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Déliberation - D2023 51
Déliberation - D2023 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 13101/2023
Reçu en préfecture le,1310:/2023
Pubiéle 423 bi Le 23 Se &
ID : 074-217400704-20230710-02023. CH
Commune de Chens sur Léman ÿ
Haute Savoie
D 2023 - 05
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 21
Conseillers votants : 23
Dont deux pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Münicipal : O5 janvier 2023
OBJET : CONVENTION DE
SERVITUDES ENTRE LA
COMMUNE DE CHENS SUR
LEMAN ET ENEDIS POUR LE
PASSAGE D’UNE CANALISATION
SOUTERRAINE AUX LIEU-DITS
« LE VERNET - LE PRÉ D'ANCY »
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mitle vingt trois, le dix janvier,
le conseil municipal de la Commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame
MORIAUD Pascale, Maire
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
De PROYART A. BAARSCH C. MORAND
Fr. ZANNI F, FICHARD B. ARNOU
JBERT B. CHANTELOT C. PI
JP. DENERVAUD M. BILLARD G.
CHEVRON F, DIANA C. RACINE
FREIXENET M. CORNU €. MATTERA A.
GEROUDET A. CHAMPEAU S.
EXCUSÉES : QUERNEC-GARINC C.
< pouvoir à MORIAUD P. » CHANTELOT L.
« pouvoir à CHANTELOT C. »
Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.
Madame le maire expose au conseit municipal qu'il ÿ a lieu de signer une convention de servitudes avec ENEDIS pour la pose d’une canalisation souterraine sur les parcelles cadastrées section B, n° 107, au lieu-dit « le Vernet » et n°643 au lieu-dit « le Pré d'Ancy », appartenant à la commune.
Madame le maire présente cette convention qui fixe les conditions de mise à disposition à ENEDIS. Pour cette occupation, ENEDIS versera une indemnité unique et forfaitaire de cinquante-six euros ( 56 €).
Madame le maire demande au conseil municipal d’approuver cette convention et de l'autoriser à la signer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention qui lui est présentée et ci-annexée : Envoyé en préfecture le 13/01/2023
Reçu en préfecture le 13/01/2023 LÉO
Publié e A3 bilz 23 zh l
1D : 074-217400704-20230710-D2028 (5-5:
CHARGE Madame le maire de signer ladite convention.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire
Brigitte STUBERT