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Procès Verbal - PV 6 signe
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Marciac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 signe)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Procès-verbal n°06
Conseil Municipal 18 septembre 2024
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Procès-verbal n° 06
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Septembre 2024
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DEBUT DE SEANCE : 19H00
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Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu de la séance du 9 juillet 2024,
Convention de mise à disposition de locaux avec l’association « Les Restaurants du Cœur »,
Décision modificative n°2
Demande de subvention exceptionnelle de l’association « Les chats l’heureux » Demande de subvention exceptionnelle de l’association « Volley club » Nomination d’un représentant au conseil d’administration du collège Aretha Franklin de Marciac, Travaux de rénovation de l’Eglise Notre-Dame de l’ Assomption : demande d’autorisation de travaux sur monument classé et sollicitation de subventions
France Ruralité Revitalisation : exonération en faveur des entreprises nouvelles de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties
Personnel communal : mise à disposition d’agents communaux auprès du SIVOM de Miélan Marciac Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal au Maire
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Pour information :
- Fermeture du réseau cuivre
Questions Diverses :
- Forum des associations
- Manager de ville
- Projets photovoltaïques
Convocation du Conseil Municipal du : 11/09/2024
Date d’affichage du : 11/09/2024
PRÉSENTS: Mesdames et Messieurs Jean-Louis GUILHAUMON, Dominique DUMONT, Jean-Luc MEILLON, Géraldine COSSOU-PERY, Jérôme DELESALLE, Pierre BARNADAS, Thierry LAFFOURCADE, Carine GUILLET, Aurélien ARTUS, Elodie BONNEMAISON, Nathalie BARROUILLET
ABSENTS : M. Christophe PESANDO
EXCUSEES: Mme Corine BARRERE, Mme Sandrine NAVARRO-DABEZIES et Mme Marie-Laure CAPDEVIELLE
PROCURATIONS : Mme Corine BARRERE a donné procuration à Mme Dominique DUMONT, Mme Sandrine NAVARRO-DABEZIES a donné procuration à Mme Géraldine COSSOU-PERY et Marie-Laure CAPDEVIELLE a donné procuration à Mme Nathalie BARROUILLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Elodie BONNEMAISON
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 9 juillet 2024 présenté par Madame Carine GUILLET. Il est approuvé à l’unanimité.
Il est ensuite procédé par le Conseil Municipal à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
1|Fagse Procès-verbal n°06
Conseil Municipal 18 septembre 2024
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Méréiac
D.55-2024 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L'ASSOCIATION «LES
RESTAURANTS DU CŒUR »
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale la mise à disposition de locaux communaux à l’association « les restaurants du cœur ».
Les locaux concernés sont situés en bordure du lac et sont constitués de trois pièces.
Monsieur le Maire propose la mise en place d’une convention de mise à disposition à titre gracieux d’une durée d’un an renouvelable tacitement.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- VALIDE le projet de convention ci-annexé,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.
D.56-2024 : BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits budgétaires inscrits en section d'investissement et de fonctionnement nécessitent quelques ajustements.
En effet, les crédits prévus à l’article 2183 (matériel informatique) sont insuffisants pour permettre lPacquisition de matériel informatique pour un nouveau personnel.
De même, les crédits prévus à l’article 65748 (autres personnes de droit privé) sont insuffisants pour faire face à des dépenses non prévues initialement.
En conséquence, Monsieur le Maire précise qu’il convient de procéder à un réajustement des crédits prévus en section d'investissement et en section d’investissement et propose d’approuver la décision modificative de crédits n°02-2024 du budget 2024 de la commune de Marciac ainsi équilibrée.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Art(Chapt)-Fonction-Opération | Montant Art(Chapt)-Fonction- Montant Opération
2183(21) : matériel informatique 1 700.00 €
2184(21) : matériel de bureau et - 1 700.00 €
mobilier
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Art(Chapt) Montant Art(Chapt) Montant
65748(65): autres personnes de 1 160.00 € | 7032(70): droits permis de 1 160.00 € droit privé stationnement
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à
l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n°02-2024 du budget 2024 de la commune de Marciac, - AUTORISE Monsieur le Maire le Maire à signer tout document s’y rapportant.
