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Procès Verbal - PV 8 signe
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Marciac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal n°08
Conseil Municipal 09 décembre 2024 mire. alé er
Météiac
Procès-verbal n° 08
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 décembre 2024
DEBUT DE SEANCE : 20h00 mn
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Approbation du compte-rendu de la séance du 5 novembre 2024,
Budget communal : décision modificative n° 3
Associations : demandes de subventions exceptionnelles
Autorisation d'ouvertures dominicales des commerces au titre de l’année 2025
Projet de végétalisation de la place du Chevalier d’Antras : demande de DETR
Montant des attributions de compensation au titre de l’année 2024
Dénomination de voies : allées Gérard Toulouse et place Wynton Marsalis
Convention avec l'association Jazz In Marciac : approbation et autorisation de signature Plan de circulation
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal
au Maire
Pour information :
- Rencontre avec les nouveaux habitants par le chargé de mission Petites Villes de Demain
Projet de réalisation d’un atlas de la biodiversité communale
Perspectives d'évolution de l’organisation de Marciac La Festive
Mise en lumière du clocher de l'Eglise
Questions Diverses :
- Planning pôle culturel et touristique
- Permanences OPAH
Convocation du Conseil Municipal du : 02/12/2024
Date d'affichage du : 02/12/2024
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Jean-Louis GUILHAUMON, Dominique DUMONT, Jean-Luc MEILLON,
Géraldine COSSOU-PERY, Jérôme DELESALLE, Pierre BARNADAS, Corine BARRERE, Thierry LAFFOURCADE,
Carine GUILLET et Aurélien ARTUS,
ABSENTS : Christophe PESANDO
EXCUSEES: Mmes Sandrine NAVARRO-DABEZIES, Elodie BONNEMAISON, Marie-Laure CAPDEVIELLE et
Nathalie BARROUILLET
PROCURATIONS : Mme NAVARRO-DABEZIES a donné procuration à Mme BARRERE, Mme BONNEMAISON a
donné procuration à M. GUILHAUMON, Mme CAPDEVIELLE a donné procuration à M. ARTUS
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Aurélien ARTUS
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 5 novembre 2024. II est approuvé à
l'unanimité. Procès-verbal n°08
Bin Conseil Municipal 09 décembre 2024 mairie de
ArCIAC
l'est ensuite procédé par le Conseil Municipal à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
D.76-2024 : BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°3
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipalque les crédits budgétaires inscrits en section d'investissement et de fonctionnement nécessitent quelques ajustements.
En effet, les crédits prévus à l’article 65748 {associations - autres personnes de droit privé) sont insuffisants
pour faire face à des dépenses non prévues initialement.
De même, les écritures comptables nécessaires pour finaliser la cession des terrains à l’EPCC l’Astrada et
validées par le Conseil Municipal lors de sa séance du 5 novembre écoulé n’ont pas été prévues au budget
primitif.
En conséquence, Monsieur le Maire précise qu’il convient de procéder à un réajustement des crédits prévus
en section de fonctionnement et en section d'investissement et propose d'approuver la décision modificative
de crédits n°03-2024 du budget 2024 de la commune de Marciac ainsi équilibrée.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Art(Chapt}-Fonction-Opération Montant Art(Chapt)-Fonction- Montant
Opération
021 : virement de la section -4295.25 €
de fonctionnement
2804412 (040): bâtiments 4295.25 €
et installations
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Art(Chapt) Montant Art(Chapt) Montant
023: virement à la section -4 295,25 € | 74718 (74) : autres 3 500.00 €
d'investissement
65748 (65) : autres personnes de 3 500 €
droit privé
681 (042): dotation aux 4 295.25 €
amortissements
2 75
Le Conseil Municipal, invité à se prononcer et après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE la décision modificative n°03-2024 du budget 2024 de la commune de Marciac,
- AUTORISE Monsieur le Maire le Maire à signer tout document s’y rapportant.
2|Page Procès-verbal n°08
Bee Conseil Municipal 09 décembre 2024 MAITIS. de
Arciac
D.77-2024 : BUDGET COMMUNAL : VERSEMENT ET SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Dans un premier temps, Monsieur le Maire expose à l’Assemblée avoir reçu deux demandes de subvention
exceptionnelle de la part de l'association ASM (association sportive Marciacaise) et de l'association des
commerçants.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’ASM, sur la demande de la fédération française de rugby, a dû
acquérir une caméra pour le suivi du déroulement des matchs.
