Vélib' Métropole,
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette adhésion,
MANDATE le Maire pour accomplir, en relation avec les services de l'État, toutes les démarches nécessaires à cette adhésion.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
00 0 a
2017-022- CRÉATION D'UN CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLlNOUANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le code général des collectivités territoriales, ct notamment ses articles L.22111 à L.221 15, L.521 1- 59 et D.22114,
VU la loi nO2007297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
VU le décret n02002999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance,
3 VU le décret n020071126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le
département,
VU la circulaire NOR INTK0800 169C du 13 octobre 2008 relative aux Conseils Locaux et aux Conseils Intercommunaux de Sécurité et de Prévention,
CONSIDÉRANT que le Conseil de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D) constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et la prévention de la délinquance dans la ville,
CONSIDÉRANT l'intérêt de créer un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance afin de définir des priorités partagées en matière de prévention et de lutte contre l'insécurité entre les institutions et les organismes publics et privés concernés,
CONSIDÉRANT les conclusions du diagnostic local de sécurité,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE la création d'un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,
L'AUTORISE à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre du dispositif.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
0000
12017-023- EXTENSION DU DISPOSITIF DE VmÉOPROTECTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
1 contre:
Mme LEMAIRE
1 abstention(s) :
M.NABE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n020 10-0 13 du conseil municipal en date du 22 mars 2010, approuvant le déploiement de 23 caméras principalement localisées au centre-ville, dans les installations sportives et devant le collège ainsi que la création d'un centre de surveillance urbain dans les locaux de la Police Municipale,
4 VU la délibération n020 13-072 du conseil municipal en date du 18 décembre 2013 approuvant l'extension du dispositif de vidéo protection sur le domaine public consistant principalement en un renforcement dudit dispositif en centre-ville avec redéploiement de certaines caméras, sur les principaux axes conduisant au collège, en entrées de ville ainsi que sur certaines voies particulièrement sensibles
CONSIDÉRANT que les faits constatés ces dernières années ont conduit à une rét1exion sur la pertinence d'un renforcement du dispositif dans les zones d'activités Clara et Pomoy,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE l'extension du dispositif de vidéoprotection sur le domaine public consistant principalement en un renforcement dudit dispositif dans les zones d'activités Clara et Pomoy,
DIT que le dispositif comprendra à terme à 70 caméras (compris les caméras installés à proximité des
écoles),
L'AUTORISE à demander au représentant de l'État dans le département l'autorisation préalable à l'extension du système de vidéoprotection ainsi qu'une subvention pour la réalisation de l'opération dans le cadre du Fonds intenninistériel de prévention de la délinquance,
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,
0000
12017-024- COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
28 pour,
1 contre:
M, NAI3E
2 abstention(s) :
Mme LEMAIRE, Mme MOLA-TURINI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
VU le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses eflèctuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,
VU le compte de gestion de l'exercice 2016 dressé par la Trésorière principale accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif: l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
5 CONSIDÉRANT que la Trésorière principale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
ENTENDU l'exposé de M. MARÉCHAL, Premier Maire-Adjoint, délégué aux Finances, à la Jeunesse et aux Relations avec la population,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCLARE que le compte de gestion de la Ville pour l'exercice 2016 dressé par la Trésorière principale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes,
APPROUVE le compte de gestion pour]' exercice 2016 dont le résultat de clôture est le suivant:
Résultat à la Part aflèctée à Résultat budgétaire Résultat de clôture clôture de l'investissement: de l'exercice 2016 de l'exercice 2016 ]' exercice 2015 exercice 2016
Section -779 132,86 0,00 3 145830,29 2366697,43 d'investissement
Section de 3316008,91 3316008,91 3921 096,18 3 921 096,18 fonctionnement
Total 2536876,05 3316008,91 7066926,47 6287793,61
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
0000
12017-025- COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
27 pour,
3 abstention(s) :
Mme LEMAIRE, M. NAI3E, Mme MOLA-TURINI
Ne prenant pas part au vote:
M. DOUSSET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, et L.2121-31,
6 VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU le compte de gestion 2016 établi par la Trésorière principale,
VU le compte administratif 20 16,
CONSIDÉRANT la conformité du compte administratif avec le compte de gestion,
ENTENDU l'exposé de M. Maréchal, Maire-Adjoint délégué aux Finances, présidant la séance pour l'adoption du compte administratif,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le compte administratif de la commune - exercice 2016, comme suit:
Dépenses Recettes
Réalisations de Section de fonctionnement 23 402 370,57 27323466,75 l'exercice (mandats et Section d'investissement
5558386,46 8704216,75 titres)
+ +
