Procès Verbal - PV arrete CM du 14 06 24 tampon

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Procès Verbal - PV arrete CM du 14 06 24 tampon Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV arrete CM du 14 06 24 tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, Département du Nord Arrondissement de Douai

COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE

DU VENDREDI 14 JUIN 2024 à 19 HEURES

MAIRIE – SALLE DES MARIAGES

PROCES-VERBAL ARRETÉ

Il est procédé à l’appel :

Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire

Mrs Mmes Karine SKOTAREK – David MORTREUX – Geneviève LECLERCQ – Cédric STICKER – Pascaline VITELLARO – Maria IULIANO – Régis SALLEZ – Bernard HELLEBUYCK – Michel COURTECUISSE – Pascal KACZMARCZYK – Marie-Louise LEMAIRE – Maryline MARLIERE – Christian LANGELIN – Salvatore BELLU – Christian LEMAR – Céline CARNEAU – Stéphanie LEMAIRE – Angélique GOGÉ – Angélique DHINNIN – Clémence BARBIER.

Étaient absents excusés représentés : Mrs Mmes Bernard TRICOT représenté par Pascaline VITELLARO – Anthony WATTEAU représenté par Geneviève LECLERCQ

Etaient absents : Mrs Mmes Kitty DUQUESNE – Aurélie PETIT –Gaëtan GRARD – Sébastien MANCHE.

Président de la séance : M. Alain MENSION, Maire

Secrétaire de séance : Mme Karine SKOTAREK, 1ère Adjointe

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2024

2. Décision budgétaire modificative n°1

3. EDMIR – Subvention exceptionnelle

4. NOREVIE – Garantie communale d’emprunt – 25 logements rue Jules Ferry

5. NOREVIE – Garantie communale d’emprunt – 26 logements collectifs – béguinage

6. EPF – Acquisition de parcelles – Etalement du prix

7. Restauration scolaire – Dispositif de tarification sociale des cantines – renouvellement de la

convention – Avenant bonus EGAlim

8. Contrat d’assurance des risques statutaires 2025-2029. Mandat au Cdg59 (Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale du Nord) pour la procédure de mise en concurrence

9. Cdg59 : Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes

administratifs et/ou d’état civil10. Personnel communal : modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des

Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P) pour le groupe de fonction

n°1 du cadre de l’emploi de rédacteur territorial

11. Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire (article L 2122-22 du CGCT)

12. Questions diverses.1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2024

M. le Maire explique aux élus que le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 12 avril 2024 n’a fait l’objet d’aucune observation.

Il ajoute que ce document a été transmis aux élus par tous les moyens de communication de la Ville.

Il est procédé au vote : Adopté à l’unanimité.

2. Décision budgétaire modificative n°1

M. le Maire explique aux élus que pour la décision budgétaire modificative n°1 proposée ci-dessous, il s’agit pour

l’essentiel :

Pour l’investissement :

- En dépenses :

- Article 21351 :

- Ajout d’un automate à l’installation de la pompe de chauffage pour la salle des

mariages (6 750 €) ;

- Installation de sol souple en PVC à l’école Suzanne Lanoy (14 500€) ;

- Installation d’une station de refoulement pour les sanitaires de l’école Jules Ferry

(16 000 €).

- Article 2152 :

- Réajustement des crédits pour l’acquisition des 11 pots pour le fleurissement de la ville

(400 €) ;

- Réajustement des crédits pour les travaux de sécurisation avec feux micro-régulés et

passages piétons au carrefour des rues Pasteur, Hôpital, Vaillant et Marcel Paul (47

500€).

- Article 21538 :

- Installation d’un point lumineux solaire dans la rue Henri Lenne (6 200€).

- En recettes :

- Article 1323 :

- Subvention AAT – Aide à l’Aménagement des Trottoirs et bordures rues Paul Lenne,

Bas-Liez et Sainte Barbe (6 130€).

- Article 13251 :

- Subvention de l’EDF pour les CEE – Certificat d’Economie d’Energie pour le passage en

LED de l’éclairage public (2 250€).

Pour le fonctionnement :

- En dépenses :

- Article 65811 :

- Réajustement des crédits pour les droits d’utilisation et maintenance informatique

(6 500 €).

- Article 65888 :

- Réajustement des dépenses pour le paiement des indemnités suite aux divers

jugements du Tribunal Administratif- En recettes :

- Article 741121 :

- Réajustement des diverses dotations de l’Etat, notifications reçues après l’élaboration

du budget (28 566 €).

M. le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la décision budgétaire modificative n°1 telle que proposée

ci-dessous :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

21351 - Installations générales, agencements, aménagements - Bâtiments publics -23 140,00 €

020 - Travaux d'installation d'une pompe de chauffage et automates - Salle des mariages 6 750,00 €

211 - Travaux de menuiseries extérieures - Ecole Suzanne Lanoy -57 390,00 €

211 - Fourniture et pose de sol souple PVC 2 Classes - Ecole Suzanne Lanoy 14 500,00 €

212 - Installation d'une station de refoulement - Sanitaires Ecole Jules Ferry 16 000,00 €

281 - Fourniture et Pose d'une pompe à chaleur - Restaurant scolaire Louise Michel -3 000,00 €

2151 - Réseaux de voirie -5 050,00 €

822 - Travaux de réfection de voirie -5 050,00 €

2152 - Installations de voirie 23 900,00 €

020 - Acquisition de mobiliers urbains : 11 pots pour fleurissement de la ville 400,00 €

020 - Acquisition de mobiliers urbains : 2 panneaux sur poteaux (photos) 1 800,00 €

847 - Travaux de sécurisation de la RD - rue Sainte Barbe : feu et passage piétons -3 750,00 €

847 - Travaux de réfection de trottoirs, potelets, dalles pododactiles - rue Tirmont -2 250,00 €

847 - Fourniture et Pose de 9 Bornes anti-bélier - rue Pasteur -4 400,00 €

847 - Fourniture et Pose de bornes anti-bélier - rues Bouquerel, Lafargue, Henri Lenne 3 900,00 €

847 - Acquisition de panneaux de signalisation 1 150,00 €

849 - Trx de sécurisation : feux micro-régulés, passages piétons - rues Pasteur-Hôpital-Vaillant-Marcel Paul 47 500,00 €

849 - Travaux de sécurisation : feux micro-régulé, passages piétons - rues Pasteur-Lafargue -7 550,00 €

849 - Travaux de réaménagement de voirie avec chicanes, passages piéton - rue Foch -6 800,00 €

849 - Travaux de réaménagement de voirie avec chicanes - rue Jean Jaurès -6 100,00 €

