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Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Billom.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5e33e6a0d7da2 59680 PV du 29 novembre)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Logement,
Conseil Municipal du 29 novembre 2019
1
Compte rendu du conseil municipal
du 29 novembre 2019
Présents : M. Jean-Michel CHARLAT, Mme Nathalie MARIN, M. Pierrick BELLAT, Mme Karelle TRÉVIS, M. Jacques FOURNIER, Mme Lucile SURRE, M. Jacky GRAND, M. Daniel DUMAS, Mme Françoise RABILLARD, M. Franck PRADIER, M. Eric VAURIS, Mme Nathalie THIESSET, M. Pascal MALTERRE, Mme Mireille TAHON, M. Christian DUFRAISSE, Mme Martine SANSONETTI, M. Jean-Pascal BLACHE, Mme Hélène SIMONINI, M. Alexandre BODIMENT, M. Jean-Louis GRAS, M. Pierre MOULHAUD.
Excusés ayant donné procuration : Mme Béatrice TESSAROTTO par Mme Karelle TRÉVIS, M. Alain DAURAT par M. Christian DUFRAISSE, Mme Sylviane VANDERLENNE par Mme Mireille TAHON, M. Patrice ROYET par M. Jean-Louis GRAS.
Absents : Mme Emmanuelle BELETTE, M. Jean JALLAT.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Mireille TAHON.
Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil d’observer une minute de silence à la mémoire de Georges Lavialle qui a été conseiller municipal de 2011 à 2014.
L’ensemble des membres du conseil observe une minute de silence.
Monsieur le Maire procède à l’examen des points à l’ordre du jour.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 OCTOBRE 2019
Monsieur le Maire soumet au conseil l’approbation du conseil du 18 octobre 2019.
Daniel Dumas indique qu’il a fait part au SIEG des remarques formulées lors de la
présentation du rapport d’activité 2016. Les rapports d’activités 2017 et 2018 seront reçus
prochainement.
Karelle Trévis signale que page 13, il faut lire DDFIP et non DGFIP.
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2019 par 19 voix
et 6 abstentions (Nathalie Thiesset, Martine Sansonetti, Pascal Malterre, Eric Vauris, Jacky
Grand, et Pierrick Bellat). Conseil Municipal du 29 novembre 2019
2
2. FINANCES : ADOPTION DES TARIFS POUR 2020
Pierrick Bellat présente le rapport de proposition de tarifs communaux appliquée pour
l’année 2020.
La modification des tarifs consiste essentiellement en la distinction des chalets en fonction
de l’ampleur des travaux réalisés.
Pierrick Bellat présente plus particulièrement les propositions de tarifs du camping et des
chalets.
Monsieur le Maire indique quels sont les particuliers qui peuvent être relogés dans les
chalets. Il s’agit essentiellement des personnes qui ont subi un sinistre dans leurs logements.
Il souligne également que le camping de Billom est un des rares campings à ne pas faire
payer la location des draps et les taies d’oreiller, aussi il est proposé de mettre à la location
la mise à disposition de linge de lit.
Monsieur le Maire évoque aussi les tarifs concernant le cimetière et plus particulièrement la
réalisation du jardin du souvenir et des caves urnes.
Nathalie Thiesset demande quelle est la différence entre une case de columbarium et une
cave urne.
Daniel Dumas précise qu’une cave urne est un petit caveau au sol permettant de mettre une
urne funéraire.
Pierrick Bellat évoque les tarifs concernant le marché forain. Le syndicat des commerçants
ambulants a été saisi et faute de réponse les tarifs sont présentés au conseil aujourd’hui.
Alexandre Bodiment demande au bout de combien de temps d’abandon d’une tombe la ville
peut reprendre la concession.
Monsieur le Maire indique que le suivi des concessions de cimetière a été effectué
successivement par différents agents et qu’il y a de nombreuses tombes à reprendre. Une
tombe abandonnée est une tombe qui n’est absolument pas entretenue depuis au moins 3
ans, il précise avoir demandé aux services techniques de ne pas nettoyer les tombes
abandonnées. Il indique qu’un petit piquet avec une mention a été installé sur les tombes
abandonnées et les tombes ou la concession est arrivée à échéance afin que les familles se
manifestent. Et certaines familles ont déjà réagies.
Daniel Dumas explique aux membres du conseil la procédure de reprise de concession, il
précise que si le caveau s’effondre il existe une procédure particulière.
Nathalie Thiesset demande s’il est nécessaire de payer pour la reprise de concession.
Monsieur le Maire expose qu’après la reprise de concession, il est nécessaire de procéder
au nettoyage et à la remise en état des tombes.
Pascal Malterre indique qu’il serait nécessaire de communiquer avec les personnes. Conseil Municipal du 29 novembre 2019
3
Monsieur le Maire précise qu’un courrier est adressé aux titulaires de la concession qui sont
connus, il existe une procédure spécifique pour la reprise des concessions perpétuelles.