Reports de l'exercice Report en section de 0,00 0,00 N-l fonctionnement (002)
Report en section 779 132,86 0,00 d'investissement (001)
Total
(réalisations+reports) 29739889,89 36027 683,50
Section de 0,00 0,00 fonctionnement
Restes à réaliser à Section d'investissement 1 963900,00 45430,00 reporter en N+ 1
Total des restes à réaliser 1 963900,00 45430,00 à reporter en N+ 1
Section de 23 402 370,57 27323 466,75 fonctionnement
Résultat cumulé Section d'investissement 8301419,32 8749646,75
Total cumulé 31 703 789,89 36 073 113,50
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
0000
7 12017-026- AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
28 pour,
3 abstention( s) :
Mme LEMAIRE, M. NABE, Mme MOLA-TURINI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable et budgétaire M14,
VU le compte administratif2015,
VU la délibération nO2016-025 du Conseil Municipal en date du 13 juin 2015 approuvant le compte de
gestion de l'année 2015,
VU la délibération nO2016-026 du Conseil Municipal en date du 13 juin 2015 approuvant le compte
administratif de l'année 2015,
CONSIDÉRANT que le compte administratif fait apparaître un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 3921096,18 € et un résultat excédentaire de la section d'investissement hors restes
à réaliser de 2 366 697,43 €,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'affecter le résultat constaté à la clôture de l'exercice,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Alexis MARÉCHAL, Maire-Adjoint délégué aux Finances, à la Jeunesse et aux relations avec la population,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DIT que l'excédent de clôture de la section d'investissement est reporté au compte 001 de cette même section,
DIT que l'excédent de clôture de la section de fonctionnement est aftècté au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés» pour un montant de 3548 096,198€ et reporté en section de fonctionnement pour un montant de 373 OOO€ au compte 002 de la section de fonctionnement.
0000
8 12017-027- BUDGET SUPPLÉMENTAIRE - EXERCICE 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
28 pour,
3 abstention(s) :
Mme LEMAIRE, M. NA BE, Mme MOLA-TURINI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte de gestion 2016,
VU le compte administratif 20 16,
VU le budget primitif 20 16,
VU la délibération n02017-026 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2017 portant affectation du
résultat de l'exercice 2016,
VU le projet de budget supplémentaire pour l'exercice 2017,
CONSIDÉRANT que le vote du Conseil Municipal porte uniquement sur les propositions nouvelles,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Alexis MARÉCHAL, Maire-Adjoint délégué aux Finances,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le budget supplémentaire de la Ville pour l'exercice 2017, par chapitre (propositions
nouvelles) :
Section de fonctionnement:
Recettes: +376500,00 €
Dépenses: +749 500,00 €
Section d'investissement:
Recettes: - 243 203,82 €
Dépenses: + 205 023,61 €
Le Budget supplémentaire s'équilibre en dépenses et en recettes:
- section de fonctionnement: 749500,00 €
- section d'investissement: 2168923,61 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
0000
9 2017-028- DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE COHÉSION SOCIALE- RAPPORT D'UTILISATION 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.IIII-2 et L.2334-15 à L.2334-18-4,
VU la loi nO91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et un fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements, et modifiant le code des communes,
VU la loi nO93-1436 du 31 décembre 1993,
VU la loi nO96-241 du 26 mars 1996,
VU la loi de programmation pour la cohésion sociale n02005-32 du 18 janvier 2005,
VU la loi nO2008-1425 du 27 décembre 2008,
VU la loi nO2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
VU le compte administratif 20 16 de la Ville,
CONSIDÉRANT que les communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale doivent établir un rapport d'utilisation du montant perçu au titre de l'exercice précédent, mentionnant les actions de développement social urbain entreprises et précisant leur mode de
financement,
CONSIDÉRANT que la Ville a bénéficié en 2016 d'une somme de 264 250 € au titre de la Dotation de
Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale,
ENTENDU l'exposé de M. MARÉCHAL, Premier Maire-Adjoint délégué aux Finances, à la Jeunesse et aux Relations avec la population concernant l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale au titre de l'année 2016,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE du rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale allouée en 2016 dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
0000
10 2017-029- FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE- RAPPORT D'UTILISATION 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2531 - 12 à L. 2531 - 16,
VU la loi n091-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et un fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements, et modifiant le code des communes,
VU la loi n096-241 du 26 mars 1996 portant diverses dispositions relatives aux concours de l'Etat aux collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales,
VU la loi n099-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale,
VU le décret n091-1371 du30 décembre 1991 relatif au prélèvement et au versement des ressources du
fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France,
VU le compte administratif2016 de la Ville,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'établir un rapport d'utilisation de l'attribution du Fonds de Solidarité des Communes de la Région d'Ile-de-France, perçu au titre de l'exercice précédent, présentant les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur
financement.