21538 - Autres réseaux 6 200,00 €

512 - Travaux d'installation d'un point lumineux solaire - rue Henri Lenne 6 200,00 €

21841 - Matériel de bureau et mobiliers scolaires 1 670,00 €

212 - Acquisition de 4 bancs en pin - Ecole Jules Ferry 1 670,00 €

21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 1 070,00 €

020 - Acquisition de tables, chaises, housses pour mange-debout - Salles communales 420 €

020 - Acquisition de 3 chaises de bureau - Mairie 650 €

2188 - Autres immobilisations corporelles -520,00 €

020 - Acquisition d'1 kit d'outillage - Service technique 950,00 €

212 - Acquisition de 4 bancs en pin - Ecole Jules Ferry -1 670,00 €

281 - Acquisition de vaisselles - Restaurant scolaire Louise Michel 200,00 €

TOTAL 4 130,00 €DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

023 020 Virement à la section d'investissement 10 750,00 €

7391112 020 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants -684,00 €

65811 020 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 6 500,00 €

65888 020 Autres charges diverses de gestion courante 12 000,00 €

TOTAL 28 566,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

74111 020 Dotation forfaitaire 973,00 €

741121 020 Dotation de solidarité rurale 30 290,00 €

741127 020 Dotation nationale de péréquation -2 860,00 €

742 020 Dotation aux élus locaux 163,00 €

TOTAL 28 566,00 €

M. Langelin demande à quoi correspondent les 12 000 € inscrits à l’article 65888 pour le réajustement des

dépenses pour le paiement des indemnités suite aux divers jugements du Tribunal Administratif.

M. le Maire répond qu’il s’agit de frais de contentieux d’une manière générale, il ajoute que ces frais ne concernent

pas forcement des éventuelles condamnations de la commune mais qu’ils servent également à l’indemnisation de

l’avocat de la collectivité lorsque celui-ci est sollicité dans le cadre des diverses affaires communales, comme par

exemple la révision du Plan Local d’Urbanisme. M. le Maire précise que cette sollicitation du Conseil est nécessaire

afin de s’assurer de la légalité des procédures et actes administratifs, et ce dans le but d’éviter justement tout

contentieux.

M. Langelin répond qu’il ne comprend donc pas la justification « réajustement des dépenses pour le paiement des

indemnités suite aux divers jugements du Tribunal Administratif », et ajoute que cela fait plutôt référence à des

condamnations de la commune par le Tribunal.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

1323 - Subvention du Département 6 130,00 €

847 - AAT - Trx d'amgt de trottoirs, bordures - rues Paul Lenne, Bas-Liez, Ste Barbe 6 130 €

13251 - Subvention GFP de Rattachement -15 000,00 €

020 - DA - Participation sur Etude de redynamisation du Centre-Bourg -15 000,00 €

1328 - Autres subvention d'Investissement 2 250,00 €

512 - EDF - Subvention CEE / Rénovation en Led - Eclairage Public 2 250,00 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 10 750,00 €

020 - Virement de la section de fonctionnement 10 750,00 €

TOTAL 4 130,00 €M. le Maire répond que la commune n’a fait l’objet d’aucune condamnation, contrairement à plusieurs membres

d’une association qui eux, ont fait l’objet de plusieurs condamnations successives pour diffamation. Il ajoute

toutefois qu’afin d’assurer la défense de la collectivité, l’engagement de dépenses pour assurer le paiement des

honoraires d’avocat est effectivement indispensable.

M. le Maire précise aux élus que dans ce cas, les personnes condamnées prennent en charge, à leurs frais, une

partie des coûts de contentieux engagés par la commune, ce qui engendre des recettes supplémentaires qui ne

nécessitent pas un réajustement de crédits pour autant.

M. Bellu demande si les recettes dont fait référence M. le Maire dans le cadre de la condamnation de tiers sont

inscrites en fonctionnement ou en investissement.

M. le Maire répond que ces recettes sont toujours inscrites dans la section de fonctionnement.

M. Bellu demande s’il est possible d’avoir accès au détail de ces recettes.

M. le Maire répond que le détail sera inséré au procès-verbal du Conseil municipal.

Il est procédé au vote : adopté à l’unanimité.

3. EDMIR – Subvention exceptionnelle

M. le Maire laisse la parole à Mme Vitellaro.

Mme Vitellaro explique aux élus que dans le cadre de l’organisation de la commémoration des 80 ans de la

libération de notre Village le samedi 07 septembre 2024, et afin de pouvoir assurer l’interprétation de morceaux

patriotiques à cette occasion, l’EDMIR a dû procéder à l’acquisition de deux partitions musicales et qu’il est donc

proposé au Conseil municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € à l’EDMIR.

Il est procédé au vote : adopté à l’unanimité des votants, M. Régis SALLEZ, Mme Stéphanie LEMAIRE et M. Anthony

WATTEAU représenté par Mme Geneviève LECLERCQ, membres du Conseil d’administration de l’école de musique

intercommunale de Raimbeaucourt, ne participent pas au vote.

4. NOREVIE – Garantie communale d’emprunt – 25 logements rue Jules Ferry

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder à NOREVIE la garantie communale pour les emprunts qu’elle doit contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C.), pour la construction de 25 logements dont 5 individuels et 20 semi-collectifs, rue Jules Ferry soit :

• Prêt CDC PLAI d’un montant de 794 408 € au taux pratiqué par la Banque des Territoires, suivant les dispositions en vigueur, remboursable sur une durée de 40 ans et assorti d’une période de préfinancement de 24 mois ;

• Prêt CDC PLAI Foncier d’un montant de 411 857 € au taux pratiqué par la Banque des Territoires, suivant les dispositions en vigueur, remboursable sur une durée de 50 ans et assorti d’une période de préfinancement de 24 mois ;

• Prêt CDC PLUS d’un montant de 1 747 762 € au taux pratiqué par la Banque des Territoires, suivant les dispositions en vigueur, remboursable sur une durée de 40 ans et assorti d’une période de préfinancement de 24 mois ;

• Prêt CDC PLUS Foncier d’un montant de 795 281 € au taux pratiqué par la Banque des Territoires, suivant les dispositions en vigueur, remboursable sur une durée de 50 ans et assorti d’une période de préfinancement de 24 mois.

M. Langelin fait remarquer que ce dispositif de garantie communale d’emprunt avait également été mis en place

pour le Centre Hélène Borel.M. le Maire répond par la positive et ajoute que les communes sont effectivement dans l’obligation de couvrir la

garantie du bailleur dans le cas d’un emprunt.

Il est procédé au vote : adopté à l’unanimité.

