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Procès Verbal - PV 09 07 signe
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Marciac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 07 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal n°05
Sailly Conseil Municipal 9 juillet 2024
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Procès-verbal n° 05
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
DEBUT DE SEANCE : 19H00
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu de la séance du 11 juin 2024,
Réalisation conjointe d’un diagnostic eaux usées — eaux pluviales : affermissement de la tranche optionnelle relative à l’étude du réseau eaux pluviales,
Convention avec l’association retraite et loisirs pour la mise en place d’une navette les jours de marché, Participation à l’Ecole de Musique « les cadets de Pardiac »,
Avis sur le projet de Projet Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏi) de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal au Maire
VO
NNN
NV
Pour information :
> Fermeture du réseau cuivre
Questions Diverses :
> Remerciements Paris 2024
Convocation du Conseil Municipal du : 04/07/2024
Date d’affichage du : 04/07/2024
PRÉSENTS: Mesdames et Messieurs Jean-Louis GUILHAUMON, Dominique DUMONT, Jean-Luc MEILLON, Jérôme DELESALLE, Pierre BARNADAS, Thierry LAFFOURCADE, Carine GUILLET, Aurélien ARTUS, Nathalie BARROUILLET et Marie-Laure CAPDEVIELLE.
ABSENTS : M. Christophe PESANDO et Mme Sandrine NAVARRO-DABEZIES
EXCUSEES : Mme Géraldine COSSOU-PERY, Mme Corine BARRERE et Mme Elodie BONNEMAISON
PROCURATIONS : Mme Géraldine COSSOU-PERY a donné procuration à M. Jérôme DELESALLE, Mme Corine BARRERE a donné procuration à Mme Dominique DUMONT et Mme Elodie BONNEMAISON a donné procuration à M. Jean-Louis GUILHAUMON
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Carine GUILLET
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 11 juin 2024 présenté par Madame Corine BARRERE. Il est approuvé à l’unanimité.
Il est ensuite procédé par le Conseil Municipal à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
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Conseil Municipal 9 juillet 2024
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D.50-2024 : REALISATION CONJOINTE D’UN DIAGNOSTIC EAUX USEES - EAUX
PLUVIALES : AFFERMISSEMENT DE LA TRANCHE OPTIONNELLE RELATIVE A L’ETUDE
DU RESEAU EAUX PLUVIALES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale la délibération n °26-2024 du 8 avril 2024 approuvant la participation de la commune à la réalisation, sous couvert de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers (CCBVG), d’un diagnostic de l’état des réseaux d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales.
Pour rappel, ce diagnostic permettra de disposer d’une connaissance parfaite des réseaux et d’envisager une approche prospective via l’élaboration d’un schéma directeur identifiant les actions à mener à court et à moyen
terme.
La CCBVG, après consultation, a retenu l’entreprise ECR Environnement. Le marché est composé de six tranches : une tranche ferme correspondant à l’étude du diagnostic et du schéma directeur des réseaux eaux usées et eaux pluviales et de cinq tranches optionnelles correspondant à chacune des communes dotées d’un dispositif d’assainissement collectif.
La gestion des eaux pluviales étant une compétence communale, l’affermissement de la tranche concernant la commune de Marciac induit un engagement financier de la commune, les dépenses correspondantes étant appelées à être supportées par la commune.
Après subvention attendue, le reste à charge de la commune serait de 3 598 € H.T.
Monsieur le Maire propose de valider l’affermissement de la tranche optionnelle relative à la commune de Marciac et de prendre note des dépenses correspondantes étant entendu qu’elles ont été prévues au budget primitif 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE l’affermissement de la tranche optionnelle relative à la commune de Marciac, - DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2024, - CHARGE Monsieur le Maire du suivi des opérations afférentes auprès la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers (CCBVG).
D.51-2024 : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION RETRAITE ET LOISIRS POUR LA MISE EN PLACE D’UNE NAVETTE LES JOURS DE MARCHE
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée le déplacement du marché hebdomadaire au lac
pendant la période du festival Jazz In Marciac.
Cette année, six marchés se tiendront au lac du 10 juillet 2024 au 14 août 2024 inclus.
Pour permettre aux personnes âgées ou à mobilité réduite de se rendre au lac à cette période, Monsieur le Maire indique que l’association Retraite et Loisirs accepte de mettre à disposition un véhicule neuf places et d’effectuer deux rotations le mercredi matin.
Les départs seraient prévus place du Chevalier d’Antras à 8h30 et 10h, les retours seraient programmés depuis le lac à 9h45 et 11h15.
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Conseil Municipal 9 juillet 2024
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Méféiac
Monsieur le Maire propose la signature d’une convention formalisant cette mise à disposition. Il donne lecture d’un projet de convention et la soumet au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE les termes de la convention entre la commune et l’association Retraite et Loisirs, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes.