ENTENDU l'exposé de M. MARÉCHAL, Premier Maire-Adjoint délégué aux Finances, à la Jeunesse et aux Relations avec la population concernant l'utilisation du F.S.R.I.F. au titre de l'année 2016,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE du rapport d'utilisation de la dotation attribuée au titre du Fonds de Solidarité des Communes de la Région d'Ilc-de-France en 2016 dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
0000
II 2017-030- RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE - PARTICIPATION DES FAMILLES ET DU PERSONNEL COMMUNAL - ANNÉE SCOLAIRE 201712018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2016-029 du Conseil Municipal en date du 13 juin 2016 fixant le montant de la participation des tàmilles et du personnel communal pour la restauration scolaire et municipale - année
2016-2017,
VU le Budget de la Ville,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réévaluer le montant de la participation des familles et du personnel communal au titre de la restauration scolaire et municipale afin de tenir compte de l'évolution des coûts du service,
ENTENDU l'exposé de Mme HAOND, Maire-Adjoint délégué à l'Enseignement et à la Restauration
municipale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE de fixer, à compter du 01 septembre 2017, le montant de la participation des familles et du personnel communal au titre de la restauration scolaire et municipale, comme suit:
- 4,52 € le repas pour les entànts plesséens fréquentant les écoles préélémentaires, élémentaires, et pour les enfants plesséens fréquentant le centre de loisirs,
- 6,59 € le repas pour les entànts domiciliés hors commune, et le repas pris occasionnellement, - 4,52 € le repas pour le personnel communal.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
0000
12 2017-031- ACCUEILS PÉRISCOLAIRES - PARTICIPATION DES FAMILLES - ANNÉE
SCOLAIRE 2017/2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 16 Janvier 1978 décidant la création de garderies du soir dans les écoles maternelles de la commune.
VU la délibération du 30 Juin 1988 décidant la création d'un service de garderies du matin,
VU la délibération na 98048 du 30 Juin 1994 décidant la création d'un service de garderies dans les
écoles élémentaires,
VU la délibération du 23 décembre 1991 décidant de confier la gestion des garderies pré et postscolaires
à compter du 1er Janvier 1992 à l'association Animation Jeunesse Energie,
VU la délibération na 96054 du JO octobre 1996 portant extension du service de garderie dans les écoles
élémentaires aux enlànts de CM 1 et CM2,
CONSIDÉRANT que chaque année, la participation des familles est revalorisée pour tenir compte des charges de fonctionnement du service dont l'activité est réglementée (taux d'encadrement, qualification
des personnels, etc ... ),
ENTENDU l'exposé de Madame ROUSSEAU, Conseillère Municipale déléguée aux activités
périscolaires et aux centres de loisirs,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DIT que la participation des familles est lixée par application d'un quotient familial calculé comme
suit:
Revenus déclarés + Prestations familiales - Loyer sans charge
Nombre de personnes de la làmille
DECIDE de fixer les montants des participations familiales pour la période du 1er septembre 2017 au 31
août 2018, comme suit:
13 Ecoles maternelles:
CODE QUOTIENT MATIN
A Jusqu'à 229 € 0,57 €
B 229,01 à 280 € 1,17 €
C 280,01 à 340 € 2,04 €
D 340,01 à 406 € 2,77 €
E 406,01 à 480 € 2,99 €
F +480 € 3,22 €
Ecoles Primaires:
CODE QUOTIENT MATIN
A Jusqu'à 229 € 0,57€
B 229,01 à 280 € 1 17 €
C 280,01 à 340 € 2,04 €
D 340 DI à 406 € 2,77 €
E 406,01 à 480 € 2,99 €
F +480€ 3,22 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
00 0 0
SOIR
0,84 €
1,75€
2,17 €
369 €
4,72€
4,90 €
SOIR --
0,38 €
0,78 €
1,36 €
1,85 €
1,99 €
2,15 €
2017-032- CENTRES DE LOISIRS - PARTICIPATION DES FAMILLES - ANNÉE SCOLAIRE
2017/2018
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 28 novembre 1991 confiant la gestion des activités des Centres de Loisirs à l'association «AJ. E. »,
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article 2 de la convention passée entre la commune et l'AJ.E., les tarifs des participations familiales sont fixés par le Conseil Municipal,
14 CONSIDÉRANT que chaque année, la participation des familles est revalorisée pour tenir compte des charges de fonctionnement du service dont l'activité est réglementée (taux d'encadrement, qualification des personnels, etc ... ),
ENTENDU l'exposé de Madame ROUSSEAU, Conseillère Municipale déléguée aux activités périscolaires et aux centres de loisirs,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DIT que la participation des fàmilles est détemlinée par application d'un quotient familial calculé
comme suit:
Revenus déclarés + Prestations familiales - Lover sans charge
Nombre de personnes de la famille
DECIDE de fixer les montants des participations familiales pour la période du 1er septembre 2017 au 31
août 2018, comme suit:
Centres de loisirs Jules Verne:
CODE
A