Pierre Moulhaud indique qu’une procédure de reprise de concession a déjà été effectuée par
le passé.
Monsieur le Maire indique qu’il a suivi avec Daniel Dumas une formation sur la législation
funéraire. Il souligne que les communes qui ont des problèmes de place dans les cimetières
effectuent des reprises de concessions de manière plus régulière.
Monsieur le Maire propose met aux voix l’adoption la grille tarifaire 2020.
Adopté à l’unanimité
2. FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET PRINCIPAL
Pierrick Bellat expose la décision modificative n°3.
Afin de financer quelques dépenses complémentaires et de rectifier des imputations du BP
2019, il y a lieu de prendre une décision modificative n°3 du budget communal.
Monsieur le Maire précise le choix de l’annulation de la réalisation des toilettes publiques et
évoque la nouvelle répartition des crédits de 60 000 € affectés à cette opération.
Monsieur le Maire met aux voix l’adoption de la décision modificative n°3 au budget principal
2019.
Adopté à l’unanimité
3. MARCHES PUBLICS : ATTRIBUTION DES MARCHES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DU LOCAL ASSOCIATIF QUAI DU TERRAIL
Daniel Dumas présente le rapport d’analyse des offres.
Depuis 2016, la commune de Billom a défini des objectifs forts en termes d’aménagement
notamment avec l’élaboration d’une étude de stratégie urbaine sur le centre-bourg.
Cette étude a permis d’identifier les secteurs d’intervention pour la redynamisation du centre-
bourg. La tranche conditionnelle de cette étude a porté notamment sur l’avenir du bâtiment
actuel de l’école maternelle.
Il convient dans une première étape de réaménager l’îlot mitoyen de l’école maternelle pour
créer un local associatif, permettant de concentrer les enseignements de l’école
intercommunale de musique dans l’immeuble Dischamps. L’aménagement de ce local
permettra de développer les activités associatives et culturelles, le vivre ensemble et l’accès
aux loisirs des Billomois. Conseil Municipal du 29 novembre 2019
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La consultation concernait la réhabilitation intérieure et extérieure du local associatif situé au
12 quai du Terrail à Billom.
La consultation a été décomposée en 9 lots.
Lot 01 – DESAMIANTAGE
Lot 02 - DEMOLITION - MACONNERIE
Lot 03 - MENUISERIES BOIS EXTERIEURES
Lot 04 - MENUISERIES INTERIEURES
Lot 05 - PLÂTRERIE - PLAFOND - PEINTURE
Lot 06 - CARRELAGE - FAÏENCES
Lot 07 - SOLS SOUPLES
Lot 08 - ELECTRICITE
Lot 09 - PLOMBERIE - SANITAIRE -VENTILATION
La consultation a été publiée sur le site centreofficielles.com le 23 octobre 2019 et dans le
journal d'annonces légales « La Montagne » le 25 octobre 2019.
La date limite de remise des offres était le 13 novembre 2019 à 12h00.
26 offres ont été reçues et analysées au vue du règlement de consultation.
L’analyse des offres réalisée par le Bureau d’étude BE-ARVERNE est jointe au présent
dossier.
Certains lots n’ont reçu aucune offre et plus précisément les lots 4 : Menuiseries intérieures
et 9 : Plomberie, sanitaire, ventilation, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de
déclarer infructueux les lots précédemment cités.
De plus, une seule offre a été déposée pour le lot 3 : menuiseries extérieures et le mémoire
technique de ce candidat est incomplet, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de
déclarer le lot 3, également infructueux.
Concernant ces 3 lots infructueux, une consultation est relancée et sera présentée au
prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer les lots comme suit :
LOT Entreprise Montant à l’acte d’engagement (€ HT)
Lot 1 : Désamiantage Désamiantage services 11 516.00 € Lot 2 : Démolition-Gros œuvre Sarl Tixier Bâtiment 27 608.09 € Lot 3 : Menuiseries extérieures INFRUCTUEUX Lot 4 : Menuiseries intérieures INFRUCTUEUX Lot 5 : Plâtrerie-Peinture-Faux plafonds Eurl JS Finition 22 544.51 € Lot 6 : Sols souples CARTECH 3 560.55 € Lot7 : Carrelage- Faïence Sas Pegeon Fils 2 077.17 € Lot 8 : Electricité Allez et Cie 16 465.77 € Lot 9 : Plomberie-Sanitaires-Ventilation INFRUCTUEUX Conseil Municipal du 29 novembre 2019
5
Jean-Louis Gras indique que le budget prévisionnel de cette opération était précédemment
de 100 000 €, il demande si l’augmentation du montant de l’opération est liée au
désamiantage.