D.52-2024 : PARTICIPATION A L’ECOLE DE MUSIQUE « LES CADETS DE PARDIAC »
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°22-2024 du 8 avril 2024 portant attribution de subventions aux associations.
A cette occasion, une participation de 1 000 € a été attribuée à l’école de musique portée par l’association « les cadets de Pardiac ».
L’école de musique associative doit souscrire à compter de septembre 2024 à la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale au service des territoires (CCN ECLAT).
Cette évolution emporte des conséquences financières importantes pour l’association qui prévoit un déficit de clôture pour l’exercice budgétaire 2024/2025 estimé à environ 13 200 €.
Monsieur le Maire propose un concours supplémentaire à l’association à hauteur de 5 000 € lui permettant de faire face à ces nouvelles dépenses et garantir ainsi le fonctionnement de l’école.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- ACCEPTE de verser un montant supplémentaire de 5 000 € à l’association « les Cadets de Pardiac »,
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder audit versement.
D.53-2024 : AVIS SUR LE PROJET LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES ET VALLONS DU GERS
Le Maire expose :
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L.153-12, L.121-1 ;
Vu le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du Plan Local
d'Urbanisme ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 modifiant les statuts de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 septembre 2018 décidant d’engager la procédure d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) ;
Considérant que lors de la réunion avec les Personnes Publiques Associées (PPA) qui s’est tenu le 13 mai 2024, des remarques ont été émises,
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Méréiac
Vu la délibération n°48-2024 du 11 juin 2024 portant approbation de la présentation du Projet de Plan Local
d'Urbanisme intercommunal (PLU),
Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté de communes Bastides et Vailons du Gers
en date du 3 juillet 2024 portant arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
Considérant que ce projet arrêté doit faire d’une nouvelle consultation écrite des Personnes Publiques Associées (PPA),
Considérant que la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers a transmis en Mairie l’ensemble des pièces constitutives du projet et notamment les suivantes :
Projet de plan de zonage de la commune,
Projet de règlement,
- Projet d’OAP par commune,
Projet de plan de zonage du PLUIi,
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le projet du PLU tel que présenté en séance et joint à la présente délibération.
A l’issue de cette présentation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’approuver le projet du PLUi, tel que présenté et RAPPELLE la demande formulée par délibération n°48-2024 du 11 juin 2024 d’inverser l’ordre de priorité de l'OAP (les phases a et b de l’'OAP Marciac 1 étant à interchanger).
D.54-2024 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Louis GUILHAUMON, Maire, rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de la délégation qui lui a été accordée suivant délibération du 26 mai 2020 :
01 Locations /mise à disposition de salles :
Salle des Granges :
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1% étage Mairie au profit de Energie M4 — assemblée générale du 13 juin 2024 ;
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’Office du Tourisme — Marciac Parcours Créatif du 19 juin 2024 ;
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de la Mairie — comité scientifique du 20 juin 2024 ;
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1 étage Mairie au profit de la Mairie — réunion des commerçants du 20 juin 2024 ;
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1% étage Mairie au profit de la Mairie — réunion des associations du 24 juin 2024 ;
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de la Communauté des Communes — copil habitat inclusif du 1° juillet 2024 ;
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’Office du Tourisme — conseil d’administration du 1° juillet 2024 ;
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Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de la Mairie — comité scientifique du 2 juillet 2024 ;
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit du Pays du Val d’Adour — SCOT et comité syndical du 8 juillet 2024 ;
Salle des Arènes :
Mise à disposition gratuite de la salle des arènes au profit de l’association Culture Loisirs Animation
Patrimoine — conseil d'administration du 24 juin 2024 ;
Mise à disposition gratuite de la salle des arènes au profit de l’association ASM — assemblée générale du 8 juillet 2024 ;
Salle des Aînés :
Mise à disposition gratuite de la salle des aînés au profit de l’association de Volley — assemblée générale du 4 juillet 2024 ;
Salle des Fêtes :
Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de l’association Cadets de Pardiac — audition de fin d’année du 14 juin 2024 ;
Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de la Communauté des Communes — conseil communautaire du 25 juin 2024 :
Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de la Communauté des Communes — réunion sur l’habitat inclusif du 27 juin 2024 ;
Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de la Mairie — élections législatives du 30 juin 2024 : Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de la Mairie — élections législatives du 7 juillet 2024 ; Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de la Communauté des Communes — conseil communautaire du 3 juillet 2024.
