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Procès Verbal - PV 11 06 signe Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Marciac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 06 signe)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Procès-verbal n°04

Conseil Municipal 11 juin 2024 mairie. dé. il

Méréiac

Procès-verbal n° (4

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2024

DEBUT DE SEANCE : 20H00

Ordre du jour :

Convention de mise à disposition du stade communal,

Attribution du marché en appel d’offres restreint pour la conception, la réalisation, fourniture du matériel, installation et maintenance d’un spectacle immersif,

Réalisation de l’atlas de la biodiversité communale (ABC)

Achat d’un local appartenant à l’association Jazz In Marciac,

Présentation du dossier du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal au Maire

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NN

Questions Diverses :

- Convention association Jazz In Marciac

Convocation du Conseil Municipal du : 04/06/2024

Date d’affichage du : 04/06/2024

PRÉSENTS: Mesdames et Messieurs Jean-Louis GUILHAUMON, Dominique DUMONT, Jean-Luc

MEILLON, Géraldine COSSOU-PERY, Jérôme DELESALLE, Pierre BARNADAS, Corine BARRERE, Thierry LAFFOURCADE, Carine GUILLET, Christophe PESANDO, Aurélien ARTUS, et Marie-Laure CAPDEVIELLE.

ABSENTE : Mme Elodie BONNEMAISON

EXCUSEES : Mme Sandrine NAVARRO-DABEZIES et Mme Nathalie BARROUILLET

PROCURATIONS : Mme Sandrine NAVARRO-DABEZIES a donné procuration à Mme Carine GUILLET, Mme Nathalie BARROUILLET a donné procuration à Mme Marie-Laure CAPDEVIELLE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Corine BARRERE

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 22 mai 2024 présenté par Monsieur Thierry LAFFOURCADE. II est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé par le Conseil Municipal à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. D.43-2024 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU STADE COMMUNAL

11:=:::Procès-verbal n°04

Conseil Municipal 11 juin 2024

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Maféiac

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale la délibération n°41-2023 approuvant les conditions et les tarifs de location des installations sportives municipales.

Il rappelle également les termes du rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes qui préconise l’établissement de conventions entre la commune et les utilisateurs du stade communal.

A ce titre, il propose la mise en place de conventions qui pourraient être, selon le cas, ponctuelles ou pluriannuelles. Les utilisations régulières pourraient faire l’objet de conventions d’une durée de trois ans.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention ci-annexé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- VALIDE le projet de convention ci-annexé,

- DIT que les conventions seront soit ponctuelles ou soit triennales, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir

D.44-2024 : MARCHE EN APPEL D’OFFRES RESTREINT POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION, FOURNITURE DU MATERIEL, INSTALLATION ET MAINTENANCE D’UN SPECTACLE IMMERSIF : AUTORISATION A SIGNER LE MARCHE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle aux membres de 1’ Assemblée les délibérations n°2019-79, n° 2020-55 et n°2024- 03 relatives au projet d'aménagement d’un espace immersif au sein de l’ancien cloître des Augustins et plus précisément dans l’actuelle salle des fêtes.

Pour mémoire, et dans le cadre de la troisième phase de réhabilitation de l’ancien cloître des Augustins, le projet consiste à transformer la salle des fêtes, qui conservera néanmoins sa fonction première, pour qu’elle puisse accueillir, après travaux, un espace immersif offrant un spectacle sonore et visuel. L’entrée sera reconfigurée en hall d’accueil, véritable vitrine du Pays du Val d’ Adour, et intègrera un ensemble de services dédiés à l’accueil de nos visiteurs en une unité de lieu.

Le Conseil Municipal avait, à l’occasion des délibérations référencées supra, validé le projet et approuvé le plan de financement prévisionnel se rapportant à l’ensemble de l’opération et intégrant ce projet.

La prestation ayant été estimée à un montant de 280 000 € HT, Monsieur le Maire informe que le marché pour la conception-réalisation, la fourniture du matériel, l’installation et la maintenance d’un spectacle immersif a été lancé le 16 janvier 2024 par voie d’appel d’offres restreint.

Le choix a été fait de limiter le nombre de candidats invités à présenter une offre à cinq.