21°: eo ga tb Procès-verbal n°06
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Méréiac
D.57-2024 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L'ASSOCIATION « LES CHATS L’HEUREUX »
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée avoir reçu de la part de l’association les « Chats l’Heureux » une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 700€.
La subvention ainsi versée viendrait ainsi aider au financement de capture, nourriture et stérilisation de chats errantis.
Monsieur le Maire précise que l’association est très active sur le territoire et propose au conseil municipal de réserver une suite favorable à cette demande de subvention exceptionnelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,
- ACCEPTE de verser une participation exceptionnelle de 700 € à l’association «les Chats L'Heureux,
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder audit versement.
D.58-2024 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION « VOLLEY- CLUB »
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée avoir reçu de la part du Volley-club de Marciac une demande de subvention exceptionnelle.
Cette demande porte sur la participation à l’acquisition de tenues qui resteraient propriété du club et seraient prêtées aux nouveaux adhérents ou aux personnes n’étant pas en mesure de les financer. Le montant ainsi
sollicité s’élève à 360 €.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réserver une suite favorable à cette demande de subvention exceptionnelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,
- ACCEPTE de verser une participation exceptionnelle de 360 € à l’association « Volley-club » de Marciac,
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder audit versement.
D.59-2024 : NOMINATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
COLLEGE ARETHA FRANKLIN DE MARCIAC
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée la délibération du 73/2020 du 18 décembre 2020 portant nomination de Madame Corine BARRERE en qualité de représentante de la commune au sein du
conseil d’administration du collège.
Il indique qu’il convient de désigner un autre représentant afin de pouvoir suppléer à Madame BARRERE en cas d’empêchement ou d’indisponibilité.
Il propose la nomination de Madame Géraldine COSSOU-PERY. Procès-verbal n°06
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité de ses membres présents, VALIDE la nomination de Madame Géraldine COSSOU-PERY en qualité de représentante de la commune au sein du conseil d’administration du collège.
(Madame Géraldine COSSOU-PERY ne prend pas part au vote)
D.60-2024 : TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EGLISE NOTRE-DAME DE L’ASSOMPTION : DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX SUR MONUMENT CLASSE ET SOLLICITATION DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire rappelle les différentes opérations de rénovation du patrimoine intervenues ces dernières années au sein de la commune.
Il rappelle qu’un diagnostic architectural de l’Eglise Notre-Dame de l’ Assomption a été réalisé en juillet 2024 par Monsieur CADOT, architecte du patrimoine et en donne les conclusions. Ce diagnostic met en évidence la nécessité de réaliser des travaux de réfection de toiture au niveau de la nef et du chœur.
Le coût hors taxe de l’opération est évalué à 331 169.66 € HT auquel il conviendra d’ajouter le coût de maîtrise d’œuvre.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, sous réserve de son accord, un dossier de demande d’autorisation de travaux va être transmis au Conservateur Régional des Monuments Historiques.
Si le projet était approuvé, Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions auprès du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental du Gers dans le cadre du soutien à la restauration du patrimoine.
En conséquence, il propose d’approuver le plan de financement prévisionnel ainsi qu’il suit ;
Plan de Financement Montant HT DRAC
(40% du montant HT des Travaux) 132 467,86 €
Conseil Régional Occitanie
21 000,00 €
Conseil Départemental du Gers — soutien à la
restauration du patrimoine 59 610.54 € (18% du montant H.T de l’opération)
Commune - AUTOFINANCEMENT -
118 100.26 €
Total Financement 331 169.66 €
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, - VALIDE le projet présenté ci-dessus et approuve l’opération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des aides financières aussi substantielles que possible auprès de la DRAC, du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental du Gers, - AUTORISE Monsieur le Maire à formuler des demandes de participation à d’autres organismes tels que la fondation du patrimoine étant entendu que toute intervention viendrait en déduction de la part d’autofinancement,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir et nécessaires au traitement des demandes de subvention.
4 Procès-verbal n°06
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Météiac
D.61-2024 : FRANCE RURALITE REVITALISATION : EXONERATION EN FAVEUR DES
ENTREPRISES NOUVELLES DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale que la commune bénéficie du classement « France Ruralités Revitalisation » (FRR) entré en vigueur le 1* juillet 2024.
