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Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Marciac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1 signe)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Procès-verbal N°01
Conseil Municipal 20 janvier 2025 | maille. ali en
Météiac
Procès-verbal N° 01
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 janvier 2025
OUVERTURE DE SEANCE A 19H00
Ordre du jour :
> Approbation du compte-rendu de la séance du 9 décembre 2024
> Conventions avec l'association Jazz In Marciac : approbation et autorisation de signature
> Rapport sur les actions entreprises suite aux observations définitives de la chambre régionale des
comptes Occitanie sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune
> Projet de végétalisation de la place du chevalier d’Antras : modification du plan de financement
> Projet de rénovation de la toiture de l'Eglise Notre-Dame de l’Assomption : modification du plan de
financement
> Projet de réalisation d’un pôle culturel et touristique : attribution du marché de travaux en procédure
adaptée et autorisation de signature
> Marciac La Festive : tarifs et modalités d'occupation du domaine public
> Attribution d’une subvention exceptionnelle (cyclone Chido — Mayotte)
> Stratégie de soutien aux écoles de musique du territoire de la communauté de communes de Bastides
et Vallons du Gers
> Bilan de la concertation et arrêt des zones d'accélération des énergies renouvelables
> Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal
au Maire
Pour information :
> Rapport d'activité 2023 transmis par la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers
> Collecte des déchets ménagers
Questions Diverses
Convocation du Conseil Municipal du : 06/01/2025
Date d’affichage du : 06/01/2025
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Jean-Louis GUILHAUMON, Jean-Luc MEILLON, Géraldine CASSOU-PERY, Jérôme DELESALLE, Corine BARRERE, Thierry LAFFOURCADE, Carine GUILLET,
Aurélien ARTUS et Marie-Laure CAPDEVILLE.
EXCUSÉES : Mmes Dominique DUMONT, Elodie BONNEMAISON et Nathalie BARROUILLET, M. Pierre BARNADAS.
ABSENTS : Mme Sandrine NAVARRO-DABEZIES et M. Christophe PESANDO
PROCURATIONS : Mme Dominique DUMONT a donné procuration M. Jean-Louis GUILHAUMON, Mme
Elodie BONNEMAISON a donné procuration à Mme Géraldine CASSOU-PERY, Mme Nathalie BARROUILLET a donné procuration à Mme Marie-Laure CAPDEVIELLE, M. Pierre BARNADAS a donné
procuration à M. Jean-Luc MEILLON.
1|Fagse Procès-verbal N°01
Conseil Municipal 20 janvier 2025
Mairie us er
Mérciac
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Géraldine CASSOU-PERY
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 9 décembre présenté par Monsieur Aurélien ARTUS. Il est approuvé à l’unanimité.
Il est ensuite procédé par le Conseil Municipal à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
D.01-2025 : CONVENTIONS AVEC L'ASSOCIATION JAZZ IN MARCIAC : APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Jean-Louis GUILHAUMON quitte la salle et ne prend pas part à l'examen de la présente
délibération.
Monsieur Jean-Luc MEILLON, Deuxième-Adjoint, prend la présidence de l’ Assemblée.
Monsieur le Maire-Adjoint rappelle à l’assemblée communale les préconisations de la chambre régionale des comptes et notamment la recommandation portant sur la mise en œuvre d’une convention entre la commune et l’association Jazz In Marciac qui précise les responsabilités et les apports respectifs de la commune envers
l’association.
A cet égard, il propose la mise en œuvre de deux conventions mettant en évidence les engagements respectifs de la commune et de l’association Jazz In Marciac à l’année et en période festivalière.
Il donne lecture des projets de conventions qui auraient une durée de trois ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- _ VALIDE les projets de convention,
- AUTORISE Monsieur le Maire-Adjoint à signer lesdites conventions et tout document susceptible d’intervenir dans ce cadre,
D.02-2025 : RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AUX OBSERVATIONS
DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES OCCITANIE SUR LE
CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune adressé le 8
février 2024.
Ce rapport avait été présenté à l’assemblée et fait l’objet d’un débat lors du conseil municipal du 29 février 2024. Conformément aux dispositions de l’article L. 243-9 du Code des juridictions financières, après le délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, il convient de présenter le rapport précisant les actions entreprises à la suite des observations et des recommandations
formulées par la Chambre Régionale des Comptes.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de rapport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, - PREND ACTE du projet de rapport précisant les actions entreprises à la suite des observations et recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes Occitanie,
- CHARGE Monsieur le Maire de sa transmission et de toute autre formalité nécessaire.