B
C
D
E
F
QUOTIENT JOURNEE ACCUEIL ACCUEIL
FAMILIAL (avec repas) MATIN SOIR
Jusqu'à 229 € 10,33 € 1,74 € 1,74 €
229,01 à 280 € 11,30 € 1,74 € 1,74€
280,01 à 340 € 12,47 € 1,74€ 1,74€
340,01 à 406 € 14,60 € 1,74 € 1,74 €
406,01 à 480 € 16,29 € 1,74 € 1,74 €
+ 480 € 17,99 € 1,74€ 1,74 €
Centre de loisirs sportifs:
CODE QUOTIENT JOURNEE Y2JOURNEE ACCUEIL ACCUEIL FAMILIAL (avec repas) MATIN SOIR
A Jusqu'à 229 € 10,33 € 5, II €
B 229,01 à 280 € Il,30 € 5,49€
C 280,01 à 340 € 12,47 € 6,18 €
D 3'10,01 à 406 € 14,60 € 7,26 €
E 406,01 à 480 € 16,29 € 8,23 €
F +480 € 17,99 € 8,98 €
15 Centre de loisirs 11115ans :
CODE
A
B
C
D
E
F
QUOTIENT
FAMILIAL
Jusqu'à 229 €
229,01 à 280 €
280,01 à 340 €
340,01 à 406 €
406,01 à 480 €
+480 €
JOURNEE
(avec repas)
10,33 €
11,30 €
12,47 €
14,60 €
16,29 €
17,99€
Yz
JOURNEE
5, II €
_ ••• 5", •• 49 €
6,18 €
7,26 €
8,23 €
8,98 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
0000
12017-033- PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL! SOCIÉTÉ RENÉ DUPUlS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le marché de travaux MAPA 09- 19 notifié le 28 août 2009 relatif à des travaux de ravalement portant sur l'immeuble d'habitations sis 31, avenue Marbeau, 94420 Le Plessis-Trévise, passé avec l'entreprise René Dupuis SA,
VU le projet de protocole d'accord transactionnel,
CONSIDÉRANT que les travaux consistaient en un ravalement complet avec mise en œuvre d'un complexe d'imperméabilisation de type 14,
CONSIDÉRANT que la société René Dupuis, appelée en garantie, a indiqué que le système mis en œuvre n'était pas couvert par la garantie décennale alors que les travaux demandés dans le cahier des clauses techniques particulières le prévoyait; que dès lors est né un litige que les parties ont convenu de régler amiablement,
CONSIDÉRANT que la société Entreprise Jardin SAS a acquis la société René Dupuis en décembre 2016 et devient de ce fait titulaire de ses droits et obligations,
CONSIDÉRANT l'accord trouvé entre les parties, notamment concernant le montant de l'indemnité,
16 ENTENDU l'exposé d'Alain TEX 1ER, Conseiller Municipal délégué au Patrimoine, aux Bâtiments et équipements communaux,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le protocole d'accord transactionnel, joint en annexe, entre la Commune et la société Jardin SAS, titulaire des droits et obligations de la société René Dupuis,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
0000
2017-034- PROPRIÉTÉ SISE 63 AVENUE DE GAULLE, PARCELLE AE 642 : AUTORISATIONS D'URBANISME AU PROFIT DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 1312-1,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L421-1 et suivants, et R421-1 et suivants,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 1er tëvrier 2017 par délibération nO CT 2017.1/006 du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir,
CONSIDÉRANT le projet de construction d'une crèche départementale présenté lors de la commission d'urbanisme élargie en date du 26 juin 2017,
CONSIDÉRANT que le Conseil Départemental envisage une ouverture de l'équipement en 2019,
CONSIDÉRANT, compte-tenu des délais contraints, il est opportun d'autoriser le Conseil Départemental à déposer un pennis de démolir et un permis de construire et M. le Maire à signer les autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation du projet sans attendre la signature de l'acte authentique dont la rédaction est en cours, à la diligence des notaires concernés,
CONSIDÉRANT l'intérêt du projet pour les familles plesséennes,
ENTENDU l'exposé de Mme Sabine PATOUX, Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, l'Habitat et à la Politique de la Ville,
17 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE le Conseil Départemental à déposer dés à présent les demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires à la réalisation du projet de construction d'une crèche départementale sis 63 avenue du Général de Gaulle,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pem1is de démolir et de construire correspondants,
DIT que les conditions et modalités de la cession de la parcelle AE 642 lèront l'objet d'une délibération au cours d'une prochaine séance du Conseil Municipal,
PRÉCISE que les opérations de démolition et de construction ne pourront débuter qu'après la signature de l'acte authentique transférant la propriété de la parcelle au Département.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
00 0 0
12017-035- CESSION D'UN TERRAIN À BÂTIR SIS, 35 B AVENUE MARBEAU
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
29 pour,
2 abstention(s) :
M. NABE, Mme MOLA-TURINI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L 2241-1 et suivants,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 1er février 2017 par délibération nOCT 2017.1/006 du Conseil de Territoire du Grand Paris Sud Est Avenir,
VU la délibération nO2013-76 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2013 autorisant le Maire à signer le pem1Ïs de démolir portant sur le terrain sis 35-35bis avenue Marbeau et 30 avenue de Coeuilly suite à la procédure de désaffection et de déclassement de l'école Marbeau,
