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Déliberation - decision 2023 003
Déliberation - decision 2022 34
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Chomérac.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2022 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
COMMUNEDE CHOMERAC
DECISION DU MAIRE
Relative au marché de travaux à procédure adaptée : Rénovation thermique et aménagement des locaux administratifs de la mairie
Avenant n° 2 du lot n°l : Plâtrerie/peinture
2022-034
Le Maire de la commune de Chomérac,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune,
Vu le Code de la commande publique et notamment son article R. 2123-1,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020_05_25_05 en date du 25 mai 2020, accordant pour la durée du mandat délégation de compétences à Monsieur le Maire pour la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant révolution du programme des travaux, il est nécessaire de procéder à un nouvel avenant pour le lot n°l : Plâtrerie/peinture du marché de travaux à procédure adaptée de la rénovation thennique et de l'aménagement des locaux administratifs de la mairie.
DECIDE
Article l : Un avenant n°2 est conclu avec l'entreprise SOULIER DUNY sis Chemin de Saint Clair - 07000 PRIVAS prévoyant, pour le lot n°l : Plâtrerie/peinture, des travaux supplémentaires pour un montant de : 5 204, 15 HT portant le nouveau montant du marché (y compris avec l'avenant n°l) à 45 591, 90 HT soit 54 710, 28 TTC
Article 2 : II sera donné compte rendu de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Article 3 : La dépense supplémentaire correspondante sera prélevée sur les crédits du Budget Primitif de l'année 2022 au chapitre 21 : Immobilisations corporelles à l'article 21311 : Hôtel de Ville.
Publiée sur le site www.chomerac.fr
Le 3 janvier 2023 Article 4 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux, et/ou d'un recours pour excèsde pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03), dans le délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission en Préfecture. Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Lyon de manière dématérialisée,par le biais de l'application infonnatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www. telerecours. fr.
Fait à Chomérac, le 20 décembre 2022
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François A SAC
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