À cet égard, le club de rugby sollicite une aide exceptionnelle de 500 €.
Par ailleurs, l'association des commerçants, par courrier du 21 novembre 2024, a sollicité une aide
exceptionnelle de 1000 € pour les soutenir dans l’organisation du marché de Noël et notamment
l’organisation d’un concert Gospel à l'Eglise Notre-Dame.
Monsieur le Maire propose en conséquence d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’ASM et
de | 000 € à l'association des commerçants.
Dans un second temps, Monsieur le Maire propose un versement exceptionnel de 2 000 £ en solidarité avec
les sinistrés de la ville de Valence (Espagne) suite aux inondations intervenues fin octobre 2024.
Cette aide exceptionnelle peut être versée par l'intermédiaire de l'association du secours populaire français.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, de ses membres présents :
- DECIDE de verser une participation exceptionnelle de 500 € à l'association sportive marciacaise
{ASM),
- DECIDE de verser une participation exceptionnelle de 1 000 € à l’association des commerçants,
- DÉCIDE de verser une aide exceptionnelle de 2 000 € à destination des sinistrés de la ville de
Valence (Espagne) par l'intermédiaire de l’association du Secours Populaire français,
- DIT que les crédits correspondants sont prévus à l’article 65748 du budget communal,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder audit versement et à signer toute pièce à intervenir.
D.78-2024 : AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES AU TITRE DE L'ANNEE 2025
Arrivée de Monsieur Jérôme DELESALLE
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21,
Vu la demande présentée par la direction de U Express Marciac d’une demande d’ouverture de son
établissement les dimanches suivants de 9h00 à 19h00 :
- les 6 juillet 2025, 13 juillet 2025, 20 juillet 2025 et 27 juillet 2025,
- les 3 août 2025, 10 août 2025, 17 août 2025, 24 août 2025 et 31 août 2025,
- les 14 décembre 2025, 21 décembre 2025 (jusqu’à 18h} et 28 décembre 2025 (jusqu’à 18h).
Vu la réponse de la DDETSPP du Gers en date du 20 novembre 2024, Procès-verbal n°08
Su Conseil Municipal 09 décembre 2024
Mébéiac Il
Vu l'avis favorable émis par délibération du Conseil Communautaire de Bastides et Vallons du Gers en date
du 26 novembre 2024,
Vu l'avis favorable émis par l’association des commerçants de Marciac représentée par Madame Elsa
MENDEZ en date du 19 novembre 2024,
Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu
normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de
détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal.
Considérant que le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile.
Considérant que la liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire
et que cette liste peut être modifiée deux mois avant le dimanche concerné.
Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis
conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet
avis est réputé favorable,
Considérant la demande présentée avant le 31 décembre 2024, conformément à l’article L3132-26 du Code
du Travail il convient d’autoriser l'ouverture de l’ensemble des commerces de détail les dimanches sus-
énoncés.
Dans l'hypothèse où d’autres jours seraient sollicités, il conviendra donc de modifier cette liste
conformément audit article par délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :
- DECIDE DE DONNER un avis favorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2025 à l’ensemble des
commerces de vente de détail aux dates suivantes :
- les 6 juillet 2025, 13 juillet 2025, 20 juillet 2025 et 27 juillet 2025,
- les 3 août 2025, 10 août 2025, 17 août 2025, 24 août 2025 et 31 août 2025,
- les 14 décembre 2025, 21 décembre 2025 (jusqu’à 18h) et 28 décembre 2025 (jusqu’à 18h).
- PRÉCISE que les dates seront définies par un arrêté du Maire.
D.79-2024 : PROJET DE VEGETALISATION DE LA PLACE DU CHEVALIER BUDGET : VALIDATION DU PROJET ET
DEMANDE DE DETR
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de végétalisation de la place du Chevalier d’Antras.
Il ajoute que le CAUE et Madame l'Architecte des bâtiments de France sont associés à ce projet.
L'objectif poursuivi est multiple et la commune souhaite au travers de ce projet rendre sa place au végétal
pour créer des îlots de fraicheur (ombrage, pieds de façade mais aussi végétalisation au sol pour limiter la
réverbération et diminuer les températures), retrouver des perspectives et angles de vue qui valorisent la
place et les édifices depuis la rue, et notamment depuis l’angle sud-ouest, traiter les façades nord, plus
41F2 ou cb Procès-verbal n°08
Conseil Municipal 09 décembre 2024
Mairie au er
Maféiac
modernes, avec du végétal en pied de mur. Cela jouera un rôle esthétique mais aussi thermique sur ces
façades orientées plein sud, amener de la couleur avec des bandes de fleurissement (vivaces et arbustes
bas) qui souligneront l'architecture du couvent.