VU la déclaration préalable n° 940591304067 en date du 14 février 2014 autorisant la création de 7 terrains à bâtir dont les surfaces varient entre 534 m2 et 747 m2,
VU ravis de France Domaine en date du 16 juin 2017,
CONSIDÉRANT que la cession des terrains précités a pour objectif la construction de pavillons à usage d'habitation individuelle,
18 CONSIDÉRANT la publicité effectuée notamment par le biais du magazine municipal et du site internet de la Ville afin de rechercher des acquéreurs désireux de construire une habitation à usage de résidence principale,
CONSIDÉRANT l'offre de M. et Mme Haled AYACHE en date du 31 mai 2017 portant sur le dernier lot n06,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Ville de clore l'opération de lotissement engagée en 2014, et de céder le dernier terrain,
ENTENDU l'exposé de Mme Sabine PATOUX, Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à l'Habitat et à la Politique de la Ville,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de vendre à M. et Mme Haled AYACHE demeurant à Champigny-sur-Marne (94500), la parcelle cadastrée AL 874 d'une superficie de 635 m2 constituant le lot nO 6 sis 35 B avenue Marbeau, au prix de 280 000 € TTC incluant la viabilisation en limite du terrain, hors frais de notaire à la charge de l'acquéreur.
AUTORISE M. le Maire à signer la promesse de vente correspondante, puis l'acte notarié et effectuer
toute démarche à cet effet.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
0000
2017-036- CESSION D'UN BIEN SIS 3 AVENUE GONZALVE CADASTRÉ AH 161 D'UNE SUPERFICIE DE 995 M' À LA SOCIÉTÉ "LINKCITY ILE-DE-FRANCE" : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2016-18 DU 31 MARS 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
28 pour,
3 abstention(s) :
Mme LEMAIRE, M. NABE, Mme MOLA-TURINI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 1er février 2017, par délibération nOCT 2017.1/006 du Conseil de Territoire du Grand Paris Sud Est Avenir,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2010, sollicitant l'adhésion de la commune du Plessis-Trévise au SAF 94,
19 VU l'arrêté préfectoral en date du 19 août 2010 autorisant l'adhésion de la commune du Plessis-Trévise au SAF 94,
VU la délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2012 sollicitant l'intervention du SAF 94 pour l'acquisition par voie amiable de biens situés dans le périmètre d'action foncière de la « Place de Verdun »,
VU la délibération du Bureau Syndical du Syndicat d'Action Foncière en date du Il décembre 2012 approuvant le principe de l'intervention du SAF 94 en vue de l'acquisition et du portage des biens inclus dans le périmètre « Place de Verdun»,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 février 2013 approuvant la saisine du SAF 94 afin d'acquérir le bien, sis 3 avenue Gonzalve et la convention de portage foncier,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2015 approuvant le projet d'avenant nO1 à la convention entre le SAF 94 et la Ville afin de proroger la durée de portage foncier de delLxans,
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2015 approuvant le protocole foncier entre la ville et la société SODEARlF (devenue LlNKCITY), concernant le projet urbain de la Place de Verdun,
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 mars 2016 approuvant la promesse de vente entre la Ville et la société LlNKCITY Île-de-France (anciennement SODEAR1F) portant sur les parcelles
cadastrées AH 160, AH 198 et AH 200,
VU les délibérations nO2016-17 et 2016-18 du Conseil Municipal du 31 mars 2016 approuvant respectivement le projet d'avenant n02 à la convention de portage foncier, prorogeant à nouveau la durée du portage, et autorisant le SAF94 à céder le bien sis 3 avenue Gonzalve à la société LlNKClTY lIe-de-France,
CONSIDÉRANT que depuis la signature des promesses de vente, la société précitée a fait réaliser des études approfondies en matière environnementale ainsi que les diagnostics de repérage de l'amiante préalables à la démolition des bâtiments,
CONSIDÉRANT que des surcoûts importants ont été ainsi identifiés de nature à compromettre l'opération,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Commune de la réalisation de cette opération,
CONSIDÉRANT la subvention versée par la Ville à hauteur de 10 % du montant de l'acquisition du bien par le SAF 94,
ENTENDU l'exposé de Mme Sabine PATOUX, Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à l'Habitat et à la Politique de la Ville,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DIT que le dernier alinéa de la délibération nO2016-018 du 31 mars 2016 est remplacé par la phrase suivante:
20 « PRÉCISE que la subvention versée en 2013 par la Ville lors de l'acquisition du bien par le SAF 94 correspondant à 10 % du montant, soit 87 500 €, ne sera pas restituée à la Ville par le vendeur mais sera déduite du prix de vente lors de la signature de l'acte authentique ».