La commission d’appel d’offres, réunie le 27 février 2024 à 10 heures a procédé à l’examen des candidatures reçues par la commune. Les cinq candidats sélectionnés ont été invités à présenter une offre avant le 9 avril à 17h. Les soumissionnaires devaient produire une petite séquence de 30 à 45 secondes permettant de juger du rendu audiovisuel du spectacle.

21°::-Procès-verbal n°04

Conseil Municipal 11 juin 2024

MétéiacE

Quatre des cinq candidats ont répondu à l’invitation à soumissionner et ont présenté leur proposition lors d’une

audition qui s’est déroulée le 23 avril 2024.

Après analyse des offres et des compléments demandés à cette occasion, la commission d’appel d’offres, réunie le 6 juin 2024 à 17h pour décider de l’attribution du marché, a retenu l’offre des Ateliers BK d’un montant de 278 000 € HT.

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter l’analyse des offres et en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de suivre la décision de la commission d’appel d’offres d’attribuer le marché à la société Les Ateliers BK pour un montant de 278 000 € HT (soit 333 600 € TTC),

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces afférentes,

- DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2024

D.45-2024 : REALISATION D’UN ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le droit fil des actions menées par la commune depuis de nombreuses années, Monsieur le Maire indique qu’il souhaite initier une démarche de réalisation d'un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC).

Il s’agit de conforter les enjeux suivants en matière de développement durable :

e Identifier, préserver et valoriser la biodiversité,

+ Soigner les espaces de vie pour en faire des lieux de qualité,

+ Lier les projets du territoire au défi de transition énergétique et écologique afin d'imaginer des

solutions concrètes et durables.

L'ABC permet d'acquérir une meilleure connaissance de la biodiversité et de constituer une aide à la décision. L'élaboration de l'ABC constitue également une opportunité pour sensibiliser, mobiliser et impliquer la population et les nombreux acteurs du territoire en faveur de la biodiversité.

Dans un deuxième temps, et après réalisation de cet atlas, la commune pourra s’engager dans la démarche «Territoire Engagé pour la Nature » qui constitue une reconnaissance de la mise en œuvre concrète d’engagements pris par la commune.

La réalisation d’un ABC se décline en plusieurs objectifs :

+ Améliorer et mettre à jour la connaissance du patrimoine naturel du territoire, ° __ Sensibiliser le grand public à la richesse de la biodiversité du territoire communal, + Identifier des pistes d'actions pour la préservation, la restauration et la valorisation du patrimoine naturel.

Le coût moyen de réalisation d’un ABC s’élève à 48 000 €, la dépense est subventionnable à hauteur de 80 % dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt lancé par l'Office Français de la Biodiversité (OFB).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE la réalisation d’un atlas de la biodiversité communale,

3|"a8s=Procès-verbal n°04

Conseil Municipal 11 juin 2024

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Märéiac

- AUTORISE Monsieur le Maire à candidater à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par l’Office Français de la Biodiversité pour solliciter une participation financière, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans la réalisation de ce dossier.

D.46-2024 : ACHAT D’UN LOCAL APPARTENANT A L'ASSOCIATION JAZZ IN MARCIAC

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc MEILLON

Monsieur Jean-Louis GUILHAUMON et Madame Dominique DUMONT quittent la salle et ne prennent pas part à l’examen de la présente délibération.

Monsieur Jean-Luc MEILLON, Deuxième-Adjoint, prend la présidence de l’Assemblée.

Il rappelle aux membres du conseil la délibération n° 41/2024 du 22 mai 2024 et le projet d’acquérir un bien immobilier appartenant à l’association Jazz In Marciac.

Pour rappel, ce bien d’une superficie de 58 m°? sis sur la parcelle cadastrée AB780 et en continuité immédiate du bâtiment identifié pour accueillir la micro-folie et l’espace de coworking.

Il s’agit d'utiliser ce local à des fins d'aménagement de toilettes publiques et d’un espace de stockage.

Monsieur Jean-Luc MEILLON présente les trois estimations immobilières sollicitées par Jazz In Marciac. Il précise que les instances de l’association précitée ont validé le principe d’une cession pour un montant de 18 000 €.