Monsieur le Maire ajoute que la dépense globale de l'opération a été évaluée à 100 425.24 € HT.
Il convient maintenant de solliciter de l’Etat et tout autre partenaire institutionnel le maximum de
subventions possibles pour ce type d'opération.
Le plan de financement de l’opération pourrait être le suivant :
Nature des financements Montant %
Etat (DETR ou autre fonds) 50 212.62 € 50
Total 50 212.62 € 50!
Financements publics
Autofinancement 50 212.62 € 50)
Coût Total 100425.24€) 100
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, après avoir entendu
les explications qui précèdent et en avoir délibéré
- APPROUVE le projet et son plan de financement prévisionnel,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions telles que référencées dans le projet de
plan de financement,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans ce cadre.
D.80-2024 : ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES ET
VALLONS DU GERS 2024
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Bastides et Vallons du Gers en date du 9 avril 2024 portant
sur le montant des attributions de compensation pour l’année 2024,
Considérant que le montant des attributions de compensation peut faire l’objet d’une révision libre, à la
hausse comme à la baisse, après accord entre l’EPCI et les communes membres,
Considérant que ce montant a été modifié en 2023, dans le cadre d’une révision libre, pour permettre à l’EPCI
d'assumer une augmentation de sa contribution financière au syndicat mixte Gers numérique,
Considérant qu’une révision libre du montant des attributions de compensation ne s'effectue pas
nécessairement à la suite d’un transfert de compétences et de charges entre l’intercommunalité et ses
communes membres et que, dans ce cas, il n’est pas nécessaire que la Commission d'évaluation des charges
transférées (CLECT) se réunisse et établisse un nouveau rapport,
Considérant le rapport de la CLECT en date du 19 novembre 2018, approuvé par délibération du conseil
communautaire en date du 21 janvier 2019. Procès-verbal] n°08
Conseil Municipal 09 décembre 2024
mere de ET
Méréiac
Considérant que la révision libre des Attributions de compensation est mise en œuvre après avoir réuni les
trois conditions cumulatives suivantes :
- une délibération à la majorité des deux tiers du conseil communautaire sur le montant révisé des attributions de compensation,
- une délibération à la majorité simple sur le montant révisé de l'assemblée délibérante de chaque commune
concernée,
- que ces délibérations visent le dernier rapport élaboré par la CLECT.
Considérant que le refus d’une commune de procéder à la révision libre de son montant d’attribution de
compensation n'empêche pas la révision des montants des attributions de compensation d’autres
communes membres qui ont donné leur accord à cette révision,
Considérant que les trois dernières modifications des attributions de compensation ont été validées pour :
-financer le processus d'élaboration du PLUi, en 2021,
-abonder en 2021 le fonds L’OCCAL, fonds de soutien aux acteurs économiques, créé à l'initiative de la Région
Occitanie en pleine crise sanitaire afin de soutenir les acteurs économiques du territoire,
- assurer l’autofinancement des projets de réhabilitation de l’école maternelle de Plaisance et
d'aménagement de nouveaux locaux pour le multi-accueil intercommunal à Plaisance, en 2022,
- prendre en compte une augmentation du montant de la contribution de l’EPCI au syndicat mixte Gers
Numérique.