5. NOREVIE – Garantie communale d’emprunt – 26 logements collectifs – béguinage

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder à NOREVIE la garantie communale pour les emprunts qu’elle doit contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C.), pour la construction de 26 logements collectifs, rue Jules Ferry, Béguinage soit :

• Prêt CDC PLAI d’un montant de 836 964 € au taux pratiqué par la Banque des Territoires, suivant les dispositions en vigueur, remboursable sur une durée de 40 ans et assorti d’une période de préfinancement de 24 mois ;

• Prêt CDC PLAI Foncier d’un montant de 441 884 € au taux pratiqué par la Banque des Territoires, suivant les dispositions en vigueur, remboursable sur une durée de 50 ans et assorti d’une période de préfinancement de 24 mois ;

• Prêt CDC PLUS d’un montant de 1 842 945 € au taux pratiqué par la Banque des Territoires, suivant les dispositions en vigueur, remboursable sur une durée de 40 ans et assorti d’une période de préfinancement de 24 mois ;

• Prêt CDC PLUS Foncier d’un montant de 860 855 € au taux pratiqué par la Banque des Territoires, suivant les dispositions en vigueur, remboursable sur une durée de 50 ans et assorti d’une période de préfinancement de 24 mois.

Il est procédé au vote : adopté à l’unanimité.

6. EPF – Acquisition de parcelles – Etalement du prix

M. le Maire explique aux élus que la Commune de Raimbeaucourt et l'Etablissement Public Foncier de Hauts-de-

France (EPF) ont signé les 29/12/2014 et 08/01/2015 une convention opérationnelle soumise aux dispositions du

Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) 2007-2014, définissant les conditions d’intervention de l’EPF et les

modalités de cession des biens objet de l’opération dénommée « Raimbeaucourt Café Brasserie et ses Abords ».

Il précise que cette convention a été complétée par 6 avenants et que dans le cadre de cette opération, la Commune de Raimbeaucourt a sollicité l’EPF pour procéder à l’acquisition de biens situés sur la commune de Raimbeaucourt, situés 96B rue Jules Ferry et 90 Place Clémenceau, cadastrés section B numéros 1126 et 1155 pour une superficie cadastrale de 491m².

M. le Maire ajoute que l’EPF a réalisé des travaux de démolition des bâtiments existants pour un montant de 22 587,27€ HT, pris en charge à hauteur de 80% par l’EPF conformément aux dispositions de son PPI 2020-2024, et que, conformément aux termes de la convention opérationnelle et de ses avenants, la Commune de Raimbeaucourt s’est engagée à acheter ou à faire acheter par un ou des tiers de son choix les biens acquis par l’EPF au plus tard le 08/12/2022.

Il explique aux élus que le prix de cession correspond au prix de revient du portage foncier, lequel est constitué de l’ensemble des dépenses liées à l’acquisition et à la gestion des biens vendus, sous déduction éventuelle des recettes perçues, et majoré d’un forfait destiné au paiement des frais intervenant entre le jour où le prix a été arrêté et celui de la signature de l’acte de vente, auquel il y a lieu d’ajouter la part travaux à la charge de la collectivité d’un montant de 4517,45€.

M. le Maire indique que ce prix sera payable en 3 annuités, sans intérêts, de la manière suivante :

- un premier versement de 67 002,56 € lors de la signature de l’acte de vente,

- un deuxième versement de 67002,55€ au plus tard un an après la signature de l’acte de vente,- un troisième versement de 67002,55€ au plus tard deux ans après la signature de l’acte de vente,

Il précise que le solde du prix deviendra immédiatement exigible en cas de revente ou de mutation des biens

immobiliers avant le paiement intégral du prix de vente et qu’en cas de revente ou mutation partielle des terrains

avant le paiement intégral du prix de vente, la Commune de Raimbeaucourt s’engage à reverser à l’EPF les sommes

perçues.

M. le Maire explique qu’à cet effet, il convient d’autoriser l’acquisition par la Commune de Raimbeaucourt, des parcelles cadastrées section B numéros 1126 et 1155 pour une superficie cadastrale de 491 m², au prix de 201 007,66 Euros TTC dont 18 058,02 € de TV et propose au Conseil municipal : - d’autoriser l’acquisition des biens désignés selon les nouvelles conditions et modalités décrites ci-dessus,

- de l’autoriser à intervenir et à signer l’acte de cession.

M. Langelin questionne M. le Maire sur l’intérêt pour la commune de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée

B 1126, située à côté du café de la Place.

M. le Maire répond que dans le cadre de la réorganisation du centre-ville, il avait été décidé collégialement

d’acheter ce bien initialement loué afin qu’il puisse être utilisé librement en fonction du projet qui serait entrepris

par la collectivité.

Il ajoute que le bien faisant partie intégrante de l’immeuble attenant au café, cela aurait été trop onéreux et trop

contraignant de le démolir, de plus, le bien étant en bon état, il y avait un réel intérêt à le conserver.

M. le Maire explique aux élus qu’il est dans un premier temps prévu de faire réestimer le bien par le service des

domaines pour dans un second temps pouvoir procéder à la vente de cet immeuble. Il ajoute que la volonté de la

commune est de conserver ce bien au profit d’une activité économique et non pour y implanter un nouveau

logement.

M. le Maire précise qu’en fonction de l’estimation qui sera établie par le service des domaines, l’acquisition de ce

bien pourrait éventuellement intéresser les propriétaires du café voisin, compte tenu du fait que cela pourrait leur

permettre de réorganiser et agrandir leur établissement.

Il ajoute que concernant la deuxième parcelle, soit la parcelle cadastrée B 1155, les vieilles habitations présentes

auparavant sur ce terrain ont toutes été démolies en raison d’une voie d’accès qui devait être créée sur cette

parcelle dans le cadre de la troisième phase du projet Le Village de Norevie qui, finalement a aujourd’hui été

abandonnée. De ce fait, M. le Maire précise que la conservation de cette parcelle par la commune ne présente

plus aucun intérêt, et que, de même que pour la parcelle B 1126, le bien sera réévalué par le service des domaines

et proposé à la vente.

M. Bellu précise que concernant la vente de la parcelle B 1126, il serait judicieux de donner la priorité aux

propriétaires du café voisin, compte tenu de la cohérence cadastrale et économique que présenterait cette

opportunité de cession.

M. le Maire répond qu’il est d’accord avec M. Bellu sur ce point mais ajoute toutefois que la parcelle devra être

vendue au prix des domaines, et non à un prix inférieur, et que la cession sera dans tous les cas soumise à la

délibération du Conseil municipal.

Il est procédé au vote : adopté à vingt voix pour, trois absentions.