2|Page Procès-verbal N°01
Conseil Municipal 20 janvier 2025 Marre. al
Mévéiac
D-03-2025 : PROJET DE VEGETALISATION DE LA PLACE DU CHEVALIER D’ANTRAS :
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de végétalisation de la place du Chevalier d’Antras.
Il ajoute que le CAUE et Madame l’Architecte des bâtiments de France ont été depuis l’origine associés à ce projet.
Pour mémoire, l’objectif poursuivi est multiple et la commune souhaite au travers de ce projet rendre sa place au végétal pour créer des flots de fraicheur (ombrage, pieds de façade mais aussi végétalisation au sol pour limiter la réverbération et diminuer les températures), retrouver des perspectives et angles de vue qui valorisent la place et les édifices depuis la rue, et notamment depuis l’angle sud-ouest, traiter les façades nord, plus modernes, avec du végétal en pied de mur. Cela jouera un rôle esthétique mais aussi thermique sur ces façades orientées plein sud, amener de la couleur avec des bandes de fleurissement (vivaces et arbustes bas) qui souligneront l’architecture du couvent.
Monsieur le Maire ajoute que la dépense globale de l’opération a été évaluée à 100 425.24 € HT.
Il convient maintenant de solliciter de l’Etat et tout autre partenaire institutionnel le maximum de subventions possibles pour ce type d’opération.
Le plan de financement de l’opération pourrait être le suivant :
Nature des financements Montant %
Etat (DETR ou autre fonds) 40 170.09 € 40
Région (FRI) 21 000.00 € 21
Total 61 170.09 € 61
Financements publics
Autofinancement 39 255.15 € 39
Coût Total 100 425.24 € 100
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, de ses membres présents, après avoir
entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré
- APPROUVE le projet et son plan de financement prévisionnel,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions telles que référencées dans le projet
de plan de financement,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans ce cadre.
D.04-2025 : TRAVAUX DE RENOVATION DE L'EGLISE NOTRE-DAME DE L’ASSOMPTION :
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire rappelle les délibérations n°60-2024 et n°73-2024 relative aux travaux de rénovation de
l’Eglise Notre-Dame de l’ Assomption.
Pour mémoire, le coût hors taxe de l’opération est évalué à 364 286.62 € HT, honoraires de maîtrise d’œuvre
inclus.
Monsieur le Maire propose de modifier le plan de financement prévisionnel ainsi qu’il suit ;
3 | 5 Procès-verbal N°01
Conseil Municipal 20 janvier 2025
mairie. de ce
Marciac
Plan de Financement Montant H.T
DRAC
(40% du montant H.T des Travaux) 145 714.65 €
Conseil Régional Occitanie - DCAP
(20% du montant H.T des Travaux) 72 857.32 €
Conseil Départemental du Gers — soutien à la
restauration du patrimoine 65 571.59 €
(18% du montant H.T de l’opération)
Commune — AUTOFINANCEMENT -—
80 143.06 €
Total Financement 364 286.62 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, - _ VALIDE le plan de financement amendé et tel que présenté,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des aides financières sur la base de ce nouveau plan de financement,
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir et nécessaires au traitement des demandes de subvention.
D.05-2025 : PROJET DE REALISATION D’UN PÔLE CULTUREL ET TOURISTIQUE : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX EN PROCÉDURE ADAPTÉE ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée la délibération n°2024-64 relative au projet de réalisation d’un pôle culturel et touristique portant autorisation de lancement et de passation du marché de travaux afférents.
La prestation ayant été estimée selon le plan de financement à un montant de 680 000 € HT, Monsieur le Maire informe que le marché de travaux a été lancé le 14 novembre 2024 selon la procédure adaptée.
La commission ad hoc des marchés s’est réunie le 26 décembre 2024 pour analyser les offres. Elle a constaté que le lot n°2 était infructueux en raison d’absence d’offre et a validé le lancement d’une consultation directe et négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Par ailleurs, et pour l’ensemble des lots, la commission a validé le recours à la négociation avec les entreprises positionnées dans les trois premiers selon le classement de la maîtrise d’œuvre (disposition prévue dans le
cahier des charges).
