Arrêté - AR45

Documents similaires

Arrêté - AR45 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AR45)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Arrondissement de Dieppe RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE

SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Ste Marguerite

sur Mer

ARRETE MUNICIPAL N° 45/2022

OBJET : DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE

MESURES : MISE EN PLACE D'UNE CIRCULATION ALTERNEE

DATES : À PARTIR DU 19 SEPTEMBRE 2022

Nous, Maire de la Commune de Sainte Marguerite-sur-Mer,

VU:

Le Code de la Route ;

Les articles L.2212-2 et L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

L'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 ;

L'intérêt général ;

CONSIDERANT :

Qu'en raison de travaux effectués par la Société SOGETREL, il y a lieu de restreindre la

circulation dans un but de sécurité publique ;

ARRETONS

Article 1er : La circulation des véhicules sera alternée périodiquement : Chemin des Douaniers

Route de Vasterival

à partir du lundi 19 septembre 2022 et jusqu’à la fin des travaux (15 jours calendaires maximum).

Article 2 : Pendant cette même période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, régulé manuellement, sera mis en place.

Article 3 : Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit dans la zone de travaux.

Article 4 : Une signalisation de chantier conforme à l’instruction générale sur la signalisation routière sera mise en place par les soins et les frais de la Société SOGETREL.

Article 5 : Monsieur le Maire de Sainte Marguerite Sur Mer, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Offranville sont chargés, en ce qui les concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Sainte Marguerite-sur-Mer, le 15 sepis mbre 2022

Le Maire

Olivier de Conihout

Correspondance : Monsieur le Maire : 76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER

Téléphone : 02 35 85 12 34 — Courriel : secretariat@ste-marguerite-sur-mer.fr

Site internet : www.ste-marguerite-sur-mer.fr — Facebook : https://www.facebook.com/MairieSainteMargueritesurmer