7. Restauration scolaire – Dispositif de tarification sociale des cantines – renouvellement de la

convention – Avenant bonus EGAlim

M. le Maire donne la parole à Mme Dhinnin.

Mme Dhinnin explique aux élus que l’Etat a instauré un dispositif de tarification sociale des cantines pour les repas

pris par les élèves des écoles élémentaires et maternelles.Elle rappelle que par délibération en date du 09 décembre 2019, la commune a adhéré à ce dispositif avec effet

au 1er janvier 2020 et qu’une convention triennale a été signée entre l’Etat et la commune de Raimbeaucourt en

date du 05 juillet 2021, permettant ainsi de bénéficier d’une subvention de 3 € par repas.

Mme Dhinnin ajoute que cette convention « Tarification sociale des cantines scolaires » arrivera donc à son

échéance le 05 juillet 2024 et que pour le renouvellement de ce dispositif, il convient également de signer un

avenant à la convention pour demander le versement du bonus EGAlim qui témoigne de l’engagement de la

commune à tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de la loi EGAlim et qui permet de porter la

subvention à 4 € par repas.

Elle ajoute qu’afin de pouvoir continuer à utiliser ce dispositif, il est proposé au Conseil municipal de renouveler

la convention TSC à compter du 1er septembre 2024 et d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention ainsi que

l’avenant.

M. le Maire fait remarquer que la commune s’est engagée très tôt dans ce dispositif de tarification sociale des

cantines afin de satisfaire au mieux les habitants de la commune, et ajoute qu’en pleine période de crise sociale

liée à l’augmentation du coût des produits alimentaires, il est ravi de pouvoir offrir ce « bouclier » permettant aux

familles Raimbeaucourtoises de limiter la hausse de leurs dépenses.

Il est procédé au vote : adopté à l’unanimité.

8. Contrat d’assurance des risques statutaires 2025-2029. Mandat au Cdg59 (Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale du Nord) pour la procédure de mise en concurrence

M. le Maire explique aux élus qu’afin de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire (risque

employeur), en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la commune, il est proposé au

Conseil municipal de donner mandat au Cdg59 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant

à conclure un contrat d’assurance des risques statutaires.

Il précise que la commune se réserve la faculté d’y adhérer en fonction des conditions tarifaires et des garanties

proposées et que le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants :

• Agents CNRACL (régime spécial) :

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie

professionnelle/imputable au service, décès, longue maladie/longue durée (y compris le

temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office et l’invalidité temporaire).

• Agents IRCANTEC (régime général) :

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie

professionnelle/imputable au service, grave maladie.

M. le Maire ajoute que pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés pourront proposer à la

commune une ou plusieurs formules.

M. Langelin demande à M. le Maire si cette procédure engendre des frais pour la commune.

M. le Maire répond que cela ne coûte absolument rien à la commune et ajoute que c’est le rôle du Centre de

Gestion du Nord d’être coordonnateur d’un groupement afin de pouvoir aider les collectivités à se doter

d’assureurs, compte tenu du fait que cela devient de plus en plus difficile de le faire seules.

Il est procédé au vote : adopté à l’unanimité.9. Cdg59 : Adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des

actes administratifs et/ou d’état civil

M. le Maire explique qu’en vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. R.2121-9), les collectivités ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal, les arrêtés et décisions du Maire et que ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Il précise que cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.

Il ajoute que certains documents d’archives essentiels tant d’un point de vue historique que juridique pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées et que les frais de conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des communes et des EPCI (CGCT, art. L.2321-2 et L.5211- 36).

M. le Maire explique que pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord a décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont :

- la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;

- la restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens ;

- la fourniture de papier permanent ;

- éventuellement, la réalisation d’opérations de numérisation de documents d’archives.

Il ajoute que la convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord comme coordonnateur et que ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.

M. le Maire explique aux élus que compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

Il précise que la convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement et qu’à ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

M. le Maire ajoute que la convention précise que la mission du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération et que les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière, et ce à compter du 1er mai 2025 et pour la durée des marchés conclus dans ce cadre, M. le Maire propose au Conseil municipal :

- d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de

registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou

de registres anciens,

- d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre De Gestion

de la fonction publique territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier

et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

- de l’autoriser à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes

les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

M. Langelin demande à M. le Maire si cette procédure nécessitera un déplacement des actes administratifs ou

d’état civil au Centre de gestion ou si les documents resteront en mairie.M. le Maire répond que l’intégralité des documents ne quitteront pas les services de la mairie et que les

interventions des archivistes se réaliseront toujours sur place.

Il est procédé au vote : adopté à l’unanimité.

10. Personnel communal : modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des

Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P) pour le groupe de

fonction n°1 du cadre de l’emploi de rédacteur territorial

M. le Maire explique aux élus que compte tenu de la nomination d’un agent au grade de rédacteur, pour un poste

de direction, il est nécessaire de prévoir la modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des

Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel pour le groupe de fonction n°1 de ce cadre d’emploi.

Il ajoute que l’article A-2 – La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima est donc à modifier

comme suit :

A-2/ La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous

et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants

plafonds suivants :

Cadre d’emplois Groupes de fonction Emplois Montant annuels maxima – Non Logé

Rédacteurs

territoriaux 1 Direction 17 480 €

M. le Maire explique que le seul élément qui a été modifié dans le tableau est l’intitulé des emplois concernés

puisque dans la délibération du 17 juin 2022, il était précisé « Direction des Affaires Générales », et qu’aujourd’hui

il a été inscrit « direction » compte tenu du fait que deux agents, détenant le grade de rédacteur territorial

occupent aujourd’hui un poste de direction.

Il est procédé au vote : adopté à l’unanimité.

11. Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire (article L 2122-22 du CGCT)

11.1. Droit de préemption urbain de la commune

M. le Maire indique que depuis le dernier Conseil municipal, le droit de préemption de la commune n’a pas été

exercé.11.2. Demandes de subventions

11.2.1. Hauts-de-France en fête

M. le Maire explique que dans le cadre du projet d’organisation d’un évènement sur la commune à l’occasion de

la commémoration des 80 ans de la libération de notre Village le samedi 07 septembre 2024, pour un montant

total estimé à 5337 € TTC, une demande de subvention a été sollicitée au titre du dispositif régional Hauts-de-

France en fête, à hauteur de 1200 €.

Il précise que l’arrêté en date du 23 mai 2024 a été transmis aux élus par tous les moyens de communication de

la Ville.