Monsieur MEILLON soumet à l’assemblée l’acquisition de ce bien pour une valeur de 18 000 €.

LR

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à

l'unanimité :

- VALIDE l’acquisition d’un bâtiment appartenant à l’association Jazz In Marciac sis

parcelle cadastrée AB 780 et d’une superficie de 58m? pour un montant de 18 000 € net vendeur,

- AUTORISE Monsieur Jean-Luc MEILLON à signer tous les documents nécessaires à la

conclusion de la transaction correspondante,

- _ CHARGE Maître RUEL, Notaire, de rédiger tous les actes à venir, et DIT que les frais

de notaire afférents à cette acquisition seront pris en charge par la commune,

- DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget

D.47-2024 : MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES DROITS D’ENTRÉE AU MUSÉE DES TERRITOIRES DU JAZZ ET AUX JEUX D’ÉVASION - MISE EN PLACE D’UN TERMINAL DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE

Rapporteur : Monsieur le Maire

4]Procès-verbal n°04

Conseil Municipal 11 juin 2024 mairie 4 ET

Méréiac

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les délibérations n°39/2019 et n°34/2022 portant tarification des droits d’entrée au Musée des Territoires du Jazz et à l’escape-game accueilli au sein de ce même espace scénographique.

Il indique que ces délibérations prévoient un encaissement des recettes correspondantes par espèces ou chèque.

Monsieur le Maire propose d’équiper la régie d’un terminal de paiement électronique pour pouvoir encaisser les recettes concernées par carte bancaire ce qui permettrait davantage de fluidité pour le public.

Il est entendu que le groupement des cartes bancaires percevra sur chaque transaction un pourcentage du

montant de la recette.

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de s’équiper d’un terminal de paiement électronique,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce mode de paiement, notamment le formulaire d’adhésion au système d’encaissement par carte bancaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune et le Service de Gestion Comptable de Mirande pour l’ouverture d’un Compte de Dépôts de Fonds au Trésor pour la régie de recettes des droits d’entrée au Musée des Territoires du Jazz et de l’escape-game.

D.48-2024 : PRESENTATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PLUi

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maire expose :

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L.153-12, L.121-1 ;

Vu le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du Plan Local d'Urbanisme ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 modifiant les statuts de la Communauté de Communes Bastides

et Vallons du Gers ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 septembre 2018 décidant d’engager la procédure d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU) :

Considérant que les travaux d’élaboration du PLUi respectent le calendrier fixé par les élus communautaires,

Considérant qu'après l’étape de diagnostic initial, la Collectivité a mené et réalisé l’étape d’élaboration du PADD dans le respect d’une concertation accrue avec les Personnes publiques associées, les élus du territoire

et la population,

Considérant que, dans ce cadre, le projet de PADD), véritable pierre angulaire du PLUi en cours d'élaboration, a fait l’objet de séances de présentation, en présentiel et en visioconférence, en direction des élus du territoire | ainsi que de réunions publiques en direction de la population,

51:::.Procès-verbal n°04

Conseil Municipal 11 juin 2024

Météiac

Considérant que lors de la réunion avec les Personnes Publiques Associées (PPA) qui s’est tenu le 13 mai 2024, des remarques ont été émises,

Considérant que la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers a transmis en Mairie l’ensemble des pièces suivantes, afin de finaliser les études et que les propositions du conseil municipal puissent être intégrées si possible dans le projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) :

- Projet de plan de zonage de la commune,

- Projet de règlement,

- Projet d’'OAP par commune,

- Projet de plan de zonage du PLUi,

- Compte-rendu de la réunion du 13 mai 2024 avec les PPA et les remarques émises lors de cette réunion,

Considérant que lorsque le Plan Local d'Urbanisme intercommunal sera arrêté lors de la séance du 3 juillet 2024 en Conseil communautaire, il fera l’objet d’une nouvelle consultation écrite des Personnes Publiques Associées (PPA).

Les communes auront ensuite à délibérer sur le dossier définitif avant que le dossier complet soit soumis à l’enquête publique avec ces avis en annexe.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal sera ensuite approuvé définitivement en Conseil communautaire en tenant compte des différents avis si nécessaire.