Considérant qu’en l’occurrence, il s’agit d’acter pour 2024 le maintien du montant des attributions de
compensation au même niveau que celui fixé en 2023 afin d’assurer notamment l’autofinancement du projet
de réhabilitation partielle de l’école de Beaumarchés,
Monsieur le Maire rappelle le montant des attributions de compensation 2023 :
Communes Attribution de compensation Attribution de compensation
versées 2023 proposées 2024
ARMENTIEUX 0 € O0 €
BEAUMARCHES 34 002,52 € 34 002,52 €
BLOUSSON-SERIAN 0€ 0 €
CAZAUX-VILLECOMTAL 365,34 € 365,34 €
COULOUME-MONDEBAT 1 239,01 € 1 239,01 €
COURTIES 453,63 € 453,63 €
GALIAX 5 881,41 € 5 881,41 €
IZOTGES 5 095,87 € 5 095,87 €
JU-BELLOC 2 144,91 € 2 144,91 €
JUILLAC 4 502,60 € 4 502,60 €
LADEVEZE-RIVIERE 1277,70 € 1277,70 €
LADEVEZE-VILLE 0€ 0€
LASSERADE 12 213,87 € 12 213,87 €
LAVERAET 160,24 € 160,24 €
MARCIAC 124 647,58 € 124 647,58 €
MONLEZUN 4 263,24 € 4 263,24 €
MONPARDIAC 224,62 € 224,62 €
PALLANNE 0€ O0 €
6|-a35e I D arciac Procès-verbal n°08 Conseil Municipal 09 décembre 2024
PLAISANCE DU GERS 106 848,67 € 106 848,67 €
PRECHAC-SUR-ADOUR 1 878,88 € 1 878,88 €
RICOURT 0 € 0€
SAINT-AUNIX-LENGROS 3 556,54 € 3 556,54 €
SAINT-JUSTIN 879,94 € 879,94 €
SCIEURAC-ET-FLOURES 0€ 0 €
SEMBOUES 29,69 € 29,69 €
TASQUE 0€ 0€
TIESTE-URAGNOUX 854,63 € 854,63 €
TILLAC 5 129,78 € 5 129,78 €
TOURDUN 0€ 0€
TRONCENS 3 916,71 € 3 916,71 €
TOTAL 319 567,38 € 319 567,38 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, après avoir entendu les explications qui
précèdent et en avoir délibéré APPROUVE le montant de l'attribution de pour la commune de Marciac soit
124 647,58 €.
D.81-2024 : DENOMINATION DE VOIES : ALLEES GERARD TOULOUSE ET PLACE WYNTON MARSALIS
Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers,
gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et
d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des
immeubles et de procéder à leur numérotation.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au
numérotage des voies de la commune et d'autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en
œuvre.
Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner
aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération
est exécutoire par elle-même.
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut
prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°36-2024 portant approbation du plan d’adressage,
Il propose aux membres de l’Assemblée de formaliser par une délibération dédiée la dénomination de la RD3
située entre la fin de la rue Joseph Abeilhé et le rond-point de la communauté de communes en « Allées
Gérard Toulouse ». Il est entendu que cette disposition était prévue dans le plan d’adressage. Procès-verbal n°08
Conseil Municipal 09 décembre 2024
maire du mr
Maréiac
Par ailleurs, il propose de nommer la place située entre le cloître des Augustins et l’Astrada « Place Wynton
Marsalis ». Il indique que sous réserve de la validation de principe du Conseil Municipal, il sollicitera l'intéressé pour recueillir son accord.
#2 7 >
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :
- DECIDE de procéder à la dénomination des Allées Gérard Toulouse selon les modalités énoncées
ci-dessus
- VALIDE sur le principe la dénomination de la place Wynton Marsalis et dit qu’une seconde
délibération interviendra après accord de l'intéressé.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
D.82-2024 : VALIDATION DU PLAN DE CIRCULATION
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de plan de circulation établi suite
aux différents travaux intervenus en réunion de bureau municipal.
Il présente le plan de circulation et précise les mesures qui ont déjà fait l’objet d’une mise en œuvre et celles
qui doivent faire l’objet d’une application sous réserve de leur validation par l’assemblée.
Monsieur le Maire invite le municipal à se prononcer sur le projet de plan ci-annexé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,
- VALIDE le plan de circulation tel que présenté par Monsieur le Maire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de sa mise en œuvre.