11.2.2. Aide à l’aménagement de trottoirs

M. le Maire explique dans le cadre du projet de remplacement des bordures et caniveaux avec aménagement des

trottoirs pour pose d’enrobés face au n°1 rue Paul Lenne et face au n° 434 rue Sainte Barbe, et de remplacement

et abaissement de la bordure située face au n° 362 rue du Bas-Liez pour un montant de travaux estimé ) 12 267 €

HT, une demande de subvention a été sollicitée au titre de l’Aide à l’Aménagement de trottoirs (AAT), à hauteur

de 50% soit d’un montant de 6 133,50 €.

Il précise que l’arrêté en date du 23 mai 2024 a été transmis aux élus par tous les moyens de communication de

la Ville.

11.3. Marché public – Travaux de voirie, génie civil – Attribution du marché

M. le Maire indique que cette prestation a été confiée à la société COLAS France pour un montant de 119 035,62

€ HT et que le marché concerne des travaux de voirie et de génie civil pour notamment :

- la création d’un carrefour à quatre feux à l’intersection des rues Pasteur, de l’hôpital, Marcel Paul et

Edouard Vaillant

- l’installation de feux micro-régulés à l’intersection des rues Paul Lafargue et Pasteur

- la remise en état des bordures affaissées sur l’ensemble du territoire communal, notamment dans la

rue Sainte Barbe, du Bas-Liez et du chemin croisé

- la réparation des voiries afin de garantir leur bon état

M. le Maire rappelle que l’arrêté en date du 24 mai 2024 a été transmis aux élus par tous les moyens de

communication de la Ville.

12. Questions diverses.

▪ Demande d’octroi de la protection fonctionnelle

M. le Maire explique que lui et Mme SKOTAREK, 1ère Adjointe ont tous deux sollicité le droit à la protection

fonctionnelle de la collectivité pour faire suite à des menaces reçues à plusieurs reprises dans le cadre de leurs

fonctions, par voie orale et écrite.

Il précise qu’un courrier d’information a été transmis à l’ensemble des membres du Conseil municipal ainsi qu’à

M. le Sous-préfet de Douai.

M. Langelin indique que des travaux ont été réalisés au niveau du sentier de Montecouvé et que cette situation

l’inquiète fortement en raison du danger que présentent ces travaux pour les deux habitations situées en bas du

sentier. Il demande à M. le Maire si une procédure a été engagée par la collectivité.M. le Maire répond que ces travaux ont fait l’objet d’un dépôt d’une demande de permis d’aménager en 2022 qui

a fait l’objet d’un refus, non seulement sur la commune de Raimbeaucourt, mais également sur la commune de

Râches puisque le projet s’étend sur les deux communes. Il ajoute qu’un second permis d’aménager a été déposé

pour le même projet en 2023 et que cette demande a elle aussi, fait l’objet d’un refus pour la même raison qu’en

2022, c’est-à-dire qu’aucune évaluation environnementale n’avait été établie avant le dépôt des dossiers,

évaluation environnementale pourtant obligatoire.

M. le Maire explique que malgré ces deux refus, il a effectivement été constaté que les pétitionnaires avaient tout

de même décidé d’entreprendre les travaux, et que les services de la DDTM ont immédiatement été contactés. Il

ajoute que la DDTM n’a pas réagi tout de suite et qu’il a été nécessaire de contacter directement M. le Sous-préfet

afin de l’informer de cette situation inacceptable et dangereuse. M. le Maire précise qu’une procédure a bien été

entreprise par la collectivité afin de stopper les travaux, puisqu’un huissier de justice s’est rendu sur les lieux afin

de constater les travaux réalisés sans autorisation, et qu’un arrêté interruptif de travaux a été rédigé et transmis

aux pétitionnaires, au Sous-préfet et au Procureur de la République qui décidera de la suite à donner à cette

affaire.

M. le Maire précise qu’il partage l’inquiétude de M. Langelin concernant le danger que représentent ces travaux

pour les deux habitations situées en bas du sentier et qu’il a également sollicité le Sous-préfet à ce sujet

puisqu’aucun aménagement hydraulique n’a été prévu sur cette zone et qu’en cas de grosses pluies, la situation

pourrait vite engendrer de gros dégâts pour ces logements.

M. le Maire précise également qu’il a tout de même demandé aux services techniques de la Ville de nettoyer le

fossé existant afin de faciliter l’écoulement de l’eau sur cette portion de route mais ajoute qu’il craint tout de

même une coulée de boue en cas de grosses averses. M. le Maire précise que la ville de Râches a entrepris la

même démarche que les services administratifs de la commune mais qu’un recours a été déposé auprès du

Tribunal Administratif pour attaquer la légalité de leur arrêté interruptif de travaux, contrairement à l’AIT de

Raimbeaucourt qui lui, n’a fait l’objet d’aucun recours.

M. Langelin répond que les possibilités de coulées de boue font effectivement peur et représentent un réel danger

pour les deux habitations présentes. Il ajoute que M. le Maire a eu raison de contacter le Sous-préfet, qui est le

responsable du territoire, mais s’étonne pour autant de la non-intervention de la DREAL, qui est pourtant

concernée par ce sujet en raison de l’ancienne décharge qui se trouvait auparavant sur le site concerné par les

travaux.

M. le Maire répond que tous les services de l’Etat ont bien été sollicités, y compris le représentant du SAGE,

puisque le secteur est inscrit au SAGE Scarpe Aval.

Il ajoute que selon lui, dans cette affaire, c’est l’autorité environnementale, et donc les services de l’Etat qui

avaient la responsabilité d’intervenir et assumer les frais de justice engagés, on lui a répondu que l’état des lieux

serait effectivement établi par les services de l’Etat mais que la rédaction de l’arrêté interruptif de travaux revenait

à la commune. M. le Maire ajoute que de ce fait, si l’AIT est attaqué par les pétitionnaires, ça sera bien à la

commune d’engager des frais pour pouvoir se défendre.

M. Langelin demande ensuite pourquoi l’intitulé de la Foire aux asperges a été modifié cette année.

M. le Maire répond que la Foire est un évènement Raimbeaucourtois qui a maintenant une quarantaine d’années,

et qu’il faut faire en sorte de la dynamiser et de la faire évoluer au maximum pour continuer à attirer du monde.

Il ajoute que lorsque l’argent public est dépensé dans le but de proposer une fête communale, il faut tout mettre

en œuvre pour que celle-ci soit réussie, malgré les difficultés rencontrées en raison des pris des prestataires

extérieurs : spectacles, chanteurs, animations etc. qui ne font qu’augmenter.M. le Maire explique qu’il est donc important de ne pas toujours proposer le même déroulé pour cet événement

afin de ne pas lasser les publics et que dans cette optique, plusieurs propositions avaient été faites pour renommer

la Foire, notamment par M. Sticker qui avait également eu l’idée il y a quelques années de relancer les Foulées

Raimbeaucourtoises à l’occasion de cet évènement, ce qui avait permis sa redynamisation.