La commission s’est de nouveau réunie le 17 janvier 2025 pour se positionner sur l’attribution du marché selon le récapitulatif suivant :
or Offres moins- :
Lots Intitulé du lot ES ARE disantes AT avant CONS GS Options HT AR Retenues négociées négociation
1 GROS ŒUVRE - DEMOLITION 135 853,00 € 99 998,00 € | CHAILLOUX 95 630,00 €
2 CHARPENTE BOIS — COUVERTURE 65 643,00 € 67 643,00 € | AB Charpente 59 702.16 €
? MENUISERIE ALUMINIUM 25 560,00 € 23 759,00 € FOURCADE 27 113,09 €
4lfage nra ete ARE mr
Méréiac
Procès-verbal N°01
Conseil Municipal 20 janvier 2025
# | SERRURERIE - FAÇADE 74 620,00 € | 139319,00€ | FOURCADE | 11522710€
: MENUISERIE BOIS 5177200€| 45540726 | PETITON 45 258,00 €
6 PLÂTRERIE 120 228,00 € | 115914,65€ | FINIBAT | 106000,00€
T° | PEINTURE /NETTOYAGE 45 074,00 € | 3142600€ | CASTELL 31 426,00 €
8 SOLS SOUPLES 39 960,00 € | 2715320€ | LORENZI 33 500,00 €
? | CARRELAGE - FAIENCE 12 820,00 € | 10212,00€ | DUVIAU 10 000,00 €
10 | ELECTRICITE CFA - CFO 59 348,00€ | 48385,82€ | EIFFAGE 53 897,40 €
EL JP ET AGE! 11298800€ | 104900,00€ | EFIFFAGE | 10385000e
TOTAL HT 743 866,00€ | 714251,39€ : 681 653.75 €
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter l’analyse des offres et en avoir délibéré à l’unanimité :
- _ DECIDE de suivre la proposition de la commission ad hoc des marchés et d’attribuer les 11 lots selon le tableau proposé pour un montant total de 681 653.75 € HT (soit 817 984.50 €
TTC),
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces afférentes,
- DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2025
D.06-2025 : MARCIAC LA FESTIVE : TARIFS ET MODALITÉS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur GUILHAUMON quitte la salle et ne prend pas part à l'examen de la présente délibération.
Monsieur Jean-Luc MEILLON, Deuxième-Adjoint, prend la présidence de l’Assemblée.
Monsieur le Maire-Adjoint rappelle qu’en vertu de l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales un conseiller ne doit donc pas siéger lors d’une délibération à laquelle il est intéressé.
Monsieur le Maire-Adjoint rappelle à l’ Assemblée la résiliation en 2023, du contrat de délégation de service public avec la société Co-Nect et la reprise en régie de la manifestation commerciale adossée au festival de jazz. Pour plus de lisibilité et une meilleure communication quant à l’évènement, la manifestation commerciale organisée par la commune s'intitule désormais Marciac La Festive.
Il revient au Conseil Municipal de fixer les modalités d’occupation du domaine public et le montant des redevances subséquentes durant la période du festival de jazz 2025.
