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Déliberation - 27.Delib fixation taux de fiscalite locale 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 27.Delib fixation taux de fiscalite locale 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20250407-272025-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/04/2025)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
affichage :
18/04/2025
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
27/2025
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 22
SEANCE
DU
7
AVRIL
2025
Pour
: 22
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 1°
avril
2025
Contre
: O0
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 1®°
avril
2025
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
sept
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
-— Mme
PELLET-LAPORTE
— Mme
DE
OLIVEIRA
-
Mme
FROIDURE
— Mme
BAFFALIE
- Mme
MONGRAIN
— M.
PELLET
— Mme
MARIN-CHARPENTIER
— Mme
DOZ
— M.
CANNAT
—
Mme
SALGUES
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
—
M.
BILLET
— M.
GRANDGONNET
—
M.
CHAZALLET
—
M.
GOUASMI
REPRESENTES
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
M.
CARNUS
est
représenté
par
Mme
MOUSSU
Mme
RAYNAL
est représentée
par
M.
CHAZALLET
M.
TINEL
est
représenté
par
M.
GOUASMI
ABSENTS
: M.
MOHAD
—
M.
RICOME
-— Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
—
Mme
REMESY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: FIXATION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L'ANNEE
2025
Rapporteur
: Arnaud
Musemaque
Vu
le
Code
génal
des
Impôts,
notamment
ses
articles
1639
A,
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
relatifs
aux
impôts
locaux,
à
la fixation
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Le
vote
des
taux
d'imposition
intervient
lors
du
vote
du
budget
primitif
de
la commune.
Par
délibération
n°24/2024
en
date
du
11
mars
2024,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
d'imposition
à: Taxe
foncière
(bâti)
TFPB
: 39,99
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
TFPNB
: 100,97
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
THRS
: 14,13
%
Vu
la commission
des
finances
en
date
du
17
mars
2025,
le conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
monsieur
Musemaque,
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
e
De
maintenir
les
taux
d'imposition
de
2024
en
2025
soit
:
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
TAUX
2025
Taxe
foncière
(bâti)
TFPB
39,99
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
TFPNB
100,97
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
THRS
14,13
%
Le
produit
fiscal
prévisionnel
attendu
est
de
2 296
000,00
€
(revalorisation
des
bases
prises
en
compte
de
1,8 %).
ne
IEEE
et
ont signé
au
registre
les
membres
présents.
QE Per
x 2
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Fabrice
FENOY