M. le Maire ajoute que cette année, un spectacle de l’orchestre Kubiak a été proposé le samedi soir, auquel les

Raimbeaucourtois étaient ravis d’assister, et que les élus sont déjà en réflexion pour proposer de nouvelles

animations et de nouveaux spectacles pour l’année prochaine.

M. Sticker explique aux élus que le nom de la Foire a également été modifié en raison du fait qu’à l’origine la Foire

aux asperges ne concernait que la journée du dimanche, alors qu’aujourd’hui cet évènement concerne également

le samedi qui comprend les foulées et le spectacle.

Il ajoute que la volonté communale était de renommer cet évènement « Week-end festif » et « Les asperges font

la fête » afin de pouvoir englober d’une part les Foulées et le spectacle du samedi tout en conservant d’autre part

la braderie et la vente des asperges des producteurs locaux le dimanche matin et le spectacle le dimanche après-

midi.

M. Sticker précise qu’il était devenu nécessaire de faire évoluer cet évènement puisque la fréquentation était en

baisse ces dernières années, et qu’à contrario, avec ce renouvellement, l’évènement a très bien fonctionné cette

année puisque le spectacle Kubiak a suscité l’engouement des habitants et le record de participation a été battu

lors des Foulées, et ce, malgré le temps pluvieux.

M. Sticker en profite pour remercier les agriculteurs, M. Mortreux et M. Geudin.

M. le Maire ajoute que la commune fera tout de même preuve de prudence l’année prochaine puisqu’il semble

que le terme « Week-end festif » soit davantage ressorti dans la communication de la Ville au détriment de

l’intitulé « Les asperges font la fête », or il rappelle l’importance de conserver un nom d’évènement qui met bien

en évidence l’asperge qui est la spécialité locale.

M. Bellu s’interroge sur le projet de construction au niveau de l’immeuble situé rue Augustin Tirmont, bâtiment

pour lequel il avait déjà alerté la collectivité. Il ajoute que ce projet est en contradiction avec la qualité

architecturale de la commune et demande à M. le Maire ce qui a été accordé au pétitionnaire en matière de droit

à construire et s’il a une certaine lisibilité sur le chantier.

M. le Maire répond que M. Bellu peut, s’il le souhaite, se rendre au service urbanisme de la commune afin d’aller

inspecter le permis de construire du pétitionnaire. Il ajoute qu’il a effectivement remarqué le démarrage du

chantier et que la construction présente un style cubique et contemporain, avec un crépis béton qui sera posé sur

la bâtisse.

M. le Maire rappelle que ce bâtiment appartenait auparavant à une association qui logeait des personnes dans

des conditions déplorables, et que c’est la raison pour laquelle cet immeuble a été vendu. Il ajoute qu’aujourd’hui

il est satisfait de pouvoir offrir un nouveau logement réhabilité plutôt que de continuer à proposer un lieu insalubre

à la population.

M. Bellu précise que lorsque lui et M. Lenne ont effectivement demandé à consulter les permis de construire de

M. le Maire et Mme Skotarek, M. le Maire s’est présenté à lui, a pris des photos, et a exercé une pression terrible

en demandant à des agents communaux de surveiller la consultation des documents.

M. le Maire répond que s’il tenait à ce qu’une personne soit présente durant ce temps, ce n’est en aucun cas pour

faire pression mais plutôt parce que les documents administratifs ont tous leur importance et qu’ils ne doivent

pas disparaitre. Il ajoute que M. Bellu détenait, lui aussi, un appareil photo et que bon nombre de photos des

documents ont été prises ce jour-là et que, si une « pression terrible » avait réellement été exercée commel’affirme M. Bellu, celui-ci ne serait pas revenu en mairie afin de consulter et inspecter les carnets de location des

salles.

M. le Maire rappelle que les propos tenus par M. Bellu sur les réseaux sociaux démontrent une personne prête à

tout pour nuire et exterminer une autre personne, il ajoute que les mots employés sont innommables.

M. Bellu répond que ces propos ont été tenus en réponse à une question posée sur les réseaux sociaux, lorsque

M. le Maire a annoncé la venue d’Éric Zemmour sur le territoire communal et qui a suscité un certain tollé. Il

précise que des Raimbeaucourtois lui ont demandé pourquoi il ne réagissait pas face à cette décision.

M. Bellu précise que sa réponse consistait à adopter une position raisonnée, en indiquant que le rôle de

l’opposition n’était pas d’attaquer les choix politiques du Maire mais qu’il se devait d’intervenir sur la gestion

municipale et les éventuelles dérives constatées et que sa mission consistait principalement à alerter et agir.

M. Bellu indique qu’il souhaiterait que l’ensemble de ce manifeste politique soit diffusé.

M. le Maire répond que les propos suivants : « vu l’opacité et le verrouillage centralisé de la commune » sont

incompréhensibles compte tenu du fait que l’ensemble des actes administratifs et délibérations se trouvent sur le

site internet de la Ville, et qu’il ne voit donc pas, en l’état, où se trouve « l’opacité » de la commune.

M. le Maire revient sur un autre propos tenu par M. Bellu : « nous nous basons sur des événements factuels

susceptibles de revêtir une qualification pénale », et remet en cause M. Bellu lorsqu’il affirme ne vouloir constater

que les « éventuelles dérives », puisque la qualification « pénale » relève non pas de dérives mais bien de délits

commis par des personnes.

Il ajoute : « c’est notre méthode et notre stratégie d’attaque, le débat passionnel et politique est une chose, nous

pouvons disserter autant que nous le voulons, nous avons miser sur une stratégie globale, les réseaux, les grands

électeurs, la presse, nous sommes en train de l’amener là où nous voulons pour qu’il soit marginaliser. Le travail de

déstabilisation a commencé », tels sont les propos tenus par M. Bellu. M. le Maire rappelle que M. Bellu a déjà eu

recours à une association afin de vérifier la légalité des affaires de la commune. Il rappelle également qu’un

membre de cette association a déjà été condamné deux fois pour diffamation, que M. Bellu est venu consulter les

carnets de location des salles afin de vérifier si aucune faveur n’avait été accordée aux élus en matière tarifaire,

que M. Bellu n’a trouvé aucun élément compromettant, et qu’il devrait en conséquence présenter ses excuses

pour toutes les accusations et la diffamation dont il a fait preuve malgré le fait qu’il n’a jamais été en capacité

d’attaquer M. le Maire en justice qui est irréprochable dans la gestion communale.