Monsieur le Maire indique qu’effectivement le désamiantage impacte l’opération mais
qu’également les problématiques de structure augmentent le montant de l’opération. En
effet, le maître d’œuvre a sollicité une analyse d’un bureau d’étude structure ce qui a généré
un surcoût de travaux. Monsieur le Maire souligne l’importance des subventions pour la
réalisation de ce projet.
Monsieur le Maire met aux voix la déclaration d’infructuosité des lots 3, 4 et 9, l’attribution
aux entreprises mentionnées dans le tableau ci-dessus des 6 autres lots de travaux pour la
réhabilitation du local Quai du Terrail, et l’autorisation de signature de tous les documents
relatifs à ces marchés.
Adopté à l’unanimité
4. MARCHE PUBLIC : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DE LA RENOVATION DE LA TOITURE ET LA MISE EN USAGE DE L’ANCIEN COLLEGE
Jacques Fournier présente le rapport d’analyse des offres.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié afin de retenir un maître d’œuvre pour la
rénovation des toitures et la mise en usage de l’Ancien Collège.
La consultation a été publiée sur le site centreofficielles.com le 7 octobre 2019 et dans le
journal d'annonces légales « La Montagne » le 10 octobre 2019.
La date limite de remise des offres était le 8 novembre 2019 à 12h00.
Le programme consiste en la réfection des couvertures, consolidation et restauration de la
charpente ainsi qu’en la restitution partielle de menuiseries et consolidation partielle des
enduits et badigeon de l’Ancien Collège des Jésuites de Billom.
La mission de maîtrise d’œuvre est décomposée en une phase diagnostic et les éléments de
mission de base «Etude» de maîtrise d’œuvre en tranche ferme et le suivi des travaux en
tranche optionnelle comme suit :
- Tranche ferme :
Mission étude de diagnostic + AVP à PRO DCE jusqu’au dépôt de permis de construire sur
l’ensemble des toitures, façades et couvertures + ACT
- Tranche optionnelle :
Mission de base de maîtrise d’œuvre : phase travaux DET, VISA, AOR
3 offres ont été reçues dans les délais et analysées conformément au règlement de
consultation.
Au vu de l’analyse des offres il est proposé au conseil municipal d’attribuer le marché de
maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la toiture et de la mise en usage de l’Ancien Collège.
Jacques Fournier indique que le rapport d’analyse des offres ainsi que la note
méthodologique ont été examinés en commission urbanisme. Conseil Municipal du 29 novembre 2019
6
Monsieur le Maire met aux voix l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la
rénovation de la toiture et de la mise en usage de l’Ancien Collège (diagnostic en tranche
ferme et missions de base études en tranche optionnelle 1 et mission de base travaux en
tranche optionnelle suivante) à ACA architectes pour un montant de diagnostic de 69 621.50
€ HT et un taux de rémunération de 10% si les travaux sont compris entre 500 000 € HT et
700 000 € HT, un taux de 9,5 % si les travaux sont compris entre 700 000 € et 1 000 000 €
HT et un taux 9% pour des travaux au-delà de 1 000 000 € HT et l’autorisation de signer tous
les documents relatifs à ces marchés.
Adopté à l’unanimité
5. CULTURE : MODIFICATION DE LA SUBVENTION POUR L’ACCUEIL D’UNE
RESIDENCE
Jacky Grand présente le rapport.
Le conseil municipal dans sa séance du 24 mai 2019 a retenu la programmation des
différentes résidences pour la saison culturelle 2019/2020.
La compagnie Allégorie (Cirque, Danse) était retenue pour une résidence du 8 au 17 janvier
2020, la compagnie souhaite décaler la résidence du 12 au 17 janvier 2020. En effet, elle a
été sélectionnée pour une autre résidence à Nantes sur la période précédant sa venue à
Billom.
La subvention fixée pour cette résidence passe ainsi de 1 500 € à 1 000 €.
Jacky Grand expose au conseil l’ensemble des médiations sur les résidences à venir.
Monsieur le Maire met aux voix la modification des dates de résidence de la compagnie
Allégorie du 12 au 17 janvier 2020 et la fixation du montant de la subvention de 1 000 €.
Adopté à l’unanimité
6. COMMERCE : AVIS SUR L’OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE
Monsieur le Maire présente le rapport.