Il est proposé au conseil municipal de valider le projet du PLUï tel que présenté en séance et joint à la présente délibération.

A l’issue de cette présentation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le projet du PLUi, et demande les changements suivants à intégrer dans le projet arrêté : - OAP Marciac 1: sortir la zone référencée phase B de l’enveloppe de l’'OAP et modifier l’identification des zones référencées sur le document présenté en C et A respectivement en À et B (priorité de phasage pour la partie nord — cf. plan annexé),

- Intégrer les modifications identifiées sur les documents graphiques ci-annexés.

D.49-2024 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Louis GUILHAUMON, Maire, rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de la délégation qui lui a été accordée suivant délibération du 26 mai 2020 :

01 Locations /mise à disposition de salles :

Salle des Granges :

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’office du tourisme — réunion itinéraire bis du 23 mai 2024 ;

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de la Mairie — jury pour l’espace immersif du 29 mai 2024 ;

6|:Procès-verbal n°04

Conseil Municipal 11 juin 2024

rte me

Méféiac

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1% étage Mairie au profit de Groupama — sensibilisation aux

cambriolages du 31 mai 2024 ;

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de la Mairie - remerciement des

associations pour le passage de la flamme olympique du 31 mai 2024 ;

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’association Jazz In Marciac —

conseil d’administration du 7 juin 2024 ;

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de la Mairie - comité scientifique du 10 juin 2024

Salle des Arènes :

Mise à disposition gratuite de la salle des arènes au profit du Comité des Fêtes Club Taurin- réunion du 25 mai 2024

Salle des Aînés :

Mise à disposition payante de 200 euros de la salle des aînés au profit de Jérôme BIRAN -— mariage du 31 mai au 3 juin 2024

Arènes :

Mise à disposition payante de 700 euros de la salle des aînés au profit de Jérôme BIRAN — mariage du 28 mai au 3 juin 2024

Salle des Fêtes :

Mise à disposition payante de 200 euros de la salle des fêtes au profit de l’association English Theater Company

— représentation théâtrale du 25 mai 2024,

Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de la Communauté des Communes — conseil

communautaire du 28 mai 2024,

Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de la Mairie — élections européennes du 9 juin 2024,

02 — Décisions

DEC 14-2024 Acceptation du devis n°304 du 6 mai 2024 de la société SEMBRES&Co pour la location d’un système de sonorisation pour la journée du 18 mai 2024 (passage de la flamme olympique à Marciac) et d’un

montant de 350 E HT,

DEC 15-2024 Acceptation du devis en date du 15 mai 2024 de la SARL DUCOURNAU&FILS pour des travaux de réparation et d’entretien du chéneau et des descentes d’eaux pluviales d’un montant de 1 205,00 € HT,

DEC 16-2024 Acceptation de la proposition de Monsieur Martin DUPUY, artiste grapheur pour la réalisation de fresques murales par devis en date du 23 mai 2024 et du 24 mai 2024 d’un montant global de 10 000,00 € HT,

7|-Procès-verbal n°04

Conseil Municipal 11 juin 2024

mairie. 2 pi

Mäfciac

DEC 17-2024 Acceptation de la proposition en date du 17 mai 2024 de l’entreprise LOC EXPO France à 64230 SAUVAGNON d’un montant total de 1 890,00 € HT concernant la location d’un chapiteau de 15m * 10m adossé à la scène du festival Bis avec rideaux et lestage place de l’hôtel de Ville durant le festival de jazz 2024,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

- Prend acte des décisions prises.

Questions Diverses :

- Convention avec l’association Jazz In Marciac : un travail de fond sera mené à partir du mois de septembre sur l’établissement d’une convention formalisant le partenariat entre la commune et l’association Jazz In Marciac

- Fresque : réalisation de deux fresques dans la cour intérieure de la mairie : la première est en cours de réalisation, les deux œuvres seront terminés fin juin. Un autre mur sera traité au mois d’octobre pour un coût équivalent au projet d’origine (10 000 € TTC).

Séance levée à 22 heures

Fait à Marciac le 24 juin 2024

Le secrétaire de séance Le Maire

Corine BARRÈRE Jean Louis GUILHA