Ce dispositif intervient suite à la refonte des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).
Dans le cadre du plan France Ruralités, le zonage France Ruralités Revitalisation a pour objectif de renforcer l'attractivité et le dynamisme des territoires ruraux et permet notamment aux entreprises qui s’y implantent de
bénéficier d’exonérations fiscales et sociales spécifiques.
Aussi, les entreprises concernées pourraient bénéficier d’une exonération au titre de la taxe foncière sur les
propriétés bâties. Pour activer cette exonération, le conseil municipal doit se prononcer en ce sens avant le 19
septembre 2024 et, le cas échéant, préciser une durée d’exonération comprise entre 2 et 5 ans.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas solliciter une telle exonération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE de ne t] 3 pas donner suite au dispositif d’exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les nouvelles entreprises.
D.62-2024 : PERSONNEL COMMUNAL : MISE A DISPOSITION D’AGENTS COMMUNAUX
AUPRES DU SIVOM DE MIELAN MARCIAC
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ;
D'une part, le souhait du STVOM Miélan-Marciac de bénéficier d’une mise à disposition des agents communaux afin de lui permettre d’assurer avec efficacité ses missions liées à la compétence « voirie » qui lui a été transférée par la collectivité,
D’autre part, que suivant délibérations du conseil municipal en date du 23 septembre 2021 et du 30 septembre 2022, les agents Messieurs Franck MAJOR, agent de maîtrise et Luc DUCLOS, Hervé LASCOMBES, Alexis SOULAN et Aurélien BIRAN, adjoints techniques municipaux sont mis à disposition du SIVOM Miélan- Marciac jusqu’au 30 septembre 2024.
Enfin, il précise qu’il serait souhaitable que l’agent Monsieur Laurent STEFFEN, adjoint technique, bénéficie également, au vu des missions qui lui sont attribuées, d’une mise à disposition auprès du SIVOM Miélan- Marciac.
Il donne lecture à l Assemblée du projet de convention permettant cette mise à disposition et propose que celle- ci se fasse à titre gracieux pour une durée de 3 ans du 1” Octobre 2022 au 30 septembre 2024 à raison de 5
heures hebdomadaires pour les travaux d’entretien de voirie et de ses abords.
Il indique à l’Assemblée les dispositions des articles 61 et 61-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, qui permet à un fonctionnaire, avec son accord, d’être mis à disposition pour effectuer tout ou partie de son service dans d’autres collectivités ou établissements que le sien et donne lecture du projet de convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,
- Accepte la mise à disposition ponctuelle et partielle pour une durée de 3 ans à compter du 1° Octobre 2024 de Messieurs Franck MAJOR, agent de maîtrise et Aurélien BIRAN, Luc DUCLOS, Hervé LASCOMBES, Alexis SOULAN et Laurent STEFFEN auprès du SIVOM Miélan-Marciac pour des
interventions sur les voiries et leurs abords selon les termes du projet de convention.
5|- LD qu fT Procès-verbal n°06
Conseil Municipal 18 septembre 2024
mère 3e an
Méréiac
- Décide que cette mise à disposition se fera à titre gracieux.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur le Président du SIVOM Miélan- Marciac ainsi que toutes les pièces à intervenir.