ui "C oo ua Œ Procès-verbal N°01
Conseil Municipal 20 janvier 2025
metre le a
Marciac
Monsieur le Maire-Adjoint indique que le code général de la propriété des personnes publiques dispose dans son article L2125-1, le principe de non gratuité d'occupation du domaine public pour l’exercice d’activités commerciales et que seules les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général, peuvent bénéficier de cette gratuité. Il ajoute qu’il doit être tenu compte du potentiel économique réalisable, des charges afférentes à chaque activité et que chaque situation similaire doit être traitée avec équité. Il précise que la proposition de tarification prend en considération l’application d’un tarif différencié pour les commerces sédentaires ouverts à l’année (professionnels permanents) et pour l’association JAZZ IN MARCIAC dans le cadre du festival Bis qu’elle met en œuvre sur la place de l’Hôtel de Ville qui souhaitent occuper du sol nu avec structure,
Monsieur le Maire-Adjoint propose au Conseil Municipal d’approuver la fixation des tarifs pour redevance d’occupation du domaine public et le règlement de ladite occupation,
Il ajoute que les exposants ayant rencontré des difficultés financières lors de l’édition 2024 et qui ont sollicité un échelonnement de paiement pourront bénéficier d’une réduction de 15% du prix acquitté en 2024, réduction qui interviendra en déduction du montant à payer au titre de l’édition 2025,
Considérant que toute occupation privative du domaine public, nécessite une autorisation préalable et qu’elle donne lieu au versement obligatoire d’une redevance,
Considérant qu’il apparaît nécessaire de fixer les conditions générales des occupations privatives du domaine public gérées par la commune, dans le respect des principes d’application du pouvoir de gestion en différenciant :
- D'une part, les commerces sédentaires, ouverts à l’année (professionnels permanents) et association JAZZ IN MARCIAC dans le cadre du festival Bis,
- D'autre part, les commerces ponctuels (professionnels saisonniers), présents ou ouverts uniquement pendant la durée du festival,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, - DÉCIDE de fixer les conditions et les redevances d’occupation du domaine public comme suit :
Promenades, rue Henri Laignoux - COMMERCES PONCTUELS : artisans, créateurs Redevance d’Occupation du Domaine Public (sol + structure) pour des activités de commerce, d’artisanat, d’alimentation et de vente de boissons
Artisans, commerçants, Prix HT
Alimentation, boisson
Stand 3*3
9 m2 (1 stand) 1650€
18 m2 (2 stands) 2 343€
27 m? (3 stands) 3163 €
36 m2? (4 stands) 3 800 €
Chaque stand comprend : Plancher + un branchement 1,5 KW,
Pour tout KW supplémentaire tableau des options ci-dessous
Véhicule Participation forfaitaire de 300 € du mètre linéaire, pour toute la durée du festival Jazz in Marciac
aménagé
6|Fage Procès-verbal N°01
Conseil Municipal 20 janvier 2025 Mairie. ni R er
Météiac
Place de l’Hôtel de Ville- COMMERCES PONCTUELS
Redevance d’Occupation du Domaine Public (sol + structure) pour des activités de commerce, d’artisanat,
vente de boissons et producteurs
Artisans, commerçants | Stand 3*3 Prix HT Stand 4*4 Prix HT Stand 5*5 Prix HT
Alimentation, boisson
1 stand 9 m? 2 540 € | 16 m? 3 160 € | 25 m2 4 390 €
2 stands 18 m? 3 550 € | 32 m? 5 580 € | 50 m? 7 000 €
3 stands 27 m? 4 730 € | 48 m? 6 690€
4 stands 36 m? 3 680 €
Chaque stand comprend : Plancher + un branchement 1,5 KW,
Pour tout KW supplémentaire tableau des options ci-dessous
Redevance d’Occupation du Domaine Public (sol + structure) pour des activités de restauration
Restauration Stand 3*3 Prix HT Stand 4*4 Prix HT Stand 5*5 Prix HT
1 stand 9 m2 2 690 € | 16 m2 3 360 € | 25 m? 4 660 €
2 stands 18 m2 3 760 € | 32 m2 6 000 € | 50 m2 7 500 €
3 stands 27 m2 5 050 € | 48 m? 7 000 €
4 stands 36 m? 6 040 €
Pour les restaurateurs, ce tarif s’ajoute à l’option obligatoire « arrivée d’eau avec évacuation ». Chaque stand comprend : Plancher + un branchement 1,5 KW,
Pour tout KW supplémentaire tableau des options ci-dessous
Place de l’Hôtel de Ville - Promenades - Commerces sédentaires ouverts à l’année et association Jazz
In Marciac
Redevance d’Occupation du Domaine Public (sol + structure)
_Restauration Stand 3*3 Prix HT Stand 4*4 Prix HT Stand 5*5 Prix HT
Commerces sédentaires | 9 m2 500 € | 16 m2 750 € | 25 m2 1 050 €
ouverts à l’année et
association Jazz In
Marciac
Chaque stand comprend : Plancher + un branchement 1,5 KW,
Pour tout KW supplémentaire tableau des options ci-dessous
Sur l’ensemble du territoire de la commune
Redevance d’Occupation du Domaine Public : Terrasse nue ouverte, couverte ou étalage - véhicule aménagé
Type Tarif HT
Commerces sédentaires, ouverts à l’année 1 € du mètre-carré par jour pendant la durée de chaque festival Jazz (professionnels permanents) et association JAZZ IN | in Marciac
MARCIAC dans le cadre du festival Bis
7|Paze Procès-verbal N°01
Conseil Municipal 20 janvier 2025
ancre ik mm
Marciac
Exposants présents ou ouverts uniquement pendant la | Avec location stand : participation forfaitaire de 23 € du mètre carré, durée du festival pour toute la durée du festival Jazz in Marciac
Sans stand : participation forfaitaire de 30 € du mètre carré, pour
toute la durée du festival Jazz in Marciac
Options
Montant forfaitaire
EAU Tarif unitaire HT
Type
335,00 €
Arrivée d'eau avec évacuation
Location évier 207,00 €
Raccordement évier 256,00 €
ELECTRICELE Tarif unitaire HT
Capacité en KW
1 200.00 €
1,5 300,00 €
5 550.00 €
10 620,00 €
18 780.00 €
36 1 030.00 €
42 1 200.00 €
- FIXE le règlement d’occupation du domaine public comme suit : e La redevance d’occupation du domaine public est calculée et mentionnée dans l’arrêté municipal notifié sur la base du tarif fixé par la délibération du conseil municipal.
e La redevance est calculée et fixée sur la surface d’occupation maximum du domaine public, déclarée
par le pétitionnaire et mesurée par l’autorité compétente,
e Le demande d’occupation du domaine public devra se faire par écrit, minimum 15 jours ouvrés avant la date prévisionnelle d’intervention sur le domaine public, sur l’imprimé dédié à cet effet,
° Toute période commencée est due. Il n’y aura aucune restitution des montants versés sauf lorsque la responsabilité de la révocation de l’autorisation incombe à la commune de Marciac,
e La redevance est payable d’avance sur facture par virement, espèces ou chèque à l’ordre du Trésor
Public. Elle est due à compter du jour de la réservation,
e Le paiement fera l’objet de la délivrance d’une quittance,
e Le non-paiement peut entraîner le refus de l’autorisation ou du renouvellement pour l’année suivante,
e Le redevable est le titulaire de l’autorisation d’occupation du domaine public. Tout changement survenu dans la propriété, l’installation ou l’ouvrage doit faire l’objet d’une déclaration adressée à Monsieur le Maire. A défaut, les droits continuent à être dus par l’ancien propriétaire,
e Les occupations du domaine public effectuées sans autorisation donneront lieu à une taxation d’office appliquée dès la première constatation par les agents municipaux régisseurs de recettes. Ces mesures ne pourront en aucun cas être considérées comme entraînant autorisation. Indépendamment de la taxation d’office, des sanctions pourront être mises en œuvre ordonnant l’enlèvement des installations non règlementaires et ou dangereuses et des procès-verbaux pourront être dressés par les autorités
compétentes,
8|Fage Procès-verbal N°01
Set Conseil Municipal 20 janvier 2025
MéféiacE ° Sont exonérées
de la Redevance d’Occupation du Domaine Public l’occupation ou l’utilisation par des
associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l’intérêt général.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif aux autorisations d’occupation du domaine public et aux redevances qui y sont liées
D.07-2025 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE (Cyclone Chido - Mayotte)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vu l'urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Marciac tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, en faisant un don d’un montant de 2 000 € à la Croix rouge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents : - __ APPROUVE ce soutien à la population de Mayotte,
- HABILITE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente
délibération,
D.08-2025 : STRATÉGIE DE SOUTIEN AUX ÉCOLES DE MUSIQUE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BASTIDES ET VALLONS DU GERS
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que les élus communautaires ont validé le 26 novembre 2024 la stratégie de soutien aux écoles de musique du territoire de la communauté de communes à savoir les écoles de
Marciac et de Plaisance.
Par une délibération du 25 juin 2024, la communauté de communes de Bastides et Vallons du Gers a porté à 5 000 € par école et par an la subvention à ces structures.
L’engagement de l’EPCI ne suffit pas à soutenir ces structures et à leur permettre de stabiliser leur situation
financière.
Aussi, le conseil communautaire, après travail de la commission culture, a formulé les propositions suivantes :
- Maintenir le niveau de l’aide de l’EPCI à hauteur de 5 000 € par an pour les trois prochaines années, - Solliciter l’engagement des bourgs centres, Marciac et Plaisance, à hauteur de 5 000 € par an et par
commune pour les trois prochaines années,
-_ Solliciter l’engagement des autres communes membres de l’EPCI à hauteur de 2 € par habitant et
par an pour les trois prochaines années,
- Réaliser un bilan à trois ans de l’impact de cette stratégie et de la situation financière des écoles de
musique du territoire à cette échéance. Procès-verbal N°01
Conseil Municipal 20 janvier 2025
mere. de ET
Méréiac
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°52 en date du 9 juillet 2024 par laquelle, compte tenu de la situation financière de l’association, le conseil municipal a accordé à l’école de musique de Marciac « les cadets de Pardiac » une subvention supplémentaire de 5 000 €.
Il propose de reconduire le principe du maintien de ce niveau de subvention selon la proposition pour les trois ans à venir étant entendu que les versements correspondants feront l’objet d’une délibération spécifique prise dans le cadre des préparations budgétaires à intervenir.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, - APPROUVE le principe du maintien d’une subvention de 5 000 € par an et pour trois ans à
l’école de musique de Marciac « les cadets de Pardiac »,
D.2025-09 : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 16 novembre 2023 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelable.
Conformément à cette délibération :
— un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 22 novembre 2023 au 15 décembre 2023 complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations
— une réunion publique présentant le projet s’est tenue le 7 décembre 2023,
Monsieur le Maire rappelle également la délibération du 19 décembre 2203 portant bilan de cette concertation. A l’issue de ladite concertation, des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages ont été identifiées.
Compte tenu des évolutions règlementaires, Monsieur le Maire indique qu’il convient d’intégrer les éléments complémentaires suivant, sous réserve le cas échéant de l’avis de l’ Architecte des Bâtiments de France :
- ZAEnR Photovoltaïques
- Centrale photovoltaïque au sol (nouvelles installations et/ou renouvellement d’installations
existantes)
La commune ne souhaite pas arrêter de zone d’accélération pour des projets photovoltaïques au sol
- Photovoltaïque en Toitures (nouvelles installations et renouvellement d’installations
existantes)
L’emprise totale de la commune est retenue comme zone d’accélération pour des projets photovoltaïques en
toitures
- Photovoltaïque sur Ombrières de parking ou autre terrain artificialisé (nouvelles installations
et renouvellement d’installations existantes)
L’emprise totale de la commune est retenue comme zone d’accélération pour des projets photovoltaïques sur Ombrières de parking ou autre terrain artificialisé
10|P?233e Procès-verbal N°01
San Conseil Municipal 20 janvier 2025 mairie ee :
ATCIAE
- PV Flottant (nouvelles installations et/ou renouvellement d'installations existantes) La commune ne souhaite pas arrêter de zone d’accélération pour des projets photovoltaïques flottant
- ZAENnR solaires thermiques
- Solaire thermique au sol
La commune ne souhaite pas arrêter de zone d’accélération pour cette filière énergétique
- Solaire thermique en toiture
L’emprise totale de la commune est retenue comme zone d’accélération pour des projets solaire thermique en toiture
- Solaire thermique pour réseau de chaleur ou de froid
La commune ne souhaite pas arrêter de zone d’accélération pour des projets solaire thermique pour réseau de
chaleur ou de froid
- ZAEnR Eolien (nouvelles installations et/ou renouvellement d’installations existantes)
La commune ne souhaite pas arrêter de zone d’accélération pour des projets éolien
- ZAEnR Hydroélectricité
La commune ne souhaite pas arrêter de zone d’accélération pour des projets hydroélectriques
- ZAEnR Géothermie de surface avec pompe à chaleur
L’emprise totale de la commune est retenue comme zone d’accélération pour des projets de géothermie de
surface avec pompe à chaleur
- ZAEnR Géothermie profonde
L’emprise totale de la commune est retenue comme zone d’accélération pour des projets de géothermie profonde
- ZAERnR Bois énergie / Biomasse
L’emprise totale de la commune est retenue comme zone d’accélération pour des projets de bois énergie / Biomasse
- ZAEnR Biométhane / biogaz
- Méthanisation avec injection directe du biométhane dans le réseau gaz
La commune ne souhaite pas arrêter de zone d’accélération pour des projets de méthanisation avec injection
directe du biométhane dans le réseau gaz
- Méthanisation avec cogénération d’électricité et de chaleur
La commune ne souhaite pas arrêter de zone d’accélération pour des projets de méthanisation avec
cogénération d’électricité et de chaleur
- Méthanisation avec création d’un réseau de chaleur ou de froid
La commune ne souhaite pas arrêter de zone d’accélération pour des projets de méthanisation avec création
d’un réseau de chaleur ou de froid
11/P?a33e Procès-verbal N°01
Conseil Municipal 20 janvier 2025
mairie. de HT
Mérciac
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- ARRETE les zones d’accélération pour l’implantation d'installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes tel que mentionné dans l’exposé ci-dessus et dont les plans sont joints en annexe,
- __ CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Secrétaire général, référent préfectoral unique du Gers, à la Communauté de Communes de Bastides et Vallons du Gers, à l'établissement public en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale.