D.83-2024 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Louis
GUILHAUMON, Maire, rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de la délégation
qui lui a été accordée suivant délibération du 26 mai 2020 :
01 Locations /mise à disposition de salles :
Salle des Granges :
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1% étage Mairie au profit de l'Association des Commerçants
— réunion du 4 novembre 2024
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1% étage Mairie au profit de la Mairie — réunion
préparatoire Téléthon du 6 novembre 2024
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit du Pays du Val d'Adour — réunion
nouveaux habitants du 7 novembre 2024
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l'Association des Commerçants
— réunion du 17 novembre 2024
Mise à disposition payante de 130 euros de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de Immobilier en
Gascogne -— conseil syndical du 23 novembre 2024,
8|P?3ge Procès-verbal n°08
Bean Conseil Municipal 09 décembre 2024 mairie on
ArCIAE
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de la Mairie comité scientifique
du 25 novembre 2024
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’association Jazz In Marciac
— conseil d'administration du 27 novembre 2024
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit du Pays du Val d’Adour — comité
technique préparatoire CRTE/CTO du 29 novembre 2024
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de la Communauté des
Communes — CA du CIAS du 29 novembre 2024
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’association Marciac Parcours
Créatif — assemblée générale du 3 décembre 2024
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit du Pays du Val d’Adour — comité
de pilotage OPAH du 5 décembre 2024
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’association Jazz In Marciac
— assemblée générale du 7 décembre 2024
Salle Doubrère :
Mise à disposition gratuite de la salle Doubrère au profit du Pays du Val d’Adour pour des permanences OPAH
du 14 novembre 2024 au 31 décembre 2025
Salle des Arènes :
Mise à disposition gratuite de la salle des arènes au profit de l'UFOLEP 32 — formation secouriste du 14
novembre 2024,
Mise à disposition gratuite de la salle des arènes au profit de l’association APEEM -— réunion du 18 novembre
2024,
Salle des Aînés :
Mise à disposition gratuite de la salle des ainés au profit l'association Marciac Accueil — conseil
d'administration du 15 novembre 2024,
Mise à disposition gratuite de la salle des ainés au profit de l’association APEEM — concours de belote du 22
novembre 2024,
Salle des Fêtes :
Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit l'association MCPT -— conférence du 16 novembre
2024,
Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de la Communauté des Communes — conseil
communautaire du 26 novembre 2024,
Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit du Collège — théâtre du 2 décembre 2024,
Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit du Collège — concert du téléthon du 6 décembre
2024,
Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de l’association Jazz In Marciac — assemblée générale
du 7 décembre 2024,
Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de l’association Cadets de Pardiac — concert de la
Sainte Cécile du 7 décembre 2024,
02 — Concessions au cimetière
DEC 35-2024 Attribution d’une concession trentenaire à Monsieur Patrick CAUMONT de 5 m2 à l’ancien
cimetière établie le 1° novembre 2024.
ÙU D
91 (D gû Procès-verbal n°08
Conseil Municipal 09 décembre 2024
mire. de: Tr
Méréiac
DEC 37-2024 Attribution d’une case de columbarium de 2 urnes pour une durée de 30 ans à Madame Fernande CLAISSE au columbarium (monument de droite) établie le 12 novembre 2024
03 — Décisions
DEC 36-2024 Acceptation des devis établis par les sociétés FRD Coordination et SAS SOCOTEC Construction
d’un montant respectif de 4 000 € HT et de 5 990 € HT pour les missions de coordination SPS et de contrôle technique de la construction (total général de 9 990 € HT).
DEC 38-2024 Acceptation du devis en date du 24 octobre2024 d'un montant de 570 € HT (684 € TIC),
présenté par le cabinet Agenda 32 pour la réalisation d’un diagnostic amiante et plomb avant travaux
{opération rénovation de la toiture de l'Eglise)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire ;
- Prend acte des décisions prises.
Pour information/ Questions Diverses :
-__ Rencontre avec les nouveaux habitants par le chargé de mission Petites Villes de Demain : l’analyse
et la synthèse des échanges démontre l'attractivité de la commune ;
- Projet de réalisation d’un atlas de la biodiversité communale : la commune est lauréate de l’appel à
projets lancé par l'office français de la biodiversité (projet subventionné à 80%) ;
- Perspectives d'évolution de l’organisation de Marciac La Festive (nouvelle organisation de
l’espace) ;
- Mise en lumière du clocher de l'Eglise : travaux à compter de mi-janvier pour une durée estimée à
10 jours ;
- Dates festival Jazz In Marciac : 21 juillet au 7 août 2025 ;
- _ Rappel planning pôle culturel et touristique ;
- Permanences OPAH : le deuxième jeudi de chaque mois — salle Doubrère ;
- Distribution d’une lettre aux Marciacais pour les informer de la démarche liée à la création d’un
appel cabinet de curiosités ;
- Retour sur le téléthon, la soirée a rencontré un grand succès ;
- Auterme d’une intervention de Jérôme DELESALLE portant sur l’article de la représentante de
l'opposition paru dans le bulletin municipal, Monsieur le Maire apporte un certain nombre de
précisions après avoir déploré l’absence de l’intéressée.
Séance levée à 22 h 20 mn
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. Aurélien ARTUS Jean-Louis GUILHAUMONTÉE
10/7235: