Procès Verbal - 55a67d20105c1 74368 1 30 JANVIER PV

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Procès Verbal - 55a67d20105c1 74368 1 30 JANVIER PV Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Billom. Lien du pdf (Procès Verbal - 55a67d20105c1 74368 1 30 JANVIER PV)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Logement, PV du conseil du 30 janvier 2015 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2015

ETAIENT PRESENTS : Mme BELETTE, M. CHARLAT, M. CHEMINAT, Mme MARIN, Mme BERARD, M. GRAND, M. MOULHAUD, Mme TESSAROTTO, M. BELLAT, M. THIALLIER, Mme RAUCHE, M. DUFRAISSE, Mme CHAZEAU, Mme RABILLARD, M. GERPHAGNON, Mme FERNANDES-VIEIRA, M. FOURNIER, Mme THIESSET, M. PRADIER, Mme LACROIX, M. VAURIS, M. CHERGUI-DARIF, Mme DESMAZEAU, M. DAURAT.

ETAIENT REPRESENTES : M. GUILLON par Mme BELETTE, Mme SANSONETTI par Mme TESSAROTTO, Mme TREVIS par M. PRADIER.

ETAIT ABSENT : /

Monsieur VAURIS est désigné secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 décembre 2014

Monsieur DUFRAISSE souhaite que soit précisé page 3 qu’il est nécessaire de ralentir la vitesse sur l’avenue Cohalion face à la rue Clapier, pour protéger non seulement l’accès à la piscine, mais aussi l’entrée du stade, des ateliers municipaux, de l’épicerie solidaire et de la Communauté de communes.

Monsieur CHARLAT souhaite que soit ajouté dans la retranscription de son intervention page 9 qu’il est important de mettre en place un tarif de cantine selon le quotient familial pour aider ces familles en difficulté.

Monsieur MOULHAUD corrige le montant des indemnités page 7 : l’indemnité du Président du SIEG est de 1 400 € et celle des Vice-Présidents de 700 €.

Monsieur FOURNIER précise que sur le périmètre d’aide aux façades, les deux voies des rues sont concernées.

Madame BELETTE met aux voix le procès-verbal du 12 décembre 2014 ainsi modifié.

Adopté à 24 voix

(3 abstentions : M. FOURNIER, M. VAURIS, Mme THIESSET)PV du conseil du 30 janvier 2015 2

2. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Budget communal

Monsieur CHEMINAT présente le rapport et les souhaits de la commission Finances :

- renégocier le marché d’assurances ;

- voter le budget en décembre de l’année n-1 ;

- établir une comptabilité par fonction ;

- réfléchir sur les opportunités d’extinction de l’éclairage public ;

- engager le projet de construction de l’école maternelle en 2015.

Madame BELETTE souhaite au préalable revenir sur les baisses des dotations de l’Etat.

Monsieur CHARLAT indique que l’AMF a évalué la baisse de la Dotation Générale Forfaitaire pour la commune de Billom à 108 000 € pour l’année 2015.

Monsieur GRAND ajoute que les collectivités locales sont fortement impactées par la baisse de 11 milliards prévue jusqu’en 2017. Ces diminutions ont des conséquences importantes sur la vie des concitoyens, sur le soutien local aux associations, sur les entreprises locales notamment celles du BTP. Cette situation grave n’aide pas à régler les problèmes de chômage. Or, les collectivités territoriales représentent une part importante de l’investissement en France. L’AMF organise une manifestation le 7 février devant la Préfecture, et Monsieur GRAND engage l’ensemble des élus à y être présents. L’année dernière, le Conseil municipal a prononcé un vœu mais cette année, il est nécessaire d’aller plus loin. En effet, cet argent qui ne sera pas versé aux collectivités territoriales, sera reversé aux entreprises et aux marchés financiers.

Plus localement, la commission Finances a fait des propositions mais Monsieur GRAND souhaite qu’on regarde la situation en termes de recettes et de dépenses afin de dégager des possibilités pour investir.

La Commission Vie Associative et Citoyenneté a établi des propositions priorisées, dont notamment la couverture du terrain de pétanque sur 2 ans.

Il est nécessaire de faire en sorte que chacun ait une bonne connaissance des compétences de la commune et de faire vivre le budget en Conseil municipal. Enfin, une évolution en termes de citoyenneté serait de faire participer la population à l’élaboration du budget de la commune.

Madame BELETTE indique que la programmation doit être réalisée sur plusieurs années. Ainsi, en termes d’annuité, un nouvel emprunt n’est possible qu’à partir de 2017-2018 : il a donc été évoqué en Commission Finances la mise en place d’un comité de pilotage pour la construction de l’école maternelle.

Monsieur BELLAT intervient en indiquant que l’Etat demande aux collectivités territoriales de participer aux redressements des déficits. Or, les communes sont les premiers clients des entreprises du bâtiment. Les investissements impulsés par les collectivités permettent la relance économique. Il remercie Monsieur CHEMINAT pour le compte-rendu de la commission Finances et indique qu’il est nécessaire non seulement d’évaluer les dépensesPV du conseil du 30 janvier 2015 3

et recettes mais aussi de rechercher des économies. Réfléchir sur une comptabilité analytique par fonction permettra à chacun de discuter du budget.

La communauté de communes a établi un pacte financier et fiscal prévoyant 500 000 € d’économies, et un nouvel équilibrage des ressources de la communauté de communes. La commune de Billom souhaite un partage plus équitable des contributions.

Monsieur CHARLAT souhaite que les aspects sociaux ne soient pas oubliés. Le CCAS réfléchit à des prêts relais afin d’aider des personnes en difficulté à payer certaines factures (assurance, réparation de véhicules…). La situation actuelle a non seulement des impacts sur l’économie mais aussi sur les familles qui se paupérisent et sont de plus en plus en difficultés. Il est donc nécessaire d’analyser aussi la contribution communale au CCAS.

Monsieur FOURNIER indique qu’il est nécessaire de disposer d’un outil plus opérationnel. La comptabilité publique est un outil qui analyse a posteriori les dépenses, et permet un contrôle financier, d’avoir une vue d’ensemble du budget, de discuter des priorités que l’on se donne et de hiérarchiser les actions. Le DOB devrait être l’occasion d’un débat pour discuter des orientations de la commune. Le budget est voté en termes de prévisions. Les services disposent déjà d’un certain nombre de données et le budget pourrait être élaboré par action. C’est un objectif qu’il est nécessaire de se fixer pour le prochain budget, soit pour le prochain DOB qui aurait lieu en octobre pour un vote du budget en décembre.

Monsieur FOURNIER demande donc si le Conseil municipal est d’accord pour acter le souhait :

- d’avoir un débat d’orientation budgétaire avant le budget soit en octobre

2015 ;

- de voter le budget (BP2016) en décembre 2015 ;

- mettre en œuvre une comptabilité analytique par fonction.

Madame BELETTE répond que pour voter un budget en fin d’année et modifier la comptabilité analytique existante, il est nécessaire de commencer à travailler dès aujourd’hui.

Monsieur CHARLAT indique qu’il ne s’agit pas d’engorger le travail des services.

Le Conseil Municipal acte ce souhait.

Budget assainissement

Monsieur MOULHAUD présente le rapport et indique que le diagnostic assainissement qui est en cours permet d’avoir un état des lieux de l’état des réseaux d’assainissement. Cette étude de 130 000 € est subventionnée à 70 %.

Monsieur BELLAT estime que ce diagnostic est indispensable mais considère que le montant de cette étude malgré les subventions est très important et regrette qu’il n’y ait pas une mutualisation, notamment au niveau d’une structure départementale.

Madame BELETTE souligne que dans ce cas de figure, on écarte les entreprises locales.PV du conseil du 30 janvier 2015 4

3. FINANCES : tarif d’occupation du gymnase et du manège pour le collège privé et l’école privée

Monsieur CHEMINAT indique que chaque année la Commune de Billom passe une convention avec le collège privé « Notre Dame » et l’école privée « Notre Dame » pour l’utilisation des installations sportives du gymnase communal et du manège.

Le Conseil général applique un tarif horaire de 12 € pour les collèges publics. Une convention signée entre le Conseil général, le Collège du Beffroi et la commune fixe ce tarif horaire.

Il propose de valider à 12 €/h le tarif horaire d’utilisation des équipements sportifs du gymnase et du manège pour le Collège privé Notre Dame et l’école privée Notre Dame.

Madame BELETTE met aux voix.

Adopté à l’unanimité

4. FINANCES : Révision du Bail de la gendarmerie

Monsieur CHEMINAT indique que par délibération en date du 11 février 2011, le Conseil municipal avait décidé de reconduire le bail de la caserne de gendarmerie pour une durée de 9 ans, à compter du 1er janvier 2011, avec une révision triennale.

Le bail prévoit une révision triennale du loyer en fonction de la variation du marché locatif des locaux similaires sans excéder celle de l’indice INSEE du coût de la construction.

La Direction Générale des Finances Publiques du Puy de Dôme propose de porter ce loyer de 61 600 € à 66 400 € par an à compter du 1er janvier 2015.

Il est proposé d’accepter cette proposition et de porter le loyer à 66 400 €/an.

Madame BELETTE met aux voix.

Adopté à l’unanimité

5. FINANCES : Estimation des locaux de la Mission Locale

Monsieur CHEMINAT indique qu’il y a lieu d’estimer les locaux mis à disposition de la Mission Locale pour l’Emploi située dans les locaux communaux rue St Loup. Compte tenu du loyer versé par le CLIC qui est dans les mêmes locaux, il propose de reconduire l’estimation du loyer à 2 100 euros par an, réalisée en 2013.

Madame BELETTE met aux voix.

Adopté à l’unanimitéPV du conseil du 30 janvier 2015 5

6. CAMPING : Instauration d’un tarif « garage mort »

Madame TESSAROTTO présente le rapport et précise que ce tarif pourra être appliqué aux mobil-homes et aux caravanes garées même en pleine saison.

Madame LACROIX demande si le tarif est identique quelle que soit la saison (basse ou haute).

Monsieur DAURAT répond par l’affirmative et indique que le camping de Busséol ferme et que certaines personnes souhaitent installer leur mobil-home dans le camping en attendant les aménagements. Ces personnes s’acquitteront du tarif « garage mort ».

Madame BELETTE met aux voix.

Adopté à l’unanimité

7. URBANISME : Modification simplifiée du PLU

Madame BERARD rappelle que le conseil municipal du 10 octobre 2014 a approuvé la modification simplifiée n° 1 du PLU portant sur :

 la construction d’un bâtiment hospitalier situé dans l’enceinte de la Maison d’Accueil

Spécialisé (Allée des Tennis) ;

 un projet d’intérêt public porté par le SIVOS et la Communauté de Communes ;

 la correction d’une erreur matérielle sur le plan de zonage concernant la nomination

de la zone Nd (site de Barbarade) à modifier en N.

Cependant, le contrôle de légalité a jugé que la procédure suivie était inappropriée car elle constitue une réduction du risque du fait qu’elle « a notamment pour objet de classer des terrains inconstructibles en raison du risque inondation, initialement situés en zone UF*i, en zone Ud*i dont le règlement permet une constructibilité des terrains sous réserve que les projets soient compatibles avec le risque inondation ».

Ces modifications auraient nécessité une révision du PLU.

Madame BERARD propose de retirer la délibération n°2014-102

Monsieur FOURNIER demande pourquoi la délibération n’est pas reprise en retirant uniquement le point n°2.

Madame BERARD indique que le projet d’extension de la MAS nécessite une autre modification simplifiée. Les points n°1 et 3 seront repris à ce moment-là.

Madame BELETTE met aux voix.

Adopté à l’unanimitéPV du conseil du 30 janvier 2015 6

8. URBANISME : Renouvellement de la Convention SAFER

Monsieur CHEMINAT présente le rapport.

Monsieur FOURNIER indique qu’il s’oppose à la signature d’une convention qui indique un tarif de 125 € HT alors que le courrier d’accompagnement indique 90 € HT. De plus, l’alerte mail à 15 € /mail indiquée dans la convention et le coût de logiciel vigifoncier à 125 € HT, introduisent une ambiguïté qui ne permet pas d’accepter la convention en l’état. Il demande donc qu’une négociation soit engagée avec la SAFER afin de clarifier ces points.

Monsieur MOULHAUD alerte sur le fait que sans convention avec la SAFER, la commune ne sera plus alerter sur les opérations de vente de terrains.

Monsieur BELLAT indique qu’il est d’accord sur l’opportunité d’avoir une veille foncière, et qu’il est donc nécessaire de rerédiger la convention.

Monsieur DUFRAISSE demande également que soit revue la convention.

Madame BELETTE propose de reporter la délibération afin de faire modifier dans la convention le tarif, la durée et le rendu de la SAFER.

9. CULTURE : Convention de fonctionnement et règlement intérieur du réseau de lecture publique intercommunal

Réseau de lecture publique intercommunal

Madame BELETTE présente le rapport.

Madame MARIN ajoute que les bibliobus ne passeront plus dans les communes. Une personne du territoire devra se rendre à la médiathèque départementale et distribuera les livres sur le territoire.

Madame BELETTE ajoute que cette personne est Agnès Berton (Communauté de communes). Elle est chargée désormais de cette tâche. Elle doit recenser les demandes des bibliothèques et des points lecture et prendre en charge la distribution.

Monsieur BELLAT indique qu’un débat a eu lieu à la Communauté de communes. L’objectif de la médiathèque départementale est d’harmoniser les accès aux bibliothèques notamment en termes de gratuité. La commune de Vertaizon a cependant souhaité maintenir un accès payant.

Madame BELETTE ajoute que certains pôles de bibliothèques ne souhaitaient pas demander de contribution alors que certains livres prêtés sont issus de dons.

Monsieur BELLAT indique que le réseau bibliothèque permettra une meilleure rotation des livres même dans les bibliothèques qui n’ont pas de personnel.

Monsieur FOURNIER ajoute qu’il est intéressant de travailler ensemble, en réseau, de mettre en place des animations et d’avoir une professionnelle de la lecture sur le réseau.PV du conseil du 30 janvier 2015 7

Madame BELETTE informe qu’une réunion de travail a été menée avec la médiathèque départementale qui conseille de travailler en réseau et en lien avec les médiathèques pour dégager des économies et éviter les doublons.

Madame BELETTE met aux voix.

Adopté à l’unanimité

Bibliothèque de Billom

Madame BELETTE présente le rapport. Elle ajoute que les bénévoles seront formés au catalogage et au logiciel ORPHEE, la bibliothèque de Billom comporte 5 000 ouvrages.

Monsieur FOURNIER suggère de rappeler la laïcité dans la charte des bénévoles.

Madame BELETTE rappelle les missions des bibliothèques définies par l’UNESCO et qui seront rajoutées à la charte des bénévoles :

- Constituer et mettre à disposition de tous les publics des collections de différents types de documents à des fins d’information, d’éducation, de culture et de loisir et ce, gratuitement ;

- Offrir un accès à l’information sous toutes ses formes et favoriser son appropriation ;

- Etre un espace public de rencontre, de confrontation d’idées et de débat citoyen entre les générations ;

- Participer à la formation initiale et continue à tous les âges ;

- Contribuer à la promotion et à la diffusion de la création culturelle locale et nationale (animations, expositions, communication…).

Monsieur GRAND indique que le Conseil municipal s’apprête à prendre une grande décision pour la gestion de la bibliothèque, qui se fera alors en coopération avec l’association. Il félicite ceux qui ont travaillé à la bibliothèque depuis des années et continueront avec la commune. Cette évolution et cette professionnalisation sont intéressantes.

Madame BELETTE met aux voix.

Adopté à l’unanimitéPV du conseil du 30 janvier 2015 8

10. QUESTIONS DIVERSES

Consultation de la commune par le Conseil général sur la cession d’un terrain lui appartenant

Madame BELETTE indique que le Conseil général sollicite la commune suite à la demande d’Immo Mousquetaires pour l’achat d’un terrain près de la gare afin de délocaliser le magasin Intermarché situé en zone inondable.

Elle souligne que cette parcelle est proche d’un quartier résidentiel et pouvait être intéressante pour la réouverture de la voie de chemin de fer.

Madame BERARD souhaite qu’Immo Mousquetaires présente un avant-projet de leur implantation pour analyser le bruit lié à leur activité.

Madame BELETTE répond que le Conseil général souhaite un accord de principe de la commune ; Immo Mousquetaires n’ayant pas encore de projet affiné.

Monsieur CHARLAT insiste sur le fait que la société Immo Mousquetaires peut fournir au moins un schéma d’implantation et de principe afin d’analyser les nuisances sonores potentielles.

Madame LACROIX indique qu’un supermarché créera inévitablement des nuisances sonores.

Madame RAUCHE souligne qu’il faut analyser aussi la circulation des véhicules en lien notamment avec la ZAC Bursat III.

Monsieur BELLAT comprend qu’Intermarché veuille se protéger des inondations. La problématique est la gare et la nécessité de préserver du terrain pour associer le hall de la gare et le parking nécessaire aux voyageurs. Il se demande si l’implantation au nord sur la ZA de l’Angaud ne serait pas plus intéressante pour le supermarché malgré l’éloignement du centre-ville. Cela permettrait un développement et une reconversion du site actuel.

Monsieur GRAND souhaite que soit proposé à la commune un projet plus abouti sur lequel le Conseil municipal puisse se positionner. Le carrefour actuel est une problématique importante du fait de la sortie des camions du supermarché. La restructuration de ce carrefour devrait être financée dans le cadre de ce projet par Immo Mousquetaires.

Madame RAUCHE demande comment Intermarché a pu avoir un permis de construire en zone inondable.

Monsieur MOULHAUD indique qu’à l’époque, les règles d’urbanisme n’étaient pas les mêmes qu’aujourd’hui.

Madame CHAZEAU s’interroge sur l’entretien du cours d’eau.

Monsieur THIALLIER répond que les inondations sont dues aux précipitations et à leur intensité et que les cours d’eau ne peuvent pas dans certains cas de pluies absorber l’ensemble de l’eau qui s’écoule.

Monsieur CHARLAT ajoute que sans empêcher le projet d’implantation du supermarché, il est nécessaire d’indiquer que la commune souhaite un quai pour l’accès à la voie ferrée, auPV du conseil du 30 janvier 2015 9

plus proche du centre-ville. L’aménagement du carrefour doit être demandé au supermarché, ainsi que la remise en état du terrain actuel.

Monsieur CHEMINAT indique que le supermarché n’est pas propriétaire de l’actuel bâtiment.

Monsieur FOURNIER ajoute que la commune s’est engagée dans une révision de son PLU. Cette parcelle ayant un positionnement stratégique, il est nécessaire d’avoir une réflexion sur l’usage de cette parcelle, sur ce que l’on souhaite en faire. Il faudrait répondre au département que la réflexion sur le PLU est en cours, et qu’à l’heure actuelle, aucune conclusion n’est aujourd’hui figée sur le type d’occupation futur souhaité par la commune. Il est peut-être important par ailleurs d’acquérir ce terrain.

Monsieur GRAND acquiesce et indique qu’il est effectivement important de réfléchir à ce que la commune souhaite pour ce terrain.

Madame DESMAZEAU ajoute qu’il faut avoir une réflexion d’ensemble sur ce secteur car il est aux premiers contacts avec la ville.

Monsieur THIALLIER indique que ce n’est pas le premier projet qu’Immo Mousquetaires mène et qu’ils doivent donc déjà avoir des études d’impact permettant de mesures les nuisances sonores diurnes et nocturnes, les nuisances olfactives et la pollution générée.

Monsieur GRAND ajoute qu’il faut indiquer au Conseil général que la commune a un avis réservé sur la question.

Stationnement

Madame BELETTE indique que sur la période 2013-2014, 204 véhicules ont été verbalisés. Elle fait circuler le bilan de la police municipale et les zones où les véhicules sont le plus verbalisés.

Mise en place d’une zone bleue

Madame BERARD présente les réflexions de la commission Patrimoine – Urbanisme - Environnement concernant la mise en place d’une zone bleue. Ce projet a été présenté au CAUE, à la Communauté de communes et à l’association des commerçants.

Il est nécessaire d’en définir les modalités (type de disque, temps de stationnement,…). Les arrêts minute devraient être conservés mais la police municipale devra être vigilante sur le respect du temps de stationnement.

Une condition à ce projet est une meilleure signalisation du parking des Réserves.

Un autre projet de la commission Patrimoine – Urbanisme - Environnement est l’installation de toilettes publiques gratuites, proches du parking des Réserves. Les WC actuels sont situés en zone inondable.

Madame RABILLARD demande à ce que soit installé un panneau indiquant le stationnement réservé aux cars Place de la Halle. Idem près de la poste.

Madame MARIN demande ce qui sera prévu pour les habitants de la zone bleue.PV du conseil du 30 janvier 2015 10

Madame BERARD répond que la zone bleue n’est valable que jusqu’à 19h.

Monsieur GRAND indique que l’objectif est la rotation des véhicules.

Monsieur GERPHAGNON ajoute que pour les habitants de la zone bleue qui travaillent la nuit, le stationnement est problématique.

Projets au camping

Madame TESSAROTTO présente le projet du camping consistant en l’aménagement de parcelles pour l’accueil de 6 mobil-homes et d’une aire de service pour les camping-cars.

L’aménagement en régie a été évalué à 11 906 € et par l’entreprise DELAVET à 10 100 € sans borne de service. Une personne est déjà intéressée pour l’installation d’un mobil-home.

Madame CHAZEAU demande qui fera payer les locations des mobil-homes.

Madame TESSAROTTO répond que les mobil-homes sont installés par des particuliers, il n’y a pas de gestion de location comme pour les chalets. Le tarif est annuel et forfaitaire (consommations d’eau et d’électricité comprises ou non) pour l’installation d’un mobil-home. Elle ajoute que la borne de l’aire de service peut être munie d’un monnayeur.

Monsieur DUFRAISSE ajoute que les travaux (10 100 €) sont rentabilisés en 2 ans, mais il est nécessaire de revoir la période d’ouverture du camping car les mobil-homes doivent pouvoir être accessibles toute l’année.

Madame BELETTE s’interroge sur l’intégration de ces mobil-homes dans le paysage et leur visibilité par rapport au chemin de la Croze notamment. Elle suggère de faire le lien avec le Pays d’Arts et d’Histoire.

Monsieur DAURAT ajoute que l’aire de service est une réponse au camping sauvage. L’aire de service permet aux camping-cars de faire le plein d’eau. Ils devront passer au moins une nuit dans le camping.

Monsieur GRAND indique que le camping est aujourd’hui plus ou moins attractif. Pour valoriser le camping, il est préférable d’installer l’aire de services sur le camping plutôt que sur le parking des réserves.

Madame CHAZEAU demande si ce projet est une priorité de la commune de Billom.

Monsieur CHARLAT répond que Madame TESSAROTTO a fait une étude financière pour que ce projet dynamise le camping et coûte le moins cher possible. La location des emplacements pour mobil-homes permettra d’obtenir une recette annuelle. Le coût de fonctionnement de l’aire de service sera payé par l’intermédiaire du monnayeur.

Madame FERNANDES-VIEIRA ajoute que cette aire de services devra être répertoriée dans les revues spécialisées.

Madame LACROIX demande quel est le coût de publication dans ces revues.

Monsieur DAURAT indique qu’effectivement cela a un coût et qu’il faudrait aussi prévoir un site dédié pour le camping et des panneaux signalant l’aire de service.PV du conseil du 30 janvier 2015 11

Madame RAUCHE et Monsieur GERPHAGNON manifestent leur accord sur le projet dans l’objectif de la redynamisation du camping.

Traitement des déchets

Monsieur THIALLIER présente la plaquette de Vernéa, site de traitement des déchets ménagers du Puy-de-Dôme.

Monsieur BELLAT indique que les employés de Vernéa étaient en grève pendant les fêtes de fin d‘année. Il souhaite que les élus restent vigilants aux conditions de travail des employés bien qu’il s’agisse d’une délégation de service public.

Monsieur THIALLIER lui répond que le délégant est le VALTOM et non le SBA.

Monsieur THIALLIER demande à ce que le local poubelles du camping soit fermé car celles-ci sont accessibles à tous et tout un chacun peut y mettre des déchets.

Motion pour une interdiction totale des pesticides tueurs d'abeilles en Europe

Madame LACROIX demande ce qu’il est advenu de la motion pour l’interdiction des pesticides tueurs d’abeilles.

Madame BELETTE indique que ces éléments ont été repris par Monsieur CHASSAIGNE.

Le Conseil est clos à 23h30.