M. Langelin explique qu’il n’apprécie pas le fait que son état de santé soit abordé sur les réseaux sociaux, ni même

que l’adresse postale de Mme Barbier soit citée, il précise que les adresses peuvent être communiquées aux forces

de l’ordre uniquement, et non au grand public.

M. le Maire répond qu’aucun élément personnel n’a été divulgué et ajoute que des personnes publiques membres

d’un Conseil municipal ne doivent pas craindre de communiquer leur identité et précise qu’aucune adresse ni

numéro de téléphone n’a été publié.

Il ajoute que M. Langelin peut, s’il le souhaite déposer un recours auprès du Tribunal compétent. M. le Maire

rappelle toutefois que les propos tenus par l’opposition, notamment le fait qu’il représente une « terreur » pour

le Conseil municipal, et que les conseillers n’ont ni le droit de parler ni de décider, témoignent d’un manque de

respect et que certaines paroles ne peuvent être tolérées. Il rappelle également que dans le passé, lorsqu’il faisait

partie de l’opposition de M. Charton, la situation pouvait être certes parfois tendue, mais qu’ils se sont toujours

respectés et qu’aucune attaque personnelle n’a été entreprise, comme les inspections des permis de construire

déposés dans le cadre privé ou encore l’utilisation d’un drone.M. Langelin indique qu’il n’apprécie pas non plus les attaques personnelles, mais rappelle une nouvelle fois que

les données privées ne concernent personne et qu’elles n’ont pas à être divulguées.

M. Bellu ajoute que les débats entrepris avec M. le Maire se finissent toujours de la même façon : « plus d’adjoint

à l’urbanisme, plus d’adjoint aux finances, plus de conseillère communale déléguée ».

Mme Skotarek s’étonne que Mme Barbier ait retrouvé l’adresse de la mairie et ajoute que l’ensemble des élus

sont très surpris de la voir présente aujourd’hui.

M. Sticker ajoute qu’il est plutôt déplacé d’affirmer ne pas avoir le droit de parler quand on n’assiste pourtant à

aucune réunion de Conseil municipal.

M. Langelin demande si les membres du Conseil ont bien tous cautionné les propos tenus par M. le Maire sur les

réseaux sociaux.

M. le Maire répond que ces propos ne seront pas diffusés uniquement sur les réseaux mais qu’ils feront l’objet

d’une distribution en toutes boîtes. Il précise également que Mme Barbier ne peut se plaindre d’être démise de

ses fonctions lorsque pendant trois ans elle n’a assisté à aucune réunion, et qu’au vu de ces absences répétées, il

peut affirmer n’avoir jamais bénéficier d’une conseillère déléguée à la culture.

Mme Barbier répond qu’elle a pourtant organisé le Salon du polar. Elle revient sur la commande des repas et

indique que son souhait était de commander chez la ferme des Vanneaux, dont les propositions étaient moins

onéreuses, mais qu’il lui a été répondu que M. Dany Lesuisse était un ami et qu’il fallait par conséquent lui

commander les repas. Elle ajoute que dans le cadre de cette prestation, il ne lui a pas été permis de procéder à un

appel d’offres.

Mme Barbier aborde ensuite les hébergements et demande aux élus qui a procédé aux réservations.

Mme Skotarek répond que c’est bien Mme Barbier qui a rempli cette mission en 2023 mais pas en 2022 ni en

2021.

M. le Maire répond que lors du salon du polar, lui et ses collègues se sont occupés eux-mêmes de faire la vaisselle

pendant que Mme Barbier discutait avec les auteurs. Il ajoute qu’il n’a jamais rien reproché à Mme Barbier

concernant l’organisation du Salon mais qu’une conseillère déléguée à la culture n’est pas une conseillère

déléguée exclusivement au salon du Polar. Il précise qu’une conseillère déléguée se doit d’assister aux réunions

de bureau, en tenant compte des obligations personnelles évidement, mais en assistant toutefois à plus de trois

réunions sur quinze en trois ans.

M. le Maire ajoute qu’aucun travail en mairie n’est réalisé au cours de l’année, et que Mme Barbier est présente

au sein des locaux administratifs uniquement une à deux semaines avant la préparation du Salon. Il précise qu’il a

bien conscience de l’existence d’outils permettant de travailler à distance mais qu’il est également important

d’être présent et de savoir aider ses collègues.

Mme Lemaire indique que lorsque l’on est titulaire d’une délégation, on a forcément un rôle à jouer dans les

affaires culturelles de la commune. Elle ajoute qu’elle estimait beaucoup Mme Barbier, mais que finalement, elle

n’a jamais l’occasion de la voir lors des évènements communaux, malgré les nombreuses occasions comme

l’inauguration du LMA ou encore l’installation de la médiathèque qui sont des évènements auxquels elle aurait pu

participer dans le cadre de sa délégation. Mme Lemaire ajoute que contrairement à Mme Barbier qui elle est

rémunérée, elle ne bénéficie d’aucune indemnité, et se porte pourtant volontaire pour aider ses collègues lors

des divers évènements communaux comme les Foulées ou encore le spectacle Kubiak, sans rien attendre en

retour. Mme Lemaire explique qu’elle estime que le Salon du polar a toujours été mené à bien mais que les

missions de Mme Barbier ne se résument pas qu’à un seul évènement sur l’année.Mme Barbier répond qu’elle a été informée de l’inauguration du LMA quinze jours en amont et qu’elle n’était

jamais conviée aux réunions. Elle ajoute qu’elle a sollicité M. le Maire à plusieurs reprises afin de lui retirer sa

délégation à la culture car elle n’avait selon elle, jamais connaissance des affaires et évènements culturels de la

commune.

Mme Skotarek ajoute que suite à une visite dans un autre Salon du livre, durant lequel elle a pu rencontrer les

responsables, il lui a été précisé que pour réussir un évènement comme celui-ci, il fallait certes un carnet

d’adresses, mais également un support financier, bon nombre de bénévoles, l’intervention des services techniques

et qu’il s’agit donc bien là d’un réel travail d’équipe.

M. Mortreux exprime son inquiétude quant aux deux années à venir. Il estime que les attitudes adoptées lors du

Conseil municipal ne sont pas les meilleures pour la commune et affirme qu’il ne distribuera pas les documents

rédigés par M. le Maire voués aux toutes boites.

Il ajoute apprécier l’ensemble des membres du Conseil et ne pas prendre acte des conflits entre le groupe

majoritaire et le groupe de l’opposition. Il précise que selon lui ces agissements sont la preuve que la campagne

électorale 2026 a déjà bien commencé et ajoute qu’il ne faut pas mélanger querelles politiques et attaques

personnelles via les réseaux sociaux.