D.63-2024 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Louis
GUILHAUMON, Maire, rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de la délégation qui lui a été accordée suivant délibération du 26 mai 2020 :
01 Locations /mise à disposition de salles :
Salle des Granges :
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit du Pays du Val d’ Adour — comité syndical du 8 juillet 2024
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1°’ étage Mairie au profit de la Mairie — conférence de presse 5G du 16 juillet 2024
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1% étage Mairie au profit de la Mairie — villes et villages fleuris du 16 juillet 2024
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1% étage Mairie au profit de Plaimont — conseil d'administration du 19 juillet 2024
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de la Mairie — Closerie des lilas du 20 août 2024
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1% étage Mairie au profit de la Mairie — Closerie des lilas du 20 août 2024
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de la Mairie — réunion préparatoire du forum des associations du 3 septembre 2024
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1% étage Mairie au profit de l’association de Badminton — assemblée générale du 10 septembre 2024
Salle Doubrère :
Mise à disposition gratuite de la salle Doubrère à l’association Episode pour des cours d’informatique du 1° septembre 2024 au 11 juillet 2025
Salle des Arènes :
Mise à disposition gratuite de la salle des arènes au profit du Club Taurin — course landaise du 31 juillet 2024, Mise à disposition gratuite de la salle des arènes au profit de l’association CLAP — conseil d’administration du 22 aout 2024,
Mise à disposition gratuite de la salle des arènes au profit du Club Taurin — fête locale des 23, 24, 25 et 26 août
2024,
Mise à disposition de la salle des Arènes à l’association les Ateliers du Bien Être pour des cours de Qi-Gong
du 1° septembre 2024 au 10 juillet 2025 au tarif de 120€
Mise à disposition de la salle des Arènes à l’association NATIF pour des cours de français du 1° septembre
2024 au 10 juillet 2025 au tarif de 120€
6|?ase Procès-verbal n°06
Conseil Municipal 18 septembre 2024
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Méféiac
Salle des Aînés :
Mise à disposition gratuite de la salle des ainés au profit du Club Taurin — course landaise du 31 juillet 2024, Mise à disposition gratuite de la salle des aînés au profit du Club Taurin — fête locale des 23, 24, 25 et 26 août 2024,
Mise à disposition gratuite pour l’association Génération Mouvement afin d’organiser des jeux et activités à destination des séniors du 1% septembre 2024 au 10 juillet 2025
Salle des Fêtes :
Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de JIM - billetterie du 18 juillet au 4 aout 2024, Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de la Mairie — réunion publique Agri Sun du 3 septembre 2024,
Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit d’Agri Sun exposition du 4 septembre 2024, Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de la Communauté des Communes — conseil communautaire du 10 septembre 2024,
02 — Décisions
DEC 29-2024 Acceptation du devis n°24060266 en date du 27 juin 2024 de la société TABAÏBAS d’un montant total de 33 049 € HT (soit 39 658.80 TTC) pour la prestation de sonorisation de la scène prévue Place de l’Hôtel de Ville l’occasion du festival bis durant le festival de jazz 2024,
DEC 30-2024 Acceptation de la proposition d’indemnisation de l’assurance AREAS pour un montant total de 773,10 € € vétusté déduite (sinistre miroir routier),
DEC 31-2024 Acceptation du devis n° DE240703 de l’entreprise AB Charpente par d’un montant total de 570 € HT (soit 627 € TTC) pour la fourniture et la pose d’une couverture en zinc en protection de deux murs accueillant une fresque murale.
DEC 32-2024 Acceptation de la proposition de l’entreprise SAS Quantum Systèmes d’un montant total de 410 € HT (soit 492 € TTC) pour la fourniture de pièces détachées pour le terminal de paiement situé sur l’aire de camping-cars.
DEC 33-2024 Acceptation du devis n° 27967 du 9 août 2024 de l’entreprise SEB d’un montant total de 1 408.89 € HT pour la fourniture d’un PC informatique portable
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire ; - Prend acte des décisions prises.
INFORMATIONS
- Fermeture du réseau cuivre : fermeture technique prévue en janvier 2028 - Résiliation baïl commercial 15 Place de l’Hôtel de Ville
Questions Diverses :
- Forum des associations : présentation bilan de la journée par Mme Géraldine COSSOU-PERY : journée très réussie, de nombreux acteurs se sont mobilisés (34 associations ont participé à l’évènement)
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Conseil Municipal 18 septembre 2024
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Méféiac
- Recrutement du manager de ville depuis le 1° septembre 2024
- Point sur la fréquentation des piscines : la fréquentation est en hausse par rapport aux années précédentes.
- Point sur la saison touristique et bilan saison estivale (Marciac La Festive) : bonne saison malgré le contexte général et la tenue des Jeux Olympiques
- Rappel projets photovoltaïques (ancienne décharge, terrain de tennis / boulodrome, projet agrivoltaïque)
- Projet de réfection de la rue Saint Justin avec aménagements de trottoirs PMR
Séance levée à 20 h 40 mn
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Elodie BONNEMAISON Jean-Louis GUILHAUMON
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