D.10-2025 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAITRE
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Louis GUILHAUMON, Maire, rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de la délégation qui lui a été accordée suivant délibération du 26 mai 2020 :
1 Locations /mise à disposition de salles :
Salle des Granges :
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de la Communauté des Commune
— réunion du 12 décembre 2024
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de JIM — formation les 17 et 18
décembre 2024
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1% étage Mairie au profit de la Boule d’Or Marciacaise-
assemblée générale du 22 décembre 2024
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de JIM -— conseil d’administration le 7 janvier 2025
Salle Doubrère :
Mise à disposition gratuite de la salle Doubrère au profit de Cap Emploi pour l’année 2025 Mise à disposition gratuite de la salle Doubrère au profit du CIDFF pour l’année 2025 Mise à disposition gratuite de la salle Doubrère au profit de l’ADIL pour l’année 2025 Mise à disposition gratuite de la salle Doubrère au profit de la Ligue contre le Cancer pour l’année 2025
Salle des Arènes :
Mise à disposition de la salle des Arènes au profit de la FNACA — assemblée générale du 10 décembre 2024 Mise à disposition gratuite de la salle des Arènes au profit du Don du Sang pour l’année 2025
Salle des Aînés :
Mise à disposition gratuite de la salle des Aînés au profit du Don du Sang pour l’année 2025 Mise à disposition gratuite de la salle des Aînés au profit de l’association CLAP — conseil d’administration du
16 décembre 2024
Mise à disposition gratuite de la salle des Aînés au profit de l’association APEEM — concours de belote du 10
janvier 2024
12|Page Procès-verbal N°01
Conseil Municipal 20 janvier 2025 mairie. dé ER
Maféiac
Salle des Fêtes :
Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de l’Association APEEM- soirée de Noël du 13 décembre 2024,
Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de la Mairie — vœux du 17 janvier 2025,
Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de l’école de musique les Cadets de Pardiac — concert
du nouvel an du 18 janvier 2025,
02 — Concessions au cimetière
DEC 40-2024 Attribution d’une concession trentenaire à Madame Nicole BARRERE de 3,38 m° à l’ancien
cimetière établie le 1° janvier 2025.
DEC 41-2024 Attribution d’une concession trentenaire à Monsieur et Madame Michel et Madeleine DENAT
de 5,98 m° à l’ancien cimetière établie le 1° janvier 2025
03 — Décisions
DEC 39-2024 Acceptation du devis n° 13405 en date du 05 décembre 2024 d’un montant de 20 916,07 €
(25 099,28 €TTC) présenté par le SIVOM de Miélan-Marciac pour la fourniture et la pose de panneaux relatifs à l’adressage et la signalisation des zones d’activités.
DEC 42-2024 Acceptation du devis n° 13012 en date du 19 juin 2024 d’un montant de de 6 235,83 € (7 483 €TTC présenté par le SIVOM de Miélan-Marciac pour la reprise de l’autel extérieur de la Chapelle Notre
Dame de la Croix de Marciac
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire ;
- Prend acte des décisions prises.
POUR INFORMATION :
> Rapport d'activité 2023 transmis par la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers : le
rapport est à retourner sur le site internet de la CCBVG
> Point sur la collecte des déchets ménagers : un courrier a été adressé au SMCD pour demander le
renforcement du point de collecte situé rue Morlas.
QUESTIONS DIVERSES
Séance levée à 20 heures 35 mn
Fait à Marciac le 07 février 2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Géraldine CASSOU-PERY Jean Louis GUILHAUMON
13|/°age