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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 24.Delib fixation taux des taxes directes locales 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20240311-242024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 25/03/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
lAffchage
: 25/03/2024
HERAULT
Pour
l'autorité
compétente
par
délégatEXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
24/2024
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 22
SEANCE
DU
11
MARS
2024
Pour
: 19
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 5 mars
2024
Contre
: 3
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 5 mars
2024
(Messieurs
Tinel,
Chazallet
et
Gouasmi)
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le onze
mars,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
— Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
-— M,
BOLUDA
— Mme
PELLET-LAPORTE
— Mme
BAFFALIE
— M.
PELLET
— M.
METHEL
—
Mme
DE
OLIVEIRA
-— M.
BILLET
— Mme
FROIDURE
— Mme
MONGRAIN
— Mme
MARIN-CHARPENTIER
— M.
CANNAT
— M.
GRANDGONNET
—
M,
CARNUS
— M.
MUSEMAQUE
— Mme
MOUSSU
— M.
CHAZALLET
—
M.
GOUASMI
REPRÉSENTÉS
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
Mme
DOZ
est
représentée
par
Mme
PELLET-LAPORTE
M.
RICOME
est
représenté
par
Mme
DE
OLIVEIRA
M.
TINEL
est
représenté
par
M.
GOUASMI
ABSENTS
: M.
MOHAD
— Mme
RAYNAL
— Mme
BOUABDALLAH
— Mme
BOULZE
— Mme
REMESY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: FIXATION
DU
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L'ANNEE
2024
Rapporteur
: M.
FENOY
Monsieur
Fenoy
indique
que
le taux
de
la taxe
d'habitation
s'élève
à (14,13%),
que
le taux
de
la taxe
foncière
bâti
de
39,99
%
est
composé
du
taux
de
la taxe
foncière
bâti
communale
18,54
%
auquel
on
ajoute
le taux
de
la taxe
foncière
départementale
de
21,45
%.
Le
taux
de
taxe
foncière
non
bâti
est
de
100,97
%.
Monsieur
Fenoy,
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2024
à
hauteur
de
ceux
de
2023
à savoir,
e Taxe
foncière
(bâti)
;
39,99
%
e Taxe
d'habitation
ë
14,13
%
e Taxe
foncière
(non
bâti)
;
100,97
%
Le
produit
fiscal
prévisionnel
attendu
est
de
2 233
000
€ (revalorisation
des
bases
prises
en
compte
de
3,9%,
glissement
annuel
de
l'IPCH
mesuré
à 3,9
%
de
novembre
2022
à novembre
2023).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
M.
Fenoy
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
d'approuver
les
taux
des
taxes
directes
locales
mentionnés
ci-dessus,
pour
l'année
2024.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Fabrice
FENOY
Gilles
CANNAT