L'article 250 de la loi n°2015-990 du 06 août 2015 relative à la croissance, l’activité et
l’égalité des chances économiques modifie les dispositions de l'article L.3132-26 du code du
Travail en faisant évoluer le nombre de dérogation au repos dominical dans les commerces
de détail qui peuvent être autorisé par le Maire. Ainsi le Maire peut à présent autoriser douze
dérogations au repos dominical contre cinq précédemment. Les dérogations au repos
dominical doivent être arrêtées avant le 31 décembre de l'année précédente par décision du
Maire après avis du Conseil Municipal.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis
conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre dont la commune est membre. Conseil Municipal du 29 novembre 2019
7
La loi du 06 août 2015 étend par ailleurs le champ d’application de la règle du volontariat des
salariés aux dérogations collectives délivrées par le Maire. Ainsi l’article 3132-25-4, 1er alinéa
prévoit à présent que « seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur
employeur peuvent travailler le dimanche. Une entreprise ne peut prendre en considération
le refus d'une personne de travailler le dimanche pour refuser de l'embaucher. Le salarié qui
refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le
cadre de l'exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un
salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. »
La commune a reçu une demande d’un des supermarchés situé à Billom d’ouverture sur 12 dimanches de l’année 2020.
Considérant l’ouverture des deux supermarchés les 52 dimanches matin de l’année et l’ouverture de quelques commerces de détail ponctuellement les dimanches après-midi, Monsieur le Maire propose de donner un avis défavorable au projet de dérogation à la règle du repos dominical pour les salariés des commerces compte tenu du contexte local et notamment l’ouverture les 52 dimanches matin de deux supermarchés de Billom.
Monsieur le Maire met aux voix l’avis défavorable au projet de dérogation à la règle du repos dominical pour les salariés des commerces compte tenu du contexte local et notamment l’ouverture les 52 dimanches matin de deux supermarchés de Billom.
Adopté à l’unanimité
7. ENFANCE JEUNESSE : PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCES AUX FRAIS DE SCOLARITE
Nathalie Marin présente le rapport.
Selon l’article L 212-8 du code de l’Education « lorsque les écoles maternelles, les classes
enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont
la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de
fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ».
Dans ce cadre il est proposé de reconduire le montant annuel de participation des
communes de résidence à 650 € pour l’année scolaire 2019-2020.
Jean-Louis Gras demande combien cela représente d’élèves.
Monsieur le Maire indique au conseil qu’il existe un accord tacite entre les communes de la
communauté de communes, les dérogations scolaires sont toujours refusées dans les écoles
publiques avec pour objectif de lutter contre la fermeture de classe dans les petites
communes. Les quelques dérogations accordées le sont avec l’accord de la commune
d’origine, cela représente 2 ou 3 enfants.
Monsieur le Maire met aux voix la fixation de la participation des communes de résidence à
650 € par élève scolarisé dans une école publique de Billom.
Adopté à l’unanimité Conseil Municipal du 29 novembre 2019
8
8. ENFANCE JEUNESSE : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE NOTRE-DAME
Nathalie Marin présente le rapport.
Selon l’alinéa 4 de l’article L. 442-5 du Code de l’Education « les dépenses de
fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions
que celles des classes correspondantes de l’enseignement public ». Il résulte de cet alinéa le
caractère obligatoire de ces dépenses.
Pour l’année scolaire 2018-2019, cette participation avait été fixée à 650 € par élève.
Il est proposé pour l’année scolaire 2019-2020 de maintenir cette participation à 650 € par
élève du cycle élémentaire inscrit à l’école privée et domicilié à Billom, ce qui représente une
dépense globale 37 700 € (sur la base du nombre d’élèves inscrits à l’école élémentaire
privée et domiciliés à Billom, soit 58).
Monsieur le Maire expose que suite à l’adoption de la loi pour une école de la confiance en
juillet 2019, la ville de Billom n’a pas l’obligation de participer aux frais de scolarisation des
enfants de maternelle.
Christian Dufraisse précise qu’il s’opposera à cette décision car pour lui l’argent public doit
financer l’école publique.
Jean-Louis Gras indique que l’argument de Christian Dufraisse n’est pas républicain.
Monsieur le Maire rappelle que la participation du montant du coût « élève » déterminé au
financement de l’école Notre-Dame est une dépense obligatoire et que dans le cas où le
conseil ne voterait pas cette délibération la commune serait contrainte de payer.
Jean-Louis Gras demande comment est calculé le coût élève et pourquoi il n’y a pas
d’augmentation.
Jacky Grand indique qu’il a participé à l’assemblée générale de l’OGEC et que cette
question a été abordée. Il indique comme il l’a fait lors de cette assemblée que la commune
a effectué un calcul pour déterminer le coût élève.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un choix de la commune de verser les 650 € par
enfant.
Monsieur le Mairie met aux voix la fixation de la participation à l’école Notre Dame pour
l’année scolaire 2019-2020 à 650 € par élève de la commune.
Adopté par 13 voix et 5 abstentions (Martine Sansonetti, Mireille Tahon, Jacky Grand, Lucile
Surre et Pierrick Bellat) et 7 voix contre (Nathalie Thiesset, Françoise Rabilard, Christian
Dufraisse, Alain Daurat, Jean-Pascal Blache, Karelle Trévis, Beatrice Tessarotto). Conseil Municipal du 29 novembre 2019
9
9. ENFANCE JEUNESSE : PARTICIPATION DES COMMUNES AU RASED
Nathalie Marin présente le rapport.
Le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) intervient sur les écoles
de la circonscription de Billom. Ce réseau consiste en un ensemble d’actions destinées à
apporter des aides spécifiques et différenciées aux élèves en difficulté dans les écoles
maternelles et élémentaires. Les membres du réseau font partie de l’équipe éducative. Le
réseau d’aides participe à la prévention des difficultés, fait le lien entre l’école et les
éventuelles aides extérieures et contribue à préparer les élèves à l’entrée au collège.
Jusqu’en 2008, en plus du prêt de locaux, la Commune de Billom assurait dans sa totalité le
fonctionnement du réseau (fournitures scolaires, matériels pédagogiques spécifiques) alors
que ce matériel est utilisé au profit de tous les élèves en difficulté de la circonscription.
Le réseau est composé d’un psychologue scolaire, ainsi que de professeurs des écoles
spécialisées (maître G et maître E). Les 3 postes sont pourvus depuis la rentrée scolaire
2019.
Ainsi, comme les années précédentes, il est proposé une participation de chaque commune
à raison de 50 € par classe et par an.
Cette participation s’établirait comme suit pour l’année scolaire 2019-2020 :
Ecoles Nombre de
classes
Evaluation des
participations
Ecole élémentaire - Billom 12 600 € Ecole maternelle - Billom 5 250 € Saint Julien de Coppel 6 300 € Sibem Egliseneuve-Bongheat-Mauzun 5 250 € Isserteaux (RPI Isserteaux Montmorin) 2 100 € Montmorin (RPI Isserteaux Montmorin) 3 150 € Vertaizon 14 700 € Moissat 6 300 € Chauriat 6 300 € Sibova Bouzel-Vassel 5 250 € Chas 2 100 € Espirat 1 50 € Reignat 2 100 € 3 450 €
Monsieur le Maire met aux voix l’autorisation de demander aux communes les participations
RASED et l’encaissement les sommes correspondantes.
Adopté à l’unanimité Conseil Municipal du 29 novembre 2019
10
10. Social : Convention de mise à disposition d’un logement de la ville au Centre communal d’action sociale
Jean-Pascal Blache présente le rapport.
La commune de Billom envisage la création d’un logement d’urgence par l’intermédiaire de
son CCAS.
En effet, des demandes de logements d’urgence existent sur le territoire.
Le CCAS de la Ville de Billom va mettre en place un logement pour répondre à l’absence de
solution d’hébergement d’urgence sur notre territoire, éviter les ruptures de parcours
résidentiels des publics ciblés par l’Analyse des Besoins Sociaux produite par le CCAS :
familles monoparentales (particulièrement mères avec enfants), jeunes et également
permettre aux personnes de demeurer sur la commune afin d’éviter une rupture des liens
sociaux et des soutiens éventuels, en les orientant sur des lieux de prise en charge éloignés.
Afin de mettre en place cette politique publique, Monsieur le Maire propose que la ville de
Billom mette à disposition du CCAS, un logement situé place Claussat dont la ville est
propriétaire. Il s’agit d’un logement de Type 3 d’environ 45 m² libre.
Le projet de convention détermine les conditions de mise à disposition d’un logement de la
ville au CCAS de Billom.
Ce projet a été présenté au conseil d’administration du CCAS, ce dernier bénéficiera de
subvention de la région et de l’Etat (DDCS), le projet de convention sera soumis au prochain
conseil d’administration du CCAS début décembre.
Monsieur le Maire rappelle la création d’un logement d’urgence par le CCAS pour les
personnes n’ayant plus de solution de logement. Il indique que ce dispositif sera fiancé par la
DDSC et la région et qu’il est nécessaire de mettre en place un accompagnement social afin
de travailler sur le parcours de logement des personnes.
Karelle Trévis indique les logements concernés par ce dispositif.
Pierrick Bellat demande comment le logement d’urgence sera attribué.
Jean-Pascal Blache précise que le logement d’urgence sera à la main du 115, il précise qu’il
y a beaucoup de logements sur Clermont et qu’il est important d’avoir un maillage du
territoire. Il souligne que le logement d’urgence est un logement temporaire et que le
recrutement d’un travailleur social à mi-temps au CCAS et à mi-temps à l’épicerie solidaire
permettra de faire un travail de fond avec les bénéficiaires.
Pierrick Bellat demande si le second logement est aussi un T3.
Monsieur le Maire indique qu’il n’a que 2 chambres.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation du projet de convention de mise à disposition
d’un logement de la ville au CCAS et l’autorisation de signer la convention.
Adopté à l’unanimité. Conseil Municipal du 29 novembre 2019
11
11. URBANISME : AVENANT A LA CONVENTION SUR LES MODALITES D’ORGANISATION POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES
RELATIFS A L’OCCUPATION DU SOL
Jacques Fournier présente le rapport.