AUTORISE le SAF 94 à signer un avenant à la promesse de vente avec la société LINKCITY Ile-de France en tant que de besoin.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
0000
2017-037- AVIS CONCERNANT L'ANNULATION DES CAHIERS DES CHARGES DU LOTISSEMENT JULIEN SIS AVENUE GONZALVE ET AVENUE CHÉRET
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
28 pour,
3 abstention(s) :
Mme LEMAIRE, M. NASE, Mme MOLA- TURINI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 1" février 2017 par délibération nOCT2017.1/006 du Conseil de Territoire du Grand Paris Sud Est Avenir,
CONSIDÉRANT que la Ville est propriétaire de diverses parcelles incluses dans le lotissement dit « Julien» et cadastrées section AH 160, 198, 200 et 201 sises 1bis et 5 avenue Gonzalve et 24 avenue
Chéret,
CONSIDÉRANT que les cahier des charges relatif au lotissement dénommé « Julien» établi le 24 février 1967 puis modifié le 12 octobre 1976 contient des règles d'urbanisme devenues caduques et donc inopposables à toute demande d'autorisation d'occupation des sols,
CONSIDÉRANT que les cahiers des charges précitées sont contraires à certaines dispositions du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 1" février 2017,
CONSIDÉRANT l'intérêt d'annuler ces dispositions au regard de l'analyse juridique,
ENTENDU l'exposé de Mme Sabine PATOUX, Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à l'Habitat et à la Politique de la Ville,
21 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
SE PRONONCE, en qualité de coloti, en faveur de l'annulation du cahier des charges du lotissement « Julien» établi le 24 février 1967 et ayant fait l'objet d'un acte reçu par Maître Salle Philippes de la Marnière, notaire au Raincy, le 28 juillet 1967, à l'exception de l'article 7 qui restera applicable au passage privé et aux rapports entre les colotis propriétaires des lots numéros 1, 2, 6, 7 et 8 tels qu'ils
sont définis audit cahier des charges;
SE PRONONCE, en qualité de coloti, en faveur de l'annulation du cahier des charges modifié du lotissement « Julien» établi le 12 octobre 1976 et ayant fait l'objet d'un acte reçu par Maître Blanckaert, notaire à Neuilly-sur-Marne, le 23 décembre 1976.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
0000
2017-038- CONSULTATIONS ÉLECTORALES DES 11 ET 18 JUIN 2017: RÉMUNÉRATION DES AGENTS ASSURANT LA MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Électoral, notamment son article L 167,
CONSIDÉRANT que la Commune a organisé la mise sous pli de la propagande officielle pour les
élections législatives des 11 et 18 juin 2017,
CONSIDÉRANT le travail supplémentaire réalisé par le personnel chargé d'effectuer la mise sous pli de
la propagande officielle pour les scrutins des 11 et 18 juin 2017,
CONSIDÉRANT les dispositions financières de remboursement des opérations de mise sous pli des professions de foi et bulletins de vote,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE de rémunérer le personnel ayant participé à la mise sous pli de la propagande officielle pour les scrutins des II et 18 juin 20 17 (élections législatives) sur la base du tarif par enveloppe fixé par l'État et en fonction du nombre d'enveloppes réalisées,
22 L'AUTORISE à verser un acompte de 0,25 euros par enveloppe effectuée à valoir sur la somme allouée par l'État par enveloppe pour la mise sous pli de la propagande officielle,
DIT que la dépense correspondante sera imputée aux comptes du chapitre 012.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
0000
12017-039- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A j'unanimité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les titres 1 et III du statut général des fonctionnaires de l'État et des Collectivités Territoriales,
VU le tableau des emplois,
VU les nécessités de service,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DÉCIDE de créer à compter du 15 juillet 2017 :
- 1 poste d'Éducateur des Activités Physiques et Sportives à temps incomplet (25 heures).
0000
La séance est levée à 21 h40.