M. le Maire répond qu’il ne peut pas tout accepter sous prétexte qu’il est Maire. Il rappelle que depuis 2020 tous

les comptes de la commune et contrats administratifs ont été inspectés et contrôlés, qu’aucune déviance n’a

pourtant été repérée et qu’en plus de cela, il fait l’objet de propos injurieux tels que « terreur », « mafieux »,

« couple Balkany » et qu’il ne peut pas accepter ces allégations sans réagir.

M. Mortreux répond que cette situation va donc perdurer pendant encore deux ans et ajoute qu’en tant qu’élu

municipal, il y a pourtant plus important pour la commune que de répondre aux attaques diverses.

M. le Maire rappelle que lors de l’absence de l’ancien adjoint délégué aux finances pour raisons personnelles qui

se trouvait donc dans l’incapacité d’occuper son poste, c’est lui et lui seul qui a endossé cette responsabilité et qui

a donc remplacé son collègue pendant plusieurs mois. M. le Maire précise que pour l’investissement dont il a fait

preuve durant ce temps, il espérait un minimum de reconnaissance, et non que son adjoint aux finances rejoigne

l’opposition municipale en fin de mandat, uniquement parce que sa délégation n’avais pas été reconduite le

mandat suivant.

M. Langelin répond qu’il était effectivement souffrant et ne pouvait donc plus occuper son poste d’adjoint, mais

qu’en revanche, M. le Maire n’a pas à divulguer des informations personnelles sur sa santé au grand public.

M. le Maire explique que lorsque certains conseillés municipaux qui ne sont pas rémunérés assistent à chaque

Conseil municipal, participent en tant que bénévoles à chaque manifestation, parfois même pendant plusieurs

jours, préparent les diverses cérémonies, et qu’à contrario, d’autres conseillers, pourtant rémunérés sont toujours

absents et ne font preuve d’aucun investissement pour la vie communale, il est normal que des tensions

apparaissent.

Il rappelle qu’il n’y a pour lui aucun intérêt à assister au départ d’un adjoint, volontaire ou non, aucun intérêt non

plus à être au centre des tensions entre les conseillers, ou encore à polluer une action municipale. M. le Maire

ajoute qu’il serait beaucoup plus heureux de savoir que tout se passe bien au sein de son Conseil municipal, mais

rappelle qu’il ne peut pas accepter les attaques concernant sa vie privée et les insultes gratuites.

M. le Maire explique qu’il s’investit énormément pour la Ville et que l’indemnité qu’il perçoit en fin de mois ne

couvre en rien tout le temps passé pour la gestion des affaires communales. Il ajoute qui lui arrive même parfois

de réaliser des travaux d’électricité au sein de la commune sur son temps personnel afin de ne pas dépenser

l’argent de la collectivité.M. le Maire ajoute également que selon lui, le bon comportement à adopter dès lors que l’on est conscient de son

incapacité à occuper un poste d’adjoint est de démissionner.

M. Langelin répond que M. le Maire a connaissance du motif qui l’a poussé à rejoindre l’opposition et rappelle

qu’il n’a pas apprécier la façon dont l’adjoint a l’urbanisme a été destitué de sa fonction.

Il ajoute que M. le Maire avait pourtant à l’époque le même projet que M. Bellu.

M. Bellu rappelle que les élus étaient à ce moment destinataires de l’ensemble des correspondances et que M. le

Maire l’avait assigné à une certaine mission qui était la maitrise foncière EPF. Il ajoute avoir demandé à la DGS de

l’époque, Mme Noel de lui organiser un rendez-vous car Mme Bigayon et le promoteur ne lui apportaient aucune

réponse.

M. le Maire répond que le rendez-vous a été organisé avec la Communauté d’agglomération sans même qu’il en

soit informé.

M. Bellu répond qu’il n’avait pas été informé non plus, qu’il l’avait précisé à M. le Maire qui s’est pourtant servi de

ce motif pour « l’éjecter » de son poste d’adjoint, dans des conditions personnelles terribles.

M. le Maire précise qu’il a encore en sa possession l’ensemble des documents qui prouvent le contraire. Il rappelle

également qu’avant l’affaire de la friche IBB, une autre affaire concernant l’éventuelle démolition du café et des

maisons avoisinantes avaient semé le trouble. M. le Maire rappelle que malgré la décision de l’ensemble du Conseil

municipal de stopper les démolitions, M. Bellu a pourtant continué à piloter l’étude sans tenir compte de l’avis de

ses collègues.

M. Bellu répond qu’il avait à l’époque proposé trois scénarii : un minimal, un maximal et un médian.

M. Sticker indique qu’à trois reprises, le Conseil municipal a confirmé sa volonté d’opter pour le scénario minimal

et que c’était pourtant toujours le scénario maximal qui était proposé par M. Bellu.

M. Bellu répond que des choix étaient à faire en matière financière, et que le choix minimal coutait de l’argent à

la commune contrairement au projet maximal qui était un projet ambitieux.

M. le Maire répond à M. Bellu que c’était donc bien son projet et non celui de la commune.

M. Bellu répond qu’il s’agissait en réalité de possibilités de négociations et aborde ensuite la suppression des

programmes de logement dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que récemment, lors d’une séance de Conseil municipal, M. Bellu lui avait

reproché d’abandonner les projets de logements et rappelé que l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) n’était

pourtant pas encore applicable. Il ajoute que finalement les deux chambres du Parlement français ont validé ce

projet de loi qui impose aujourd’hui à toutes les collectivités de limiter l’extension urbaine et l’artificialisation des

sols.

M. Bellu répond que l’objectif ZAN doit s’appliquer à l’horizon 2030 et 2050 et ajoute que les lois pourront d’ici là

évoluer.

M. le Maire rappelle que de 2023 à 2040, le taux d’artificialisation toléré sur les territoires sera encore divisé par

deux, et qu’il sera par conséquent nécessaire de réorganiser la trame urbaine existante et d’adopter des méthodes

de construction différentes.

Il rappelle également aux élus que dans le cadre de la révision du PLU, le premier arrêt de projet présenté aux

services de l’Etat a fait l’objet de plusieurs avis défavorables en raison de la consommation foncière de la commune

jugée trop élevée de 1000 m².M. Bellu répond que M. le Maire avait pourtant prévu d’artificialiser les parcelles agricoles situées derrière

l’établissement Emmaüs jusqu’au stade.

M. le Maire répond qu’il se trompe de Plan Local d’Urbanisme et que ce projet est bien plus ancien.

Plus aucune question n’est posée, M. le Maire remercie les membres de l’Assemblée de leur présence et clôt la

séance.

Mme Karine SKOTAREK M. Alain MENSION

Secrétaire de séance Maire

Publié sur le site internet de la commune le 12 novembre 2024.