02 — Décisions
DEC 18-2024 Acceptation des devis n°Q1767771, Q1778699 et Q1767874 de l’entreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION sise à TOULOUSE (31 100) d’un montant total de 2 720,00 € HT soit 3 264,00 € TTC concernant la vérification technique du montage de structures provisoires et démontables place de
l’hôtel de Ville durant le festival de jazz 2024,
DEC 19-2024 Acceptation de la proposition en date du 5 juin 2024 de la société AREAS Assurances — agent général de Marciac- d’un montant total de 1 795 € TTC concernant une extension d’assurance temporaire pour la garantie dommages aux biens du matériel installé sur la place de l'Hôtel de Ville à l’occasion du festival bis
(stands, planchers, …) durant le festival de jazz 2024,
DEC 20-2024 Acceptation du devis n°444 en date du 30 mai 2024 de la LACOUVEY Plomberie sise à Izotges d’un montant total de 4 250 € HT soit 5 100 € TTC le raccordement en eau et le branchement à l'évacuation des eaux usées des stands et du chapiteau installés à l’occasion du festival bis durant le festival de jazz 2024,
DEC 21-2024 Acceptation du devis n°DV20240307 de la SARL H.B.R. sise à Fontanes (46230) d’un montant total de 1 920 € HT soit 2 304 € TTC pour la fourniture de coffrets électriques durant le festival de jazz 2024,
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Märciac
DEC 22-2024 Décision de versement d’une prime de 3 000 € HT aux entreprises MASTER FILMS, LES FEES SPECIALES (mandataire du groupement solidaire constitué avec les entreprises SARL ID SCENES et OXIPIDO) et DARROT VIDEO PRODUCTIONS selon les conditions référencées supra,
DEC 23-2024 Acceptation des devis n° DE2417 en date du 31 mai 2024 de l’entreprise ACCENTURBA sise à PLAISANCE DU GERS (32160) d’un montant total de 788,00 € HT soit 945,60 € TTC et n° DEV02419 du 12/06/2024 de l’Entreprise LABAT-MERLE SA sise à ST VINCENT DE TYROSSE (40230) d’un montant total de 1139,20 € HT soit 1.367,04 € TTC, concernant l’acquisition de mobilier urbain (cendriers et corbeilles bois tri sélectif),
DEC 24-2024 Acceptation de la proposition en date du 18 juin 2024 de la société CO-NECT d’un montant total de 5 650 € HT soit 6 780 € TTC pour la prestation de montage et de démontage d’un Velum et la supervision des opérations de déchargement et d’utilisation du matériel mis à disposition par ladite société à l’occasion du festival bis durant le festival de jazz 2024, étant entendu que la durée de la supervision pourra évoluer en fonction de l’état d'avancement du montage et du démontage.
DEC 25-2024 Acceptation de la proposition en date du 25 juin 2024 du groupe CF d’un montant total de 26 812.50 € HT soit 32 157 € TIC pour la prestation de sécurité et de gardiennage prévue Place de l’Hôtel de Ville du 13 juillet 2024 au 6 août 2024 inclus à l’occasion du festival bis durant le festival de jazz 2024,
DEC 26-2024 Acceptation du devis en date du 19 juin 2024 d’un montant de 1.916,67 € HT (2 300,00 € TTC), présenté par la Sté OCCITAINE AGRI pour l’acquisition d’une tondeuse STHIL réf RM756YS,
DEC 27-2024 Acceptation du devis en date du 27 juin 2024 d’un montant de 1 102,40 € HT (1 322,88 € TTC), présenté par la sté ALEC pour l’acquisition de 8 potelets CADIX, à l’occasion de la manifestation commerciale adossée au festival de jazz 2024,
DEC 28-2024 Acceptation des devis 24DE102 et 24DE103 en date du 27 juin 2024 de la SARL APRE d’un montant total respectif de 11 000 € HT (soit 13 200 € TTC) et de 5 600 € HT (soit 6 720 € TTC) pour la prestation de montage et démontage de structures prévue Place de l’Hôtel de Ville du 8 au 12 juillet 2024 et du 5 au 8 août 2024 inclus, structures utilisées à l’occasion du festival bis durant le festival de jazz 2024.
Informations :
- Fermeture du réseau cuivre : fermeture technique prévue en janvier 2028 (source : Orange)
- Inauguration de la 5G à Marciac prévue le 16 juillet
Questions Diverses :
- Remerciements de Paris 2024 suite au passage de la flamme olympique à Marciac Le 18 mai 2024 ;
- Habitat inclusif : retour sur la réunion publique du 27 juin 2024 ;
- Rencontre des associations et organisation du forum le 15 septembre 2024 ; - Visite du jury Villes et Villages fleuris le 16 juillet 2024
Séance levée à 19h40
Fait à Marciac le 7 août 2024YGE
AE:
La secrétaire de séance Le Maire
Jean Louis GUILHAUMOK
Carine GUILLET