Suite au désengagement de l’Etat pour l’instruction des autorisations de droit du sol, la ville
de Billom a confié cette prestation au Grand Clermont qui a créé un service ADS
(Autorisation Droit des Sols),
Ce service remplit les missions suivantes :
Pré-instruction : rassembler les pièces nécessaires à l’étude du dossier, recueillir
l’avis des services et personnes compétents (services des réseaux, ABF, SCoT…),
informer le pétitionnaire sur les délais d’examen du dossier ;
Instruction : vérifier la compatibilité du projet en cas de prescriptions particulières
(Orientation d’aménagement), vérifier la conformité du dossier avec la réglementation
du document d’urbanisme ;
Post-instruction : rédiger et adresser un projet de décision (favorable, défavorable
ou avec réserve) au Maire, transmettre les éléments à l’Etat pour qu’il établisse les
taxes d’urbanisme, transmettre les données statistiques ;
Autres missions : l’archivage, le contrôle de la conformité des travaux, la gestion
des recours gracieux et contentieux.
Un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme a été créé le 1er juillet 2015
au sein du Grand Clermont, en conséquence de la loi ALUR mettant fin à la mise à
disposition des services de l’Etat dans les EPCI de plus de 10 000 habitants. Après avoir
connu quelques évolutions avec les fusions d’EPCI, le service assure aujourd’hui l’instruction
du droit des sols pour une cinquantaine de communes sur Billom Communauté et
Mond’Arverne Communauté.
La convention relative aux modalités de financement du service commun d’instruction des
autorisations d’urbanisme arrivant à échéance le 30 juin 2020, il convient d’en allonger la
durée contractuelle.
Monsieur le Maire propose au conseil de prolonger cette convention jusqu’au 31 décembre
2025 par un avenant n°1 à la convention définissant les modalités d’organisation pour
l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol et de l’autoriser à signer
l’avenant n° 1.
Pierrick Bellat demande si cela veut dire qu’il n’y que Billom Communauté et Mond’Arverne
qui adhèrent au service ADS du Grand Clermont.
Jacques Fournier répond par l’affirmative.
Monsieur le Maire rappelle qu’effectivement il signe les dossiers d‘urbanisme, Pierre Bresolin
agent de la vile effectue la pré-instruction et les agents du Grand Clermont instruisent les
dossiers. Conseil Municipal du 29 novembre 2019
12
Un agent du service instructeur du Grand Clermont assure une permanence une fois par
mois à Billom Communauté.
Monsieur le Maire met aux voix la prolongation de la convention jusqu’au 31 décembre 2025
par un avenant n°1 définissant les modalités d’organisation pour l’instruction des
autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol et l’autorisation de signer l’avenant n° 1.
Adopté à l’unanimité
12. URBANISME : SUBVENTIONS POUR LA RENOVATION DE FAÇADES
Jacques Fournier présente le rapport.
a) 1, Place du Marché au Chanvre
Madame Richioud Cécile a fait une demande de subvention communale pour la réfection
des façades du bâtiment sis 1, place du Marché au Chanvre. La Déclaration Préalable N°
063 040 19 G0046 a été accordée le 7 juin 2019 avec avis favorable avec prescriptions de
l’Architecte des Bâtiments de France en date du 01/06/2019.
Le montant hors taxes des travaux est estimé à 15 894,40 € HT ; la subvention prévue selon
la délibération n°2014-140 du 19 décembre 2014 et n°2018-059 du 8 juin 2018, au taux de
25 % plafonnée à 4 000 € s’élève donc à 3 973,5 € HT.
b) 17, rue Antoine Moillier
Monsieur Sapena Richard a fait une demande de subvention communale pour la réfection
des façades du bâtiment sis 17, rue Antoine Moillier. La Déclaration Préalable N° 063 040 19
G0058 a été accordée le 20 Août 2019 avec avis favorable avec prescriptions de l’Architecte
des Bâtiments de France en date du 27 Juillet 2019.
Le montant hors taxes des travaux est estimé à 6 9820.40 € HT ; la subvention prévue selon
la délibération n°2014-140 du 19 décembre 2014 et n°2018-059 du 8 juin 2018, au taux de
25 % plafonnée à 4 000 € s’élève donc à 1 745.10 € HT.
c) 4, Place de la Halle (Rue de l’Ancienne Mairie)
La SCI BETSY représentée par Monsieur Debost Daniel a fait une demande de subvention
communale pour la réfection des façades du bâtiment sis 4, Place de la Halle. La Déclaration
Préalable N° 063 040 19 G0075 a été accordée le 25 octobre 2019 avec avis favorable avec
prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 23 octobre 2019.
Le montant hors taxes des travaux est estimé à 4 000 € HT ; la subvention prévue selon la
délibération n°2014-140 du 19 décembre 2014 et n°2018-059 du 8 juin 2018, au taux de
25 % plafonnée à 4 000 € s’élève donc à 1 000.00 € HT.
La commission urbanisme et patrimoine a rendu un avis favorable en date du 18 novembre
2019 à l’accord de subventions à Madame Richioud, Monsieur Sapena et Monsieur Debost
concernant les travaux susvisés sous réserves de la conformité des travaux. Conseil Municipal du 29 novembre 2019
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Monsieur le Maire met aux voix l’accord des subventions suivantes :
- Subvention d’un montant 3 973.5 € à Madame Richioud Cécile pour la réfection des
façades du bâtiment 1, Place du Marché au Chanvre ;
- Subvention d’un montant de 1 745.10 € à Monsieur Sapena Richard pour la réfection des
façades du bâtiment 17, Rue Antoine Moillier ;
- Subvention d’un montant de 1 000 € à la SCI BETSY représentée par Monsieur Debost
Daniel pour la réfection des façades du 4, Place de la Halle, côté rue de l’Ancienne Mairie ;
sous réserve de la conformité des travaux.
Adopté à l’unanimité
13. AMENAGEMENT : RECONVERSION DE L’ECOLE MATERNELLE EN HABITAT DE CENTRE- BOURG L’ILOT DU BEFFROI
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour.
Le conseil dans son ensemble l’accepte.
La commune de Billom a entrepris de construire un nouveau «Pôle Enfance» (regroupant
l’école maternelle, l’ALSH, une cantine et une cuisine desservant également l’école
élémentaire [350 élèves] qui en est dépourvue).
En effet, l’école maternelle est trop exigüe pour 150 enfants et ne répond plus aux normes.
Or elle occupe un emplacement stratégique dans le bourg de Billom. Implantée dans le
quartier médiéval (secteur protégé), elle donne sur l’Angaud, ruisseau traversant le centre-
ville et structurant l’ensemble du tissu urbain ancien.
Il importe donc que cet îlot, composé de plusieurs bâtiments resserrés autour de l'ancien
Beffroi de Billom, ne devienne pas une friche après le déménagement de l’école maternelle
prévu pour septembre 2021, avec tous les risques de dégradations qui en résulteraient.
La municipalité a déjà longuement réfléchi à plusieurs hypothèses. D’abord à l'occasion de
l’élaboration de son PLU (désormais inclus dans le PLUiH de Billom Communauté), puis
surtout de l'étude participative de stratégie urbaine conduite en 2017. Celle-ci a clairement
pointé le caractère prioritaire et la dimension stratégique de ce secteur de la ville.
Elle a d’abord envisagé de créer un habitat participatif. Mais d’une part, la durée nécessaire
à la finalisation d’un projet de ce type excéderait inévitablement la date d’abandon des
locaux. Or, il paraît indispensable qu’ils fassent l’objet d’un réinvestissement immédiat.
D’autre part, il fallait trouver un collectif d’habitants susceptibles de porter un tel projet dans
la durée, ce qui n’a pas été le cas.
Aussi, la solution retenue a consisté à rechercher un investisseur privé qui :
- d’une part soit extrêmement sensible à la dimension patrimoniale de l’opération dans un
secteur protégé, Conseil Municipal du 29 novembre 2019
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- d’autre part soit intéressé par la co-construction d'un projet avec la commune, celle-ci
souhaitant maîtriser l’opération.
C’est-à-dire un opérateur qui partage ses objectifs, tant en termes de mixité sociale, que
d’usage des espaces extérieurs (public/privé) et des locaux (parties collectives, mutualisation
de certaines pièces).
A cette fin, les études préalables (technico-économiques et de positionnement par rapport
aux besoins et à la demande) seraient conduites sous la maîtrise d’ouvrage de la commune,
l’investisseur en étant le maître d’œuvre. Elles permettront de définir le projet en toute
transparence, et non comme un projet de promotion classique.
Sur ces bases, l’investisseur portera et financera le projet, après signature d’une promesse
d’achat, en s’engageant sur la mise en communication du projet collaboratif et sur un appel à
participation des publics visés dont le travail sera de participer à la finalisation des parties
communes : espaces verts et de transfert, salle d’activité, buanderie, atelier…
La cession du foncier et des bâtiments par la commune à l’investisseur n’interviendra
qu’après le dépôt du permis de construire, la réalisation des plans pros et la consultation des
entreprises.
A noter qu’une partie des bâtiments sera conservée par la commune pour des usages
associatifs, ainsi que le Beffroi classé aux Monuments Historiques et symbole des libertés
communales.
Le coût des études de la première phase, sous maîtrise d’ouvrage communale s’élève à
24 000 € TTC (soit 20 000 € HT). Elles peuvent en effet s'appuyer sur le travail très détaillé
déjà réalisé antérieurement lors de l'élaboration de la stratégie urbaine de Billom.
Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à déposer une demande de subvention
au titre du contrat de ruralité pour la réalisation des études pré-opérationnelles à hauteur de
10 000 €, selon le plan de financement suivant :
- commune 10 000 €
- Etat (contrat de ruralité) 10 000 €
Total 20 000 € HT
Monsieur le Maire souligne la volonté de la commune de ne pas laisser une friche dans la
future école maternelle.
Monsieur le Maire met aux voix l’approbation de la demande de subvention pour la
réalisation d’une étude pré-opérationnelle pour la reconversion de l’école maternelle en
habitat de centre-bourg à hauteur de 10 000 € et l’autorisation de déposer le dossier
correspondant au titre de la DSIL Contrat de Ruralité auprès des services de l’Etat.
Adopté à l’unanimité Conseil Municipal du 29 novembre 2019
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Questions diverses
1) Suite à la délibération du 20 septembre 2019 donnant délégation à Monsieur le Maire
de contracter les emprunts pour la réalisation du Pôle Enfance, Monsieur le Maire
rend compte au conseil des conditions de contractualisation de ces emprunts.
Il indique qu’une copie des décisions d’attribution des emprunts peut être donnée aux
conseillers qui le souhaitent
2) Monsieur le Maire rappelle le goûter du CCAS le vendredi 13 décembre avec un
spectacle à partir de 15h. Il précise que 168 personnes sont inscrites au repas et
qu’un peu moins de personnes ont demandé l’obtention du colis de Noël. Il sollicite
également toutes les bonnes volontés pour l’organisation du repas et la distribution
des colis. Les 300 colis seront livrés le 9 ou 10 décembre. Il précise qu’environ 50
boites de chocolat seront distribuées aux personnes hospitalisées.
Il indique être ravi que le nombre de personnes participants au repas augmente.
La prochaine réunion du CCAS aura lieu mardi prochain.
Monsieur Le Maire indique que la fête de Noel de l’école élémentaire a également
lieu le 13 décembre.
3) Pierrick Bellat évoque la cérémonie du 16 décembre après-midi, le matin la ville étant
occupée avec le marché forain. La cérémonie est organisée en collaboration avec
l’ADIRP.
Il indique qu’une plaque en hommage à Odette Céalis sera dévoilée et que son nom
sera donné à une salle du collège. Les collégiens se sont fortement investis dans
cette cérémonie.
Tous les conseillers municipaux vont recevoir une invitation.
Monsieur le Maire indique que la stèle Pierre Pottier a été déplacée ce matin.
Jean-Louis Gras demande des informations sur la plaque du souvenir de la rafle qui
avait été abimée.
Monsieur le Maire indique qu’une nouvelle plaque a été mise en place.
4) Jacques Fournier évoque les modifications de la disposition du marché Place
Claussat à compter du 9 décembre.
Il précise que suite aux modifications de traçage, il est important de planter
rapidement les arbres. Les fosses seront réalisées la semaine prochaine puis les
arbres seront plantés.
Il souligne que sur cet aménagement le positionnement des arbres a été concerté
avec les forains du marché mais qu’il est également nécessaire de positionner les
arbres en fonction des réseaux.
La peinture au sol reste à réaliser, elle permettra de délimiter l’espace piéton et
l’espace roulant et mieux délimiter les places de stationnement PMR près de la
poste.
Franck Pradier indique qu’il est nécessaire d’empêcher les gens de couper en travers
surtout dans le sens de la montée. Conseil Municipal du 29 novembre 2019
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Hélène Simonini indique qu’il sera certainement nécessaire de déplacer la boîte aux
lettres et l’arrêt de bus.
Eric Vauris demande si les arbres plantés seront grands.
Jacques Fournier répond positivement.
Monsieur le Maire informe le conseil que le square devant la poste sera refait avant
Noël.
Jacques Fournier précise que la plantation des arbres place Claussat implique une
petite modification dans l’installation des forains et rappelle que cet aménagement
n’est pas définitif mais qu’il s’agit d’un test en réel.
Eric Vauris indique qu’une communication doit être faite sur l’aménagement de cette
place.
Daniel Dumas souligne que la communication est complexe sur ce sujet.
Jacky Grand évoque la réalisation de flèches au sol.
Nathalie Marin indique qu’une personne qui veut couper coupera même s’il y a des
flèches au sol.
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un aménagement qui est testé en grandeur
réelle.
5) Jean-Louis Gras demande quand paraîtra le prochain bulletin.
Lucile Surre indique qu’il paraîtra le 27 janvier et que la date butoir pour la rédaction
des articles est le 30 décembre.
Monsieur le Maire déclare la séance de Conseil close à 23h00.