23 - 1 -
Modèle B
DÉPARTEMENT (collectivité) :
VAL-DE-MARNE
ARRONDISSEMENT (subdivision) :
CRETEIL
Effectif légal du conseil municipal:
COMMUNE:
LE PLESSIS-TREVISE
Communes de 1 000
habitants et plus
lection des délégués
et de leurs suppléants
en vue de l'élection des
sénateurs
33
Nombre de conseillers en exercice:
33
Nombre de délégués (ou délégués
supplémentaires) à élire le cas
échéant:
o
Nombre de suppléants à élire:
9
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET,
LE CAS ÉCHÉANT, DES DÉLÉGUÉS
SUPPLÉMENTAIRES DU CONSEIL
MUNICIPAL ET DE LEURS
SUPPLÉANTS EN VUE DE
DES SENATEURS
L'an deux mille dix-sept, le trente juin à 19 heures 00 minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune de LE PLESSIS-TREVISE
Étaient présents les conseillers municipaux suivants 1:
Didier DOUSSET Lucienne ROUSSEAU Didier BERHAUL T
Alexis MARECHAL Aurélie MELOCCO Marc FROT
Sabine PATOUX Alain TEXIER Jean-Michel DE OLIVEIRA
Jean-Marie Dalila DRIDI Marie-José ORFAO
HASQUENOPH
Carine REBICHON- Gérald AVRIL Nathalie LEMAIRE
COHEN
Ronan VILLETTE Monique Baba NABE GUERMONPREZ
Viviane HAOND Joél RICCIARELLI Karyne MOLA-TURINI
Pascal ROYEZ Floriane HEE
Françoise VALLEE Bruno CARON
1 Indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent
participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat français venant immédiatement après le dernier candidat élu sur la liste sur laquelle ils se sont présentésà l'élection municipale (art. LO 286-2). - 2 -
Absents 2. Jean-Jacques JEGOU (pouvoir Didier DOUSSET), Mathilde WIELGOCKI
(pouvoir à Sabine PATOUX), Cynthia GOMIS (pouvoir à Alexis MARECHAL), Sylvie FLORENTIN
(pouvoir à Bruno CARON), Virginie TARDIF (pouvoir à Carine REBICHON-COHEN), Thierry
JOUHANNEAUX (pouvoir à Pascal ROYEZ), Yuki GUERLACH, Jack LAMOISE
1. Mise en place du bureau électoral
M. Didier DOUSSET, maire, en application de l'article L. 2122-17 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), a ouvert la séance.
Mme Dalila ORIOl a été désignéE en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 26 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était
remplie3.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code
électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l'ouverture du scrutin. à savoir Mme Floriane HEE, M. Jean-Michel DE OLIVEIRA, Mmes Monique
GUERMON PR EZ, Viviane HAON 0 .
2. Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le
plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531 et L. 556 du code
électoral).
Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune4
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le
conseil municipal devait élire ZERO délégués (et/ou délégués supplémentaires) et NEUF
suppléants.
2 Préciser s'ils sont excusés, s'ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 289 du code électoral).
3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l'absence de quorum. le conseil municipal doit être convoqué le
quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT). , Dans les communes de 1 000 à 8999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants, dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants et dans les communes de plus de 30800 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. - 3 -
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incompléte (art. L. 289 du code électoral).
Les listes présentées doivent respecter l'alternance d'un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que DEUX listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procés-verbal.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste compléte des candidats de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste (article R. 138 du code électoral).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié du modéle uniforme. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Aprés le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procés-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procés-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
4. Élection des suppléants
4,1. Résultats de "élection
a. Nombrede conseillersprésentsà l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 _
b. Nombrede votants(enveloppesou bulletinsdéposés) 31 ~
c. Nombrede suffragesdéclarésnuls par le bureau 0 _
d. Nombrede votes blancs 1 _
e. Nombrede suffragesexpriméslb - c - dl 30 _
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. En application de l'art R. 141,le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont confèrés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour i'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. - 4 -
Une fois l'attribution des mandats de délégués attribués, il est procédé de la même maniére
pour l'attribution des mandats de suppiéants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de siéges de suppléants.
INDIQUERLE NOM DE LA LISTE Nombre de délégués Nombre de
OU DU CANDIDATTÊTE DE LISTE Suffrages obtenus (ou délégués suppléants
supplémentaires)
(dansl'ordre décroissantdessufITages obtenus) obtenus obtenus
LISTE MAJORITE MUNiCiPALE .......................... 28 NEANT NEUF
LISTE ALTERNATIVE PlESSEENNE ................. 2 NEANT ZERO
.............................................................................. , ................................ .................................
4.2. Proclamation des élus
le maire a proclamé élus suppiéants les candidats des listes ayant obtenu des mandats de suppléants dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procés-verbal.
5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit s
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit. Le maire y a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empéchement, les remplaceront. " a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l'Assemblée de Martinique ou membre d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la
liste sur laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants, pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix
est retracé sur la feuille annexée au procés-verbal.
5 Supprimer le 5 dansles communesde moins de 9 000 habitants. - 5-
6. Observations et réclamations 6
M. NASE n'a pas choisi de liste pour la désignation d'un suppléant en cas d'empèchement .
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 30 JUIN 2017, à 19 heures 30minutes, en triple
exemplaire 7 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du
bureau et le secrétaire.
Les deux conseillers municipaux les plus i!lgés,
Le secrétaire,
Les deux conseillers municipaux les plus jeunes,
6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,
signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cene annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
7 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du
procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées.au préfet ou au haut-commissaire de la République
annexe au procès-verbal de
l'élection des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET
DES DELEGUES DE DROIT DU CONSEIL MUNICIPAL
EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
FEUILLE DE PROCLAMATION no1/11
annexée au procès-verbal des opérations électorales
Nom et prénom de l'élu (e) Liste sur laquelle il ou elle Mandat de l'élu(e) 2 figurait
M OGE Pascal, Christian, Michel LISTE MAJORITE MUNICIPALE SUPPLEANT
Mme MELIER-PERROT Véronique, Corinne LISTE MAJORITE MUNICIPALE SUPPLEANT
M ZANDITENAS David, Jacques, Bernard LISTE MAJORITE MUNICIPALE SUPPLEANT
Mme TEXIER Béatrice, Bernadette LISTE MAJORITE MUNICIPALE SUPPLEANT
M LABARRIERE Georges LISTE MAJORITE MUNICIPALE SUPPLEANT
Mme ORIOl Sophie, Sabah LISTE MAJORITE MUNICIPALE SUPPLEANT
M BRACH ET Jean-Louis LISTE MAJORITE MUNICIPALE SUPPLEANT
Mme CHERAIET Dalila LISTE MAJORITE MUNICIPALE SUPPLEANT
M BERTHIER-DELORME Didier, Bernard LISTE MAJORITE MUNICIPALE SUPPLEANT
Fait à LE PLESSIS-TREVSE, le 30 JUIN 2017
,
~:. -' ._~
1 Les listes sont énumérées dans l'ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énumérés dans l'ordre où ils
figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs feuilles de proclamation. 2 Indiquer s'il s'agit d'un délégué, d'un délégué supplémentaire ou d'un suppléant. COMMUNE: LE PLESSIS- TREVISE
Communes de 9 000 habitants et plus
ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL
DÉSIGNATION DES SUPPLÉANTS DES DÉLÉGUÉS
DE DROIT DES CONSEILS MUNICIPAUX EN VUE
DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
DÉCLARATION DE CHOIX nO 1/11
annexée au procès-verbal des opérations électorales
Nom et prénom du délégué Liste choisie pour la désignation de droit de son suppléant en cas Signature du délégué d'empêchement
Mme DOUSSET
~
Véronique (remplaçante - LISTE MAJORITE MUNICIPALE
de M. Didier DOUSSET)
M. MARECHAL Alexis LISTE MAJORITE MUNICIPALE /4i
M. MOLLET Richard
A,y (remplaçant de Mme LISTE MAJORITE MUNICIPALE Sabine PATOUX) HASQUENOPH Jean- LISTE MAJORITE MUNICIPALE
~\ Marie REBICHON-COHEN 11 /1 •
LISTE MAJORITE MUNICIPALE .l~, Carine
./
VILLETTE Ronan LISTE MAJORITE MUNICIPALE ~
~
HAOND Viviane LISTE MAJORITE MUNICIPALE
~
ROYEZ Pascal LISTE MAJORITE MUNICIPALE 1
VALLEE Françoise LISTE MAJORITE MUNICIPALE ~
1 Dans les communes de 30 000 habitants et plus. utiliser plusieurs feuilles de déclaration de choix. CARON Bruno
JEGOU Jean-Jacques
ROUSSEAU Lucienne
MELOCCO Aurélie
TEXIER Alain
DRIOI Dalila
AVRIL Gérald
WIELGOCKI Mathilde
GUERMONPREZ
Monique
RICCIARELLI Joêl
HEE Floriane
BERHAUL T Didier
GOMIS Cynthia
FROT Marc
FLORENTIN Sylvie
DE OLIVEIRA Jean-
Michel
LISTE MAJORITE MUNICIPALE
LISTE MAJORITE MUNICIPALE
LISTE MAJORITE MUNICIPALE
LISTE MAJORITE MUNICIPALE
LISTE MAJORITE MUNICIPALE
LISTE MAJORITE MUNICIPALE
LISTE MAJORITE MUNICIPALE
LISTE MAJORITE MUNICIPALE
LISTE MAJORITE MUNICIPALE
LISTE MAJORITE MUNICIPALE
LISTE MAJORITE MUNICIPALE
LISTE MAJORITE MUNICIPALE
LISTE MAJORITE MUNICIPALE
LISTE MAJORITE MUNICIPALE
LISTE MAJORITE MUNICIPALE
LISTE MAJORITE MUNICIPALE TARDIF Virginie
JOUAN NEAUX Thierry
ORFAO Marie-José
lEMAIRE Nathalie
NABE Baba
MOlA-TURINI Karyne
GUERlACH Yuki
LAMOISE Jack
LISTE MAJORITE MUNICIPALE
LISTE MAJORITE MUNICIPALE
LISTE MAJORITE MUNICIPALE
Fait à le Plessis-Trévise,le 30 juin 2017
Le maire,